BLACONS CM du 3 octobre 2014

CONSEIL MUNICIPAL DU 03 OCTOBRE 2014
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Le trois octobre deux mille quatorze à vingt heures trente, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie de MIRABEL ET BLACONS, sous la Présidence de Madame Maryline MANEN, Maire, en séance ordinaire.

Date de la convocation : 26/09/2014

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Etaient présents : Maryline MANEN,  Lionel BARRAL, Thierry GATTO,  Fabrice AYMARD, Denis SERRET, Nadine BESSET, Stéphane GRAVIER, Jean-Philippe ROCHE, Valérie SOUAL, Elisa OROSCO, Philippe SIBELLE, Pierrette MOUYON, Paul VINDRY.

Etaient absents excusés : Nicolas FOREST a donné pouvoir à Maryline MANEN, Béatrice VINSON a donné pouvoir à Pierrette MOUYON

Secrétaire de séance : Stéphane GRAVIER


Séance ouverte à 20h40.

Approbation de la séance précédente. Le compte rendu est approuvé à l’unanimité par les personnes présentes à la séance du 5 septembre 2014. Toutefois, une petite modification sera apportée sur le point de la mise en place du passage piéton et, concernant la mise en place de la signalisation d’information locale, il conviendra de préciser que le montant proposé par la commission n’est que prévisionnel et que la commission devra travailler sur le contenu de la signalétique.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir rajouter à l’ordre du jour la demande de subvention au Conseil Général pour la seconde tranche de travaux aux ateliers municipaux. Accord à l’unanimité.

Participation pour la protection sociale complémentaire santé dans le cadre d’une procédure de labellisation.
Le Maire rappelle à l’assemblée que selon les dispositions de l’article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.
Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues issues du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :
-    Décide dans le domaine de la santé, après avoir recueilli l’avis du comité technique, de participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire,
-    Décide d’adopter le montant mensuel de la participation et de le fixer à 6,00 euros bruts par agent,
-    Décide que la participation sera versée mensuellement à chaque agent à compter du 1er janvier 2015,
-    Dit que les crédits nécessaires à la participation seront inscrits au budget primitif 2015.

Adhésion à la convention de participation en matière de protection sociale complémentaire souscrit par le CDG26 pour le risque « prévoyance », choix de la garantie et détermination du montant de la participation financière.
Par délibération n°2012-1 du 20 mars 2012, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Drôme s’est engagé dans une démarche visant à faire bénéficier les collectivités et les établissements du département qui le souhaitent d’une convention de participation au financement des garanties de protection sociale en matière de prévoyance pour leurs agents.
Dans ce cadre, le CDG26 a mis en œuvre une procédure de mise en concurrence et la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) a été retenue.
Conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 précitée, les collectivités et établissements publics ne pourront adhérer à cette convention que par délibération, après signature d’une convention avec le CDG26. Il revient donc à présent au conseil municipal de se positionner sur l’adhésion à la convention de participation en matière de protection sociale complémentaire souscrite par le CDG26 pour le risque « prévoyance »  pour une durée de 6 ans, de choisir le niveau de garantie auquel les bénéficiaires pourront souscrire.
Enfin, le conseil municipal doit également fixer le montant de la participation versée aux agents et se prononcer sur les modalités de son versement.
Considérant l’intérêt pour la commune d’adhérer à la convention de participation proposée pour ses agents,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
-    d’adhérer à la convention de participation portée par le CDG 26 pour risque « prévoyance »
-    d’approuver la convention d’adhésion avec le CDG 26 et la MNT et d’autoriser Madame le Maire à la signer,
-    de fixer le montant de la participation financière de la commune à 6,00 euros bruts par agent et par mois pour le risque « prévoyance »,
Le Conseil Municipal décide de verser la participation financière fixée à l’article 3 à compter du 1er Janvier 2015 :
-    aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de la commune, en position d’activité ou détachés auprès de celle-ci, travaillant à temps complet, à temps partiel ou à temps non complet qui adhéreront aux contrats conclus dans le cadre de la convention de participation du CDG 26,
-    aux agents non titulaires (de droit public ou de droit privé) en activité, ou bénéficiant d’un congé assimilé à une période d’activité.
La participation visée ci dessus est versée mensuellement directement aux agents, de dire que les cotisations MNT seront prélevées directement sur salaire.
Le niveau de garantie choisi est le suivant :
q Niveau 3 (indemnités journalières + invalidité+ perte de retraite)
et le niveau d’option suivant :
q Option 3 : la rémunération maintenue représente 95% de la rémunération indiciaire nette (sur la base de TBI + NBI + RI) complétée de 95% des primes fixes et mensuelles

