AOUSTE CM du 5 mai 2014

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MAI 2014

Informations diverses :

 

  • Prochain conseil : le 16 juin à 19H.

  • Permanence des élus : samedi 31 mai – 10H-12H.

  • Intercommunalité : l’élection du Président, des vice-présidents et du bureau a eu lieu le 25 avril. Gilles MAGNON est élu président. Pour Aouste, Denis BENOIT est élu 3e vice-président (délégué aux finances et à la fibre optique  ; Philippe HUYGHE est élu membre du bureau. Siègeront également au conseil communautaire Marie-Jo PIEYRE et Laurent JEGOU.

 

  • SMPA : Maryline MANEN est élue présidente. Pour Aouste, Pierre TERRAIL est élu vice-président. Sylvie FAURE, Laurent FAURE et Denis BENOIT sont membres du bureau. 2 suppléants : Magalie VIEUX-MELCHIOR et Fabien SYLVAIN.

 

  • Syndicat Drôme-Gervanne : Denis BENOIT est élu vice-président, Magalie VIEUX-MELCHIOR, déléguée titulaire. 2 suppléants : Sylvie FAURE et Fabien SYLVAIN.

 

  • LA POSTE : Madame BEGOU et Monsieur GRANON de LA POSTE, reçus en mairie, ont annoncé une réduction des horaires d’ouverture de 40% à compter de la mi-juillet qui se traduirait par l'ouverture du bureau d'Aouste tous les jours seulement de 9 h à 12 h. à l'exception du vendredi, 9 h 30 à 12 h 30.

Une nouvelle réunion avec LA POSTE est prévue le lundi 19 mai, au cours de laquelle différents scénarii doivent être proposés en restant dans la contrainte des 20 heures en matinée exclusivement.

 

  • NEXITY : Les représentants de Nexity, dont Monsieur PINET, ont également été reçus pour évoquer la problématique posée par le lotissement « les jardins d’Augusta ».

Le terrain d’assiette a été acheté à l’ancien propriétaire.

Monsieur PINET a indiqué ne pas être au courant de la demande de bassin de décantation formulée par le conseil municipal, ni de la nécessité de retirer la vase du canal deux fois par an et du risque d’inondation lié au débordement du canal.

Nexity avait prévu le busage du canal et la pose de grilles en fonte, ce qui s’avère inapproprié.

Les 11 entrées de parcelles seront néanmoins busées sur une longueur de 5 mètres chacune.

Une nouvelle réunion est prévue au siège du SMPA pour évoquer le problème du réseau d’eau potable.

Un renforcement semble nécessaire, et il a été évalué à 140.000 €.

La société Nexity refuse de supporter cette dépense.

Les statuts du SMPA prévoient la prise en charge du réseau d’eau par le syndicat, uniquement lorsqu’il s’agit de lotissements communaux.

Dans le cas présent, les outils financiers n’ont pas été mis en place au préalable pour faire supporter le coût à l’aménageur.

Il conviendra cependant d’examiner l’évaluation réalisée par le SMPA, dans l’hypothèse où elle pourrait être minorée.

L’évacuation des eaux usées dans le réseau collectif d’assainissement sera assurée par une pompe de relevage, gérée par l’association syndicale des propriétaires.

 

Vincent CHAZALETTE indique avoir reçu, en compagnie de Laurent FAURE, Raymond RIFFARD et Louis ROUBAT pour obtenir des informations complémentaires sur ce dossier. Il donne lecture des propos tenus par l’ancien maire à la faveur de cette rencontre, qui n’a pas dissipé les diverses incertitudes inhérentes à la mise en œuvre du projet de Nexity.

 

  • VICAT : Le maire fait part de la réunion qu’il a organisée avec Monsieur Tichadou, responsable du foncier au sein de la société VICAT, et un ingénieur béton de ladite société, afin de faire le point sur les travaux de déconstruction du site.

Tout a été enlevé et dépollué sur place : huile, graisse, pneus, traces de PCB.

