MIRABEL ET BLACONS CM du 16 décembre 2016

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2016

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Le seize décembre deux mille seize à vingt heures trente, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie de MIRABEL ET BLACONS, sous la Présidence de Madame Maryline MANEN, Maire, en séance ordinaire.

Etaient présents : Maryline MANEN, Fabrice AYMARD, Lionel BARRAL, Nadine BESSET, Nicolas FOREST, Thierry GATTO, Stéphane GRAVIER, Jean-Philippe ROCHE présent à partir de 21h30, Denis SERRET, Paul VINDRY, Béatrice VINSON.

Etaient absents excusés : Pierrette MOUYON pouvoir à Béatrice VINSON, Elisa OROSCO pouvoir à Stéphane GRAVIER

Absents : Philippe SIBELLE et Valérie SOUAL

Secrétaire de séance : Stéphane GRAVIER

Séance ouverte à 20H30.

Le compte rendu du conseil municipal du 04 novembre 2016 est approuvé à l’unanimité des membres présents à cette séance.

Approbation des nouveaux statuts du SMPA suite au transfert de la compétence assainissement de la commune d’Aouste-sur-Sye

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que, lors de la sa séance en date du 21 novembre 2016, les conseillers syndicaux du Syndicat Mirabel Piégros Aouste ont donné leur accord pour que la compétence assainissement de la commune d’Aouste sur Sye soit transférée au SMPA à compter du 1^er janvier 2017. Compte tenu de ce transfert, il convient de modifier les statuts. La modification porte uniquement sur l’article 3 « domaines de compétences », point 2 « assainissement » où il y a lieu de rajouter la commune d’Aouste sur Sye.

Elle indique que, lors de sa séance en date du 28 novembre 2016, le SMPA a approuvé les modifications et les nouveaux statuts. Il appartient à présent aux assemblées délibérantes des communes membres de se prononcer à leur tour sur ces modifications statutaires.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve les nouveaux statuts suite au transfert de la compétence assainissement de la commune d’Aouste sur Sye.

Modification des statuts de la Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans-Cœur de Drôme pour se conformer aux dispositions de la loi NOTRe

Madame le Maire indique au Conseil Municipal que par délibération n° DE182 du 08 décembre 2016 le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans-Cœur de Drôme a approuvé la modification de ses statuts pour se conformer aux dispositions de la Loi NOTRe n°2005-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation territoriales de la République.

Les assemblées délibérantes des communes doivent à leur tour se prononcer sur ces modifications statutaires. Les conditions de majorité requises sont celles fixées par l’article L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Madame le Maire donne lecture des nouveaux statuts.

Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents approuve la modification des statuts de la Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans-Cœur de Drôme tels qu’annexés à la présente délibération.

Transfert de la compétence à la Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans-Cœur de Drôme pour élaborer un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)

Madame le Maire indique au Conseil Municipal que la loi ALUR prévoit que les communautés de communes ou d’agglomération deviennent compétentes en matière de Plan Local d’Urbanisme le lendemain d’un délai de 3 ans à compter de la publication de la loi, soit le 27 mars 2017.

Considérant que les communes peuvent s’opposer à la mise en œuvre de la disposition de ce transfert automatique de compétence si, dans les trois mois précédant le terme du délai de trois ans, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y oppose,

Arrivée de Jean-Philippe ROCHE

Considérant que des documents intercommunaux de planification viennent compléter le volet urbanisme communal, que ce soit en termes d’habitat (PLH) ou d’aménagement (SCoT) et que ces documents sont pris en compte dans le PLU communal qui doit leur être compatibles,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 12 voix contre le transfert et 1 abstention, décide de s’opposer au transfert automatique à un échelon intercommunal de la compétence urbanisme, laquelle permet aux communes et aux conseils municipaux de déterminer librement l’organisation de leur cadre de vie, en fonction des spécificités locales, d’objectifs particuliers, de préservation patrimoniale ou naturelle, et selon des configurations urbaines qui peuvent différer d’une commune à l’autre.

Transfert de la compétence Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) à la Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans-Cœur de Drôme au Syndicat Mixte de Développement de la Vallée de la Drôme (SMDVD)

Madame le Maire indique au Conseil Municipal que, lors de sa séance en date du 28 septembre 2016, la Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans – Cœur de Drôme a décidé de transférer au Syndicat Mixte de Développement de la Vallée de la Drôme la compétence SCoT pour l’élaboration, l’approbation, le suivi, la modification et la révision du Schéma de Cohérence Territoriale.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans – Cœur de Drôme invite à présent l’assemblée à se prononcer, dans les conditions définies par l’article L.5211-17, 2° du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), sur l’autorisation de transférer au SMDVD la compétence Schéma de Cohérence Territorial (SCoT).

L’article L.5214-27 du CGCT précise que la communauté de communes transfère cette compétence au SMDVD, et que cette décision est subordonnée à l’accord des conseils municipaux des communes, membres de la communauté de communes, dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de la communauté.

Vu les dispositions de la Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains ;

Vu les dispositions de la Loi portant Engagement National pour l'Environnement n° 2010-788 du 12 juillet 2010 ;

Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment les articles L.122-1-1 et suivants relatifs au Schéma de Cohérence Territorial ;

Vu le CGCT, et notamment les articles L.5711-1 et suivant, relatifs aux syndicats mixtes composés d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 16 novembre 2015 fixant le périmètre d’élaboration d’un SCoT ;

Considérant que suite à l’arrêté du préfet en date du 16 novembre 2015, le périmètre SCoT retenu concerne les deux communautés de communes suivantes ;

Communauté de communes du Crestois et du Pays de Saillans – Cœur de Drôme ;
Communauté de Communes du Val de Drôme.

