ALLEX CM du 25 juillet 2016

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUILLET 2016 (20h00)

Présents : Gérard CROZIER, Jean-Michel CHAGNON, Jocelyne CASTON, Christian SIRON, Rodrigue ROUBY, Louis QUAIRE, Bernard VINCENT, Marie-Cécile SEGUIN, Chantal ANDRIES, Marlène DE FROIDCOURT, Maryvonne CORNU-CHARRIER.

Excusé(e)s : Catherine BESSON (procuration donnée à Christian SIRON), Christel DUBOIS (procuration donnée à Rodrigue ROUBY), Sylvie VACHON (procuration donnée à Denis CORNILLON), Fanny MOREL (procuration donnée à Gérard CROZIER), Monique SEGUIN-MANCHON (procuration donnée à Maryvonne CORNU-CHARRIER).

Absents : Denis CORNILLON, Didier CHALAS, Christophe BURLING.

Secrétaire de séance : Marlène DEFROIDCOURT.

 

Le Maire débute la séance en demandant à toutes les personnes présentes dans la salle d’observer une minute de silence en hommage aux victimes des attentats de Nice, survenu le 14 juillet dernier.

CANTINE SCOLAIRE MUNICIPALE : TARIFS 2016-2017 :

Il donne la parole à M. Jean-Michel CHAGNON, 1er adjoint et président de la commission cantine, afin qu’il rende compte des réflexions et propositions émises par la commission cantine, composée d’élus, parents, et agents communaux, commission réunie le 30 juin 2016. M. CHAGNON évoque rapidement les problèmes informatiques successifs rencontrés par la mairie cette année, la difficulté à émettre des statistiques fiables. On raisonnera donc sur des tendances. La gestion de la cantine municipale est toujours déficitaire, mais celui-ci reste stable, environ 50 000 €, pris en charge par le budget de la commune. Les charges de personnel représentent le plus gros poste de dépenses. Pour ne pas creuser le déficit, les tarifs évoluent légèrement à chaque rentrée. Le conseil municipal vote ainsi et à l’unanimité les tarifs pour l’année scolaire 2016-2017, à savoir : 3,80 € pour le repas enfant (au lieu de 3,70 €), 6,00 € pour le repas enfant réservé hors délai (au lieu de 5,90 €), 1,95 € pour le repas encadré par un Plan d’Accueil Individualisé (au lieu de 1,90 €), et 7,35 € pour le repas adulte (au lieu de 7,80 €). Un groupe de travail a déjà été constitué indique Mme Chantal ANDRIES, conseillère municipale et membre de la commission cantine, pour tenter d’améliorer encore le fonctionnement, le bien-être des enfants, les conditions de travail du personnel. On relève toujours des incivilités, du bruit, un climat anxiogène pour les agents acquiesce M. CHAGNON. La mise en place du passeport de bonne conduite rencontre un succès mitigé, par son côté répressif. Le volet éducatif serait à développer avec l’aide des enseignants pour se placer dans la continuité des règles éducatives posées à l’école. Associer davantage les parents est aussi le souhait de Mme ANDRIES.

CONSTRUCTION D’UNE SALLE D’ANIMATION :

Avenant n° 1 au contrat de maîtrise d’œuvre

Le Maire rappelle la décision n° 13-2012 du 24.05.2012 de signer un contrat de maîtrise d’œuvre avec l’architecte E. WAGON pour l’opération « Restructuration de la salle polyvalente et construction d’une salle d’animation ». A la signature du contrat, la rémunération du maître d’œuvre est provisoire puisque le pourcentage de rémunération de 10 % s’applique à un montant prévisionnel hors taxe de travaux 1 220 000 €, montant évalué en 2012 par l’agent CCVD développeur de projet, dans le cadre de la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage qui lui a été confiée. C’est à l’issue des phases d’études d’avant-projet sommaire (APS) et d’avant-projet définitif (APD) que le programme et l’estimation définitive des travaux sont arrêtés, et que le forfait de rémunération du maître d’œuvre est ajusté. Le coût global de l’opération étant arrêté à 1 518 179,90 € HT (divisée en tranche 1 : 848 714,90 € HT et tranche 2 : 669 365,00 € HT), le Maire demande à l’assemblée de signer l’avenant n° 1 (+ 29 807,99 € HT) présenté par l’architecte maître d’œuvre.

