BLACONS CM DU 16 JUIN 2017

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2017

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Le seize juin deux mille dix-sept à vingt heures trente, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie de MIRABEL ET BLACONS, sous la Présidence de Madame Maryline MANEN, Maire, en séance ordinaire.

 

Etaient présents : Maryline MANEN, Lionel BARRAL, Pierrette MOUYON, Thierry GATTO, Fabrice AYMARD, Denis SERRET, Béatrice VINSON, Nadine BESSET, Nicolas FOREST, Jean-Philippe ROCHE

Etaient absents excusés : Elisa OROSCO, Philippe SIBELLE, Stéphane GRAVIER, Paul VINDRY a donné pouvoir à Maryline MANEN, Valérie SOUAL a donné pouvoir à Béatrice VINSON

 

Secrétaire de séance : Fabrice AYMARD

Séance ouverte à 20H30.

Le compte rendu du conseil municipal du 29 mai 2017 est approuvé à l’unanimité des membres présents à cette séance.

Rentrée scolaire 2017-2018 : recrutement d’un agent contractuel à la maternelle

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le contrat aidé de l’agent actuellement en poste arrive à échéance le 30 juin 2017 et que les services de Pôle Emploi l’ont informée le 24 mai 2017 qu’il ne serait pas renouvelé. En raison d’un effectif toujours croissant à la maternelle et de la mise en place d’une restauration sur place à la rentrée 2016-2017, Madame le Maire estime qu’il conviendrait d’étendre le temps de travail de ce poste, actuellement à 29,25 h, pour renforcer l’équipe et améliorer le service. Madame le Maire propose de recruter un agent contractuel à raison de 36 h par semaine sur 36 semaines d’école.

Elle donne lecture au Conseil Municipal du courrier qu’elle a reçu le 1er juin 2017 des enseignantes de la maternelle qui sollicitent la reconduction de l’agent actuellement en contrat « dans le cadre d’un contrat durable ». En effet, les enseignantes n’envisagent pas ce poste actuellement occupé par un contractuel comme « une succession de contrats aidés » qu’elles doivent former.

Madame le Maire précise que depuis qu’elle a eu connaissance de l’impossibilité de proposer à l’agent en poste un nouveau contrat aidé, elle a engagé des démarches. Elle a reçu en entretien des candidates formées disposant d’un CAP Petite Enfance, ayant occupé des emplois similaires. Toutes disposent de solides références et sont recommandées par les Directeurs des écoles dans lesquelles elles ont exercé cette année.

Parallèlement, elle présente à l’assemblée une projection financière (salaire + charges) pour un contrat aidé à 35 h, un contrat non aidé à 35 h, un contrat non aidé à 29,25 h, sachant qu’il est un peu tard pour envisager un avis de vacance de poste afin de pourvoir, à la rentrée prochaine, le poste d’Atsem titulaire actuellement vacant.

Après en avoir délibéré, par 10 voix pour et 2 voix contre, les membres du Conseil Municipal décident de recruter un agent sur la base d’un contrat aidé pour l’année scolaire 2017-2018, soit 36 semaines, de fixer la durée hebdomadaire du contrat à 36 h par mois sur 36 semaines. La rémunération se fera sur la base du smic (révisable selon évolution de cet indice).

Acquisition de la parcelle AB 157 d’une contenance de 220 m² sise au quartier « Les Berthalais »

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le propriétaire de la parcelle AB 157 a donné son accord pour la vendre à la commune. Elle précise que cette acquisition aurait lieu moyennant le prix de 10 € le m² s’agissant d’un jardin en bordure de la Gervanne. Les frais y afférents seront à la charge de la commune : rédaction d’acte, publicité foncière. Elle requiert l’autorisation de procéder à cette acquisition par acte authentique en la forme administrative conformément aux dispositions de l’article L1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales. 

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide d’acquérir la parcelle AB 157 d’une contenance de 220 m² sise aux Berthalais telle que présentée ci-dessus. Il accepte le recours à l’acte authentique en la forme administrative et désigne Mme Muriel RICHARD, rédactrice juridique, pour la rédaction de l’acte. Les frais afférents à ce dossier seront à la charge de la commune.

Création d’un garage collectif à vélo dans un local communal sous les voûtes aux « Cascades » Fixation du montant du loyer annuel par place de vélo.

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’à la demande de plusieurs locataires des appartements communaux des « Rivières » et des appartements d’Habitat Dauphinois des « Cascades », il a été étudié la possibilité de créer un garage collectif à vélo. Un local communal actuellement vacant situé dans le bâtiment des « Cascades » pourrait convenir à cette affectation. Cependant, ce local nécessite des travaux et des aménagements, sans compter la mise en place des râteliers nécessaires. Des contacts ont été pris avec l’association « Vélo dans la Ville » à Crest, concernant la mise en place d’un contrat d’occupation pour une place de vélo.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de créer un garage collectif à vélo dans un local communal situé sous les voûtes du bâtiment « Les Cascades », dit qu’il sera adressé à l’ensemble des locataires un questionnaire pour recenser les besoins et sollicite l’aide du Département pour effectuer les travaux d’aménagement et de mise en place des râteliers.

