ALLEX CM du 10 juillet 2017

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2017


Présents : Gérard CROZIER, Jean-Michel CHAGNON, Christian SIRON, Catherine BESSON, Rodrigue ROUBY, Louis QUAIRE, Denis CORNILLON, Marie-Cécile SEGUIN, Christel DUBOIS Chantal ANDRIES, Sylvie VACHON, Fanny MOREL, Maryvonne CORNU-CHARRIER, Monique SEGUIN-MANCHON.
Excusé(e)s : Jocelyne CASTON (procuration donnée à Gérard CROZIER), Marlène DE FROIDCOURT (procuration donnée à Jean-Michel CHAGNON), Christophe BURLING (procuration donnée à Monique SEGUIN-MANCHON).
Absent(e)s : Bernard VINCENT, Didier CHALAS.
Secrétaire de séance : Chantal ANDRIES.
Monsieur le Maire ouvre la séance en donnant lecture du compte-rendu de la séance du 26 juin 2017 qui ne soulève aucune observation. Il adresse ensuite au nom du Conseil municipal, ses condoléances à la famille de Monsieur Germain ASTIER.
Il donne la parole à Monsieur Gilbert CORDEIL venu présenter le projet d’aménagement de la traverse du village.
AMENAGEMENT DE LA TRAVERSE DU VILLAGE
Monsieur le Maire rappelle que l’esquisse du projet avait déjà été présentée en 2014. La présentation de ce soir sera plus détaillée. D’autres présentations seront prévues, ainsi qu’une réunion publique. A ce jour, le projet a été soumis à la seule commission départementale (technique) CETOR, qui l’a validé et assorti de quelques modifications à la marge. Le projet reste à présenter à la commission départementale COA qui rendra un avis et proposera un financement. La date butoir pour les demandes de subventions au Conseil départemental est fixée au 15 septembre 2017.
Monsieur CORDEIL projette un document Powerpoint. Il explique que le projet est composé de trois secteurs. Le premier engagé en urgence : l’aménagement de la route de Livron (trottoir) jusqu’au rond-point est terminé. Le deuxième : du rond-point à la place Barnaire, et le troisième : de la place Barnaire à l’Espace Saint-Joseph, et l’espace devant le PMU.
Monsieur le Maire explique que le projet initial a été recadré pour correspondre à la réalité économique et budgétaire actuelle. Les financements sont moins nombreux qu’auparavant. La Commune s’attache aussi à diminuer les coûts. La vision de ce projet doit se faire sur le long terme, précise-t-il.
Monsieur CORDEIL entre dans le détail et indique qu’un cheminement piéton sera créé à partir du rond-point de la route de Livron, jusque devant le restaurant le Pantagruel. Le trottoir fera au moins 1,38m de large et sera complété par du stationnement. Le parking de Barnaire comprendra en outre deux places de stationnement « minute ». L’arrêt de bus et l’abribus seront légèrement déplacés.
L’accès à la rue des Ramières sera revu afin de faire ralentir les automobilistes. En face, il est prévu d’aménager une entrée au Sanctuaire Saint Joseph, pour faciliter les entrées/sorties des cars, en toute sécurité. Un long trottoir d’environ 2m de large est prévu le long de l’Espace Saint Joseph, il sera assez haut pour assurer la protection des piétons sur la chaussée. Au carrefour de la route départementale et de la montée de la Butte, la chaussée sera partagée par un terre-plein central. Sur le parking Saint Joseph, est prévu un « mail » de 7m de large avec un espace ombragé et 50 places de parkings matérialisées dans la première partie du parking. L’autre sera fermée et protégée par des blocs de pierres afin d’éviter les occupations non autorisées, ces blocs pourront être enlevés ponctuellement en cas d’importantes manifestations. Des emplacements pour camping-car sont également prévus.
Les réseaux humides seront repris, les réseaux secs enfouis, et l’éclairage public changé sur l’ensemble du projet.
C’est avant tout la sécurité qui sera mise en avant dans ce projet, à l’instar des différentes zones 30 qui seront instaurées.
