AUTICHAMP CM du 10 fevrier 2017

Conseil Municipal du Vendredi 10 février 2017

Le conseil municipal s’est réuni à 20h30 dans la salle de la mairie.

Etaient présents : M. Bernard MAGNON, M. Denis LATTARD, M. Hervé EYMARD, M. Ken DELCOURT, M. André BIGOT, M. Daniel WALSCHAERTS, M. Frédéric RAVIER, Mme Elisabeth ANDRE, Mme Patricia MODAINE.

Absents excusés : M. Julien BARBIER

Secrétaire de séance : M. Hervé EYMARD

  1. Changement de Trésorière

Madame Véronique MAZEYRAT-PASQUIER est la nouvelle Trésorière de la Trésorerie de CREST. Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il y a lieu de se prononcer sur l’attribution de l’indemnité annuelle du comptable public de la commune. Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’attribuer l’indemnité annuelle à Madame Véronique MAZEYRAT-PASQIUER.

  1. Contrat de Joëlle BOUTARIN

Joëlle BOUTARIN a signé des CDD depuis 1er mai 2009. A présent tous les CDD durant plus de 6 ans sans interruption sont transformés automatiquement en CDI de droit public. Joëlle sera donc placée en CDI à compter du 1er mai 2015 pour régulariser sa situation. La secrétaire est en relation avec le service juridique du Centre de gestion pour rédiger le nouveau contrat.

  1. Dématérialisation des délibérations

En partenariat avec la CCVD, plusieurs communes pourront acheter un nouveau logiciel de dématérialisation des actes (délibérations et arrêtés). La dématérialisation permettra de transmettre au service la Préfecture les délibérations et arrêtés par internet. Avec la société ADULLCAT, le coût maximum par commune, serait de 112 € la première année comprenant l’installation, la maintenance et le support téléphonique et les années suivantes 70 € /an pour la maintenance et le support téléphonique. Ce coût pourrait encore diminuer si d’autres communes sont partantes.

  1. Raccordement de Madame Véronique RICHAUD

Véronique RICHAUD va faire un appartement en lieu et place de son hangar, pour ce faire le SDED lui impose un raccordement électrique d’une longueur de 128 mètres enterrés. Le coût total de l’opération est de 18 948€ avec une participation communale à hauteur de 5288€. Une convention sera alors conclue entre Véronique RICHAUD et la commune pour le remboursement des sommes avancées par la commune.

Le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres valide la délibération.

  1. Acquisition du terrain de Madame Nadine SAUVAN-MAGNET

Madame Nadine SAUVAN-MAGNET accepte de faire une donation gratuite à la commune pour ce terrain, dont l’acquisition pourra se faire avec un acte administratif. Cependant, elle souhaite garder une bande de 10 mètres derrière sa maison. Ce terrain permettre d’agrandie le parking. Il est nécessaire de se rapprocher de l’architecte des Bâtiments de France car la parcelle se situe vers de l’Eglise et le clocher, elle est donc dans le site classé du Village. De plus, le coût du bornage sera à la charge de la commune.

Le Conseil municipal émet un avis favorable sous réserves pour acquérir ce terrain. En effet, la décision définitive dépendra de l’avis des Bâtiments de France et du coût du bornage.

  1. PLUI

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la compétence PLU peut être transférée à l’intercommunalité à partir du 27 mars 2017 et que l’avis des communes est réputé favorable en cas d’absence de délibération contraire. Pour qu’il y ait une opposition à ce transfert de compétence, il faut qu’au moins 8 communes représentant au moins 6 000 habitants s’opposent au sein de la CCVD. Monsieur le Maire soumet au vote la mise en place d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal : -Pour : 2-Contre : 6-Abstention : 1

Le conseil municipal décide de s’opposer à la mise en place d’un PLUI et au transfert de la compétence PLU à la CCVD.

  1. PLU

Une décision concernant le PLU communal est subordonnée au transfert de la compétence à l’intercommunalité le 27 mars 2017. Les membres du Conseil municipal décident alors de fixer un Conseil le vendredi 24 mars pour se prononcer sur une délibération plus complète avec des objectifs précis et ainsi valider l’élaboration du PLU au niveau communal.

Questions diverses :

  • Indemnités du Maire : actuellement Monsieur le Maire perçoit l’indemnité maximale soit 571 € net par mois et en rembourse 200 € par mois. Une nouvelle loi de 2016 permet de diminuer à la demande du maire son indemnité et alors revient sur la loi de 2015 qui obligeait les maires des communes de moins de 1 000 habitants à percevoir l’indemnité maximale. Le Maire perçoit alors automatiquement l’indemnité maximale (sans qu’il y ait besoin de délibération) sauf si à sa demande il souhaite en diminuer le montant, alors dans ce dernier cas, une délibération est nécessaire pour valider la demande du Maire. Les membres du Conseil municipal décident alors d’aborder ce point lors du prochain Conseil qui aura lieu le vendredi 24 mars.

  • SIVOS : Réunion SIVOS : Patricia MODAINE s’y est rendue et nous fait part du compte rendu. Il a été discuté de la prime Indemnité Administration et Technicité pour le personnel scolaire.

Transfert de la compétence du transport scolaire du Département à la Région, avec une inquiétude sur la proximité des entreprises de transport qui va nous échapper.

  • Eau : 1ère rencontre avec le bureau d’études NALDEO qui va réaliser le schéma directeur et permettre de faire une campagne de recherche de fuites.

  • Chambre agriculture : jeudi 9 février a eu lieu une réunion avec la Chambre de l’Agriculture pour continuer à améliorer la qualité de l’eau sur le captage Chaffoix. Monsieur le Maire remercie la présence des agriculteurs à cette réunion importante pour notre commune car nous ne devons pas négliger la qualité de l’eau. Les agriculteurs ne veulent plus de contraintes supplémentaires mais sont prêts à s’engager à des actions individuelles pour toujours améliorer la qualité de l’eau. Des contrats Mesures Agro-Environnementales Climatiques seront engagés avec certains agriculteurs (agriculture luzerne ou autre).

  • Rallye de l’Ecureuil aura lieu le 10 juin.

Séance levée à 22 h 35

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