ALLEX CM du 4 novembre 2019

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 NOVEMBRE 2019

 

Monsieur le Maire ouvre la séance en adressant ses condoléances aux familles de M. Michel BOUDIN et de Mme Michelle AIMÉ. Il donne ensuite lecture du compte-rendu de la séance précédente qui ne soulève aucune objection. Il est donc approuvé à l’unanimité.

AMENAGEMENT DE LA TRAVERSE DU VILLAGE :

Lots 1 et 3 – Modifications de marché de travaux (avenants)

Le Maire rappelle la délibération en date du 4 mars 2019 approuvant les caractéristiques du marché de travaux et autorisant sa signature pour un montant global initial de 1 725 368,93 € HT. Il rappelle la modification apportée au lot 2 (+ 6 270,00 € HT) approuvée par délibération le 2 septembre 2019, s’agissant du remplacement des têtes de lampadaires existants par des têtes LED.

Il souhaite soumettre à l’assemblée délibérante d’autres modifications considérant les contraintes de chantier et les avantages techniques qu’apportent certains matériaux en termes de facilité de pose et de pérennité des aménagements. Il évoque tout d’abord le revêtement des trois plateaux traversants réalisés en enrobé en non en béton désactivé, et la suppression d’un muret à Barnaire. Il indique que le changement d’emplacement du point-propre à Barnaire constitue à l’inverse une plus-value, de même que la prise en charge du traitement des débris amiantés de plaques fibrociment trouvés en sous-sol. Au ras du trottoir de la maison Saint-Joseph, un caniveau a été créé et côté champ, des bordures ont été supprimées au profit d’un plus large terrassement. Pour finir, le non-respect des interdictions de circuler a conduit à renforcer la sécurité des équipes de travail et à installer l’alternat manuel que la Commune s’est engagée à assumer financièrement.

Ces modifications impactent le cahier des charges du lot 1 (+ 40 349,93 € HT) et du lot 3 (-24 296,10 € HT) et se traduisent par une augmentation globale du marché de : + 16 053,83 € HT portant le marché global à 1 747 692,76 € HT. Le maire soumet les avenants au vote de l’assemblée, ils sont approuvés à l’unanimité.

Mme Maryvonne CORNU-CHARRIER interpelle le Maire sur la mise en vente de la maison ROYER située face au mur de la maison Saint-Joseph, et demande si la Commune va faire valoir son droit de préemption. Le Maire répond qu’il a justement prévu d’aborder ce sujet en fin de séance.

PERSONNEL COMMUNAL :

Convention de participation au contrat groupe IPSEC/SIACI, risque prévoyance

La Commune a accepté par délibération, le 1er avril 2019, de participer à la procédure de mise en concurrence lancée par le CDG26 pour pouvoir proposer à ses agents, une protection sociale complémentaire couvrant le risque Prévoyance (maintien de salaire) négociée collectivement. L’offre retenue est celle de : IPSEC assureur (groupe Malakoff-Médéric-Humanis) – SIACI gestionnaire.

L’on note que la cotisation proposée aux agents futurs adhérents, rapportée aux garanties modulables (obligatoire : Incapacité Temporaire de Travail, optionnelles : invalidité permanente, perte de retraite, capital décès/PTIA), est plus intéressante que celle de la plupart des actuels contrats signés individuellement par les agents auprès d’autres organismes. L’on note également que les agents auront le choix d’inclure leurs primes dans l’assiette de cotisation. Le taux de cotisation est d’autre part fixe sur les trois premières années du contrat de six ans.

La Commune a donc intérêt à proposer à ses agents ce contrat groupe, en sachant toutefois que la participation de 7,50 €/mois/agent adhérent qu’elle verse déjà aux agents ayant souscrit un contrat individuel, ne pourra être versée qu’aux agents qui adhéreront au contrat groupe. En effet, la loi ne permet pas de soutenir financièrement les agents souscripteurs de contrats individuels alors qu’un contrat groupe est proposé.

Soumise au vote de l’assemblée, la délibération est approuvée à l’unanimité. Le maire est autorisé à signer la convention de participation au contrat groupe risque Prévoyance avec l’assureur IPSEC, qui prendra effet au 1er janvier 2020 pour six ans. Le montant de la participation de 7,50 €/mois/agent est confirmé. Les agents auront le choix de la base cotisation avec ou sans primes (maintien du régime indemnitaire à hauteur de 47,5 % pour l’ITT).

Création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet

Le Maire indique qu’un agent travaillant depuis 2012 comme adjoint technique sous contrats à durée déterminée pour assurer des missions temporaires, souhaite pouvoir accéder à la Fonction publique territoriale en devenant titulaire. Cet agent intervient en cantine scolaire et participe au ménage des bâtiments communaux notamment des écoles, à raison de 33h hebdomadaires annualisées. Ces missions sont aujourd’hui pérennes, aussi, le Maire demande à l’assemblée de créer un poste permanent d’adjoint technique à temps non complet 33/35ème afin qu’il puisse nommer l’agent à ce poste à l’issue de son dernier contrat, début 2020. A la question de savoir s’il y a d’autres agents non titulaires travaillant au sein de la Commune, le Maire répond qu’il y a deux autres personnes, dans une situation cependant différente. Leurs missions au sein de la Commune représentent moins de 12h hebdomadaires annualisées ; elles sont d’autre part titulaires ou salariées dans une autre structure. La création du poste est approuvée à 15 voix pour, M. VINCENT s’est abstenu.