Les travaux pourront se faire en deux tranches sur une durée éventuelle de 2 et 3 ans, en parallèle, semble-t-il de ceux prévus Route de Montoison par le Département. Le montant prévisionnel définitif des travaux à réaliser est donc arrêté à 1 800 000 € HT au terme des phases étude préliminaire et AVP. Ce montant servirade base de travail à l’équipe de maîtrise d’oeuvre et au calcul de leurs honoraires. De ce montant seront déduites les subventions.
Madame MANCHON déplore que le projet original ait selon elle été vidé de son sens, l’aménagement prévu reste classique, et les originalités qui faisaient l’attrait de ce projet ont été enlevées.
Monsieur CORDEIL indique que les équipements, matériaux choisis restent de qualité. Monsieur le Maire réexplique qu’il a fallu faire un choix eu égard au budget communal. D’autres aménagements ou actions pourront être engagés à plus long terme en fonction des financements possibles.
La délibération est adoptée à la majorité absolue, les élus de l’opposition s’étant abstenus.
TRAVAUX DE VOIRIE : ATTRIBUTION DU MARCHE ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE
Le marché à bons de commande signé en 2013 avec l’entreprise COLAS est arrivé à échéance le 31 décembre 2016. Une erreur d’évaluation commise par le cabinet choisi par la Commune pour mener la procédure de mise en concurrence en décembre dernier, a conduit à déclarer la procédure sans suite. Parce-que l’erreur commise a conduit à une perte de temps et de crédibilité, Monsieur le Maire explique avoir obtenu le remboursement intégral des frais engagés. La Commune s’est attachée les services d’un autre Cabinet : LO VRD Ingénierie (Livron-sur-Drôme) pour l’appuyer dans une nouvelle procédure de mise en concurrence. A noter que suite au décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le terme « marché à bons de commande » a été remplacé par le terme « accord-cadre à bons de commande » sans incidence sur la pratique : l’accord-cadre est conclu pour une durée d’an ; il est renouvelable jusqu’à trois fois. Au terme du délai fixé au 19 juin 2017, six offres ont été remises et analysées. Monsieur le Maire propose ainsi de retenir l’offre technique et financière la plus avantageuse, celle de ENTREPRISE 26 (26800 PORTES-LES-VALENCE).
La délibération est adoptée à l’unanimité.
CANTINE SCOLAIRE MUNICIPALE : TARIFS 2017-2018
Sur l’année scolaire écoulée, on constate une légère hausse du nombre de repas distribués (19 755 repas). Le déficit est contenu. Il faudra continuer de le réduire.
La commission cantine réunie vendredi 7 juillet, a proposé d’actualiser les tarifs. Pour l’année 2017-2018, il est proposé de les fixer à : tarif repas enfant : 3,85 €, tarif « hors délai » : 6,10 €, tarif repas adulte : 7,40 €, tarif PAI (Plan d’Accueil Individualisé) : 1,95 €.
Madame DUBOIS souhaite connaître la quantité d’impayés. Il lui est répondu qu’il y en a très peu et que ça se terminait généralement bien, que si de réels problèmes se présentent, le Centre Communal d’Action Sociale prend le relais. Madame ANDRIES souligne que du fait que la date de la commission a été annoncée trop tardivement. Devant le nombre important d’absents, elle dit regretter qu’une autre date n’ait pas été proposée. Monsieur CHAGNON explique avoir en cette fin d’année scolaire beaucoup de contraintes d’agenda, qu’il aurait bien entendu préféré que tous les membres de la commission puissent être présents. Il prend acte de la remarque et anticipera l’an prochain. Il n’en demeure pas moins que la réunion a tout de même duré quasiment 3h, et que les débats ont été constructifs. Les nouveaux tarifs sont présentés au vote de l’assemblée.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEMANDE D’AIDE FINANCIERE ADRESSEE A L’AGENCE DE L’EAU POUR L’ACHAT DE MATERIEL ALTERNATIF DANS LE CADRE DE LA CHARTE « OBJECTIF ZERO PESTICIDE »
Monsieur CHAGNON présente ce dossier, et explique que dans le cadre de la « charte régionale d’entretien des espaces publics : objectif zéro pesticide », un premier soutien financier avait été demandé pour l’élaboration d’un plan de désherbage communal avec l’appui de la fédération régionale FREDON. Il s’agissait de la première étape. Cette fois-ci, il s’agit d’obtenir une subvention pour l’achat de matériel alternatif pour l’entretien des espaces verts et des espaces publics. Monsieur CORNILLON demande quel est la nature de ce matériel, et quel en est le montant. Monsieur CHAGNON explique qu’il s’agit de se doter de matériel manuel, mécanique, thermique permettant d’effectuer un désherbage alternatif c’est-à-dire sans pesticides ni herbicides. La liste a été établie avec l’aide de la fédération FREDON. La dépense est estimée à 20 885 € HT, le montant de la subvention devrait couvrir 50 à 80 % de la dépense prévisionnelle.
