ALLEX CM du 9 avril 2018

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2018

Présents : Gérard CROZIER, Jean-Michel CHAGNON, Jocelyne CASTON, Christian SIRON, Catherine BESSON, Rodrigue ROUBY, Bernard VINCENT, Denis CORNILLON, Marie-Cécile SEGUIN, Christel DUBOIS, Chantal ANDRIES, Sylvie VACHON, Fanny MOREL, Maryvonne CORNU-CHARRIER, Monique SEGUIN-MANCHON, Christophe BURLING.

Excusé(e)s : Louis QUAIRE (donne procuration à Gérard CROZIER), Didier CHALAS (procuration donnée à Jean-Michel CHAGNON), Marlène DE FROIDCOURT (procuration donnée à Jocelyne CASTON).

Absent(e)s : /

Secrétaire de séance : Chantal ANDRIES.

 

M. le Maire accueille M. BOUZILLARD Sous-Préfet et s’excuse auprès des membres du Conseil municipal de ne pas avoir pu inscrire cette intervention dans la convocation qui leur a été envoyée ; la disponibilité de M. le Sous-Préfet n’était pas garantie. De plus, la décision de fermeture du Centre d’Accueil et d’Orientation (CAO) qu’il vient annoncer ce soir est officielle depuis peu.

M. BOUZILLARD prend la parole et rappelle qu’en septembre 2016, c’est M. SPITZ Préfet de la Drôme qui était venu à Allex pour annoncer la création par l’Etat, d’un Centre d’Accueil d’Orientation (CAO) au Château Pergaud. Personne n’aura oublié à l’époque l’important flux migratoire qu’a connu la France, l’Europe. Il rappelle que les réfugiés accueillis en CAO sont là en condition de transit et que le séjour dure en moyenne entre deux et quatre mois. Il s’agit d’un premier sas de décompression, le temps de faire les premières démarches administratives liées au droit de séjour.

En 2017, on note une baisse de 34 % du flux migratoire par rapport à 2016. Le nombre de CAO diminue au plan national. Les besoins se déplacent aujourd’hui vers les CADA : Centre d’Accueil de Demandeurs d’Asile, qui ont pour mission de favoriser l’intégration au territoire, à travers l’hébergement (logement social classique), l’apprentissage, la formation. Les CADA sont proches des centres administratifs, des centres de formation professionnelle, et donc plus souvent créés dans les villes moyennes et grandes.

Le CAO d’Allex arrive au terme de sa mission de deux ans prévue au moment de sa création. M. le Sous-Préfet annonce par conséquent sa fermeture en septembre 2018. Les réfugiés autorisés à séjourner sur le territoire seront dirigés progressivement vers les CADA pour permettre leur intégration sur le long terme.

M. le Sous-Préfet précise en outre que le Diaconat protestant gestionnaire du CAO est locataire du Château Pergaud appartenant à un propriétaire privé, et qu’une réévaluation substantielle du loyer interviendra durant l’été.

M. le Maire remercie M. BOUZILLARD pour s’être rendu disponible ce soir. Il remercie publiquement M. le Préfet et M. le Sous-Préfet pour la transparence et le soutien des services de l’Etat envers la Commune, dans la gestion de ce complexe dossier depuis son ouverture.

Il ouvre officiellement la séance en donnant lecture du compte-rendu de la séance précédente, compte-rendu qui ne soulève aucune observation. Il vérifie le quorum et annonce les procurations remises par les conseillers excusés.

Présentation des travaux d’élargissement de la route de Montoison (RD 125) :

Il donne ensuite la parole à M. ESPINASSE coordonnateur technique adjoint au Département et M. TERROT, technicien, invités à présenter les travaux d’élargissement de la route de Montoison (RD 125) qui débuteront très prochainement. M. le Maire et M. ESPINASSE rappellent l’ancienneté du projet, remanié à plusieurs reprises, et le scénario choisi par le Conseil municipal et le Département, arrêté par le Département.

Les travaux sur réseaux viennent d’être engagés ; ils sont logiquement conduits avant tout aménagement routier. En plus de ceux commandés par le Département, M. le Maire rappelle que la Commune a prévu, dans le cadre de la sécurisation de son alimentation, de raccorder son réseau d’eau potable à celui de Montoison géré par le Syndicat Intercommunal des Eaux du Sud Valentinois. La liaison, inscrite en objectif travaux au contrat d’affermage signé en 2014 avec VEOLIA, est donc en cours elle-aussi.