Considérant que la définition d’un SCoT permettrait de :

Préserver le foncier : mixité sociale et satisfaction des besoins en logements, consommation foncière et équilibres territoriaux, équilibre des fonctions à l’échelle des territoires (offre d’emploi qui reste faible par rapport aux populations résidentes), rénovation des centres urbains,
Respect de la qualité environnementale : performance énergétique et réduction des gaz à effet de serre (vulnérabilité énergétique des ménages), protection des ressources naturelles et notamment de l’eau (qualité des cours d’eau), préservation des continuités écologiques (dans un contexte de développement des espaces urbanisés), protection des biens et des personnes faces aux risques naturels et technologiques (risque inondation et installations classées et SEVESO), territoires à énergie positive,
Développer l’économie,
Protéger les terres agricoles,
Favoriser le développement d’un axe Est/Ouest : maintenir les équilibres et la complémentarité entre les villages ruraux et les communes péri-urbaines,
Anticiper les perspectives de croissance démographique : développement équilibré axé sur les bourgs-centres et les villages ruraux, habiter au plus près de son lieu de travail,

Considérant que ce périmètre exprime la volonté des élus locaux d’œuvrer ensemble,

Considérant que le transfert de la compétence SCoT de la Communauté de communes du Crestois et du Pays de Saillans au SMDVD est subordonnée à l’accord des conseils municipaux des communes membres dans les conditions de majorité qualifiée requise par le CGCT et, qu’à défaut de réponse dans un délai de trois mois à compter de la notification, la décision est réputée favorable.

Après en avoir débattu, à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal autorise la Communauté de Communes à transférer la compétence SCoT au SMDVD.

Mise en place au 1^er janvier 2017 du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétion, de l’Expérience et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) et du Complément Indemnitaire Annuel (CIA)

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes, la nature, les conditions d’attribution et les plafonds applicables aux agents concernés, il est proposé d’instituer le nouveau régime indemnitaire selon les modalités ci-après et dans la limite des textes applicables aux agents de l’Etat.

Madame le Maire informe l’assemblée que le nouveau régime indemnitaire se compose de deux éléments :

L'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (I.F.S.E.) qui vise à valoriser l'exercice des fonctions et constitue l'indemnité principale de ce nouveau régime indemnitaire,
Le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) qui est facultatif et lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir.

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er janvier 2017.

Cette présente délibération abroge toutes les dispositions relatives au régime indemnitaire antérieures qui ne sont pas cumulables avec le R.I.F.S.E.E.P.

Décision modificative n° 4

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, décide de procéder aux modifications de crédits d’ajustement de fin d’année.

Compte rendu des commissions

Concours départemental du fleurissement 2016

Cette année, le jury départemental du fleurissement a mis à l’honneur Mme MICHELI dans la catégorie « Muret fleuri », Mme Claudette ODEMARD dans la catégorie « Maison avec jardin », Mme Nicole POULET dans la catégorie « Ferme fleurie» et Mme Arlette ESPINASSE dans la catégorie « Maison sans jardin ». Notre commune a obtenu, quant à elle, un prix de 2ème catégorie.

Lutte contre la Dengue, le Chikungunya et le Zika, transmis par le moustique tigre

La présence du moustique tigre (Aedes albopictus) a été confirmée sur Crest en 2016. La commune de Mirabel et Blacons est donc directement concernée. Le moustique tigre se développe dans de petites quantités d’eau.

Arrêtés ministériel et préfectoral précisent respectivement les modalités de surveillance et les mesures de lutte à adopter. Ainsi, il appartient à chacun de prendre les dispositions utiles afin que les moustiques tigre ne puissent accéder à de l’eau stagnante.

Illuminations de fin d’année

Elles ont été mises en place cette semaine. Le bandeau lumineux en façade de la Mairie a été modifié, de nouveaux motifs ont été implantés aux Berthalais, et un ajustement de l’éclairage de la Tour de Mirabel a été réalisé.

Signalisation d’information locale

La commission arrive au terme de son travail. Les panneaux ont été commandés et seront installés fin février 2017.

Informations et questions diverses

Les services de l’Insee viennent d’informer la commune que la population totale légale au 1^er janvier 2014, à prendre en compte au 1^er janvier 2017, est de 1032 habitants.
Madame le Maire informe l’assemblée qu’à compter du 2^ème trimestre 2017, les cartes nationales d’identités seront établies dans les mairies délivrant actuellement les passeports biométriques. Pour notre secteur, il s’agit des mairies de Crest, Die et Livron.
Le Département a pris en charge et a balisé le circuit vélo n°41.
Les travaux d’aménagement d’une passe à poissons et à canoës, réalisés par le Département au seuil du Pont des Bateliers, sont terminés.
La possibilité de créer un jardin collectif et la demande de mise à disposition d’un garage à vélo collectif dans le village seront étudiées à l’occasion de la prochaine séance.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la demande d’aide de la Paroisse Protestante concernant la réfection de la toiture du Presbytère. Plusieurs pistes ont été évoquées et méritent réflexion. Ce dossier sera étudié au prochain conseil municipal.
La présentation des vœux à la population aura lieu le vendredi 13 janvier à 18h30 à la salle polyvalente.

Les prochaines séances sont fixées au 20 janvier 2017 et 15 février 2017.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est levée à 22h35.

Le Maire,

Maryline MANEN