AMORTISSEMENT DE SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT VERSEES à ENERGIE SDED :

Certaines contributions versées à Energies SDED dans le cadre des travaux sur réseau électriques et téléphoniques doivent être considérées comme des subventions d’équipement soumises à amortissement. Le Maire rappelle à cet effet les travaux d’aménagement esthétique intervenus sur la RD93a (aménagement d’un trottoir, route de Livron), pour lesquels la Commune a versé une participation en 2014 de 20 150,47 € (article 2041582) au titre de l’électrification rurale, et une participation de 10 617,95 € (article 2041582) au titre du réseau téléphonique. Il est proposé d’amortir ces subventions sur 5 ans à partir de 2019. La délibération est approuvée à l’unanimité.

BUDGET COMMUNE 2019 : AJUSTEMENT DE CREDITS N°3 :

Un ajustement de crédits est voté à l’unanimité pour permettre de passer les écritures d’amortissement de subventions d’équipements évoquées plus tôt. La somme de de 6 153 € est ajoutée à l’article 6811 du chapitre 042 en dépenses de fonctionnement ainsi qu’à l’article 28041582 du chapitre 040 en recettes d’investissement. Pour respecter l’équilibre budgétaire, cette même somme est retirée aux chapitres 023 et 021 diminuant le virement à la section d’investissement. L’ajustement est voté à l’unanimité.

SUBVENTION SOUMISES A CONDITION D’OCTROI, à L’OGEC SAINT-MAURICE :

Il s’agit d’autoriser le versement des subventions inscrites au budget 2019 pour l’OGEC dans la mesure où les actions menées au titre des activités et sorties pédagogiques ont été réalisées et qu’un bilan financier a été remis. La délibération est adoptée à l’unanimité. Une subvention de 1 145 € sera ainsi versée à l’OGEC au titre des projets pédagogiques.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CLSH LES P’TITS LOUPS :

Monsieur le Maire expose que les repas (pompiers, agents de sécurité, artificiers et animateurs de la soirée) du 13 juillet fête nationale, pris en charge par la Commune, seront payés au CLSH Les P’tits Loups au moyen d’une subvention exceptionnelle, dont le montant s’élève à 121,50 €. La délibération est adoptée à l’unanimité.

SYNDICAT D’IRRIGATION DROMOIS (S.I.D.) :

Modification des statuts du Syndicat

Le SID souhaite améliorer sa gouvernance, la représentativité des différents territoires qui le composent, et la représentativité de ses usagers au sein des instances (Conseil syndical et Conseil d’administration de sa régie d’exploitation), dans un contexte environnemental où la gestion de l’eau est devenue un enjeu crucial. Les articles n°7, n°8 et n°10 des statuts du Syndicat sont ainsi modifiés. La délibération est approuvée à l’unanimité. A noter qu’il est prévu que les nouveaux statuts entrent en vigueur à l’issue du renouvellement des conseils municipaux de 2020.

Sortie des communes de Saulce-sur-Rhône et Mirmande

La Commune est également appelée à donner son accord ou à exprimer son désaccord quant à la sortie du périmètre du SID des communes de Saulce-sur-Rhône et Mirmande. Celles-ci ont formulé cette demande suite au refus de l’UAFI de Saulce-Mirmande de transférer leur réseau au SID. La délibération est approuvée à l’unanimité.

DIVERS

Intervention du Maire, des adjoints, des conseillers délégués

Jean-Michel CHAGNON, énumère les quatorze autorisations d’urbanisme instruites depuis le Conseil municipal précédent. Il ajoute que les trois tranches de travaux de mise aux normes de la cantine sont actuellement terminées, en avance par rapport au planning prévu. Le Maire précise que ces travaux représentent un engagement financier important de la part de la Commune, ils constituent malgré tout une réelle plus-value pour le confort des élèves et les conditions de travail du personnel. Les conseillers municipaux visiteront prochainement les locaux rénovés.

Christian SIRON indique que les six tablettes achetées pour l’école publique dans la cadre du dispositif « Ecoles Numériques Innovantes et Ruralité » seront finalement échangées au profit de trois IPad, sans surcoût, par le fournisseur, car non compatibles avec les applications développées par l’Education Nationale. Le conseil d’école du 17 octobre dernier s’est bien passé. Un conseil des élèves est prévu avant les vacances de Noël. L’on note par ailleurs un changement de présidence au sein du Sou des écoles.

Rodrigue ROUBY précise qu’une prochaine fermeture de la RD93 est à prévoir dans le cadre de l’aménagement de la Traverse du village pour la réalisation de l’enrobé du rond-point au Square Barnaire. La Commune veillera à ce que les prochaines coupures soient les plus courtes possibles, et assurera une communication préalable avec les habitants et les commerçants. La question du préjudice causé aux commerçants est posée. Le Maire précise que la Commune n’est pas en mesure de proposer de dédommagement, il s’agit d’une procédure très spécifique et complexe mise en œuvre par les plus grandes collectivités.