500 tonnes de ferraille ont été récupérées par l’entreprise LIOTARD, qui était missionnée pour remettre le site en état et procéder au recyclage des matériaux : fer à béton, gravats.

Elle occupera les lieux jusqu’à la fin décembre.

La CCCPS est toujours en attente de la réponse de VICAT auquel elle a manifesté son souhait de devenir propriétaire des 10 ha situés dans la partie basse.

 

  • Accueil Périscolaire et MJC NINI CHAIZE : Désormais, l’association s’occupant de l’accueil périscolaire et la MJC NINI CHAIZE, responsable du CLSH (centre de loisirs sans hébergement) mutualisent les locaux de l’ancienne cantine, qu’elles occupent depuis la rentrée qui a suivi les vacances de printemps.

Le modulaire mis à disposition de la MJC dans l’enceinte de l’école étant à présent libre de toute utilisation, une nouvelle affectation lui sera trouvée prochainement.

 

  • Epicerie : Un deuxième porteur de projet a été reçu en mairie, le premier ayant abandonné.

Une réouverture dans le courant de l’été est espérée.

 

  • Ligne de trésorerie : Afin de faire face ponctuellement aux besoins de trésorerie, il a été procédé à l’ouverture d’une seconde ligne de trésorerie d’un montant de 100.000 €, auprès de la Caisse d’épargne Loire Drôme Ardèche.

Cela porte à 250.000 € les fonds débloqués depuis le début de l’année par ce moyen de crédit à court terme.

Magalie VIEUX-MELCHIOR estime qu’il s’agit d’une double peine : d’une part la collectivité est confrontée à des entreprises défaillantes qui entravent le solde du marché et d’autre part elle doit acquitter des intérêts en ayant recours aux lignes de trésorerie.

Le remboursement de 100.000 € est programmé fin mai, après l’encaissement de la subvention du Conseil Général pour les travaux de construction de l’immeuble rue de la Gare.

 

  • Assurance des élus : Le maire précise avoir souscrit un contrat d’assurance couvrant la responsabilité pénale de l’ensemble des élus municipaux.

Il est ensuite passé à l’examen de l’ordre du jour.

 

1 – Accueil d’un nouvel élu

 

Raymond RIFFARD ayant fait part de sa démission par courrier reçu le 14 avril dernier, il a été remplacé par Michel GRARE auquel il est souhaité bienvenu.

D’un commun accord avec la nouvelle équipe municipale, Philippe HUYGHE a intégré le bureau communautaire, Marie-Jo PIEYRE ayant consenti à céder la place qui lui était destinée au sein de cette instance.

Il remercie le conseil municipal et l’élue de ce geste en sa faveur, accompli dans un souci de servir au mieux les intérêts de la collectivité.

 

Aménagement des rythmes scolaires :

Le maire donne la parole à Carole HUNOLD, adjointe responsable de ce dossier, dont l’intervention est annexée au présent procès-verbal.

A l’issue de sa présentation, il est décidé de prendre une délibération actant le changement d’orientation politique, organisationnelle et budgétaire proposée au conseil municipal, en optant pour l’externalisation du service par l’intermédiaire de la MJC NINI CHAIZE et en modifiant les heures des temps d’activités périscolaires..

Le conseil municipal approuvé à l’unanimité cette délibération.

 

Examen d’une DIA :

Après avoir pris connaissance du projet de vente, d’un bien situé « Le village », cadastré N° 334 section AD, d’une superficie de 141 m², constitué d’un appartement en triplex, le conseil municipal décide à l’unanimité de renoncer à exercer son droit de préemption.

 

Engagement d’une procédure de déclaration de projet :

L’IME de Fontlaure a présenté récemment un projet important d’extension de ses locaux qui n’est pas compatible avec le plan d’occupation des sols actuel et qui ne peut attendre que le futur PLU en cours d’élaboration soit approuvé et exécutoire.

Il s’agit de remettre en état le bâtiment existant (1.900 m²) et d’en construire un neuf d’environ 2.500 m² sur le site actuel, pour un coût de l’ordre de 5 à 6 millions d’euros.

