BLACONS CM du 9 février 2018

Le compte rendu du conseil municipal du 12 janvier 2018 est approuvé à l’unanimité des membres présents à cette séance.

Ouverture d’un poste d’adjoint technique à temps complet au 1^er mai 2018 – Services techniques municipaux

Ouverture d’un poste d’adjoint technique à temps non complet (22 h par semaine) au 16 août 2018 – Ecole maternelle

Ouverture d’un poste d’adjoint administratif principal 1^ère classe à temps non complet (20 h par semaine) au 13 octobre 2018 – Service administratif

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

Vu la loi n° 84-53 du 26/01/84 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale et notamment l’article 34,

Vu le tableau des effectifs de la collectivité,

Pour les services techniques :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés décide de créer un poste d’adjoint technique territorial (catégorie C) à temps complet à compter du 1^er mai 2018.

Pour l’Ecole Maternelle :

Pour le service administratif :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés décide de créer, au 13 octobre 2018, un poste d’adjoint administratif principal 1^ère classe (20 h par semaine) en raison de l’avancement de grade d’un agent.

Organisation du temps scolaire rentrée 2018-2019

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que la décision d’organisation du temps scolaire revient à l’Inspection d’Académie et porte sur une durée maximale de 3 ans. Concernant les écoles du Regroupement Pédagogique Intercommunal Mirabel et Blacons – Piégros La-Clastre, cette décision arrive à échéance le 31 août 2018.

Un comité de pilotage composé des représentants des deux collectivités, de représentants des parents d’élèves, du D.D.E.N, des enseignants des trois écoles, des représentants de la garderie et du restaurant scolaire ainsi que de la MJC Nini Chaize a engagé un long travail depuis la rentrée 2017-2018.

Un échange avec les familles, au travers d’un sondage sur les besoins notamment en garderie, a démontré qu’une majorité de parents préférait une semaine à 4 jours. Par ailleurs, l’organisation d’une garderie, en cas de maintien d’une semaine à 4,5 j, semble plus complexe à organiser pour les communes.

Madame le Maire remet au Conseil Municipal le compte rendu du Conseil d’Ecole qui s’est réuni le 30 janvier 2018 et auquel elle a participé avec Monsieur Barral, adjoint. Lors de cette réunion, la majorité des représentants, dont la commune de Piégros La-Clastre membre du RPI, s’est prononcée en faveur d’une demande de modification d’horaire et le retour à 4 jours, soit 8 demi-journées pour la rentrée 2018-2019. Les enseignants ont également souligné les risques d’une réduction du nombre de jours d’école et souhaiteraient, au nom de l’intérêt des enfants, maintenir une semaine à 4,5 j.

Madame le Maire sollicite à présent l’avis du Conseil Municipal sur l’organisation du temps scolaire pour la rentrée 2018-2019, sur 4 jours (lundi, mardi, jeudi, vendredi), telle que votée par le Conseil d’Ecole, à savoir :

Les Berthalais (maternelle)	8h30	11h40	13h10	16h00
Blacons (élémentaire)	8h30	11h50	13h50	16h30
Piégros (élémentaire pour mémoire)	8h30	12h00	13h50	16h20

Résultat du vote à main levée :

Contre : 7

Abstention : 1

Pour : 6

Collecte des eaux pluviales dans le hameau des Berthalais : approbation de l’avant-projet, du dossier de consultation des entreprises et du plan de financement dans le cadre de la demande de DETR 2018

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les termes de la délibération du 12 janvier 2018 relative à ce sujet. Elle présente à l’assemblée :

l’avant-projet dressé par le Cabinet Merlin qui définit la nature et l’importance des travaux à réaliser. Ce dossier est composé d’un mémoire explicatif, du détail estimatif des travaux, des plans de situation et des travaux projetés,
le dossier de consultation des entreprises dressé par le Cabinet Merlin et composé du règlement de consultation, de l’acte d’engagement, du CCAP et CCTP, du bordereau de prix unitaire et des pièces précédemment examinées.

