AUREL CM du 18 janvier 2016

CONSEIL MUNICIPAL du 18 janvier 2016

 

Membres Présents : Jean-Christophe AUBERT – Hervé MAILLEFAUD – Véronique RABEL – Jean-Jacques MARCEL– Marie-Ange BARNAUD – René MERLE – Thomas MAILLEFAUD – Laurence ARNAUD

Absents :  Fabien RUTY – Nicole AUBERT et Damien CHARRIER

Secrétaire de Séance : René MERLE

 

Emprunt CRCA Travaux assainissement quartier la Brunetie et la Faurie :

 

Le conseil Municipal donne son accord , à l’unanimité , pour la réalisation d’un emprunt auprès du Crédit Agricole , d’un montant de 34 000 € , remboursable en 15 ans au taux fixe de 1.70 % -

 

Enquête publique / échange de terrains :

Le Conseil Municipal , à l’unanimité , donne son accord pour que soit réalisés les échanges de terrains suivants :

  • MERLE René / Commune : échange de la parcelle E 239 appartenant à la Commune d’une superficie 2 ares 20 centiares contre l’emprise de la route sur la propriété de Mr MERLE René , parcelle E 241 –

  • PLUMEL André/ Commune : échange d’une partie de la parcelle cadastrée G 317 appartenant à Mr PLUMEL André et une partie du chemin communal délimité sur la plan cadastral au Nord Est de sa maison d’habitation

  • MIRAILLET Marthe /Commune : échange de la parcelle de Mme MIRAILLET B 973 de 2 ares 23 centiares contre domaine Public pour une superficie de 1 are 33

Le Maire présente le courrier de la famille FRANCOIS Patrick pour la rétrocession de parties communales desservant leur propriété – une rencontre aura lieu sur le terrain -

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