BLACONS CM du 5 septembre 2014

CONSEIL MUNICIPAL DU 05 SEPTEMBRE 2014
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Le cinq septembre deux mille quatorze à vingt heures trente, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie de MIRABEL ET BLACONS, sous la Présidence de Madame Maryline MANEN, Maire, en séance ordinaire.

Date de la convocation : 28/08/2014

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Etaient présents : Maryline MANEN,  Lionel BARRAL, Thierry GATTO,  Fabrice AYMARD, Denis SERRET, Nadine BESSET, Nicolas FOREST, Stéphane GRAVIER, Jean-Philippe ROCHE, Valérie SOUAL, Elisa OROSCO, Philippe SIBELLE.

Etaient absents excusés : Paul VINDRY a donné pouvoir à Maryline MANEN, Pierrette MOUYON a donné pouvoir à Lionel BARRAL, Béatrice VINSON a donné pouvoir à Denis SERRET.

Secrétaire de séance : Thierry GATTO


Séance ouverte à 20h40
Approbation de la séance précédente. Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
Monsieur Denis SERRET souhaite toutefois préciser que Monsieur Sébastien PAPE doit être également remercié pour l’aide mais aussi les conseils qu’il a apportés dans la plantation de la vigne aux Berthalais.

Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal des remerciements de Madame Mouyon pour le décès de sa maman et de Madame Fréchet pour son cadeau de départ à la retraite.
Elle demande au Conseil Municipal de bien vouloir rajouter à l’ordre du jour trois points :
1-    Une demande de subvention au Conseil Général pour la mise en place d’une signalisation d’information locale,
2-    Une demande de remise gracieuse des pénalités de retard sur une taxe locale d’équipement,
3-    La mise en place d’un passage piéton sur la RD 70 Route de Beaufort, face à la maison Gelin.
Accord à l’unanimité.

Convention avec le Syndicat Mirabel Piegros Aouste pour la mise à disposition du rédacteur principal de 2ème classe
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le Syndicat Mirabel Piegros Aouste a demandé à la commune de Mirabel et Blacons la mise à disposition du rédacteur principal de 2ème classe pour effectuer les travaux de secrétariat et de comptabilité du Syndicat. Elle indique à l’assemblée qu’un accord de principe avec l’agent et la collectivité d’accueil a été trouvé. Elle donne lecture au Conseil Municipal du projet de convention de mise à disposition, pour une durée de trois ans, qui précise les conditions de la mise à disposition ainsi que le remboursement de la rémunération. Elle indique que la commission administrative paritaire du CDG 26 a été saisie et qu’elle a émis un avis favorable. Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal donne son accord sur le projet de convention de mise à disposition à intervenir entre la commune de Mirabel et Blacons et le Syndicat Mirabel Piegros Aouste et autorise Madame le Maire à signer la convention.




Contrat d’assurance groupe garantissant les risques statutaires
Madame le Maire rappelle que le Conseil Municipal a demandé, par la délibération du 20 décembre 2013, au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme, de négocier un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986. Madame le Maire expose que le Centre de Gestion a communiqué à la commune les résultats le concernant. Le Conseil, après en avoir délibéré , décide d’adhérer au contrat de groupe du CDG 26 dont l’assureur est la CNP et le gestionnaire la SOFCAP. Le contrat est conclu pour 4 ans à compter du 1/1/2015. Il concerne les agents permanents titulaires ou stagiaires immatriculés à la C.N.R.A.C.L ainsi que les agents titulaires ou stagiaires non-affiliés à la C.N.R.A.C.L. et des Agents Non-Titulaires. Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer le contrat.


Programme de voirie 2015 : demande de subvention au Conseil Général
Monsieur Thierry GATTO, adjoint, présente au Conseil Municipal un estimatif des travaux de voirie à réaliser en 2015. Il propose à l’assemblée d’engager des travaux pour la somme ht de 50.000 euros.
La Commission de la voirie se réunira prochainement pour arrêter définitivement la liste des voiries concernées par le programme 2015.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal arrête le montant des travaux de voirie 2015 à la somme de 50.000 euros ht, et sollicite l’aide du Conseil Général au titre de la DCV 2015.

Restauration des archives communales : demande de subvention au Conseil Général
Sur proposition de Monsieur Journé, archiviste itinérant, Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il conviendrait d’engager des restaurations sur les ouvrages suivants : Parcellaire de 1637, Délibérations 1830-1859, Plan cadastral napoléonien 1811. Madame le Maire présente au Conseil Municipal les devis de restauration.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide d’engager les  travaux de restauration des ouvrages cités ci-dessus et sollicite l’aide du Conseil Général au titre de la DCP 2015,
Le Conseil Municipal décide de retenir les devis de l’entreprise Dabon pour la somme de 4325 euros ht pour la totalité des travaux qui seront exécutés en 2015.

