ALLEX CM du 13 septembre 2016

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2016

Présents : Gérard CROZIER, Jean-Michel CHAGNON, Jocelyne CASTON, Christian SIRON, Catherine BESSON, Rodrigue ROUBY, Louis QUAIRE, Bernard VINCENT, Denis CORNILLON, Marie-Cécile SEGUIN, Christel DUBOIS, Chantal ANDRIES, Sylvie VACHON, Marlène DEFROIDCOURT, Fanny MOREL, Maryvonne CORNU-CHARRIER, Monique SEGUIN-MANCHON, Christophe BURLING.

Excusé(e)s : Didier CHALAS (procuration donnée à Christel DUBOIS).

Absents : Néant.

 

Monsieur le Maire ouvre la séance en expliquant qu’au vu de l’actualité, un seul point est inscrit à l’ordre du jour : « Lancement d’une procédure de référendum à l’initiative de l’exécutif local concernant le projet d’Etat d’ouvrir un Centre d’Accueil et d’Orientation (CAO) sur la Commune d’Allex ». Il remercie les personnes présentes dans la salle venues en si grand nombre, mais explique que ce soir, il ne souhaite pas donner la parole au public. Le débat ne doit pas être centré sur la problématique d’accueillir ou non des migrants, mais sur la tenue d’un référendum.

Monsieur le Maire assume pleinement sa décision d’organiser une consultation locale le 2 octobre 2016, mais il souhaite l’avis de ses conseillers municipaux. Il rappelle le contexte, le déplacement de Monsieur le Préfet sur la commune d’Allex le 22 juillet dernier pour une rencontre d’environ vingt minutes au cours de laquelle celui-ci l’a informé du projet d’ouverture d’un centre d’accueil de réfugiés sur la Commune. A cette date, Monsieur le Maire n’avait pas assez d’éléments pour porter ce projet à la connaissance des allexois, c’est pourquoi il a invité Monsieur le Préfet à venir lui-même présenter le dossier en détail lors du Conseil municipal du 5 septembre 2016. Ce Conseil a été « particulier », puisque bon nombre d’allexois étaient présents pour poser des questions et exprimer leurs craintes et inquiétudes.

A la suite de ce Conseil municipal, Monsieur le Maire, a été interpellé à de nombreuses reprises par les habitants et pas seulement. Il a pu recueillir les différents avis et sentiments de la population, la « majorité silencieuse » comme il l’a qualifiée. La quasi-totalité des personnes rencontrées déplorent le fait que la décision de l’Etat ait été totalement arbitraire, prise sans aucune concertation. Les allexois disent avoir été mis au pied du mur, et disent ne pas comprendre que le Maire, élu par les allexois, n’ait pas son mot à dire. Monsieur le Maire s’est retrouvé dans la plus inconfortable des positions tant la tension montait, tension qu’il n’avait jamais ressentie jusqu’alors. L’idée du référendum qui avait déjà été débattue en réunion de l’exécutif municipal, puis reprise par une élue en séance du conseil le 5 septembre, s’est rapidement imposée.

Monsieur le Maire a contacté Monsieur le Préfet afin de lui faire part de sa difficulté, et de faire en sorte que la démocratie s’exprime sur son territoire, par le biais d’une consultation. Monsieur le Préfet a répondu que cette consultation était illégale, arguant que l’accueil de réfugiés et la création d’un Centre d’Accueil et d’Orientation est une compétence de l’Etat et non pas une compétence communale, et que la procédure n’est pas respectée compte tenu du délai de recours et d’organisation trop court. Persister dans ce choix peut conduire le Préfet à saisir le Tribunal administratif.

Elu par les citoyens allexois et non par le Préfet ou le Président de la République, Monsieur le Maire explique combien il est compliqué pour un maire d’une petite commune de 2 500 habitants de se retrouver face à de telles difficultés. En organisant un référendum, il ne souhaite pas remettre en cause la solidarité qui pourrait exister, mais bien ramener un peu de sérénité sur sa Commune. Le contexte national et international est déjà difficile, les propos entendus au Conseil municipal du 5 septembre étaient très vifs, et les manifestations du samedi 10 septembre ne sont pas déroulées de manière apaisée. Un maire a des pouvoirs de police de par sa fonction ; il doit assurer la sécurité et l’ordre public sur son territoire. Organiser cette consultation est dit-il le moyen de faire s’exprimer la démocratie et le moyen de ramener le calme. Il demande aux conseillers municipaux leurs avis sur la tenue de ce référendum d’une part, et d’autre part sur la motion qu’il souhaite adresser à Monsieur le Préfet lui demandant de retarder l’arrivée des réfugiés au domaine Pergaud jusqu’au résultat de la consultation.

Monsieur le Maire annonce pour terminer que le résultat de cette consultation lui dictera sa ligne de conduite dans cette affaire face aux services de l’Etat, et qu’il tiendra bon dans sa démarche. Le recours à la consultation locale ou référendum étant entaché d’illégalité, le maire appelle les conseillers à un simple vote de principe pour l’organiser.

Il donne ensuite la parole aux membres du Conseil municipal. Monsieur BURLING expose de son point de vue, qu’un référendum exacerberait les tensions, et vu le contexte tendu et difficile, c’est une mauvaise option. Pour lui il devrait y avoir une volonté partagée d’apaisement, et non « une prise en otage du village ». Il invite les allexois à « ne pas participer à une action illégale et manipulatoire qui est à l’opposé de la tradition d’allex ». Il propose plutôt de mettre en place une commission municipale élargie afférente à ce sujet afin de dédramatiser ce qu’est l’accueil de réfugiés. Il dit fermement que Monsieur le Maire a fait le choix des divisions au profit « d’une ambition politique nationale ». Selon lui enfin, les retombées seront négatives pour le village.

