AUTICHAMP CM du 24 mars 2017

Conseil Municipal du 24 mars 2017

Etaient présents : M. Bernard MAGNON, M. Denis LATTARD, M. Hervé EYMARD, M. Ken DELCOURT, M. André BIGOT, M. Frédéric RAVIER, Mme Elisabeth ANDRE, Mme Patricia MODAINE.

Absents excusés : M. Julien BARBIER et M. Daniel WALSCHAERTS

Secrétaire de séance : Mme Elisabeth ANDRE

  1. Approbation compte de gestion et administratif et affectation de résultat

  • M49 : Le compte administratif est présenté et le compte de gestion correspond.

Résultat de fin d’exercice : section exploitation : + 30 160 et section investissement : + 47 057

Ces deux résultats sont reportés sur l’exercice 2017 sans qu’il y ait besoin d’affectation de résultat.

Le Conseil approuve à l’unanimité.

  • M14 : En l’absence d’éléments suffisamment clairs, la délibération est reportée au prochain Conseil.

  1. Dématérialisation des délibérations : choix de l’entreprise

La société ADULLCAT propose un coût maximum par commune, serait de 93.5 € la première année comprenant l’installation, la maintenance et le support téléphonique et les années suivantes 58.50 € /an pour la maintenance et le support téléphonique. Cette société a été sélectionnée par la CCVD.

Le choix de la société est approuvé à l’unanimité.

  1. Réactualisation du point d’indice

Le point d’indice a augmenté en 2017 et va augmenter de nouveau en 2018, il y a alors lieu de délibérer car la délibération fixant l’indemnité des élus visait de façon précise l’ancien point d’indice. Dans cette nouvelle délibération, la formule utilisée sera « le point d’indice en vigueur ».

Les membres du Conseil approuvent à l’unanimité.

  1. Durée amortissement de la borne à incendie et le raccordement de la SCI Petite Marie

La borne à incendie et le raccordement de la SCI Petite Marie doivent être amortis.

Proposition : borne à incendie : 30 ans et raccordement : 10 ans.

Le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres valide la délibération.

  1. Dossier d’Autorisation Unique Pluriannuelle de l’Organisme Unique de Gestion Collective SYGRED : enquête publique

Etude du débit des réserves sur la Drôme, qui concerne 87 communes. L’avis du conseil municipal doit être donné, cependant il n’y pas assez d’informations sur le sujet. Un membre du Conseil va alors se renseigner pour permettre au Conseil de délibérer lors d’un prochain Conseil.

  1. PLU

La commune souhaite se doter d’un PLU, lecture est alors faite des différents objectifs :

  • Doter la commune d’un document d’urbanisme qui permette de définir un projet pour le territoire et d’afficher des règles claires pour le développement de la constructibilité

  • Préserver et valoriser le caractère rural et les qualités patrimoniales bâties, naturelles et paysagères du territoire communal, notamment l’ensemble villageois perché sur le relief, le château, les jardins Renaissance, le pont mais également les vues vers et depuis cet ensemble villageois

  • Préserver et valoriser les activités de loisirs et de tourisme sur la commune (itinéraires de randonnée, chasse, visites du village, etc.), en veillant au partage de l’espace

  • Poursuivre le développement démographique de la commune, en intégrant les objectifs quantitatifs du PLH

  • Proposer une offre de logements diversifiée (en locatif et en accession) afin d’accueillir toutes les populations et particulièrement les jeunes couples, pour assurer le maintien de l’école et d’une manière générale le dynamisme de la commune

  • Utiliser le potentiel bâti existant (changement de destination, rénovation, reconstruction, division...)

  • Limiter les extensions villageoises, recentrer les constructions dans les «dents creuses» et sur les secteurs hors des cônes de vues privilégiés sur le village, encadrer le développement de l’urbanisation par des Orientations d’Aménagement et de Programmation permettant de garantir le maintien d’une typologie de village rural

  • Favoriser la possibilité d’installations d’activités et de services sur la commune

  • Maintenir et conforter l’activité agricole dans sa diversité (céréales, élevages, semences, sylvo-pastoralisme, etc.), notamment en préservant les surfaces existantes – en particulier les surfaces irriguées – et en accompagnant le renouvellement des exploitations agricoles

  • Permettre et accompagner l’évolution des friches bâties agricoles

Il y a une attente concernant la prise de compétence PLU par la CCVD. Certains élus s’inquiètent de la représentativité de la commune en cas de transfert de la compétence PLU, à savoir si la commune sera uniquement représentée par le Maire ?

Vote : 3 contre et 7 pour. La délibération d’élaboration du PLU est validée.

Questions diverses :

  • Indemnités du Maire : En attente d’une réponse de l’administration centrale concernant la fixation d’un taux inférieur de l’indemnité du Maire. Est-ce le Maire qui fixe ce taux ou est-ce le Conseil ?

  • CCVD : il y a un changement dans les statuts pour la gestion de l’eau, cela signifie-t-il que la CCVD prend la compétence ? Les élus souhaitent conserver cette compétence.

  • Eau : le diagnostic des ouvrages va commencer, y compris pour les vannes.

  • Budget SIVOS : un compte rendu est fait par un représentant de la commune au sein du SIVOS. Les résultats sont bons sauf le fond de roulement, ce qui justifie l’augmentation de la participation qui passe de 7787 à 9995 pour la commune et il y a aussi le fait qu’un enfant de plus de la commune a intégré l’école cette année. La compétence du transport sera-t-elle conservée par le Conseil Départemental ? Concernant le Conseil d’école, le Maire reçoit les convocations alors qu’il n’est pas un membre.

  • SIGMA : Un élu fait un compte rendu. Les tarifs ne changent pas. Un retour sur les diagnostics est dressé tous les dix ans, mais ces diagnostics ne sont pas contraignants. Pour les réhabilitations, deux options doivent être données. Le SIGMA fait du conseil gratuitement.

  • Subventions : Calade : subvention accordée

Columbarium : en principe le coût sera de 2450€ pour 7 places

Descente goudron : acceptée

Parking : en attente d’une réponse des Bâtiments de France

  • Prochain CM : 7 avril

  • Rallye du Dauphiné : samedi 29 avril 2017.

Séance levée à 22 h 35

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