AUTICHAMP CM du 28 mars 2015

Conseil Municipal du 28 mars 2015

 

Le conseil municipal s’est réuni à 09h00 dans la salle de la mairie.

Etaient présents : M. Bernard MAGNON, M. Denis LATTARD, M. André BIGOT, Mme Sylvette DELCOURT, M. Hervé EYMARD, Mme Elisabeth RAECKE, M. Daniel WALSCHAERTS, M. Frédéric RAVIER, M. Ken DELCOURT, M. Julien BARBIER.

 

Absente excusée : Mme Patricia MODAINE.

 

Secrétaire de séance : Mme Elisabeth RAECKE

 

Monsieur le Maire demande à ce que soit rajouté à l’ordre du jour le point suivant : Durée de l’amortissement SDIS :

• Accord du Conseil Municipal

Délibérations :

 

1. Durée de l’amortissement du SDIS

 

• M. le Maire informe l’assemblée qu’à la suite d’une information donnée par notre trésorier, il est obligatoire d’amortir la participation aux travaux de la plateforme SDIS d’un montant de 213 €. Le conseil municipal décide de fixer la durée de cet amortissement à 1 an.

 

 

2. Compte administratif 2014 – Budget communal :

 

• Monsieur LATTARD présente le compte administratif 2014 du budget communal.

 

• En section de fonctionnement, il présente un résultat excédentaire de 33 259,99 € auquel il convient d’ajouter l’intégration de résultat par opération non budgétaire suite à la dissolution du Syndicat d’Electricité de 2 553,55 €. Le résultat de clôture de l’exercice s’élève donc à 106 768,05 €.

• Le conseil municipal propose d’affecter ce résultat au compte R002 – excédent de fonctionnement reporté pour 106 768,05 €. Accord du conseil

 

• En section d’investissement, il présente un résultat déficitaire de 250 813,79 €. Le résultat de clôture de l’exercice (avec l’excédent reporté de 2013) s’élève à – 82 340,60 €.

• Le conseil municipal propose d’affecter ce résultat au compte D001 – déficit d’investissement reporté pour 82 340,60 €. Accord du conseil

 

3. Compte de gestion 2014 – Budget Communal :

 

• Le compte administratif correspond au compte de gestion du Percepteur. Le conseil municipal vote le compte de gestion à l’unanimité

 

4. Taux d’imposition 2015 :

 

• Considérant qu’une réévaluation nationale des bases cadastrales est prévue dans les années à venir, M. le Maire propose de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2015 à savoir :

• Taxe d’habitation : 9.93 %

• Taxe foncière (bâti) : 10.60 %

• Taxe foncière (non bâti) : 56.42 %

Accord du conseil municipal

 

5. Vote des subventions aux associations :

 

• M. le Maire propose de reconduire les subventions aux associations accordées en 2014 à savoir :

• ADMR : 150 €

• Club de l’Amitié 3^ème âge : 100 €

• OCCE Coopérative scolaire : 400 €

• Office du tourisme : 200 €

Accord du conseil municipal

 

 

6. Budget Primitif 2015 – Budget Communal :

 

• M. le Maire présente le budget primitif 2015 :

• En section de fonctionnement, il s’équilibre à la somme de 178.750 €

• En section d’investissement, il s’équilibre à la somme de 196.408 €.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le budget communal 2015.

 

7. Questions diverses

• M. le Maire fait part de la réunion le jeudi 09 avril à la Sous-Préfecture de DIE concernant la sécurité routière et la réglementation « buvettes » ;

• Il présente ensuite le permis de construire déposé par la EARL MAGNON pour un hangar agricole ;

• Suite au dépôt illégal de plaques d’amiante, il est rappelé que des plaquettes d’information sont à la disposition du public en mairie.

 

Le prochain conseil municipal est fixé au 29 mai 2015. La séance est levée à 11h.