ALLEX CM du 15 janvier 2018

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JANVIER 2018 Monsieur le Maire ouvre la séance en adressant ses condoléances aux familles de Messieurs LAMBERT Martial, ROUDOT Jean, BENISTANT André, ainsi qu’à la famille de Madame BEOLET Simone. Puis il donne lecture du compte-rendu de la séance du 4 décembre 2017 qui ne soulève aucune observation. ELECTRIFICATION RURALE : Raccordement au réseau BT pour alimenter la MARPA (Maison d’Accueil et de Résidence pour l’Autonomie). Monsieur CHAGNON commente trois photos du chantier MARPA qui sont projetées, et explique que le raccordement au réseau basse tension de la MARPA nécessite 147 mètres de tranchées et la création d’un poste d’alimentation. Les travaux sont estimés à 66 188,97 € HT. Après déduction des financements mobilisés par le SDED, la part restant à charge de la Commune s’élève à 39 713,38 €. Monsieur le Maire ajoute que l’ouverture prévisionnelle de la MARPA est prévue pour l’automne 2018. Il explique avoir visité en tant que vice-président du Conseil d’Administration de la MARPA un logement témoin, et affirme que ce sera une belle réalisation. Une visite sera proposée aux élus municipaux avant l’ouverture officielle. La délibération est adoptée à la majorité absolue. CONSTRUCTION D’UNE SALLE D’ANIMATION RURALE: Modification n°1 du marché de travaux signé avec CRG (lot 6 Carrelage Faïences Chape). Des prestations supplémentaires portant sur le lot 6 « Carrelage Faïence Chape » sont nécessaires. Elles n’étaient pas prévues au marché initial. Le dimensionnement des carreaux est en effet modifié pour respecter une cohérence esthétique avec l’existant, de même que la surface à couvrir est augmentée de 9m2. Le montant du marché initial relatif au lot 6 est de 12 848,80 € HT. Le montant de la modification de marché s’élève à 3 111,80 € HT. La plus-value est soumise à l’autorisation du Conseil municipal. Monsieur CHAGNON ajoute que le choix de cet avenant est pleinement assumé. Garder la référence de carrelage prévu au cahier des charges aurait été une erreur esthétiquement parlant. Il était préférable de mettre en cohérence le carrelage de la salle d’animation avec celui de du hall d’entrée. La délibération est adoptée à l’unanimité. AVENANT N°2 AU COMMODAT ADMINISTRATIF ALLEX/CCVD POUR LES LOCAUX PETITE ENFANCE. Par délibérations en date du 15 décembre 2014, la Commune a autorisé la signature de la convention de commodat administratif avec la Communauté de Communes du Val de Drôme pour la mise à disposition du Relais Assistantes Maternelles « Les petits becs » et de la micro crèche « Les petites marmottes », ainsi qu’un avenant planifiant la répartition des charges et travaux entre les parties. Aujourd’hui, la communauté de communes prend en charge la gestion du ménage, il convient d’adopter un avenant n°2 à ce commodat. La délibération est adoptée à l’unanimité. COMPETENCE INTERCOMMUNALE PLU : Approbation du rapport de la C.L.E.C.T (commission locale d’évaluation des charges transférées) concernant le transfert de la compétence PLU à la CCVD. En application de la loi ALUR, les communes membres de la CCVD ont, au 27 mars 2017, transféré à l’EPCI la compétence élaboration, modification, révision de document d’urbanisme. Cette compétence s’organise autour de deux axes : la poursuite des PLU communaux et l’élaboration du PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal). La C.L.E.C.T, dont la mission est d’évaluer le coût de chaque transfert de compétence, a décidé de retenir le montant de 210 106 € annuel pour le financement de la compétence en tenant compte d’une durée d’amortissement des dépenses d’investissements de 10 ans. La C.L.E.C.T a présenté un rapport d’évaluation qui a été approuvé à l’unanimité lors du conseil communautaire du 24 octobre 2017. Pour que le transfert puisse être finalisé, le rapport de la C.L.E.C.T doit recueillir l’accord des communes dans un délai de trois mois à compter de leur saisine. La délibération est adoptée à l’unanimité. Approbation du système de financement dérogatoire de la compétence PLU. Afin de garantir la neutralité des transferts entre les collectivités, un mécanisme d’attributions de compensation (AC) a été créé. Le Conseil communautaire ayant adopté à l’unanimité le rapport de la C.L.E.C.T et donc le montant des 210 106 € annuel pour le transfert de la compétence PLU, il conviendrait de déduire les 210 106 € des attributions de compensation (ce qui correspondrait à la somme de 17 190 € par an pour la commune d’Allex). Cependant, le conseil communautaire a décidé un financement dérogatoire : 50 000 € pris sur les fonds propres de la CCVD (fiscalité existante) et 160 000 € à prendre sur les attributions de compensation, repartis à l’habitant. (soit pour la commune d’Allex un financement de 13 097 € par an). Après avoir présenté les modalités de la solution dérogatoire retenue, Monsieur le Maire ajoute que de nombreux débats relatifs à la fiscalité ont eu lieu au sein de l’intercommunalité, que c’est en ce sens que la commune d’Allex avait voté contre un transfert jugé « hâtif » de la compétence PLU. Selon lui, ces débats financiers auraient dus avoir lieu avant le transfert de la compétence ; toutes les communes de la CCVD auraient dû avoir connaissance du coût de ce transfert avant de le voter. Il précise cependant que la majorité des communes s’étant prononcé en faveur de ce transfert au 27 mars 2017, les élus de la commune d’Allex ont travaillé à la recherche d’une solution