M. ESPINASSE précise que tous les concessionnaires sont prioritaires et qu’il convient de respecter impérativement les normes de protection et de sécurité attachées à l’oléoduc de défense commune transportant des hydrocarbures liquides (TRAPIL) et au réseau de gaz naturel à haute pression (GRTGAZ) puisqu’ils se situent dans l’emprise directe du projet. Ces réseaux sensibles seront protégés courant mai par les seules entreprises agréées, tandis que les réseaux électriques et télécom seront en partie enfouis. L’élargissement de la route de Montoison (RD 125) ou son « calibrage », consistera à créer sur tout le linéaire une bande roulante de 6 m additionnée d’une largeur de 1,25 m de chaque côté et de 0,75 m de bande enherbée. Les fossés sont conservés mais éloignés de fait. Le calibrage à 6 m de la route d’Ambonil (RD 555) est également prévu avec des accotements de 0,25 m.

M. TERROT poursuit et décrit chaque phase de travaux. La première phase, la plus importante, celle qui débutera dès le mois de juin, sera la création d’un giratoire au carrefour des routes de Fiancey, de Montoison, d’Ambonil. Les terrains acquis faisant partie de l’emprise du projet seront entièrement remaniés pour rattraper les différences de niveaux. La route de Montoison sera surélevée et éloignée des silos de stockage de céréales. Deux bassins de rétention seront créés en contrebas du giratoire. L’éclairage public du rond-point a été exclu pour rester cohérent avec la recherche actuelle d’économies d’énergie. M. TERROT explique sur plan la liaison piétonne avec le village, surtout pour les scolaires appelés à rejoindre les points de ramassages scolaires existants au bas de la Montée du Fournas et devant les silos.

La seconde phase concernera l’aménagement de la route d’Ambonil (RD 555) incluant le Hameau des Fanges. On rappelle qu’il s’agit de rediriger le trafic sur la route de Montoison pour éviter la traversée du Hameau des Fanges. Le Chemin Grange-Neuve (VC n°1) deviendra départemental et servira de rabattement sur la route de Montoison. L’accès au Hameau des Fanges depuis le rond-point sera à l’inverse déclassé pour devenir voie communale.

La troisième phase concernera l’aménagement du Hameau des Vallons. Cette phase nécessitera la fermeture complète de la Route de Montoison en juillet-août. Le trafic routier sera interdit. Les véhicules de secours, voitures légères et engins agricoles, seront déviés sur les routes secondaires attenantes mises en circulation à sens unique. L’accès aux silos, aux carrières d’Ambonil pourra être maintenu. Les accès aux habitations directement concernées par les travaux seront perturbés. Quant aux transports en commun et aux véhicules poids lourds, ils seront déviés dès le début des travaux et pendant 5 mois, en direction de Crest, Grâne et Fiancey.

La quatrième et dernière phase concernera le calibrage de la Route de Montoison (RD 125). La route sera coupée en partie. La zone humide existante sera à reconstituer. Une attention particulière est apportée aux cours d’eau. L’Ozon ne sera pas touché, celui des Richards sera réaménagé au 2/3.

M. ESPINASSE indique que ces travaux auront certes un impact important mais sur une durée relativement limitée compte tenu de l’ampleur du projet. Toutes les interventions ont été concentrées au maximum. La période juillet/août devrait aussi être moins contrainte. Il ajoute que les travaux ne génèreront pas de trafic supplémentaire de camions car le projet est basé sur une technique novatrice de réemploi des matériaux existants qui a l’avantage aussi de réduire très significativement le coût et la durée des travaux. M. ESPINASSE prévoit la mise en service du nouvel axe Allex-Montoison à la fin de l’année 2018.

M. le Maire remercie MM. ESPINASSE et TERROT pour leur disponibilité et la clarté de leurs explications. Avant de reprendre l’ordre du jour, il adresse au nom du Conseil municipal ses condoléances aux familles de Mme Marie DELIEGE, Mme Andrée SILVESTRE, et M. Jean-Pierre ROBERT. Il demande aussi à l’assemblée de marquer une minute de silence pour honorer la mémoire du colonel Arnaud BELTRAME mort durant l’attentat survenu à Trèbes, le 24 mars dernier.

Il désigne son 1er adjoint M. CHAGNON président de séance avant de sortir de la salle. Il ne peut participer au débat ni à l’approbation de la gestion comptable de la commune, année 2017, dont il est responsable.

GESTION 2017 :

Comptes administratifs et affectation des résultats

L’exécution du budget principal fait ressortir un excédent de fonctionnement de 496 935,89 € et un besoin d’investissement de 163 069,90 € incluant les restes à réaliser, soit un résultat définitif positif de 333 865,99 €. L’exécution du budget annexe de l’eau et de l’assainissement fait ressortir un excédent d’exploitation de 267 142,06 € et un besoin d’investissement de 3 911,03 € incluant les restes à réaliser, soit un résultat définitif de 263 231,03 €.

Les comptes administratifs 2017 sont soumis au vote par M. CHAGNON ; ils sont approuvés à l’unanimité. Les résultats sont intégrés aux budgets prévisionnels 2018.