La délibération est adoptée à l’unanimité.

PERSONNEL COMMUNAL : TRANSFORMATION DE DEUX POSTES D’ATSEM (avancements de grade)
La mise en oeuvre de la réforme PPCR (Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations) au 1er janvier 2017, a modifié le déroulement de carrière de nombreux agents toutes catégories confondues. Le grade d’ATSEM 1ère classe (1er grade d’accès à la fonction) a par exemple été supprimé. Les quatre ATSEM employées par la Commune ont ainsi été reclassées sur le grade d’ATSEM principal 2ème classe, désormais premier grade d’accès à la fonction. Et un seul grade supérieur leur est accessible, celui de ATSEM principal 1ère classe. M. le Maire propose deux agents à l’avancement cette année. Pour ce faire, le Conseil est appelé à supprimer deux postes d’ATSEM principal 2ème classe et à créer deux postes d’ATSEM principal 1ère classe.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
PERSONNEL COMMUNAL : SIGNATURE D’UN CONTRAT AIDE CAE-CUI
La délibération du 15 avril 2014 autorisant le Maire, pendant la durée de son mandat, à recruter des agents non titulaires pour assurer la continuité du service public, ne vise que les emplois relevant du droit public. La signature d’un contrat relevant du droit privé requiert l’autorisation du Conseil municipal. Le Maire propose de renforcer le service technique par l’embauche sous contrat CAE-CUI d’une personne réunissant les critères d’attribution, mais surtout les compétences et l’expérience techniques. L’agent pressenti serait embauché pour une durée initiale de 6 mois renouvelable, et sur la base d’un emploi à temps complet (35h) rémunéré au SMIC. La Commune peut prétendre à une aide financière de l’Etat de 80 % d’un salaire plafonné à 26h mensuelles, soit une aide de 879 €/mois.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
 Intervention du Maire, des adjoints, des conseillers délégués
Monsieur le Maire annonce que le PLU a été approuvé à l’unanimité par les membres du Conseil Communautaire le 27 juin 2017.
Monsieur le Maire souhaite ensuite revenir sur les dernières rumeurs relatives à son refus de scolariser des enfants de migrants résidant au CAO : centre d’accueil et d’orientation. Il explique que le 14 juin dernier, une personne ne faisant pas parti du CAO est venue déposer deux inscriptions scolaires, à la suite de quoi, surpris, Monsieur le Maire a téléphoné à Madame LAFFONT (directrice du pôle asile du CAO d’Allex), pour l’informer de cette démarche. Elle dit ne pas en être à l’initiative et ajoute qu’aucune scolarisation n’est prévue pour les enfants de migrants hébergés en CAO, puisqu’il s’agit d’un lieu de transit, de séjour à court terme. Les enfants sont scolarisés dès lors qu’ils sont pris en charge dans des CADA : centre d’accueil de demandeurs d’asile, pas avant. Ces propos lui sont confirmés et validés par Monsieur le Sous-préfet. Dans le même temps, on a pu trouver dans le Dauphiné Libéré, un article pouvant être considéré à charge contre la mairie, allant même jusqu’à parler de « république bananière à Allex ». Monsieur le Maire a été informé d’un communiqué de la Préfecture rétablissant les faits, ce dernier n’a en revanche pas été publié. Par contre, Monsieur le Maire diffuse l’interview de Monsieur le sous-Préfet passée à Radio France Drôme rétablissant la réalité. Il souhaite ensuite faire part de ses sentiments et positions et explique qu’il n’est ni bon, ni méchant, mais dans la peau d’un maire qui travaille au quotidien pour garder la sérénité sur sa commune et défendre l’intérêt général. « Cette situation reste lourde à porter, des clivages qui dépassent l’intérêt local allument des incendies que je m’efforce au quotidien d’éteindre avec mes modestes moyens de premier magistrat de la commune … il ne faut surtout pas oublier que derrière le mot migrant, réfugié, il y a des hommes, des femmes et des enfants qui méritent respect et dignité… Il est important pour moi aujourd’hui de faire ce point et je précise qu’avec le diaconat protestant, avec les services de l’Etat et avec Messieurs les Préfet et sous-préfet nous travaillons ensemble en étroite collaboration et je veux devant vous ce jour, les en remercier. J’en profite également pour remercier l’ensemble de l’équipe municipale ainsi qu’un grand nombre de citoyens pour leur soutien dans ce dossier compliqué».