Mise en place d’une signalisation d’information locale : demande de subvention au Conseil Général
Monsieur Thierry GATTO, adjoint, rend compte au Conseil Municipal de la réunion de la commission « voirie » qui s’est tenue le 1er juillet 2014 pour engager une réflexion sur la mise en place d’une signalisation d’information locale suite à la multiplication des panneaux non réglementaires sur le territoire communal. Après avoir réalisé un inventaire des commerces, gîtes, artisans, service à la personne etc…, la commission « voirie » a décidé de classer en deux grandes familles, la signalisation d’information locale : 1 - Commerces et services à la personne, 2 - Gîtes, artisans. La 1ère famille fera l’objet d’une signalisation réglementaire individuelle. La 2ème famille sera regroupée sur un panneau d’information générale.
Les prochains travaux de la commission porteront sur le choix de l’implantation de ces panneaux, le contenu de la signalétique, le modèle et la couleur, en partenariat avec la Commission « environnement ». Monsieur Thierry GATTO propose à l’assemblée d’engager, dans un premier temps, l’implantation des panneaux de signalisation locale pour les commerces, services à la personne, etc… (1ère famille), pour un montant prévisionnel de 12.297 euros ht. Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide d’engager les  travaux de signalisation d’information locale, arrête le montant prévisionnel des travaux, pour la 1ère famille, à la somme de 12.297 euros ht, sollicite l’aide du Conseil Général au titre de la DCP 2015.

Décision modificative n°3 – budget général M14
Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courriel du Trésor Public qui solliciterait, suite au changement de fiscalité des micro-entreprises, qu’une décision modificative soit prise pour augmenter l’article 7391178 « restitution au titre de dégrèvements sur contributions directes » pour éviter un dépassement de crédit en fin d’année.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal accepte de virer la somme de 447 euros des dépenses imprévues vers l’article « restitution au titre de dégrèvements sur contributions directes » de 447 euros.

Taxe d’urbanisme – Remise gracieuse des pénalités de retard
Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier du Comptable des Finances Publiques qui demande à la commune d’accorder la remise gracieuse des pénalités liquidées à défaut de paiement à la date d’exigibilité de la Taxe Locale d’Urbanisme pour un permis de construire de 2010. Elle indique que la Trésorerie des Amendes et Recettes non fiscales a déjà accordé aux pétitionnaires cette remise gracieuse de 108 euros, mais qu’il appartient au Conseil Municipal d’entériner cette décision. Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide d’accorder cette remise gracieuse des pénalités de retard dont le montant est de 108 euros.

Mise en place d’un passage piéton sur la RD 70 Route de Beaufort, face à la maison Gelin.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents décide de mettre en place un passage piéton, en agglomération, sur la RD 70, route de Beaufort, face à la maison Gelin, à la fin du cheminement piétonnier, pour sécuriser la traversée des usagers. Une signalisation réglementaire sera mise en place.

Rendez vous des commissions
Voirie : le 22/9
Bâtiments : le 25/9
Information : le 29/9

Questions diverses

1-    Rentrée scolaire : elle s’est parfaitement déroulée. Les  temps d’activité périscolaire sont fréquentés à 98 % par les enfants du RPI.
2-    Restaurant scolaire intercommunal : un cuisinier a été recruté et l’organisation a été revue.
3-    Contrat d’avenir : il assurera, à compter de la rentrée scolaire, le transport des enfants au restaurant scolaire. Ses horaires ont été réaménagés.
4-    Stationnement des véhicules sur le trottoir de l’Ecole Primaire : le Conseil Municipal rappelle que le trottoir n’est pas destiné au stationnement et que des parkings ont été prévus à cet effet. Un conseiller municipal s’est chargé d’en informer les usagers.
5-    Chicanes des Berthalais : elles devraient être déposées prochainement par les services du Conseil Général. Un bilan sera fait en septembre avec les services du Centre Technique Départemental, en s’appuyant sur les résultats des comptages.
6-    Ruptures de canalisation d’eau quartier Bellevue Nord : Le Syndicat Mirabel Piégros Aouste mène actuellement des campagnes de recherches de fuites pour améliorer le rendement du réseau. Les canalisations datent, pour les plus anciennes des années 1960 et, à certains endroits, les terrains bougent. Les ruptures de canalisations après compteur peuvent faire l’objet de dégrèvements.
7-    Arrêt du bus scolaire quartier Garard : il n’existe pas d’arrêt dans le sens Blacons-Beaufort. En raison du grand nombre d’enfants qui fréquentent quotidiennement ce point de ramassage, il conviendrait d’interroger les services du Conseil Général sur la pertinence de créer, dans le sens Blacons-Beaufort, un arrêt à la hauteur de la maison Constantin. Le Départemental possède à cet endroit une bande de terrain.


L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est levée à 23h10.



Le Maire,
Maryline MANEN

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