Enfin, Madame le Maire informe le Conseil Municipal que pour ce projet, elle a rencontré Monsieur le Sous-Préfet et ses services dans le cadre de la demande de DETR 2018. Il convient aujourd’hui d’approuver le plan de financement de ce dossier.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

Approuve l’avant-projet dressé par le Cabinet Merlin,
Approuve le dossier de consultation des entreprises,
Approuve le plan de financement de la demande de DETR 2018 comme suit :

Travaux et maîtrise d’œuvre : 92.608,45 € ht
DETR 25 % : 23.152,11 € ht
Par communale : 69.456,34€ ht.

Acquisition pour l’euro symbolique des parcelles sises sur la commune de Mirabel et Blacons et appartenant à l’Association Syndicale Libre des usagers de la Force Hydraulique - Canal de la Gervanne à la Sye

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que l’Association Syndicale Libre des Usagers de la Force Hydraulique du Canal de la Gervanne à la Sye a donné son accord pour vendre à la commune, pour l’euro symbolique, les parcelles dont elle est propriétaire et formant le Canal de la Gervanne à la Sye. Elle précise que le Conseil Municipal de la commune d’Aouste sur Sye, lors de la séance en date du 08 janvier 2018 a délibéré pour réaliser, sur son territoire, l’acquisition des parcelles relatives au Canal.

Pour pouvoir bénéficier de la prise en charge de l’étude et des travaux de restauration de la continuité écologique de l’ouvrage mais également de l’intervention du SMRD, les deux collectivités doivent en avoir la maîtrise foncière. Madame le Maire requiert l’autorisation du Conseil Municipal pour se porter acquéreur du Canal de la Gervanne à la Sye et propose que, pour cette acquisition, les frais y afférents soient à la charge de la commune à savoir : rédaction d’acte, publicité foncière. Elle requiert l’autorisation de procéder à cette acquisition par acte authentique en la forme administrative conformément aux dispositions de l’article L1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide d’acquérir les parcelles appartenant à l’Association Syndicale Libre des usagers de la Force Hydraulique soit un total de 77 ares et 29 centiares.

Le Conseil Municipal accepte le recours à l’acte authentique en la forme administrative et désigne Mme Muriel RICHARD, rédactrice juridique, pour la rédaction de l’acte. Les frais afférents à ce dossier seront à la charge de la commune.

Rédaction et enregistrement des servitudes de passage sur des propriétés privées pour l’entretien du Canal de la Gervanne à la Sye

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que, suite à l’acquisition des parcelles formant le Canal de la Gervanne à la Sye, il convient, pour entretenir cet ouvrage, de rédiger des servitudes de passage sur les propriétés privées.

Madame le Maire propose de confier ce travail à Madame Muriel RICHARD, rédactrice juridique qui propose un coût unitaire de 140 euros ht par convention auquel s’ajoutent 15 euros ht de demande de renseignements au service de la publicité foncière et 15 euros ht de frais de publicité dus au Trésor Public.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :

De confier à Madame Muriel RICHARD, rédactrice juridique, l’établissement des servitudes de passage sur les propriétés privées nécessaires à l’entretien du Canal de la Gervanne à la Sye, dont la liste sera dressée ultérieurement,
Approuve la proposition de coût unitaire de 140 euros ht par convention auquel s’ajoutent 15 euros ht de demande de renseignements au service de la publicité foncière et 15 euros ht de frais de publicité dus au Trésor Public.

Demande de DETR 2018 pour les travaux d’extension de l’Ecole Maternelle : approbation du plan de financement

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les termes de la délibération du 12 janvier 2018 relative aux travaux d’extension de l’école maternelle et aux demandes de financement.