Compte de gestion du comptable public

Les écritures comptables et résultats constatés aux comptes administratifs sont conformes aux écritures du comptable public. Le compte de gestion dressé par ses services, est approuvé à l’unanimité.

BUDGET 2018 et TAXES COMMUNALES :

M. le Maire rappelle le contexte financier des collectivités et leurs difficultés de plus en plus grandes à équilibrer les budgets.

L’octroi des subventions est abordé en premier lieu. 76 663 € sont réservés aux associations cette année. Certaines subventions font l’objet d’un vote individuel sachant que les élus occupant un poste de président ou de trésorier dans une association subventionnée, sont exclus du débat et du vote.

On note en recettes de fonctionnement, une baisse de la dotation principale de l’Etat (DGF) d’environ 2 % mais une légère hausse du produit fiscal attendu.

Les dépenses de fonctionnement sont ensuite listées. Les dépenses d’électrification et de dissimulation de réseaux sont très importantes cette année. Elles sont liées à l’urbanisation du quartier de la MARPA et à l’aménagement de la traverse du village. M. le Maire poursuit et s’attarde sur les dépenses de personnel. Il explique que la Commune aurait besoin de se doter d’un policier municipal. Il proposera certainement au Conseil municipal une ouverture de poste fin 2018. M. SIRON demande quelques détails sur les dépenses de personnel non titulaire. Mmes CORNU-CHARRIER et SEGUIN-MANCHON attirent l’attention sur la part des dépenses de personnel dans le budget communal et souhaitent que la Commune puisse les contraindre davantage sans toutefois réduire la qualité des missions des services communaux.

Les dépenses d’investissement sont abordées. La plus importante dépense concerne les travaux d’aménagement urbain de la traverse du village, les dépenses de voirie. Est également programmé l’agrandissement de la cour de l’école publique, les travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux, le remplacement des portes et fenêtres de la cantine scolaire, l’étanchéité du parvis de la mairie, l’aménagement d’une nouvelle aire de jeux extérieure à l’Espace Saint-Joseph, et l’achat d’équipements pour la salle d’animation tout juste terminée. Une réflexion est en cours sur la création d’un terrain multisports dans l’enceinte du Stade municipal Paul Chemin.

La présentation du budget principal est terminée. Les dépenses et recettes de fonctionnement s’équilibrent à 1 872 340,00 €, sans augmentation des taux d’imposition communaux (Taxe d’habitation : 8,20 %, Taxe foncière sur bâti : 13,98 %, taxe foncière sur non bâti : 40,57 %). Les dépenses d’investissement s’équilibrent à 2 066 584,00 €, avec les aides financières octroyées par le Département pour l’aménagement de la traverse et un emprunt d’un million d’euros pour assurer son financement. L’endettement de la Commune restera inférieur à la moyenne départementale rassure M. le Maire. Les marges de manœuvre futures ne seront pas nulles.

Présenté au vote, le budget 2018 est adopté à la majorité absolue (17 voix). Mme SEGUIN-MANCHON s’est abstenue, Mme CORNU-CHARRIER a voté contre.

CIMETIERE ET COLUMBARIUM – TARIFS :

Le prix de la concession de cimetière (2 places) est fixé à 330 € au lieu de 297 €. Le prix d’une case de columbarium (2 urnes) est fixé à 381 € au lieu de 342 €. La durée des contrats souscrits est de trente ans. Le Maire rappelle que la Commune a procédé à un rattrapage de tarifs ces trois dernières années pour s’aligner progressivement sur ceux pratiqués par les communes en général. La délibération est acceptée à l’unanimité.

PARTICIPATION DU BUDGET COMMUNAL VERSEE AU BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT AU TITRE DES EAUX PLUVIALES :

Les services publics de l’eau et de l’assainissement sont gérés en budget annexe et seules les redevances payées par les usagers assurent l’équilibre budgétaire de ce budget. Cette règle souffre de dérogations pour les communes de moins de 3 000 habitants, en fonction de la contexture des réseaux. Le traitement des eaux pluviales collectées en réseau unitaire ne pouvant pas être supporté par l’usager, le Conseil municipal décide de fixer à 9 500 € le montant de la participation du budget principal 2018 versé au budget annexe de l’eau et de l’assainissement, au titre des eaux pluviales. La délibération est approuvée à l’unanimité.

