AOUSTE CM du 5 septembre

Finances, convention avec la CCCPS
et tableau des effectifs au conseil municipal de  septembre
Infos diverses :
- Départ à la retraite d’Anne-Lise Andréutti à compter du 1er janvier 2017.
- Remerciements de l’association « A l’ombre de la Tour » pour la subvention de 150 €.
- Courriers du Département du 5 juillet informant de l’octroi d’une subvention de 136 602 € dont 111 958 € pour l’aménagement de l’esplanade de la mairie et 20 644 € pour la mise en accessibilité des bâtiments communaux.
- Courrier de la Région Auvergne Rhône-Alpes notifiant une subvention de 3 200 € pour la programmation culturelle 2016.
- Arrêté du préfet de région concernant le diagnostic archéologique pour Gaston Buis. Les travaux peuvent désormais être engagés.
- Arrêté du Préfet autorisant, par dérogation aux règles applicables en matière de zone protégée, le transfert du débit de tabac, exploité sur la commune dans l’immeuble acquis par celle-ci en 2015, place de l’Eglise.
- Courrier de la Croix Rouge Française pour une campagne de sensibilisation du 5 septembre au 1er octobre.
- Courrier de l’ADAPEI de la Drôme concernant une opération « Brioches » programmée les 5, 6, 7, 8 et 9 octobre.

Examen d’une déclaration d’intention d’aliéner : L’assemblée examine le projet de vente d’un bien situé 10 et 12, rue de la Synagogue, cadastré n° 95 et 136 section AD, d’une superficie de 88 m², constitué d’une maison.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de renoncer à l’exercice du droit de préemption.

Finances : vote d’une subvention au Sou des Ecoles
L’école maternelle a effectué une sortie scolaire sur le thème du cirque. Il avait été convenu que la commune prenne en charge la moitié des frais d’entrée sur le site et de transport par car qui en découleraient.
Or, le Sou des Ecoles a payé l’intégralité de ces frais.
Il est donc proposé d’allouer une subvention de  1 068,50 € au Sou des Écoles.
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’accorder la subvention proposée.

Examen d’une convention avec la CCCPS : le maire indique que la convention présentée qui a été communiquée à chaque élu, a été votée par le conseil communautaire de la CCCPS en juillet.
Deux communes situées hors périmètre de la CCCPS également sont concernées par la constitution d’un groupement de commandes, en vue de la passation d’un marché de service pour établir un diagnostic permanent à l’échelle du système d’assainissement du Crestois : Eurre, Divajeu.
Le risque de gel de l’urbanisation des communes est, selon le maire, bien réel si rien n’est fait pour améliorer l’existant.
Le maire propose que le vote intervienne sur la formulation suivante : « le conseil municipal se félicite de l’initiative de la CCCPS pour améliorer le fonctionnement de l’assainissement collectif à l’échelle de l’intercommunalité, tout en faisant part de l’absence d’intérêt de la commune d’Aouste sur Sye d’adhérer à la convention visant à constituer un groupement de commandes pour l’établissement d’un diagnostic déjà réalisé sur le territoire communal, les travaux nécessaires ayant été clairement identifiés et listés ».
Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette délibération.

Personnel - Modification du tableau des effectifs : un agent des services techniques souhaitant accéder au grade d’adjoint technique de 1ère classe a été admis parmi les lauréats d’un examen professionnel organisé par le centre de gestion de la Savoie.
Les grades auxquels il peut désormais prétendre doivent être créés si les élus con-sentent à lui accorder un avancement. En effet, son ancienneté après avancement lui permettra d’accéder immédiatement au grade supérieur d’adjoint technique principal de deuxième classe.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de modifier le tableau des effectifs en créant les postes suivants à temps complet : adjoint technique de 1ère classe ; adjoint technique principal de 2e classe.

Questions diverses :
- Demande de subvention de l’Ecole de Musique de Crest : le conseil municipal décide à l’unanimité de reconduire une subvention de 200 €.
- Permanence des élus :
Deux administrées se sont présentées à la permanence des élus pour évoquer les problèmes suivants :
- recherche d’une solution pour traiter la chenille pyrale du buis.
- un peuplier aux rives du Lauzun qui menace de tomber : Pierre Terrail doit iden- tifier le ou les propriétaires.
- bande d’ambroisie qui persiste.

Diverses interventions d’élus :
Monique Girard signale le danger que représente la sortie de la déchetterie sur la D 164.
Magalie Vieux-Melchior précise qu’un arrêté préfectoral « sécheresse » prescrit l’interdiction d’arrosage 3 jours par semaine.
Fabien Sylvain commente la première ver-sion d’un guide pra- tique édité à 200 exemplaires. Un plan complétant ce guide sera édité prochainement.
Le maire remercie la commission communication, le Conseil des Sages, les correcteurs et Fabien Sylvain pour le travail considérable accompli.
Vincent Chazalette de- mande quand les administrés seront avisés de leur numéro de voirie. Le maire lui répond qu’un courrier sera adressé à chaque foyer courant octobre quand les plaques de rue et les numéros de voirie auront été livrés.
Sylvie Faure rappelle les visites nocturnes organisées par le pas-sé l’été et la nécessité d’une représentation communale au sein de l’office de tourisme.
Véronique Djeffal indique que la brocante estivale a rapporté 880 € au CCAS.
Fabien Sylvain souhaiterait que l’emploi du temps du policier municipal soit modifié l’an prochain, pendant les mois de juillet et août, afin qu’il soit présent le jour de la brocante pour gérer le stationnement.
Monique Girard s’inquiète de l’absence d’avancée du dossier d’aménagement du cimetière, un seul devis ayant été réceptionné.
Laurent Jegou s’interroge sur  l’arrosage du terrain de foot avec le réseau d’eau potable malgré l’arrêté préfectoral « sécheresse ».
Laurent Faure fait part de l’éclairage public du cimetière qui n’avait pas subi l’impact de la modulation décidée. Le problème est depuis résolu.
Loïc Faure-Geors se fait l’écho des remarques entendues sur l’éclairage public de la façade de la mairie qui est toujours effectif.

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