Fixation du montant du loyer annuel par place de vélo dans le garage collectif des « Cascades »

Madame le Maire indique au Conseil Municipal qu’il conviendrait de fixer le montant du loyer annuel par place de vélo dans le garage collectif objet de la précédente délibération. Elle donne lecture au Conseil Municipal du contrat d’occupation d’une place de vélo que lui a fourni l’association « Vélo dans la Ville » à Crest. Un large débat s’installe quant à sa tarification annuelle.

Après en avoir délibéré, par 6 voix pour, 5 contre et 1 abstention, le Conseil Municipal décide de fixer à 36 euros annuels le montant de la location pour une place de vélo, décide de fixer à 10 euros le montant de la caution « clé » et dit que toute année commencée est due en totalité.

Délibération de principe pour une demande de dégrèvement de la taxe foncière 2017 sur les propriétés non bâties en solidarité avec les vignerons

Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courriel de Monsieur le Président du Syndicat de la Clairette de Die qui sollicite une délibération de principe pour une demande de dégrèvement de la taxe foncière 2017 sur les propriétés non bâties suite aux deux épisodes de gel d’avril. La perte de raisin pour les vignerons est estimée à plus de 60 %. Madame le Maire indique qu’une commission d’enquête composée de la DDT et de la Chambre d’Agriculture pour les calamités agricoles a prospecté le vignoble. Une réunion avec la Direction Générale des Finances Publiques devrait se tenir prochainement pour reconnaître, ou non, le caractère de calamité agricole des communes classées en appellation Clairette de Die.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide, en solidarité avec les vignerons, d’accorder un dégrèvement de la taxe foncière 2017 sur les propriétés non bâties.

Canal de la Gervanne à la Sye : restauration de la continuité écologique au seuil du pont de Romane – consultation pour le choix d’un bureau d’études

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 13 avril 2017, l’assemblée a confié au Syndicat Mixe Rivière Drôme une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le projet de restauration de la continuité écologique du seuil du pont de Romane. Dans le cadre de cette mission gratuite, le SMRD doit rédiger les CCTP, aider au dépouillement des offres, aider à la constitution du dossier de financement Agence de l’Eau, participer aux réunions de validation et d’avancée de l’étude…

En accord avec la Commune d’Aouste sur Sye, le Commune de Mirabel et Blacons se chargera de la rédaction du CCAP, du règlement de consultation, de l’acte d’engagement pour le choix d’un bureau d’étude qui devra faire une étude préliminaire du seuil, réaliser des esquisses de solutions et proposer des choix de scenarri, réaliser une étude d’AVP, élaborer des dossiers règlementaires.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à lancer une consultation pour le choix d’un bureau d’études, sollicite l’aide de l’Agence de l’Eau dans le cadre du contrat monothématique signé avec le SMRD, dit que les frais relatifs à cette affaire seront partagés pour moitié avec la Commune d’Aouste sur Sye, déduction faite des subventions éventuelles.

Décision Modificative 2 – Budget général – Opération 25 - PLU

Madame le Maire indique au Conseil Municipal qu’à la demande de services du Trésor Public, il y a lieu de procéder au vote d’une décision modificative pour l’opération 25 dédiée au PLU, en raison d’une insuffisance de crédits.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide les modifications budgétaires suivantes :

Article 020 « dépenses imprévues » : - 8000 euros

Article 202 « document d’urbanisme » : + 8000 euros.

Informations et questions diverses

Rentrée Scolaire 2017-2018

Les effectifs à la maternelle sont en légère augmentation. 83 enfants sont inscrits avec la répartition suivante : 26 en petites sections, 20 en moyennes sections et 37 en grandes sections.

A l’école de Blacons, il y aura 18 CM1 et 21 CM2, soit 39 enfants. A celle de Piégros-La Clastre, il y a 71 inscrits soit 20 CP, 25 CE1 et 26 CE2.

L’effectif total à ce jour est de 193 enfants inscrits sur le RPI contre 184 l’année précédente.

Concernant les rythmes scolaires, pour cette rentrée il n’y aura pas de changement. Le comité de pilotage se réunira le mardi 20 juin à 18 h pour la validation du PEDT 2017/2020.

Pour information : les transports scolaires ont été confiés à la Région Auvergne Rhône-Alpes avec participation des communes pour le transport méridien.

Cantine et Garderie Périscolaire

Les effectifs sont en augmentation. Les communes et les associations doivent échanger à ce sujet prochainement.

PLU - Enquête publique

Elle est en cours et se termine vendredi 30 juin 2017. A l’issue de l’enquête, le Commissaire Enquêteur disposera d’un mois pour faire son rapport.

Marché aux Fleurs du 8 mai 2017

La réunion de bilan aura lieu le 29 juin.

Transalpine : Anniversaire du jumelage du village avec Pomaretto en Italie

L’association fêtera son 20ème anniversaire en 2018. Un petit groupe de travail composé de Mesdames Vinson, Mouyon, Manen, Besset et Messieurs Roche et Forest est constitué.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est levée à minuit.

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