Journée de solidarité
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 modifiée, une journée de solidarité est instituée en vue d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.
Elle prend la forme d’une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour les agents et d’une contribution de 0,3 % versée par l’employeur à la Caisse de solidarité pour l’autonomie.
Dans la FPT, cette journée est fixée par délibération, après avis du comité technique paritaire.
L'assemblée est amenée à se prononcer sur les nouvelles modalités d'application de ce dispositif au niveau de la collectivité.
Considérant qu’à défaut de décision intervenue avant le 31 décembre de l’année précédente, la journée de solidarité est fixée au lundi de Pentecôte,
Considérant que la date de la journée de solidarité est fixée par délibération,
Considérant que la journée de solidarité peut également être fractionnée en heures (7 heures par an).
Madame le Maire propose à l’assemblée l’accomplissement de la journée de solidarité selon les modalités suivantes :
Les agents ayant des RTT :
7 heures de RTT seront débitées à l’agent.
Les agents n’ayant pas de RTT :
Travail de 7 heures précédemment non travaillées, à l’exclusion des jours de congé annuel.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :
-    Décide d’adopter les modalités ainsi proposées,
-    Dit qu’elles prendront effet à compter du 1er janvier 2015 et seront applicables aux fonctionnaires et stagiaires, ainsi qu'aux non titulaires.
-    Dit que la présente délibération sera adressée au Président du CTP du Centre de Gestion,
-    Dit que le personnel communal sera informé de cette décision.

Adhésion au CNAS
Madame le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur la mise en place de prestations sociales pour le personnel de la collectivité.
Après une analyse des différentes possibilités de mise en œuvre d’une Action Sociale de qualité et répondant aux différents besoins que les agents pourraient rencontrer, tout en contenant la dépense dans une limite compatible avec les possibilités du budget,
Après avoir approfondi l’offre du CNAS, Madame le Maire fait part à l’assemblée de l’existence du Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales (CNAS), association loi 1901 à but non lucratif, créée le 28 juillet 1967, dont le siège est situé 10 bis parc Ariane, bâtiment Galaxie, 78284 Guyancourt Cedex. Le CNAS est un organisme de portée nationale qui a pour objet l’amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles. A cet effet, il propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations (aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques-réduction… : voir liste exhaustive fixée dans le règlement « les prestations modalités pratiques ») qu’il fait évoluer chaque année afin de répondre à leurs besoins et à leurs attentes. Madame le Maire donne lecture à l’assemblée du Règlement « les prestations – modalités pratiques » du CNAS fixant les différentes prestations du CNAS, leurs conditions d’attribution et leurs montants.
Afin de satisfaire aux obligations légales fixées par les articles ci-avant, et de se doter d’un outil renforçant la reconnaissance des salariés et l’attractivité de la collectivité,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
-    D’adhérer au CNAS à compter du 1er janvier 2015,
-    D’autoriser Madame le Maire à signer la convention d’adhésion au CNAS,
-    De verser au CNAS une cotisation égale à 0,86 % de la masse salariale, avec application d’un minimum et d’un maximum par agent salarié, fixés par délibération annuelle du conseil d’administration du CNAS (une cotisation provisoire est calculée en début d’année, et, en fin d’année, un reliquat est calculé après production du compte administratif N-1)  et d’inscrire cette somme au budget primitif 2015.
-    De résilier le contrat auprès du FNASS.

Appel d’offres pour un marché à procédure adaptée pour l’entretien et la maintenance des réseaux d’éclairage public de la commune – 2014/2018
Madame le Maire expose à l’assemblée que le contrat d’entretien de l’éclairage public conclu avec SPIE est arrivé à échéance. Il convient de lancer un appel d’offres dans le cadre d’un marché à procédure adaptée pour l’attribution des travaux d’entretien et de maintenance de l’éclairage public.
Elle présente au Conseil Municipal le dossier de consultation. Elle propose que la durée du marché soit fixée à 24 mois renouvelé par reconduction expresse, par période successive d’un an, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.
Les membres du Conseil Municipal prennent connaissance du dossier de consultation des entreprises.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
-    D’approuver le dossier de consultation des entreprises,
-    D’autoriser Madame le Maire à lancer une consultation dans le cadre d’un marché à procédure adaptée pour les travaux d’entretien et de maintenance des réseaux d’éclairage public de la commune,
-    Conformément à la délibération du 08 avril 2014 donnant délégations au Maire, de l’autoriser à signer le marché avec l’entreprise qui sera retenue ainsi que tout document relatif à ce dossier.

Mise aux normes de l’atelier municipal – 2ème tranche – demande de subvention au Conseil Général
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les termes de la délibération du Conseil Municipal du 7 septembre 2012 qui sollicitait l’aide du Conseil Général au titre de la Dotation Cantonale Patrimoine 2013 pour la mise aux normes de l’atelier municipal – 1ère tranche.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de la 1ère tranche sont achevés et qu’il conviendrait, comme cela avait été annoncé à l’occasion de la réunion cantonale du 31 janvier 2014 qui s’est tenue à Cobonne, d’engager les travaux de la 2nde tranche, travaux estimés à 17.500 euros ht.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
-    D’arrêter le montant des travaux de mise aux normes de l’atelier municipal – 2ème tranche à la somme de 17.500 euros ht,
-    De solliciter l’aide du Conseil Général au titre de la DCP 2015,
-    D’inscrire au budget primitif 2015 ces crédits.