La délibération est adoptée à la majorité absolue (Mme CORNU-CHARRIER et Mme SEGUIN-MANCHON par procuration, se sont abstenues). Le Maire indique ensuite qu’un groupe de travail sera formé en vue d’optimiser les équipements de sonorisation / éclairage.

ELECTRIFICATION RURALE :

Raccordement au réseau BT pour alimenter la construction de M. PINET située Chemin du Commando Faure, à partir du poste Soulier.

M. CHAGNON expose que le raccordement de la propriété PINET, (cadastrée ZI 78), nécessite une extension de 42 mètres (en souterrain). Les travaux sont estimés à 8 582,41 € HT. Après déduction des financements mobilisés par le SDED, la part communale, répercutée par convention sur le demandeur, s’élève à 2 250,16 €.

Délibération adoptée à l’unanimité.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A ‘MEMOIRE DE LA DROME’ :

Pour répondre à l’appel de l’association ‘Mémoire de la Drôme’ qui rencontre des problèmes financiers, et compte tenu des missions et services rendus aux collectivités, le Maire propose à l’assemblée de verser une subvention exceptionnelle de 100 €. Il rappelle en outre que la commune a participé cette année à l’édition de l’ouvrage "Scènes de vie-Scènes de Résistance" Dessins d’Albert Fié et que l’exposition organisée à Allex le 16 juillet à la salle polyvalente a été riche en émotions.

Délibération adoptée à l’unanimité.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA ‘BIBLIOTHEQUE ALLEXOISE’ :

Le Maire propose que la commune verse une subvention à l’association ‘Bibliothèque allexoise’ pour le transfert des données du logiciel PAPRIKA, évalué à 300 €, sur le deuxième poste informatique, plus récent et destiné à devenir serveur.

Délibération adoptée à l’unanimité. Intéressée à l’affaire, la procuration de Christel DUBOIS n’a pas été comptabilisée.

BUDGET 2016 : DECISION MODIFICATIVE / VIREMENT DE CREDITS :

Suite à la notification de la subvention d’Etat : DETR de 112 500 € pour le projet de construction d’une salle d’animation, il est proposé de l’inscrire au budget communal, en recettes d’investissement, à l’article 1341, et pour respecter l’équilibre budgétaire, d’inscrire en dépenses d’investissement, 106 000 € à l’article 2313 Constructions, et 6 500 € à l’article 21312 Bâtiments scolaires. Les crédits prévus en début d’année pour la réfection des toitures de l’école publique sont en effet légèrement insuffisants au regard du marché signé avec l’entreprise retenue. A noter que le chantier se déroule cet été, hors période scolaire et que la pose des panneaux photovoltaïques sera sans doute décalée aux vacances d’automne.

Pour une raison purement comptable, au budget annexe de l’eau et de l’assainissement, un euro est retiré de l’article 002 Excédent d’exploitation, pour être inscrit à l’article 70128 Vente d’eau.

Délibérations adoptées à l’unanimité.

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN AGENT COMMUNAL AU CLSH LES P’TITS LOUPS :

Le Maire rappelle la délibération du 26 octobre 2015 autorisant la signature avec le Centre de Loisirs « Les P’tits Loups », d’une convention de mise à disposition partielle (14h30 hebdomadaires annualisées) d’un agent communal. La durée de la convention initiale étant d’une année, du 1er septembre 2015 au 31 août 2016, il demande son renouvellement pour l’année scolaire 2016-2017.

Délibération adoptée à l’unanimité.

ADHESION A LA CHARTE REGIONALE D’ENTRETIEN DES ESPACES PUBLICS, OBJECTIF ZERO PESTICIDE :

M. Jean-Michel CHAGNON indique qu’à compter du 1er janvier 2017, il sera interdit d’utiliser des produits phytosanitaires dans des espaces publics (parcs, voirie, etc…) appartenant à l’Etat et aux collectivités territoriales.

Afin d’aider les collectivités à atteindre cet objectif, il existe une charte régionale d’entretien des espaces publics proposée par la Cellule Régionale d’Observation et de Prévention des Pollutions par les Pesticides en Rhône-Alpes. Il s’agit d’adopter une démarche évolutive et valorisante pour atteindre en 5 ans l’objectif « zéro pesticide » dans les villes et villages. Les enjeux sont à la fois sanitaires et environnementaux : protection de la santé du personnel chargé de l’entretien des espaces publics, celle des administrés, et préservation et reconquête de la qualité des eaux.

