ALLEX CM du 21 mars 2017
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2017
Présents : Gérard CROZIER, Jean-Michel CHAGNON, Jocelyne CASTON, Christian SIRON, Catherine BESSON, Rodrigue ROUBY, Louis QUAIRE, Denis CORNILLON, Marie-Cécile SEGUIN, Christel DUBOIS, Chantal ANDRIES, Sylvie VACHON, Fanny MOREL, Monique SEGUIN-MANCHON, Christophe BURLING.
Excusé(e)s : Bernard VINCENT (procuration donnée à Gérard CROZIER), Maryvonne CORNU-CHARRIER (procuration donnée à Monique MANCHON).
Absent(e)s : Didier CHALAS, Marlène DE FROIDCOURT.
Secrétaire de séance : Louis QUAIRE.
Monsieur le Maire soumet à l’approbation des conseillers le compte-rendu de la séance du 16 février 2017. Madame MANCHON demande que soit prise en compte la demande de modification formulée par courriel par Madame CORNU-CHARRIER. La requête est acceptée. Le compte-rendu est donc modifié et adopté à l’unanimité. Monsieur le Maire ouvre ensuite la séance en adressant un témoignage de sympathie aux familles SYLVESTRE, ROCHE et FONVIEILLE, endeuillées. Le premier point à l’ordre du jour est ensuite abordé :
MISE EN PLACE D’UN CHANTIER JEUNES 2017
La Communauté de Communes du Val de Drôme renouvelle l’opération « chantier jeunes » permettant à des jeunes de s’engager pour l’amélioration du cadre de vie de leur commune. La Commune d’Allex organise un chantier (4 jeunes) du 24 au 28 avril 2017, le matin de 9h à 12h.
Madame BESSON indique qu’un dossier d’inscription a déjà été reçu ainsi que deux demandes de renseignements, la date limite étant fixée à la fin du mois). Il est prévu dans le cadre de ce chantier, des travaux de réfection du lavoir de l’espace Saint Joseph, encadrés par des agents techniques et des élus communaux. En contrepartie des missions effectuées, les jeunes bénéficieront, comme l’an dernier, d’une « bourse loisirs » prise en charge par la CCVD, et d’une somme de 75 € versée par la Commune.
Délibération adoptée à l’unanimité.
INDEMNITES DE FONCTION :
Au 1er janvier 2017, le montant maximal des indemnités de fonction a évolué du fait de deux facteurs : l’augmentation de l’indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction, de 1015 à 1022, et la majoration de la valeur du point d’indice de la fonction publique de 0,6 % au 1er février 2017. Pour les collectivités ayant voté des délibérations indemnitaires faisant référence expressément à l'indice brut 1015 ou mentionnant des montants en euros, une nouvelle délibération visant uniquement « l'indice brut terminal de la fonction publique » sans autre précision, est nécessaire.
Délibération adoptée à l’unanimité.
TRANSFERT DE LA COMPETENCE PLU A L’INTERCOMMUNALITE :
La loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové n° 2014-366 du 24 mars 2014 (dite loi ALUR) modifie dans son article 136 les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales relatives aux Communautés de communes et Communautés d’agglomération.
Elle donne désormais aux EPCI la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme. Cette compétence sera effective à l’expiration d’un délai de trois ans à compter de la publication de ladite loi, c’est-à-dire le 27 mars 2017. Si dans les 3 mois précédant le terme du délai de 3 ans mentionné (c’est-à-dire entre le 26 décembre 2016 et le 26 mars 2017), au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent par délibération, ce transfert de compétences n’a pas lieu. Il en résulte que le transfert à la Communauté de Communes du Val de Drôme interviendra le 27 mars 2017, sauf en cas d’opposition des communes dans les conditions exposées ci-dessus, à savoir 8 communes représentant 6000 habitants pour la CCVD.