équitable pour tous. C’est le principe de la démocratie. Pour conclure, il dit espérer que les calculs financiers seront discutés avant le prochain transfert de la compétence eau et assainissement. La délibération est adoptée à l’unanimité. RENOUVELLEMENT D’UN CONTRAT DE DROIT PRIVE CAE/CUI. Le Conseil municipal a autorisé le 10 juillet 2017 la création d’un poste d’adjoint technique à temps complet dans le cadre du dispositif CUI-CAE. M. Jean-Paul EYMERY a été recruté pour une durée de 6 mois. L’agent donne entière satisfaction dans les missions qui lui ont été confiées, et cet emploi aidé permet de pallier le manque d’effectifs au service technique. La Commune est autorisée si elle le souhaite, à renouveler le contrat initial pour une durée de 6 mois à compter du 10 janvier 2018, puisque la demande de soutien financier a été acceptée par les services de l’Etat. Monsieur le Maire ajoute que le but n’est pas de garder M. EYMERY dans la précarité mais de pouvoir lui assurer un emploi même sous contrat pour faire la transition avec le prochain départ à la retraite de M. François LAFFONT. Il est donc prévu à terme d’intégrer définitivement M. EYMERY à la collectivité. La délibération est adoptée à l’unanimité. CONVENTION D’ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES PILOTÉ PAR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ASSAINISSEMENT ALLEX-GRANE (SIAAG) POUR LA REALISATION DES DIAGNOSTICS DE RESEAUX DES DEUX COMMUNES. Il s’agit d’autoriser la signature de la convention de groupement de commandes afin de faire réaliser une étude du système d’assainissement intercommunal, des diagnostics de réseaux communaux, conjointement avec la commune de Grâne et le SIAAG. Pour ce faire, le SIAAG se verra confier la responsabilité de piloter, coordonner le groupement et solliciter des financements pour cette opération. La convention prévoit également la désignation d’un assistant à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration du cahier des charges. Monsieur SIRON donne le montant de l’offre présentée par le Département pour réaliser la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage, évaluée à 13 557,50 € HT. La constitution du groupement de commandes est adoptée à l’unanimité, de même que l’offre de mission d’assistance remise par le Département.  Intervention du Maire, des adjoints, des conseillers délégués Monsieur le Maire informe d’une probable fermeture du magasin « Passion Nature » et explique qu’en cas de vente du bâtiment il réfléchit à une éventuelle préemption d’une partie du tènement immobilier, ce qui permettrait la poursuite du cheminement piéton qui est prévu de l’arrêt de bus de la descente du Fournas jusqu’à « Passion Nature ». Il ajoute que les travaux prévus par le Département sur la route de Montoison doivent débuter prochainement. Madame CHARRIER demande pourquoi ne pas envisager une préemption totale de « Passion Nature » bâtiment compris, pour faire par exemple des parkings. Il lui est répondu que le prix serait certainement trop élevé et que l’achat d’un tel bien n’est pas dans les projets de la Commune. Monsieur CHAGNON liste les permis de construire et les déclarations préalables qui ont été instruits depuis le dernier conseil municipal. Monsieur le Maire annonce qu’une commission urbanisme sera planifiée dans le mois qui arrive. Il explique que la salle d’animation est quasiment terminée, il ne reste que quelques détails à finaliser si l’on fait abstraction de l’attitude non professionnelle de l’entreprise titulaire du lot 9 serrurerie. Il annonce qu’une visite sera planifiée pour les membres du conseil municipal avant ouverture officielle des locaux. Monsieur SIRON explique que les marquages au sol à Barnaire (vert, jaune, rouge, bleu, blanc) permettent de localiser les réseaux existants et d’intégrer toutes les contraintes techniques au projet d’aménagement des réseaux secs et humides Quartier Barnaire. Ces travaux commenceront prochainement, et précéderont les travaux d’aménagement de la Traverse du village. Concernant l’école publique, deux classes vont être rénovées prochainement (peinture) : une pendant les vacances d’hiver, la seconde durant les vacances de printemps. Madame DUBOIS annonce le circuit et le programme de la course cycliste, la « Royal Bernard Drome Classic », 6ème édition du volet drômois des Boucles Drôme-Ardèche prévue le 25 février. Beaucoup de choses restent à mettre en place pour cet évènement d’envergure, mais les animations prévues durant la course seront à la hauteur, à l’instar d’une course relais pour les enfants des écoles. Elle ajoute que pour cette occasion, 5 vélos électriques seront mis à disposition par la CCVD, ils serviront à des animations durant la manifestation, puis resteront deux mois sur la commune et pourront être empruntés par des particuliers pour une durée d’une semaine, moyennant un chèque de caution et la signature d’un règlement. Madame VACHON demande si le débat d’orientation budgétaire aura lieu cette année. Monsieur le Maire lui répond que oui, mais que la date n’est pas encore fixée. Monsieur BURLING souhaite s’exprimer au sujet du problème de la prolifération des pigeons. Il parle de fléau. Pour lui, il y a un vrai problème de salubrité. Il prône la création d’un pigeonnier. D’autres hypothèses d’actions sont évoquées au cours du débat : la pose de filets ou encore l’effarouchage. Monsieur le Maire annonce qu’une véritable réflexion sera menée sur ce sujet. La séance publique a été levée à 22h15.
UA-22506836-1