AUTICHAMP CM du 15 février 2019

Conseil Municipal

Vendredi 15 février 2019

Monsieur le Maire ajoute une délibération à l’ordre de jour en début de séance pour le changement de d’adresse du siège de la CCVD. Aucune remarque sur le compte rendu du dernier conseil.

  1. Statuts de la CCVD : changement d’adresse du siège

Le Maire rappelle que la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée (CCVD) à laquelle adhère la commune, doit modifier ses statuts afin d’acter le changement d’adresse du siège social, suite au déménagement de la collectivité à Eurre.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

  1. Travaux complémentaire pour la Calade de la Lanterne

Monsieur le Maire présente le devis établi par l’entreprise ADCAVL pour des travaux complémentaires à la calade de la Lanterne. Le montant total des travaux sera de 935 € HT. Une demande de subvention sera présentée au Département.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

  1. Travaux pour la Calade au Village

Monsieur le Maire présente le devis établi par l’entreprise ADCAVL pour des travaux sur la calade au Village. Le montant total des travaux sera de 10 176 € HT. Une demande de subvention sera présentée au Département.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

  1. Restauration du Clocher : demande de subvention à la Région

Monsieur le Maire présente l’étude de Monsieur Jérôme FRANCOU architecte du patrimoine concernant la restauration du clocher. Le Maire souhaite solliciter une subvention auprès de la Région. Le montant total des travaux sera de 185 000 € HT.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

  1. Enquête publique : demande de Grégory BONNET

Le Maire expose à l'assemblée la demande de Monsieur Grégory BONNET, au titre de la réglementation sur les Installations Classées (ICPE), en vue d’obtenir une autorisation d’extension de son élevage de volailles de chair situé sur le territoire de votre commune. A l’issue de cet exposé le Maire demande à l’assemblée de porter un avis sur le projet.

Le Conseil Municipal émet les remarques suivantes :

  • L’aménagement paysager du premier bâtiment a été mal respecté et doit être complété (haie champêtre)

  • Les bâtiments s’inscrivent en covisibilité avec les sites d’Autichamp et de Roche Colombe. Une attention particulière devra être portée pour l’intégration paysagère, il y a une vue depuis Roche sur Grâne

  • Il est souhaité que les arbres existants soient conservés

  • Les prescriptions d’exploitation devront être respectées à la lettre (normes environnementales notamment)

  • La commune ne peut pas s’engager à fournir de l’eau pour cette installation

Le Conseil municipal procède au vote : 1 voix contre, 3 voix pour et 5 absentions.

  1. Voirie communale : présentation de la procédure à suivre pour les chemins de Julien BARBIER et de Denis LATTARD

Le géomètre expert de Géovallée sera convoqué pour affiner et appliquer les procédures (enquête publique).

  1. Adressage postal : choix de la lettre d’information

Pour informer les habitants de leur nouvelle adresse, le modèle n°2 modifié est retenu.

Questions diverses :

  • Mise en sécurité du petit mur entre la mairie et le central téléphonique. Le point sera examiné par la commission travaux

  • Chien dans le Village : le Maire ira voir le propriétaire

  • Les locataires du logement communal libèrent l’appartement

  • Eclairage public : des devis vont être demandés pour ce chantier

Séance levée à 23 h 15

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