La charte est animée en Drôme par l’association FREDON Rhône-Alpes (Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles). Elle présente 3 niveaux de progression de la collectivité sur un délai préconisé de 5 ans. La démarche consiste tout d’abord à réaliser un plan de désherbage communal après diagnostic des pratiques actuelles, et à réfléchir à la conception de nouveaux aménagements. La suppression des herbicides, insecticides, fongicides sera ensuite progressive, et accompagnée d’actions de communication et de sensibilisation envers la population et les jardiniers amateurs. Une aide financière de l’Agence de l’Eau est possible en plus du soutien technique de la FREDON, notamment pour l’acquisition de matériel de désherbage alternatif. Le Maire évoque brièvement l’impact de la nouvelle réglementation sur l’entretien des allées du cimetière. Dans ce lieu en particulier, l’enjeu est très fort.

M. Louis QUAIRE reconnait le bien-fondé de l’objectif « zéro pesticide » et la démarche qui l’accompagne, mais se demande si la problématique soulevée arrive à un moment opportun dans la vie publique, au regard des difficultés économiques auxquelles doivent faire face l’Etat et les collectivités. Et d’un point de vue sanitaire, la lutte engagée contre l’Ambroisie est toute aussi importante ajoute-t-il. M. QUAIRE demande pour finir si la commune s’expose à une sanction financière en cas de non-respect des engagements de la charte. Le Maire répond qu’il s’agit d’un engagement essentiellement moral. L’adhésion est d’environ 1 000 € précise-t-il ensuite à Mme Chantal ANDRIES. Dans la mesure où la commune devra se doter de nouveau matériel, Mme Marie-Cécile SEGUIN espère un rapport coût/subvention équitable. Quant à M. Bernard VINCENT, il trouve superflu de s’engager dans une telle démarche, puisque la réglementation conduira automatiquement à la suppression des produits utilisés.

Le Maire soumet au vote le projet de délibération. Le Conseil décide à la majorité absolue (M. Bernard VINCENT a voté contre) de s’engager en faveur de la réduction des pesticides sur le territoire communal et sollicite l’adhésion de la commune à la charte régionale d’entretien des espaces publics.

? Intervention du Maire, des adjoints, des conseillers délégués

Le Maire rappelle l’épisode orageux suivi de grêle survenu le jeudi 21 juillet et donne des renseignements aux éventuels sinistrés, agriculteurs en particulier. La grêle n’est pas reconnue comme une calamité agricole ni une catastrophe naturelle et ne peut faire l’objet d’une indemnisation à ce titre. Les dommages ne sont indemnisables que par les compagnies d’assurance à travers les contrats responsabilité civile, automobile et récolte/agricole à hauteur des garanties souscrites. Les agriculteurs peuvent aussi déposer une demande de dégrèvement partiel d’impôt foncier non bâti auprès du centre des impôts.

M. Christian SIRON, annonce qu’il est indispensable pour la commune d’élaborer en même temps que le Plan Local d’Urbanisme, un schéma directeur pour ce qui concerne les réseaux d’eau et d’assainissement. La loi l’exige désormais ; le zonage d’assainissement ne suffit plus. La commission eau et assainissement travaille ce dossier et présentera à la rentrée un projet technique et financier.

M. Rodrigue ROUBY, rappelle le début de chantier de réfection de toitures de l’école publique, et la pose terminée de la clôture autour de la salle polyvalente. Concernant la voirie, il liste les chemins sur lesquels des travaux d’entretien ont été menés et redit la difficulté d’entretenir les 74 kilomètres de voirie communale. Il ajoute qu’il s’est rendu avec M. le Maire sur le chantier de mise en sécurité du passage à niveau devant la Gare des Ramières pour apprécier les nouveaux aménagements, rappelant le partenariat financier conclu entre Réseau Ferré de France, le Département, la Communauté de Commune du Val de Drôme et la commune d’Allex. M. Christian SIRON donne d’ailleurs quelques statistiques quant à la fréquentation de l’itinéraire cycliste « Vélodrôme » à cet endroit du parcours.

Une réunion publique consacrée au Plan Local d’Urbanisme est prévue le 15 septembre à 18h30. Les prochaines dates de conseil municipal des 5 et 19 septembre 2016 sont à confirmer. La conclusion des débats est faite sur la cérémonie de commémoration de la destruction du pont de Livron/Loriol, organisée le 16 août prochain à partir de 11h00.

La séance publique a été levée à 22h30.

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