Ce projet, porté par l’association « Vivre à Fontlaure », doit permettre à terme d’augmenter la capacité d’accueil de 8 enfants supplémentaires et est susceptible de créer 15 à 20 postes s’ajoutant aux 150 déjà existants.

Il convient donc d’engager une procédure dite de « déclaration de projet », semblable à celle engagée pour l’EPAD de Blanchelaine et destinée à mettre en compatibilité le document d’urbanisme en vigueur avec le projet envisagé, dont l’intérêt pour la collectivité est avéré.

Le coût d’élaboration du dossier soumis notamment à la DREAL (Direction régionale de l’environnement de l’Aménagement et du Logement) est de 3.500 € HT qui seront supportés par l’IME de Fontlaure.

Le permis de construire doit être déposé avant fin 2014, condition d’octroi de l’aide de l’agence régionale de santé.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’engager cette démarche de mise en compatibilité du POS, qui donnera lieu à une enquête publique.

 

Approbation d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage :

Le maire retrace le déroulement qui conduit l’assemblée à examiner une proposition d’assistance à maîtrise d’ouvrage.

Le 8 avril dernier, une commande de travaux est intervenue à l’initiative de l’ancien maire, en vue de procéder à la réfection de la voirie des lotissements Beau soleil et Lilas.

Le début des travaux consistant à disposer un tapis d’enrobé de 6 cm d’épaisseur, était planifié pour le 15 avril.

Une rencontre a eu lieu avec l’entreprise COLAS, titulaire du marché à bons de commande, laquelle a accepté d’annuler cette commande.

Une réunion avec les habitants des lotissements a été organisée le 17 avril, afin de les informer de la situation et du report des travaux, pour une exécution dans de meilleures conditions.

Avant toute intervention, une réflexion d’ensemble va être engagée sur les points suivants :

  • Etat du réseau d’assainissement collectif

  • Renforcement éventuel du réseau d’eau potable

  • Remplacement des candélabres d’éclairage public par le SDED ?

  • Arbres moribonds à abattre et remplacer

  • Implantation du gaz de ville et du réseau de fibre optique ?

 

Il est remarqué par Laurent FAURE que pour 1 mm de pluie, il est généré par les toitures 10 mètres cube d’eau parasite qui est envoyés dans la station d’épuration, dont la capacité de traitement est arrivée à saturation.

Des aides pour la réduction des eaux parasites sont peut–être envisageables.

Le conseil général a fait une proposition en janvier dernier de mise à disposition de ses services techniques, pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage, relative au projet d’aménagement de la Via Augusta - RD 93 dans la partie comprise entre le rond-point et la pharmacie.

Cependant, cette offre de services d’un cout de 7.008 € TTC, n’inclut pas le traitement de la voirie des lotissements Beau soleil et Lilas.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de renoncer à l’offre émise par les services du Conseil Général et de procéder au moyen d’un MAPA (marché à procédure adaptée) à la mise en concurrence de prestataires en mesure d’assurer la mission de maîtrise d’œuvre de l’ensemble des travaux d’aménagement de la via Augusta et des lotissements Beau soleil et Lilas.

Il est précisé par Vincent CHAZALETTE que la reprise par la société COLAS du bicouche de la rue du 19 mars 1962 qui avait été réalisé dans une période peu propice à ce type de travaux de voirie, sera uniquement limitée à quelques flashes, la structure restant inchangée.

 

Modification du tableau des effectifs

Un agent des services techniques a passé avec succès, dans le département du Var, l’examen professionnel d’adjoint technique de 1ère classe.

Considérant qu’il donne toute satisfaction, il peut légitimement prétendre au bénéfice d’un avancement à ce grade à compter du 1er janvier 2014 et ensuite, au 1er avril 2014, au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe, sous réserve que l’assemblée consente à créer ces deux grades.

Il est entendu qu’il ne s’agit pas de création d’emploi, mais d’une promotion ayant une incidence financière modérée.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de procéder à la modification du tableau des effectifs en créant les deux grades concernés aux dates proposées.