Madame VACHON dit ensuite être interpellée en tant que membre de la commission de suivi et regrette de ne pas avoir de réponse à donner. Monsieur le Maire explique en effet ne pas avoir pu réunir le comité de suivi en période électorale et s’excuse de l’absence de réunion périodique, mais il rappelle dans le même temps qu’il ne faut pas se méprendre sur la fonction du comité. Il a été clairement dit au moment de sa constitution qu’il n’était pas là pour organiser le travail des associations, mais bien pour se faire le relais du fonctionnement du CAO et de la bonne marche de celui-ci.
Monsieur le Maire fait ensuite part du courrier de la Poste officialisant les nouveaux horaires du bureau de Poste à la rentrée. Il propose aux élus de remettre un formulaire de pétition afin de les faire circuler, et invite parallèlement tous les conseillers à réfléchir à de nouvelles actions à mener.
Pour finir, Monsieur le Maire annonce que la dérogation déposée auprès de la Direction de l’Education nationale suite au sondage effectué auprès des parents d’élèves de l’école publique, a été acceptée. La semaine scolaire revient à 4 jours dès la rentrée 2017 et les activités scolaires sont supprimées. Les horaires de l’école publique primaire et maternelle seront les suivants : Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi : 8h30-11h45 et 13h45-16h30. Les résultats du sondage sont rappelés : sur 145 questionnaires envoyés, 90 réponses ont été obtenues, 80 % d’entre elles exprimaient le choix d’un retour de la semaine d’école à 4 jours.
Monsieur CHAGNON donne lecture des Déclarations Préalables et Permis de Construire dernièrement accordés.
Monsieur SIRON informe des prochains gros travaux de connexion de réseau communal d’eau potable avec celui de Montoison géré par le syndicat intercommunal des eaux du sud valentinois, et également ceux prévus dans le cadre du futur chantier d’aménagement de la Traverse du village.
Madame BESSON informe que deux bacs à compost sont installés Place du four et qu’elle prendra contact avec les deux référentes qui ont été désignées pour assurer un suivi.
Monsieur ROUBY informe que deux salles de classes de l’école primaire seront très bientôt dotées d’un revêtement de sol anti-bruit, et que le remplacement de la dernière partie de toiture devrait débuter le 24 juillet. Ils seront conduits par l’entreprise Traversier pour un montant de 18 000 € TTC. Trois devis ont été demandés pour remplacer les portes de la cantine. Aucune réponse à ce jour. Les travaux sur les terrains de foot sont terminés. Enfin, concernant la salle d’animation, le crépis est terminé, la pose du chauffage au sol est va commencer. Monsieur le Maire prend la parole pour relater les problèmes rencontrés sur le chantier, notamment le fait qu’il soit sans arrêt ouvert, et non sécurisé. Il explique que dans un premier temps, les paiements seront stoppés et si les entreprises ne se responsabilisent pas et que la situation n’évolue pas, le chantier sera arrêté.
Madame DUBOIS énumère les festivités à venir, et annonce notamment les feux d’artifice du 13 juillet et le repas organisée par le club de foot.
La séance publique a été levée à 22h30.

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