ALLEX CM du 11 avril 2016
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2016
Présents : Gérard CROZIER, Jean-Michel CHAGNON, Jocelyne CASTON, Christian SIRON, Catherine BESSON, Rodrigue ROUBY, Louis QUAIRE, Bernard VINCENT, Denis CORNILLON, Marie-Cécile SEGUIN, Christel DUBOIS, Sylvie VACHON, Maryvonne CORNU-CHARRIER, Monique SEGUIN-MANCHON, Christophe BURLING.
Excusé(e)s : Chantal ANDRIES (procuration donnée à C. SIRON), Marlène DEFROIDCOURT (procuration donnée à G. CROZIER), Fanny MOREL (procuration donnée à Jean-Michel CHAGNON).
Absent : Didier CHALAS.
Secrétaire de séance : Bernard VINCENT.
Le Maire ouvre la séance en donnant lecture du compte-rendu de la séance du 4 avril 2016, qui soulève quelques observations de Mme Monique SEGUIN-MANCHON. Celle-ci demande la correction de fautes d’orthographe, et que soit précisée la raison pour laquelle elle, Mme CORNU-CHARRIER et M. BURLING se sont abstenus de rendre un avis au sujet du dossier « société LAFARGE GRANULATS (Eurre) » soumis à enquête publique. Est donc ajoutée au compte-rendu la phrase suivante : « se sont abstenus dans l’attente des conclusions de l’étude d’impact ». Le Maire n’accède pas à sa demande de précision de tarifs mutualisés (urbanisme) concernant le point n° 1, un compte-rendu ne pouvant être détaillé en tout point. Il rejette également la demande de M. BURLING souhaitant que soit précisé le tracé du cheminement doux évoqué dans le dossier d’aménagement de la RD 125 Allex-Montoison (point n° 5). Le Maire indique que cela n’était l’objet de la délibération présentée au débat du 11 avril, qu’une précision serait hors de propos.
GESTION 2015 :
? Comptes administratifs et affectation des résultats
M. CHAGNON, 1er adjoint, est désigné temporairement Président de séance pour soumettre au vote de l’assemblée les comptes administratifs retraçant l’exécution du budget principal et du budget annexe.
L’exécution budgétaire s’agissant du budget principal fait ressortir un excédent de fonctionnement de 410 496,73 € et un besoin d’investissement de 100 908,80 € incluant les restes à réaliser, soit un résultat définitif positif de 309 587,93 €. Concernant le budget annexe de l’eau et de l’assainissement, l’exécution budgétaire fait ressortir un excédent d’exploitation de 262 342,76 € et un besoin d’investissement de 54 480,60 € incluant les restes à réaliser, soit un résultat définitif positif de 207 862,16 €.
Les comptes administratifs 2015 sont approuvés à l’unanimité ; les résultats sont intégrés aux budgets prévisionnels 2016.
? Compte de gestion du comptable public
Les écritures comptables et résultats constatés aux comptes administratifs sont conformes aux écritures du comptable public. Le compte de gestion dressé par ses services, est approuvé à l’unanimité.
BUDGET 2016 et TAXES COMMUNALES :
Le Maire indique que le projet de budget découle du débat d’orientation budgétaire organisé en début d’année et du travail de l’exécutif. Il a été validé par tous les membres de la commission finances le 24 mars et présenté à l’ensemble des conseillers le 31 mars.
Au budget principal, les dépenses et recettes de fonctionnement s’équilibrent à 1 825 091 €. Les dépenses et recettes d’investissement s’équilibrent à 1 273 485 €.
Les subventions aux associations sont examinées en premier lieu. Un total de 75 485 € est inscrit à l’article 6574 du budget, sachant que les subventions réservées aux associations dont certains adjoints ou conseillers municipaux sont membres font l’objet d’un vote individuel, sans la présence du ou des élus concernés. Les dépenses de fonctionnement, récurrentes, ne soulève pas d’observation particulière.
