ALLEX CM du 4 avril 2016

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2016

Présents : Gérard CROZIER, Jean-Michel CHAGNON, Christian SIRON, Catherine BESSON, Rodrigue ROUBY, Louis QUAIRE, Bernard VINCENT, Denis CORNILLON, Marie-Cécile SEGUIN, Christel DUBOIS, Chantal ANDRIES, Sylvie VACHON, Didier CHALAS, Fanny MOREL, Maryvonne CORNU-CHARRIER, Monique SEGUIN-MANCHON, Christophe BURLING.

Excusé(e)s : Jocelyne CASTON (procuration donnée à Gérard CROZIER), Marlène DE FROIDCOURT (procuration donnée à Jean-Michel CHAGNON).

Absent(e)s : Néant

Secrétaire de séance : Denis CORNILLON

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BOUTEILLE de GrDF venue présenter le projet de compteurs communicants « Gazpar », tout en expliquant que la délibération sera mise au vote lors d’un prochain conseil.

Le projet de Compteurs Communicants Gaz a pour objet le remplacement, d’ici 2022, des 11 millions de compteurs actuellement relevés de manière semestrielle sur le territoire national.

En tant que distributeur de gaz naturel et conformément à ses engagements de service public, GrDF a pour mission de relever les consommations de gaz naturel et de transmettre les données au fournisseur d’énergie (actuellement au nombre de 27)

Il s’agit avant tout d’un projet d’efficacité énergétique, au service des clients et de la collectivité qui répond à trois objectifs :

  • Améliorer la satisfaction des clients grâce au relevé à distance automatique et quotidien des données de consommation de gaz,

  • Développer la maîtrise de l’énergie par la mise à disposition plus fréquente des données de consommation,

  • Optimiser la gestion des réseaux et améliorer la performance du distributeur, par une meilleure connaissance des quantités de gaz consommées.

GrDF va sélectionner dans un premier temps un certain nombre de sites présentant des caractéristiques propices à l’installation d’un concentrateur. Cette phase se caractérisera par la signature d’une convention-cadre (sur Allex un seul dispositif devrait suffire).

Ces compteurs ne remplaceront pas les techniciens de GrDF, les compteurs ne pourront pas être changés à distance, ni leur alimentation être interrompue.

Les niveaux d’exposition aux ondes électromagnétiques sont très largement inférieurs aux valeurs limites d’exposition de référence. La transmission entre le compteur et le concentrateur est équivalente à celle d’une télécommande de portail électrique (moins d’une seconde) ; la fréquence utilisée est le 169 MHz, proche de la bande radio FM. La transmission entre le concentrateur et les systèmes d’information de GrDF se fait par le réseau de téléphonique existant ; elle n’a pas lieu en continu, et est comparable à un appel téléphonique de 10 à 15 minutes par jour.

Il est 21h00, Monsieur le Maire remercie Madame BOUTEILLE pour son intervention et ouvre la séance en adressant en premier lieu un témoignage de sympathie à la famille de Monsieur Lucien LIOGER, décédé. Il poursuit en donnant lecture du compte-rendu de la séance du 22 février 2016, qui ne soulève aucune observation.

Puis il annonce la tenue de deux prochains Conseils Municipaux :

  • Le lundi 11 avril : Adoption des budgets

  • Le lundi 25 avril : Débat sur les orientations du PADD

APPROBATION DE LA CONVENTION CADRE DE MUTUALISATION DES SERVICES /ACTUALISATION DES TARIFS DE REMBOURSEMENT DES SERVICES MUTUALISES / SERVICE COMMUN DE L’URBANISME

L’approbation du schéma de mutualisation du Val de Drôme en 2015 conduit la CCVD à proposer une nouvelle convention cadre et des tarifs actualisés.

M. CHAGNON présente les tarifs des actes d’urbanisme réactualisés, il explique que ces tarifs sont largement inférieurs à ceux des autres intercommunalités. Afin de coller au plus juste avec la réalité, ils seront réévalués chaque année.

La mise à disposition d’un agent de la commune une demi-journée par semaine au service mutualisé de l’urbanisme permet de minorer le coût payé par la commune d’Allex.Une nouveauté : le contrôle de conformité sera désormais assuré par la CCVD.

Monsieur le Maire explique que parallèlement, dans le cadre de la commission urbanisme sera mise en place une procédure permettant de suivre les constructions et leur conformité ; en effet au vu du désengagement effectif de l’Etat sur sa participation à la commission communale des impôts directs, il conviendra désormais d’anticiper afin de pouvoir se préparer à cette échéance dans de meilleures conditions.

Délibération adoptée à l’unanimité.