Monsieur le Maire explique que contrairement à ce qu’énonce Monsieur BURLING, il n’est à la botte d’aucun parti politique, que la liste qu’il a conduite et qu’il conduit est fondée sur l’intérêt de la commune, sur l’intérêt général regroupant horizons et opinions politiques différentes. Le référendum avait été évoqué en exécutif et a été repris par Madame CASTON, adjointe, lors de la venue de Monsieur le Préfet. Il a trouvé un écho plus que favorable auprès des allexois. Monsieur le Maire demande à Monsieur BURLING pourquoi la démocratie lui fait peur au point d’appeler au boycott. Selon lui, la démocratie signifie aussi savoir écouter. Il faut que les habitants puissent s’exprimer ; leur avis sera le fil conducteur l’attitude à adopter. Il rappelle encore qu’il a été élu par les citoyens.

Madame MANCHON dit ne pas comprendre pourquoi Monsieur le Maire souhaite engager le Conseil municipal dans une action hors la loi, c’est selon elle contre-productif. Cela ne fera qu’attiser les tensions au moment où l’on a le plus besoin de cohésion sociale. Elle reconnaît cependant que les inquiétudes sont légitimes compte tenu du manque de concertation, mais que l’organisation de ce référendum n’est que du temps perdu, qu’il aurait mieux valu rencontrer l’association gestionnaire Diaconat protestant, rencontrer d’autres maires de communes accueillant déjà des CAO, mettre en place une commission communale comme proposée par Monsieur BURLING. Selon elle, l’exploitation politique du sujet observée aujourd’hui ne fait qu’oublier l’humanité et la solidarité qui devraient primer dans ce dossier. Monsieur le Maire demande à Madame MANCHON pourquoi elle ne s’est pas déplacée ces derniers jours en mairie pour venir échanger ses idées avec lui. Il explique avoir été élu, lui et son équipe, sur un programme clair (les projets de maison d’accueil pour personnes âgées et de salle festive étaient clairement énoncés). Il reçoit des administrés au quotidien pour les écouter, les aider. Demander aujourd’hui l’avis de la population sur l’accueil de réfugiés lui parait tout à fait légitime et respectueux de la confiance que lui ont témoignée les allexois dans son rôle de maire. Il dit assumer la pleine responsabilité de l’organisation de ce référendum.

Madame CHARRIER dit regretter « le vent de surenchère sécuritaire qui s’abat sur sa commune », pour elle le référendum est une demande du Front National. Elle dit même « avoir honte d’être allexoise ». Monsieur le Maire déplore l’attitude des conseillers de l’opposition qui consiste à parler à tout va de « démocratie participative » et à systématiquement rejeter toute idée émanant de son Conseil municipal, alors même que sa décision va en leur sens.

Madame CASTON dit être attristée et déçue par l’attitude des conseillers de l’opposition qui ont, ce soir, profité de la présence du public et des journalistes pour régler leur compte avec Monsieur le Maire.

Monsieur QUAIRE prend à son tour la parole, il se dit prêt à accepter des gens qui viennent de loin, mais il convient que parallèlement, il faille accepter que ceux qui vivent à côté aient le droit de s’exprimer. Pour lui celui qui détient l’autorité n’est pas dispensé de prudence et d’écoute, il soutient Monsieur le Maire dans sa démarche.

Madame DUBOIS explique qu’en permanence, bien des choses sont imposées malgré la désapprobation des citoyens. Elle prend pour exemple la loi ALUR, la densification des zones rurales, les activités périscolaires qui sont aujourd’hui à la charge des communes, ou encore la loi Travail. Le gouvernement  a oublié qu’il avait un mandat citoyen. Elle soutient Monsieur le Maire dans sa démarche. Pour elle, il est élu par les allexois, c’est un juste retour des choses que de leur donner un moyen de s’exprimer autour d’un sujet aussi sensible.

Monsieur SIRON soutient aussi la démarche de donner la parole aux habitants ; c’est une affaire qui les concerne directement.

Monsieur ROUBY dit comprendre qu’il y ait de quoi avoir peur, ce sont les allexois qui vont vivre avec les réfugiés, il semble légitime de leur demander leur avis. Il est compliqué et anormal en tant qu’élus communaux de devoir répondre aux habitants « c’est comme ça et pas autrement ».

Monsieur le Maire rappelle que la démocratie c’est « donner la parole au peuple ». Il dit ne pas avoir peur de la réponse. Quoiqu’il advienne il soutiendra les allexois dans leur volonté. Comment être crédible à leurs yeux s’ils ne peuvent pas être entendus sur un sujet aussi important ? Comment continuer à gérer les dossiers communaux durant les trois prochaines années de mandat ? Il confirme sa position une nouvelle fois.

Il propose ensuite de passer au vote. Une demande de vote à bulletins secrets est formulée par les trois conseillers d’opposition. Selon l'article L. 2121-21 du code général des collectivités locales, il est prévu que, pour un conseil municipal, le vote a lieu « … » au scrutin secret lorsqu'un tiers des membres présents le réclame. Seuls les trois élus de l’opposition en font la demande. Le vote a donc lieu à main levée et le principe de l’organisation du référendum est soutenu à la majorité absolue.

Monsieur le Maire explique qu’il souhaite parallèlement soumettre au vote de principe une motion qu’il adressera à Monsieur le Préfet pour demander qu’il repousse l’arrivée des réfugiés en attendant le résultat de la consultation, afin d’avoir le temps de travailler à retrouver la sérénité sur le territoire communal. La motion est votée à la majorité absolue.

La séance publique a été levée à 21h15.

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