ALLEX CM du 23 mai 2016
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2016
Présents : Gérard CROZIER, Jean-Michel CHAGNON, Jocelyne CASTON, Catherine BESSON, Rodrigue ROUBY, Christel DUBOIS, Marlène DEFROIDCOURT, Fanny MOREL, Maryvonne CORNU-CHARRIER, Monique SEGUIN-MANCHON.
Excusé(e)s : Christian SIRON (procuration donnée à Rodrigue ROUBY) Louis QUAIRE (procuration donnée à Catherine BESSON), Bernard VINCENT (procuration donnée à Jean-Michel CHAGNON), Denis CORNILLON (procuration donnée à Jocelyne CASTON), Marie-Cécile SEGUIN (procuration donnée à Gérard CROZIER), Chantal ANDRIES (procuration donnée à Christel DUBOIS), Sylvie VACHON (procuration donnée à Fanny MOREL), Didier CHALAS (procuration donnée à Marlène DE FROIDCOURT), Christophe BURLING (procuration donnée à Monique SEGUIN-MANCHON).
Absent(e)s : Néant
Secrétaire de séance : Monique SEGUIN-MANCHON
Monsieur le Maire ouvre la séance en adressant un témoignage de sympathie aux familles de Messieurs Jean-Claude BERTRAND et Georges RAILLON, décédés.
Il poursuit en donnant lecture du compte-rendu de la séance du 25 avril 2016, qui ne soulève aucune observation.
CONVENTION POUR OCCUPATION DOMANIALE AYANT POUR OBJET L’INSTALLATION ET L’HEBERGEMENT D’EQUIPEMENT DE TELE-RELEVE EN HAUTEUR
Monsieur le Maire rappelle qu’une présentation du projet de compteurs communicants «Gazpar» avait été faite lors du Conseil Municipal du 4 avril 2016 par Madame BOUTEILLE de GrDF.
Il s’agit aujourd’hui de concrétiser l’installation d’équipement de télé-relève par la signature d’une convention-cadre.
Monsieur le Maire réexplique qu’il s’agit avant tout d’un projet d’efficacité énergétique, au service des clients et de la collectivité qui répond à trois objectifs :
-Améliorer la satisfaction des clients grâce au relevé à distance automatique et quotidien des données de consommation de gaz,
-Développer la maîtrise de l’énergie par la mise à disposition plus fréquente des données de consommation,
-Optimiser la gestion des réseaux et améliorer la performance du distributeur, par une meilleure connaissance des quantités de gaz consommées.
Madame MANCHON demande où seront installés les concentrateurs, Monsieur le Maire lui répond que le ou les lieux ne sont pas encore définis mais qu’ils sont envisagés sur des points hauts de la commune, tels l’église, l’école ou la mairie. Monsieur CHAGNON précise que les compteurs des particuliers ne pourront pas être coupés à distance. Puis Monsieur le Maire procède à la lecture de la délibération qui est adoptée à l’unanimité.
REVISION DU POS : AVENANT N° 6 AU MARCHE DE SERVICES SIGNE AVEC G2C TERRITOIRES
Des prestations complémentaires, non comprises dans le marché initial, sont nécessaires, à savoir : la tenue de réunions supplémentaires, la réalisation d’un panneau d’exposition sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), et une reprise de l’Opération d’Aménagement et de Programmation (OAP) de la MARPA, de l’étude du potentiel de logements du PLU, du PADD suite à une modification du projet de la commune. La plus-value engendrée par ces prestations s’élève à 6280€ HT.
Madame CORNU-CHARRIER énonce connaître une commune avec trois fois plus d’habitants dont le budget consacré au cabinet d’études est bien moindre. Ce montant lui semble excessif, elle dit que la Commune est une « rente » pour le cabinet G2C territoires. Monsieur le Maire lui répond que les Communes de taille supérieure ont du personnel spécialisé, ainsi que des outils techniques leur permettant d’effectuer tout ou, en partie le travail d’un bureau d’études. De plus, la commune d’Allex a décidé dans le cadre de l’élaboration du PLU d’augmenter le nombre de réunions d’information et les concertations ce qui, il est vrai, représente un coût supplémentaire.
La délibération est adoptée à la majorité absolue (Mme SEGUIN-MANCHON en son nom et au nom de M.BURLING dont elle porte la procuration et Mme CORNU-CHARRIER ont voté contre).
PETITE ENFANCE. TRANSFERT DU LIEU MULTI-ACCUEIL FAMILIAL DE LIVRON : APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (C.L.E.T.C)
La commune de Livron a sollicité le transfert du Lieu Multi Accueil Familial de Livron (LMAF) à la Communauté de Communes du Val de Drôme (CCVD), dans le cadre de la compétence « Enfance ».
Le rapport de la CLETC (Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges) a conclu favorablement au transfert de charges et à un transfert de ressources de la commune de Livron. Pour finaliser ce transfert, le rapport de la CLETC doit recueillir l’accord des communes à la majorité qualifiée dans un délai de trois mois à compter de la saisine.
M. CHAGNON expose l’évaluation par la CLETC du coût des charges qui vont être transférées. La commune de Livron continuera à mettre le local à disposition (les charges d’investissement incombant toujours aux communes dans le cadre de ces transferts) mais les charges de fonctionnement seront désormais prises en charge par la CCVD. Madame MANCHON demande combien d’agents sont concernés par ce transfert, Monsieur CHAGNON lui répond qu’ils sont 14. Monsieur le Maire explique que la compétence petite enfance a été transférée aux intercommunalités et que d’autres suivront conformément à la loi NOTRe. Est prévu prochainement le transfert de la compétence tourisme puis suivront également le risque inondation, l’eau et l’assainissement…
La délibération est adoptée à l’unanimité.