En section d’investissement, les crédits réservés à la finalisation du Plan Local d’Urbanisme et de l’avant-projet global de l’étude de Traverse sont reconduits. Une subvention d’équipement est prévue pour l’aménagement du parcours « Vélodrôme » entre Allex et Eurre, une deuxième subvention d’équipement pour l’aménagement de la place publique entre les nouveaux logements construits par Drôme Aménagement Habitat, route de Crest. La Commune participera en outre à la sécurisation du passage à niveau à proximité de la Gare des Ramières. L’acquisition des derniers terrains constituant le chemin piétonnier Guinière est programmé aussi. Un important budget est réservé à la réfection/isolation de la toiture de l’école publique ; une surface de panneaux photovoltaïques viendra s’ajouter à la structure. Le mur d’enceinte devrait également bénéficier d’une rénovation. Une première série de travaux spécifiques de mise en accessibilité des bâtiments seront effectués par des entreprises et par le service technique communal suivant l’agenda qui a dressé avec l’aide du CALD (Centre d’Amélioration du Logement de la Drôme). Le budget voirie est fixé à 90 000 €. La pose de la clôture autour de la salle polyvalente est déjà engagée. Le remplacement des luminaires à Laye se poursuit puisqu’une troisième commande va être lancée. Concernant le matériel, il est prévu d’acheter une deuxième benne de camion, des feux de chantier, et de remplacer la lame du tracto-pelle, ainsi qu’une partie du matériel de protection individuelle. De nouveaux appareils équiperont la cantine scolaire en remplacement de ceux devenus hors normes ou inadaptés. Le contrôle des jeux extérieurs conduira à des aménagements ou à leur renouvellement, là encore. Et c’est bien la construction de la salle d’animation rurale qui constitue la plus grosse opération à engager cette année. 715 520 € sont inscrits soit 76 % du coût total. Le Maire annonce qu’il vient de recevoir la notification de subvention DETR 2016 s’élevant à 112 500 € pour ce projet. Cette somme ne figure pas dans le projet de budget présenté ce soir, mais elle viendra s’ajouter aux 188 477 € de subvention déjà attribuée par le Département.
Le recours à l’emprunt est maintenu au niveau prévu (300 000 €) malgré cette nouvelle subvention, pour répondre à la question de Mme SEGUIN-MANCHON. Les taux d’intérêt sont au plus bas en ce moment fait remarquer le Maire, et au regard des futurs investissements tels les travaux d’aménagement de la Traverse du village, il est souhaitable que la Commune conserve une marge de manœuvre budgétaire et financière pour les années à venir. Il précise à cet effet qu’emprunter 300 000 € revient à endetter la Commune à hauteur de 260 €/habitant contre 154 € aujourd’hui, et que la moyenne nationale pour les communes de même strate se situe plutôt à 700 €.
La présentation du budget se termine ; M. VINCENT demande un éclaircissement sur les travaux d’entretien des berges de l’Ozon inscrits en dépenses de fonctionnement, l’Ozon étant propriété de l’association foncière. Le Maire confirme qu’un élagage est plus que nécessaire et que les responsabilités concernant l’entretien de ce cours d’eau risquent d’évoluer. Mme MANCHON-SEGUIN demande à son tour si les travaux de voirie d’accès à la future MARPA sont prévus. Le Maire répond que l’acquisition d’une bande de terrain de huit mètres est en cours en vue de créer une sortie sur la route départementale n° 93a, dans le respect de l’autorisation obtenue du service des routes, et en parallèle des limitations de vitesse qui seront instaurées dans l’agglomération. Un cheminement piéton est aussi prévu pour rejoindre le village. La construction de la MARPA doit bientôt débuter précise-t-il ; la voirie sera à prévoir plutôt en 2017.
Soumis au vote, le budget 2016 est adopté à 15 voix pour et 3 contre.
Le Maire souligne que le budget 2016 a été établi sans augmentation des taux d’imposition, malgré la baisse des dotations d’Etat (- 34 394 € par rapport à 2015 ou - 66 030 € par rapport à 2014). Les taux communaux sont reconduits à l’identique (Taxe d’hab. : 8,20 %, Taxe foncière bâti : 13,98 %, Taxe foncière non bâti : 40,57 %).
Au budget de l’eau et de l’assainissement, les dépenses et recettes d’exploitation s’équilibrent à 327 496 €. Les dépenses et recettes d’investissement s’équilibrent à 399 490 €.
M. SIRON, adjoint, est invité à présenter en détail le budget, notamment les dépenses engagées en 2015 (76 000 €) qui seront acquittées sur l’exercice 2016. En crédits nouveaux, sont inscrits les travaux de réparation de fuite sur le réseau des Bûches, la réfection des bacs de dessablage rue des Ramières et espace Saint-Joseph, des travaux aux Moutiers, et surtout l’extension des réseaux d’eau et d’assainissement au droit du terrain qui va accueillir la future MARPA (Maison d’Accueil et de Résidence Pour l’Autonomie). Le total de ces travaux s’élève à 128 000 €, alors qu’à l’article budgétaire 2315 (Travaux) sont inscrits : 285 964 € note Mme SEGUIN-MANCHON. L’équilibrage comptable du budget 2016 est réalisé sur cet article répond le Maire ; autrement dit, des crédits non affectés restent disponibles pour environ 158 000 €. D’autres projets pourront donc être programmés dans le courant de l’année.
Présenté au vote, le budget 2016 est adopté à 15 voix pour et 3 contre.