Monsieur le Maire donne lecture du document élaboré par la CCVD intitulé « Qu’est-ce que le PLUI ?».
Madame MOREL demande quel est l’intérêt de garder la signature des autorisations d’urbanisme dans la mesure où l’élaboration du règlement ne sera plus décidée à l’échelle communale. Qu’en est-il des commissions d’urbanisme ? On ne sait pas aujourd’hui quelles attributions garderont les commissions d’urbanisme, ni comment seront définis les secteurs ou orientations à cette échelle supra-communale.
De nombreuses incertitudes existent quant aux modalités concrètes de transfert. Monsieur le Maire évoque en parallèle le transfert GEMAPI en 2018 (GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations) et surtout le transfert des compétences eau et assainissement en 2020. Selon lui, en supprimant la compétence PLU, on enlève la proximité avec le citoyen, on va rallonger le temps de réactivité et priver les administrés d’interlocuteurs directs.
Madame MANCHON explique être allée à une réunion CIL (commission d’initiative locale), organisée récemment par la CCVD et entièrement consacrée au PLUI. Etaient présents des représentants des autres communes de la « basse vallée de la Drôme ». A cette réunion, ont été présentés les avantages de la mise en œuvre du PLUI. Madame MANCHON demande si à ce jour des communes de la CCVD avaient déjà pris position sur ce transfert de compétences ; elle explique ne pas avoir senti d’hostilité particulière des autres communes. Monsieur le Maire lui répond ne pas avoir de retour, et ne pas vouloir prendre de décision en fonction des autres communes mais bien selon son ressenti en tant « qu’élu de la Commune d’Allex ».
Madame MOREL soulève le fait que les communes ne pourront plus exercer leur Droit de Préemption Urbain (DPU) puisque seule la communauté de communes compétente en PLU détiendra de facto ce droit. Elle estime que ce n’est ni plus ni moins que la perte de parole des petites communes.
Madame MANCHON argue le fait que comme il a été annoncé en CIL, il n’y aura pas de perte d’autonomie, simplement un travail constant avec les communes qui feront partie du secteur défini. Elle parle d’une homogénéisation de traitement.
Madame SEGUIN parle de perte d’identité, elle ne comprend pas l’intérêt de l’argument qui est « d’être tous pareils ».
Selon Monsieur BURLING, il s’agira d’une force lors des négociations avec l’Etat, et permettra une plus grande lisibilité pour les habitants, même si des interrogations subsistent, les avantages sont d’ores et déjà incontestables.
Monsieur CROZIER soulève une nouvelle fois l’éloignement du citoyen et de l’administration. Devront-ils se déplacer jusqu’au siège de la CCVD pour avoir des renseignements ou bien va-t-il y avoir une multiplication du personnel ? Aucune réponse à ce jour. Quel sera le rôle des Conseil municipaux dans les années à venir si les communes perdent successivement toutes leurs compétences actuelles ? On se rend bien compte aujourd’hui que ces transferts de compétences crée des inquiétudes.
Monsieur BURLING dit percevoir de la part de la majorité une opposition globale et systématique à l’intercommunalité. Monsieur le Maire lui répond qu’aujourd’hui le débat est démocratique, on doit pouvoir exprimer ce que l’on pense, qu’en l’occurrence les choses vont trop vite. En outre, la commune travaille au quotidien avec la CCVD, le raccourci est un peu rapide. Monsieur CHAGNON ajoute que les détails manquent. Il dit ne pas être dans l’opposition systématique ; il aimerait simplement avoir plus de recul, et surtout plus d’informations.
Monsieur CORNILLON pense qu’il peut y avoir un risque au niveau des zones économiques, et sa peur est que soient ciblées en termes de développement uniquement les grosses communes.
Selon Madame MANCHON, c’est un mauvais calcul que de voter contre, il vaut mieux adhérer au projet et faire entendre sa voix, tout est encore à discuter. S’opposer, c’est initier une mauvaise dynamique.