Conformément à la règlementation, le projet de réaménagement ne prévoit plus d’arrêts de bus avec stationnement à l’écart de la chaussée ; les bus s’arrêteront désormais sur la voie et les voitures, qui ne sont pas autorisées à doubler en agglomération, devront patienter derrière le bus le temps de l’arrêt. Cette configuration a pour but de limiter le caractère accidentogène des ramassages et déposes de passagers. La traversée du village sera, au terme des travaux, limitée à une vitesse de 30km/h pour les automobilistes. L’objectif aussi est de faire en sorte que les piétons puissent traverser le village à pieds en toute sécurité, de la route de Montoison jusqu’à Guinière.

Denis CORNILLON présente les résultats des analyses de la qualité de l’eau que mènent chaque année l’ARS et VEOLIA, le délégataire des services eau et assainissement sur la Commune. Ces résultats sont bons, cependant Mme MANCHON et M. QUAIRE soulignent que les données transmises à la commune sont complexes à lire et à interpréter pour les non initiés.

Christel DUBOIS précise que la mutualisation des clubs de foot de Chabrillan, Eurre et Allex est effective, elle permet de mettre en commun les ressources et équipements, d’assurer des actions plus pérennes et une fidélisation des adhérents. Au vu des difficultés rencontrées par Chabrillan (incendie des vestiaires) et Allex (terrain classé en zone inondable par remontée de nappe phréatique), l’ensemble des évènements et activités se déroulent actuellement à Eurre. Afin de soutenir le Club et d’assurer une homogénéisation des engagements des communes, il sera proposé à la prochaine séance du Conseil municipal d’augmenter la subvention annuelle versée par la Commune d’Allex (+ 500 €) et de l’aligner sur celle de Eurre (1 000 €). Cette subvention viendra en complément des nombreuses manifestations déjà engagées par les adhérents pour soutenir le club.

Mme DUBOIS énumère la liste des prochaines manifestations à venir :

10 nov. : Salon de l’artisanat et de la gastronomie,

11 nov. : Commémoration à 11h,

16 nov. : Belote de l’ADMR,

17 nov. : Bourse aux vêtements et spectacle hypnose,

23 nov. : Loto du Sou des écoles, suivi d’un spectacle à la Bibliothèque offert par le Département,

24 nov. : Boudin du Foot,

1er déc. : Soupe au lard par l’Eglise protestante,

7 déc. : La randonnée des citrouilles n’aura pas lieu mais Myl’Dances occupera la salle pour le Téléthon,

13 déc. : Arbre de Noël et marché des petits créateurs,

19 déc. : Spectacle de Noël pour les écoles.

Le Maire fait un point sur le développement de la Zone Artisanale « Mouret » : le cabinet dentaire est installé, deux autres parcelles ont été vendues (Progreen’Tech et SCI AD Alves Construction). Il reste deux terrains disponibles alors que trois entreprises sont intéressées ; une nouvelle division de terrain sera donc réalisée afin d’accueillir trois professionnels. Six activités seront donc présentes sur la zone. Cela est révélateur de l’attractivité de la Commune mais pose la question du développement économique futur : hormis 2 ou 3 terrains privés, la commune ne dispose plus de terrains.

Les travaux d’agrandissement de l’Aquarium des Tropiques avancent bien (fin prévue en février 2020). L’acquisition du garage et terrain TUCHOWSKI, situé à côté et destiné à l’accueil de professionnels de santé, aura lieu cette semaine. L’inauguration de la MARPA le 23 septembre dernier a été une réussite. L’établissement comptera en décembre quatorze personnes, deux de plus qu’attendu pour cette fin d’année.

M. le Maire revient à présent sur la question de la mise en vente de la maison ROYER (cadastrée ZP 168 et ZP 170) évoquée en début de séance par Mme CORNU-CHARRIER. Le Conseil municipal a évoqué plusieurs fois l’intérêt d’acquérir cette demeure qui représente une certaine contrainte pour l’aménagement de la traverse, cependant la Commune s’est toujours refusée à engager une procédure d’expulsion pour en faire l’acquisition. La mise en vente par les héritiers aujourd’hui représente donc une réelle opportunité.

Le bien se situant en zone agricole, la Commune ne peut faire valoir son droit de préemption. La préemption de la SAFER, quant à elle, ne peut intervenir que dans le cadre de projets visant la préservation d’enjeux agricoles, ce qui n’est pas le cas ici. Le Maire propose alors de procéder à une acquisition amiable du bien, au prix de vente affiché à 139 000 €. Les conseillers interrogés sont favorables et autorise déjà le Maire à engager les négociations avec le vendeur et son mandataire. Le Maire proposera de délibérer au prochain conseil municipal pour officialiser l’intention de la Commune.

Le prochain Conseil municipal est prévu le 2 décembre 2019.

La séance publique a été levée à 22h15.

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