CIMETIERE ET COLUMBARIUM - TARIFS :
Le prix de la concession de cimetière (2 places) est fixé à 255 € au lieu de 225 €. Le prix d’une case de columbarium (2 urnes) est fixé à 300 € au lieu de 249 €. Les contrats souscrits ont une durée unique de trente ans. Le Maire explique qu’il convient d’actualiser progressivement les tarifs pour s’aligner sur ceux pratiqués par les communes voisines d’une part, et pour atténuer la charge financière que représente les aménagements à la charge de la Commune, notamment l’achat de modules de columbarium, d’autre part.
Cette progression des tarifs initiée l’an dernier se poursuit donc. Il est en outre rappelé que la recette issue des ventes de concessions et cases revient pour deux tiers au budget Commune et un tiers au budget CCAS.
La délibération est acceptée à l’unanimité.
PARTICIPATION DU BUDGET COMMUNAL VERSEE AU BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT AU TITRE DES EAUX PLUVIALES :
Le Maire rappelle que l’établissement d’un budget annexe suppose que les dépenses de ce budget ne soient financées que par ses recettes (c'est-à-dire les redevances payées par les usagers du service). Ceci étant, il est possible de déroger à cette règle pour les communes de moins de 3 000 habitants d’une part, et en fonction de la contexture des réseaux ; la gestion des installations liés au réseau unitaire induit un coût de collecte et de traitement des eaux pluviales ne pouvant être supporté par l’usager. Le Conseil municipal, décide par conséquent et à l’unanimité de fixer forfaitairement à 9 500 € le montant de la participation du budget principal 2016 versé au budget annexe de l’eau et de l’assainissement au titre des eaux pluviales.
AMORTISSEMENT DES FRAIS D’ETUDE « CANAL DU MOULIN » :
Le Maire rappelle aux conseillers le principe comptable de l’amortissement s’agissant des études non suivies de travaux. Il rappelle à cet effet les frais d’étude hydraulique « Canal du Moulin » portant sur la gestion des eaux pluviales et risques d’inondations, versés au bureau d’études SAFEGE (26107 ROMANS-SUR-ISERE) en 2007-2008. Cette dépense : 11 840,40 € TTC a été acquittée à l’article 2031 « Frais d’études » ; elle est à amortir. Le Maire propose d’amortir ces frais sur 3 ans, à partir de 2016. Les conseillers acceptent à l’unanimité. Une dotation aux amortissements est inscrite aux articles budgétaires (Dép) 6811 et (Rec) 28031.
SUBVENTIONS 2015 SOUMISES A CONDITION D’OCTROI (Bibliothèque, Sou des écoles)
Il a été inscrit au budget 2016, article 6574, un rappel de trois subventions 2015, pour les opérations « Concert » : 200 € et « Contes » : 160 € organisées par la Bibliothèque, et « Carnavallex » : 100 € organisée par le Sou des écoles. Les opérations ont été réalisées et les justificatifs remis en mairie. Le Conseil approuve à l’unanimité le versement de ces subventions.
DIVERS
? Intervention du Maire, des adjoints, des conseillers délégués
Mme Jocelyne CASTON, adjointe à la culture et à l’environnement, présente le projet de signalétique, signalétique qui viendra remplacer la multitude de panneaux hétérogènes et vieillissants existants sur le territoire communal. Le projet initial a été retravaillé suite aux nouvelles prescriptions relatives aux publicités, enseignes et préenseignes. Un débat s’instaure sur les administrations, services, établissements et commerces à indiquer, sur les dénominations à retenir. Des modifications sont formulées et à prendre en compte.
M. Christian SIRON, adjoint à l’eau et à l’assainissement, annonce qu’un contrôle de l’Agence Régionale de Santé a été réalisé récemment à la station de pompage. Les prélèvements effectués ont donné lieu à analyse ; ils sont conformes à 100 %.
M. Rodrigue ROUBY, adjoint délégué à la voirie et aux travaux, indique qu’il travaille sur le cahier des charges des travaux prévus sur la toiture de l’école primaire., et que la pose de la clôture autour de la Salle polyvalente débutera très prochainement. Le programme 2016 de travaux de voirie est en cours d’élaboration.
Mme Christel DUBOIS, adjointe déléguée aux associations, annonce le Carnavallex du 30 avril 2016 à 15h30, en rappelant que l’édition 2016 avait été programmée plus tôt dans l’année mais annulée pour cause de mauvais temps.
Mme CORNU-CHARRIER demande la parole ; elle souhaite connaître le coût de l’acte notarié relatif à la rédaction du bail emphytéotique dans le cadre du projet d’aire de traitement des effluents phytosanitaires. Le Maire prend note et apportera l’information au prochain conseil.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance publique a été levée à 23h00.