MISE EN PLACE D’UN CHANTIER JEUNES 2016

La Communauté de Communes du Val de Drôme renouvèle l’opération « chantier jeunes » consistant à permettre à des jeunes de s’engager pour l’amélioration du cadre de vie de leur commune. La Commune d’Allex organise un chantier (4 jeunes) du 18 au 22 avril 2016, le matin, de 9h à 12h.

Madame BESSON expose que les inscriptions sont closes, 5 demandes ont déjà été reçues dont quatre émanant d’allexois qui seront priorisés. (2 garçons, 2 filles). Il est prévu dans la cadre de ce chantier, des travaux de peinture (portail du cimetière), ils seront encadrés par des agents techniques et des élus communaux. En contrepartie des missions effectuées, les jeunes bénéficieront de deux places de cinéma, d’une entrée à la Gare à Coulisses, de deux descentes en kayak, pris en charge par la CCVD, et d’une somme de 75 € versée par la Commune.

Madame BESSON énonce également que, toujours dans le cadre de cette politique jeunesse, 4 demandes ont été reçues pour l’obtention d’une bourse au permis de conduire.

Délibération adoptée à l’unanimité.

ELECTRIFICATION RURALE : RACCORDEMENT AU RESEAU BT POUR ALIMENTER L’HABITATION DE M. GOUTTEFANGEAS AU POSTE GUINIERE

Monsieur CHAGNON expose que le raccordement de la propriété GOUTTEFANGEAS, (cadastrée ZI 327), nécessite une extension de 80 mètres (en souterrain). Les travaux sont estimés à 15 874,59 € HT. Après déduction des financements mobilisés par le SDED, la part communale, répercutée par convention sur le demandeur, s’élève à 3 330,54 €.

Délibération adoptée à l’unanimité.

AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL – ENQUETE PUBLIQUE – SOCIETE LAFARGE GRANULATS FRANCE

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération, la société LAFARGE exploite en carrière une surface de 153 500 m2 sur la Commune de Eurre, au lieu-dit « Les Ramières ». Elle a déposé une demande de renouvellement (10 ans) de l’autorisation de l’installation de traitement des matériaux, du site de carrière de sables et graviers existant, et présente un projet d’extension vers l’Est (Ramières Sud et Brunelles Sud). En application du Code de l’Environnement, l’activité de la société LAFARGE est soumise à étude d’impact et à enquête publique, fixée du 29.03.16 au 30.04.2016. L’avis de la Commune d’Allex, limitrophe, est demandé. Monsieur le Maire précise que l’exploitation n’aura aucun impact sur la rivière Drôme. Le dossier de demande d’autorisation au titre de l’ICPE circule dans l’assemblée afin de permettre aux conseillers municipaux de visualiser les plans du projet.

La délibération est adoptée à la majorité absolue (Mme SEGUIN-MANCHON, Mme CORNU-CHARRIER, M.CHALAS et M. BURLING se sont abstenus)

DECLASSEMENT DE LA RD 555 EN VOIE COMMUNALE ET CLASSEMENT DE LA VC1 EN RD 555 EN VUE DU REAMENAGEMENT DE LA RD 125 ENTRE LES COMMUNES D’ALLEX ET MONTOISON

Monsieur le Maire présente le PowerPoint du scénario retenu par le Conseil Départemental et notamment la carte explicitant le projet. Ce scénario est un consensus issu des débats précédents.

Il explique que la RD 125 entre Montoison et Allex va être privilégiée pour la circulation automobile et élargie, alors que la RD 555 (Traverse du Hameau des Fanges) va être transformée en voie communale. Ainsi, la commune aura la possibilité d’aménager des ralentisseurs voir, de rendre la traverse accessible aux seuls riverains. En contrepartie la VC n° 1 existante (Chemin Grange-Neuve) va devenir une route départementale, afin de pouvoir réorienter la circulation sur l’axe principal qui va de Montoison à Allex.

Monsieur BURLING expose que lors de la présentation du projet par le Département avait été évoquée la création d’un cheminement piéton, or il n’apparaît pas aujourd’hui sur le plan présenté. Il demande alors ce qu’il en est.

Monsieur le Maire lui rappelle qu’il s’agit aujourd’hui simplement de délibérer sur le choix du scénario retenu ainsi que sur le classement /déclassement de voirie. Ce projet sera par la suite soumis à enquête publique, et qu’il sera alors temps de revenir sur le chemin piétonnier.

La délibération est adoptée à la majorité absolue (Mme SEGUIN-MANCHON, Mme CORNU-CHARRIER et M. BURLING se sont abstenus).

DIVERS

? Aire phytosanitaire

Monsieur le Maire explique que le projet a pris du retard, mais il n’en demeure pas moins qu’il est plus que jamais d’actualité. Il convient en effet de rappeler les faits : une première demande de recours gracieux avait été formulée par M. PELLIEU, un compromis avait alors été trouvé. Par la suite, un nouveau recours gracieux a été déposé par M. GRIVOTET, recours auquel il n’a pas été répondu favorablement, il existe donc aujourd’hui un contentieux au tribunal administratif.