Monsieur le Maire lui répond que dire ce que l’on pense n’est pas incompatible avec le fait de se mettre au travail.
Monsieur ROUBY dit manquer de garanties pour foncer tête baissée dans ce projet. On ne peut pas se prononcer alors que rien n’est abouti.
Madame MANCHON persiste en disant que c’est un très mauvais signal envoyé et qu’il vaudrait mieux être dans une dynamique constructive. Monsieur BURLING ajoute que ce transfert de compétence va dans le sens actuel de l’histoire, il faut participer au changement au lieu de s’en exclure. Monsieur le Maire reste persuadé que ce n’est pas parce qu’il y a une pensée dominante qu’il faut automatiquement s’y inscrire.
Madame VACHON demande à ce que le vote ait lieu à bulletin secret. Monsieur le Maire n’y est pas opposé mais il explique qu’il lui faut l’accord d’un tiers des membres présents pour qu’il puisse avoir lieu. A l’unanimité les membres présents donnent leur accord pour le vote à bulletin secret. 17 bulletins sont alors distribués. La question posée est : êtes-vous pour le transfert de la compétence PLU à la CCVD ? Avec quatre réponses oui, douze réponses non et un bulletin blanc, il y a une majorité d’opposition à ce transfert.
La délibération ainsi adoptée désapprouve le transfert de la compétence PLU à l’intercommunalité.
NOUVEAU DEPOT D’UN AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMME (AD’AP) POUR LA MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS ET INSTALLATIONS RECEVANT DU PUBLIC:
Le dépôt d’une AD’aP est obligatoire pour tous les établissements recevant du public qui n’étaient pas accessibles au 31.12.2014. La Préfecture ayant rejeté l’agenda d’accessibilité programmé sur 6 ans dressé par la Commune, il convient d’en établir un nouveau sur 3 ans.
Le montant des travaux à effectuer sur les divers bâtiments reste estimé à 99 722 € TTC et est nouvellement réparti comme suit : 23005 € pour la première année, 27 349 € pour la deuxième année et 49368 € pour la dernière année.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Intervention du Maire, des adjoints, des conseillers délégués
Monsieur Jean-Michel CHAGNON donne lecture des permis de construire et déclarations préalables délivrés depuis le 16 février 2017.
Monsieur le Maire annonce que l’enquête publique relative au PLU est terminée, reste maintenant à attendre le rapport du Commissaire enquêteur qui déterminera la date d’approbation du PLU par le Conseil Municipal. Il ajoute qu’à partir du 27 mars, le Plan d’Occupation des Sols sera caduque et que chaque dossier déposé sera désormais instruit selon les règles édictées aux articles L111-3 à L111-5 et R111-2 et suivants du code de l’urbanisme (Règlement national d’urbanisme) ; il requerra un avis conforme de l’Etat.
Madame Jocelyne CASTON annonce que la signalétique est en place. Elle évoque la prochaine visite d’une personne de la DDT (le 11 avril) afin de recenser les panneaux non autorisés. Une réunion publique sera par la suite organisée où seront notamment conviés artisans, commerçants et hébergeurs.
Monsieur Christian SIRON explique que le travail continu avec le Syndicat Intercommunal d’Assainissement Allex-Grâne et Véolia Eau le délégataire des services publics d’eau et d’assainissement, au sujet de la station d’épuration.
Monsieur Rodrigue ROUBY expose que le travail de la première campagne de signalisation routière horizontale est terminé (marquage des stops et passages piétons). Les travaux de la salle festive avancent bien, et ceux du local tennis seront vraisemblablement terminés avant fin avril.
Madame Christel DUBOIS énumère les festivités à venir.
Madame Sylvie VACHON évoque des problèmes de discipline survenant au cours des activités périscolaires, liés en partie mais pas seulement à la fatigue des enfants. L’organisation et le suivi des activités restent très lourds.
La séance publique a été levée à 22h30.