BUDGET ANNEXE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 2018

M. SIRON adjoint, présente les dépenses engagées en 2017 (79 016,00 €) qui seront acquittées sur l’exercice 2018, et évoque l’avancement des schémas directeurs qui aideront la Commune à planifier et hiérarchiser ses futurs travaux. En crédits nouveaux, sont inscrits 372 232,00 € pour réaliser les travaux sur réseaux à Barnaire préalablement aux travaux d’aménagement urbain de la traverse du village, mais aussi des travaux de renouvellement de conduite d’eau route de Crest, de pose de collecteur impasse des Chênes, de captage d’eaux pluviales aux Moutiers et d’extension de réseau assainissement collectif dans le secteur de la MARPA.

La présentation du budget annexe est terminée. Les dépenses et recettes d’exploitation s’équilibrent à 401 865,00 €. Les dépenses et recettes d’investissement s’équilibrent à 502 489,00 €.

Présenté au vote, le budget 2018 est adopté à l’unanimité. Les nouveaux tarifs d’accès aux services proposés à l’assemblée font l’objet de votes distincts.

TARIFS DES SERVICES EAU ET ASSAINISSEMENT

Révision de la prime fixe (abonnement) et des surtaxes additionnelles perçues par la Commune

La tarification appliquée par la Commune n’a pas évolué depuis 2006. Pour anticiper les travaux préconisés par les schémas directeurs d’eau et d’assainissement, et continuer d’entretenir, remplacer, séparer les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales, il est proposé d’appliquer une augmentation de 1,5 % (43,34 € au lieu de 42,70 €) sur l’abonnement perçu par la Commune pour la distribution d’eau potable, et une augmentation de 10 % sur les surtaxes additionnelles (m3 consommé). Pour le service d’eau potable la surtaxe passerait ainsi de 0,3000 €/m3 à 0,3300 €/m3, et la surtaxe appliquée au service de collecte des eaux usées et d’assainissement passerait de 0,4072 €/m3 à 0,4479 €/m3. M. SIRON adjoint, indique que la facture d’eau d’un foyer de quatre personnes consommant 120 m3 par an augmenterait, aux vues des nouveaux tarifs, d’une dizaine d’euros. Les tarifs sont approuvés à l’unanimité. La nouvelle tarification entrera en vigueur au 1er juillet 2018.

TARIFS DE BRANCHEMENT AU RESEAU D’ ASSAINISSEMENT COLLECTIF (PFAC) :

Les tarifs sont inchangés depuis 2012. Il est proposé d’actualiser les tarifs et de porter la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC) à 750 € pour une construction existante et 1 500 € pour une construction nouvelle. Les tarifs sont approuvés à l’unanimité.

Mme SEGUIN-MANCHON demande des précisions sur l’aménagement des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) inscrites au Plan Local d’Urbanisme. M. le Maire répond que le Conseil municipal sera certainement appelé avant le mois de novembre, à instaurer une taxe d’aménagement majorée pour ces zones spécifiques, en fonction des infrastructures et réseaux à créer. Cette taxe majorée sera supportée par les seuls nouveaux arrivants.

ELECTRIFICATION RURALE : RACCORDEMENT COLLECTIF EXTERIEUR AU RESEAU BASSE TENSION POUR ALIMENTER LA MARPA.

L’alimentation de la MARPA en électricité et la dissimulation des réseaux téléphoniques seront conduits par le Syndicat des Energies de la Drôme (SDED). L’opération est divisée en deux dossiers. Le Maire rappelle que le dossier de raccordement électrique a été présenté et approuvé en Conseil municipal le 15 janvier 2018. Le second dossier concerne les travaux relatifs à la dissimulation des réseaux téléphoniques qui sont estimés à 27 247,62 € HT. Après déduction des financements mobilisés par les SDED, la part communale s’élève à 19 073,34 €. La délibération est approuvée à la majorité absolue (17 voix). Mme SEGUIN-MANCHON s’est abstenue, Mme CORNU-CHARRIER a voté contre.

Compte tenu de l’horaire tardif, le Maire décide de clore la séance après ce dernier point inscrit à l’ordre du jour. Les interventions des adjoints et conseillers délégués sont reportées à la prochaine séance.

Mme CORNU-CHARRIER demande néanmoins à M. le Maire s’il est au courant de la prochaine cessation d’activité du Docteur MAUVISSEAU. M. le Maire répond qu’elle lui a été annoncée et qu’il essaie déjà de tout mettre en oeuvre pour attirer de nouveaux médecins sur la Commune. Ce travail est engagé en partenariat avec les professionnels de santé de la Commune.

Pour terminer M. le Maire prévient les conseillers que les quatre arbres qui poussent à l’intérieur de la cour de l’école primaire publique seront coupés. L’ONF avait déjà indiqué en 2015 à la Commune qu’ils étaient malades. Tout risque potentiel pour les enfants sera ainsi évité. L’agrandissement de la cour d’école permettra d’envisager de nouveaux aménagements, espaces de jeu, et l’implantation d’autres arbres ou végétaux.

La séance publique a été levée à 00h10.

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