Une réunion entre la Commune et Messieurs MORIN et DURAND (porteurs du projet de l’aire phytosanitaire) a eu lieu récemment pour échanger sur le contenu du bail à construction. Aujourd’hui, la rédaction du bail à construction est entre les mains du notaire, la commune s’est engagée à prendre à sa charge les différents frais notariés.

M. Durand prend à son tour la parole en expliquant que le recours de M. GRIVOTET n’étant pas suspensif, il a été décidé de commencer les travaux dès le bail signé.

Monsieur le Maire répond alors que tout sera mis en œuvre pour que la signature ait lieu au plus vite dans la continuité du soutien qu’il a toujours apporté à ce projet.

? Dégradation du distributeur de billets

Le distributeur de billets a été attaqué dans la nuit du 17 au 18 avril 2016, une détonation a eu lieu, des débris ont été retrouvés jusqu’en bas de la cantine. A ce jour, aucune information n’a été communiquée sur la réinstallation d’un distributeur de billets. Monsieur le Maire fait part de la volonté de la municipalité de tout mettre en œuvre pour un retour rapide, cependant, il souligne aussi que le retour d’un distributeur de billets sera conditionné à la mise en place de moyens techniques de sécurité.

? Panneaux d’informations et panneaux d’agglomération

Un arrêté ministériel a été publié le 4 avril dernier, fixant les nouvelles règles en matière de pré-enseignes dérogatoires. Il rappelle notamment que les dispositions issues de la loi Grenelle de 2010 vont prendre effet très bientôt (13 juillet 2015), date à laquelle les pré-enseignes annonçant des hôtels, restaurants, garages, etc., ne seront plus autorisées. Monsieur le Maire annonce la mise en place d’une signalétique communale qui sera explicitée lors d’un prochain Conseil Municipal.

Monsieur le Maire fait ensuite part de la décision de la municipalité de mettre en place des panneaux en agglomération afin de limiter la vitesse dans les zones urbanisées.

? Salle d’animation rurale

M. CHAGNON présente un plan actualisé de la future salle d’animation rurale, la présentation est axée sur quelques modifications dans la disposition de la salle avec notamment l’ajout d’un vestiaire, afin de pouvoir privatiser les salles en cas de manifestations concomitantes.

Il présente aussi le local tennis qui viendra en lieu en place de l’actuel bâtiment modulaire.

Au vu du plan proposé, Mme CORNU-CHARRIER fait le constat d’un changement de cabinet d’architecte. Monsieur le Maire lui répond qu’en effet, M. Eric WAGON initialement en charge du projet, cesse son activité et que le dossier est confié à M. Dominique FRANCIN son collaborateur depuis 1997 nouvellement installé à La Voulte-sur-Rhône, en tant qu’architecte diplômé d’état (AFD architecture). Sous couvert de l’agence WAGON, M. FRANCIN avait déjà suivi administrativement et techniquement la première tranche du projet global : la réhabilitation de la salle polyvalente.

Monsieur le Maire annonce que sera mis en place un groupe de travail afin d’avancer la réflexion sur la fonctionnalité des équipements et sur l’acoustique.

? Intervention du Maire, des adjoints, des conseillers délégués

M. Jean-Michel CHAGNON, 1er adjoint, donne lecture des permis de construire et déclarations préalables et certificats d’urbanisme délivrés depuis le 22 février 2016.

M. Christian SIRON, adjoint délégué à l’eau et à l’assainissement fait part de la résolution d’une fuite sur une conduite d’eau potable située route de Livron. Il explique également que des travaux seront à prévoir sur la station d’épuration au moment où les silos seront vides.

Concernant les activités périscolaires, il explique que malgré quelques soucis d’absence d’animateurs, les activités se passent bien.

M. Rodrigue ROUBY, adjoint délégué aux travaux indique que 17 chemins seront à gravillonner, puis il fait part des problèmes d’élagage non effectués. Ils vont être recensés et des courriers seront envoyés aux propriétaires de végétaux dépassant sur la voie publique.

Mme CORNU-CHARRIER, redemande à connaître la rémunération de Mme SURPLY, recrutée sous contrat pour renforcer le service urbanisme. Monsieur le Maire lui répond que pour 15h hebdomadaires, le coût est de 879,09 € brut. Il ajoute qu’au vu de la charge de travail actuelle, la prolongation du contrat de Mme SURPLY était clairement envisagée.

Pour finir, Monsieur le Maire félicite Mme Fanny MOREL, conseillère municipale, pour la naissance de ses petits Gabin et Matis.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance publique a été levée à 22h30.

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