CREATION ET INFRASTRUCTURE DE CHARGE – ADHESION A LA COMPETENCE OPTIONNELLE D’ENERGIE SDED
Par ce transfert de compétence, le Syndicat Départemental Des énergies de la Drôme (SDED) peut créer, entretenir et exploiter des infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables, ou mettre en place un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charges nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.
Monsieur le Maire commente le Powerpoint présenté, il explique que le projet du SDED est de mettre en place une politique de déploiement de bornes avec les intercommunalités. (114 bornes sur le département et 7 sur le territoire de la CCVD). La commune déléguerait la gestion de cette borne en totalité au SDED (paiement, entretien, application pour smartphone…).Les bornes devront être implantées de manière intelligente, de façon à ce que celui qui possède une voiture électrique puisse se déplacer sur l’ensemble du territoire, Allex est ciblée de par sa position de ville centre. L’implantation pressentie serait à l’espace parking « Saint Joseph ». La borne prévoirait 2 postes de recharge pour les voitures, 1 pour les vélos ainsi qu’une borne WIFI. La multiplication des bornes va inciter à l’achat de véhicules électriques. Madame DE FROIDCOURT s’interroge sur le fait que la commune d’Allex ne perçoive aucune redevance relativement à la mise à disposition de l’espace d’implantation. Monsieur le Maire lui répond que le SDED étant un syndicat, il ne faisait pas de profits, mais réinvestissait dans la modernisation des réseaux.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
SOUSCRIPTION D’UN EMPRUNT (300 000€) : OPERATION : CONSTRUCTION D’UNE SALLE D’ANIMATION
Il a été inscrit au Budget Prévisionnel 2016, un emprunt de 300 000 €. Le Maire n’ayant reçu délégation que pour souscrire un emprunt d’un montant inférieur à 250 000 €, il appartient au Conseil municipal de retenir la proposition de prêt qu’elle jugera la meilleure. Trois banques ont été sollicitées : le crédit agricole, la caisse d’épargne et la banque postale, Monsieur le Maire commente les différentes offres proposées, un tableau récapitulatif est projeté, il précise qu’au vu de la nature du projet, il est préférable de partir sur un emprunt court qui permet un taux plus qu’intéressant. La proposition retenue est celle du crédit agricole : sur une durée de 10 ans, le taux d’intérêt est de 0,81%. Le montant des intérêts au bout des 10 ans s’élèvera à 13 526,71€.
La délibération est adoptée à la majorité absolue (Mme SEGUIN-MANCHON en son nom et au nom de M.BURLING dont elle porte la procuration et Mme CORNU-CHARRIER se sont abstenues).
Madame CORNU-CHARRIER ajoute que les élus de l’opposition trouvent que le choix de cet emprunt reflète une très bonne gestion et que leur abstention porte plutôt sur l’objet du prêt, ils ne considèrent pas la salle d’animation comme un investissement prioritaire.
PERSONNEL COMMUNAL : TRANSFORMATION DE POSTES – AVANCEMENT DE GRADE
A l’issue de la procédure d’évaluation des agents fin 2015, le Maire fait le choix de proposer à l’avancement de grade en 2016, Mme Céline BARRUYER ATSEM (Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles) 2ème classe, M. Julian FRANCOIS Adjoint technique 1er classe, et M. Jean-Claude LAMBERT Adjoint technique 2ème classe. Les agents remplissent les conditions d’accès au grade supérieur de leur filière, et la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion de la Drôme a émis un avis favorable sur leur dossier. Il est donc demandé au Conseil municipal de transformer (suppression/création) trois postes, afin que le Maire puisse les nommer.
La transformation des trois postes est adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire annonce que le point suivant prévu à l’ordre du jour (Z.A Mouret – Vente de la parcelle ZS n°645) est retiré, et reporté pour prochain Conseil Municipal.
? Intervention du Maire, des adjoints, des conseillers délégués
Monsieur le Maire annonce que le prochain Conseil Municipal se tiendra le mercredi 22 juin 2016 à 20h.
Mme Catherine BESSON fait un retour sur le déroulé du « chantier jeunes 2016 », l’expérience sera renouvelée. Les 4 jeunes retenus ont été très dynamiques, ils ont repeint le portail du cimetière. Eux-mêmes ont eu un très bon retour sur la manière dont s’est déroulé le chantier, ils ont trouvé l’expérience très enrichissante.
M. Jean-Michel CHAGNON, donne lecture des permis de construire, des déclarations préalables et des certificats d’urbanisme délivrés depuis le 4 avril 2016.
Mme Jocelyne CASTON présente un Powerpoint de la signalétique du village, des modifications à la précédente version ont été apportées: les remarques faites ont été prises en compte. De nouvelles observations ont été avancées à l’issue de cette présentation, elles seront prises en compte avant que la signalétique ne soit soumise à l’entreprise MULTIGRAPH SOLUTIONS avec qui le projet sera finalisé. L’édition de la prochaine gazette (la 33ème) est prévue pour mi-juin.
M. Rodrigue ROUBY, informe que la pose de la clôture autour de la salle polyvalente et des tennis commencera en début de semaine prochaine. (Des dégradations ont encore eu lieu récemment). Le cahier des charges pour la réfection de la toiture de l’école est rédigé, la visite des entreprises est prévue à demain, ils auront ensuite jusqu’au 6 juin pour répondre. La pose des panneaux photovoltaïques sera certainement un peu décalée, car la CCVD a pris du retard dans son appel d’offres. Cela ne devrait pas avoir de conséquence sur les travaux.
Madame Christel DUBOIS annonce que le 11 juin aura lieu le repas du Tennis et le 18 juin la cérémonie de l’appel du Général de Gaulle
L’ordre du jour étant épuisé, la séance publique a été levée à 22h30.