 

Admission en non-valeur de produits irrécouvrables :

La trésorière municipale constatant l’impossibilité d’encaisser des recettes sur le budget commune et assainissement, malgré le recours à toutes les procédures de mise en recouvrement forcé, a fourni un état de ces produits que divers redevables n’ont pas acquitté sur les exercices de 2001 à 2013, pour des raisons souvent liées à leur insolvabilité ou au surendettement.

Cela représente :

  • pour le budget annexe assainissement 2.309,16 euros comprenant la période 2001-2012 pour 4 redevables dont 3 en situation de surendettement et un autre insolvable, plus 722,72 euros pour la période de 2004 à 2013 pour des redevables décédés, ou disparus, ou ayant changé d’adresse sans qu’ils aient pu être retrouvés.

  • pour le budget commune 55,27 euros de 2002 à 2012 pour 2 débiteurs.

Il est proposé au conseil municipal d’admettre ces sommes en non-valeur, la poursuite des démarches s’avérant vaine et trop couteuse par rapport aux montants en jeu.

L’assemblée décide à l’unanimité de leur admission en non-valeur à l’article 673 du budget de fonctionnement.

 

Approbation de travaux d’électrification :

Deux dossiers ont été transmis par le SDED (Syndicat départemental d’électrification de la Drôme) pour des travaux d’électrification sur le territoire communal.

Il s’agit d’extension du réseau électrique ou de son renforcement au profit des bénéficiaires suivants :

 

  • d’une part, NEXITY, pour les travaux de raccordement collectif du lotissement « Les jardins d’Augusta » pour un montant de 14.632 euros qui sera versé par la commune au syndicat d’électrification (SDED) et mis ensuite à la charge de cet aménageur au moyen d’un titre de recettes.

  • d’autre part un particulier ayant hérité d’une maison quartier la Peyrolle dont l’alimentation électrique était commune avec la maison voisine, ce projet étant sans incidence financière pour la commune.

 

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver les travaux présentés.

 

Désignation d’un délégué au syndicat départemental de télévision :

La commune d’Aouste, bien qu’elle ait refusé la modification des statuts qui lui avaient été soumis, est membre du syndicat départemental de télévision, les syndicats locaux ayant été dissous par arrêté préfectoral.

Il appartient donc au conseil de désigner un électeur qui prendre part à la désignation des délégués siégeant au conseil d’administration.

 

Le conseil municipal désigne le maire à l’unanimité en qualité d’électeur.

 

Questions diverses :

 

  • Membres non élus du CCAS :

 

Madame Maryline BERNARD

Madame Carole TERRAIL

Madame Josette FAURE

Madame Martine DOUCY

Monsieur Alain VILLECOURT

 

 

  • Porte ouverte de la médiathèque

 

Le 24 mai aura lieu une manifestation « portes ouvertes » à la médiathèque.

Il est suggéré qu’un concours soit organisé auprès des usagers pour trouver un nom à cet équipement.

 

  • Permanence du bureau des élections européennes

 

Les élus disponibles le dimanche 25 mai prochain, jour du scrutin des élections européennes, s’inscrivent dans un créneau de 2H30, sur le tableau des permanences du bureau.

Pour compléter ce tableau qui sera communiqué à chaque participant lorsqu’il sera définitivement arrêté, les membres du conseil des sages seront sollicités.

 

  • Délégué auprès de l’association d’aide à domicile

 

Martine DOUCY représentait la commune en tant que déléguée choisie parmi les élus siégeant au CCAS. Il appartient au conseil de procéder à son remplacement.

L’assemblée valide la candidature de Sandrine CHAVAROT.

 

  • Permanence des élus :

Ont été évoqués les sujets suivants par divers administrés :

 

  • Trappe d’égout rue des remparts

  • Problème de sécurité rue du 19 mars 1962

  • Extension de l’IME de Fontlaure

  • Affaissement place des Anges

 

  • Chemin communal desservant le gîte du renard

 

Laurent Faure signale que des travaux de remise en état s’imposent d’urgence.

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