Comité de Jumelage « Transalpine » : rencontre franco-italienne des 10-11-12 octobre 2014
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’association « Transalpine » reçoit les 10-11-12 octobre prochains les Italiens. Dans ce cadre, le comité de jumelage sollicite une participation de la commune pour le financement du repas qui aura lieu le samedi 11 octobre à la salle des fêtes de Piégros la Clastre.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de verser à l’association « Transalpine » la somme de 500 euros.


Compte rendu des commissions

1.    La commission urbanisme s’est réunie et à étudié les demandes suivantes :
Déclarations préalables
?    Quartier Garard section AC 199-201-202 pour la pose de panneaux photovoltaïques sur deux bâtiments,
?    Place des Papeteries Latune section AE 394 pour la pose d’un store banne,
?    Quartier les Berthalais section AB 86 pour l’agrandissement de fenêtres,
?    Quartier Romezon section AD 144-211 pour la pose de panneaux solaires.
Permis de construire
?    Quartier la Plaine section AH 140 pour la construction d’un auvent à deux pentes,
?    Quartier la Salière section AH 280 pour l’agrandissement d’ouvertures,
?    Quartier du Canal section AH 11-12-13-352 pour la construction d’un garage ouvert,
?    Quartier La Colline section AD 591  pour la construction d’une maison avec garage,
?    Quartier Garard section AC 136 pour l’extension en bois d’une maison,
?    Quartier La Colline section AD 556 pour la construction d’une maison individuelle,
?    Quartier La Condamine AB 192-193-221 pour la rénovation de 2 maisons mitoyennes.

2.    La commission de la voirie s’est réunie et à étudier les points suivants :
?    La mise en place d’un passage piéton au bout du cheminement piétonnier de l’avenue du Vercors,
?    L’implantation des mâts et des panneaux indicateurs de la future signalisation d’information locale (aux carrefours Bellevue, Gervatex, à l’Eglise et à la montée de la Mairie). Une demande de chiffrage des panneaux sera adressée à plusieurs entreprises,
?    La pose d’un panneau « voie non carrossable à 3.5 kms » sur le Chemin de Sauzet, suite à la demande des riverains, et la pose d’un panneau « wc public » aux Berthalais,
?    Le remplacement des panneaux d’adressage postal volés à différents endroits de la commune,
?    La commission se réunira le 23/10 pour étudier les travaux à faire sur les voiries pour l’année 2015 (voirie, fossé, eau pluviale),  et l’opportunité de la mise en place d’une chicane aux Berthalais.

3.    La commission environnement s’est réunie et à étudié les points suivants :
?    Bilan positif sur le fleurissement, l’embellissement du village, la propreté et l’entretien du mobilier urbain suite à l’embauche d’un agent en contrat d’avenir,
?    Bilan avec l’Office de Tourisme sur les visites guidées de l’été avec une fréquentation de 90 personnes pour les 3 visites. A renouveler.
?    La mise en place de panneaux d’information sur les déjections canines et l’interdiction de faire divaguer les animaux domestiques dans les aires de jeux par mesure d’hygiène,
?    Les menuiseries extérieures de l’Eglise seront repeintes prochainement par les employés municipaux,
?    Les travaux d’illumination de la tour de Mirabel seront achevés en fin de mois.

4.    Création de la commission « Canal »
Dans le cadre de l’acquisition du Canal de la Gervanne à la Sye par la Commune, il est constitué une commission « Canal » qui sera chargée d’engager une réflexion sur la gestion, les travaux et l’utilisation du canal. Les membres de cette commission sont : Lionel Barral , Stéphane Gravier, Denis Serret, Fabrice Aymard, Thierry Gatto et Elisa Orosco. Cette commission de réunira le 29/10 à 20h30.

Questions diverses
-    Lionel Barral a démissionné de sa fonction de conseiller communautaire suite aux modifications du nombre de conseillers communautaires qui passent, pour notre commune, de 3 à 2.
-    Le comptage des Berthalais indique que 85 % des conducteurs dans le sens Beaufort/Mirabel roulent en moyenne à 57 kms/h. Dans le sens Blacons/Beaufort, 85 % roulent à 63 kms/h. Il y a eu en un mois (du 7 août au 4 septembre) 77.000 passages de véhicules.
-    La ligne blanche continue Avenue du Vercors sera prolongée jusqu’à la nouvelle implantation du panneau de limite d’agglomération. Une réflexion sera engagée sur la réduction du gabarit de la RD 70 en agglomération pour la rendre plus « urbaine » et limiter ainsi la vitesse excessive des conducteurs dans cette zone.
-    Suite à la demande du Conseil Municipal de créer un arrêt de bus scolaire au quartier Garard dans le sens Mirabel/Beaufort à la hauteur de la maison Constantin, Madame le Maire informe l’assemblée que ce dossier sera étudié par le Secteur Transports et Mobilité dans les meilleurs délais.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est levée à 0h30.
Le Maire,
Maryline MANEN

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