Elle précise qu’elle a rencontré Monsieur le Sous-Préfet et ses services au sujet de la demande de DETR 2018. Il convient à présent d’approuver le plan de financement de ces travaux dont le montant, honoraires et divers compris, s’élèvent à la somme de 120.950,18 euros ht.

L’Etat au titre de la DETR 2018 est sollicité à hauteur de 25 % soit 30.237,55 euros.

Le Département qui, quant à lui a été sollicité pour 27.213,80 euros, a accusé réception le 22 janvier 2018 de la demande d’aide.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

Approuve le plan de financement de la demande de DETR 2018 comme suit :

Travaux, honoraires et divers : 120.950,18 € ht
DETR 25 % : 30.237,55 € ht
Département 30 % (déduction faite de l’aide de l’Etat) : 27.213,80 € ht
Par communale : 63.498,83 € ht.

Comptes rendus des commissions

Commission Eclairage Public – Projet d’extinction de l’éclairage public en cours de nuit

L’équipe municipale a décidé d’engager une action en faveur des économies d’énergie et de la maîtrise des coûts en matière d’éclairage public. La commission municipale a entamé une réflexion sur l’extinction de l’éclairage public durant une partie de la nuit, comme cela se fait déjà dans certains villages voisins. Elle propose à la population de venir en débattre à l’occasion d’une réunion publique d’échanges et d’informations, en partenariat avec le Syndicat Départemental d’Energie de la Drôme (SDED), le mercredi 28 février 2018 à 19 heures à la salle polyvalente.

D’un point de vue technique, les chambres de commande sont prêtes à recevoir des horloges dont le coût est estimé à 1.200 ht. Dans le cadre du transfert de compétence, il appartiendrait au SDED de régler la facture dont une partie serait prise en charge par la collectivité (700 euros environ).

Commission festivités

Concernant l’organisation du marché aux fleurs du 08 mai 2018, de nombreux contacts ont été établis par mails et par courriers avec les producteurs locaux. Un article a été publié dans le journal local. 11 exposants pour les fleurs se sont inscrits et 9 artisans locaux. Un stand Jaillance sera animé par plusieurs vignerons. Une réunion avec les services de la Gendarmerie et des Pompiers sera programmée. Un plan de circulation routière avec la mise en place d’une déviation est à l’étude par les services du CTD de Crest.

Le repas de la Transalpine aura lieu le samedi 17 février. 128 inscriptions ont été enregistrées à ce jour. Il reste encore 10 places.

Commission voirie

La commission s’est réunie le 31 janvier pour définir le programme de voirie de 2018. La prochaine réunion aura lieu en mars pour arrêter définitivement la liste des travaux à faire et chiffrer le programme à inscrire au budget 2018. Jean-Philippe Roche signale la formation de trous devant l’Ecole Maternelle des Berthalais.

Concernant les travaux d’aménagement de la RD 70, le Comité d’Evaluation Technique des Opérations Routières a validé le projet établit par le Cabinet David. Une réunion d’information est en préparation pour présenter, avec le Cabinet David, le projet à la population.

La signalisation d’information locale a été complétée par la pose de deux plaquettes supplémentaires signalant l’aire naturelle de camping du Petit Nid.

Commission travaux

Elle se réunira le 27 février à 18 heures au Temple de Mirabel pour étudier la mise en accessibilité du bâtiment dans le cadre de l’Ad’ap. Le local commercial Safran devra également être mis aux normes d’accessibilité.

Concernant le projet de réaménagement de la salle des fêtes, un architecte doit travailler sur une esquisse.

Association Foncière Pastorale

Une prochaine rencontre avec les propriétaires fonciers est fixée au vendredi 2 mars à 18h30 en Mairie. Au cours de cette réunion d’échanges, l’ADEM viendra présenter l’état d’avancement du projet et la convention pluriannuelle de pâturage.

Questions et informations diverses

Monsieur Vindry, adjoint, rend compte au Conseil Municipal de la réunion du comité de pilotage Natura 2000 qui s’est tenue à Mirabel et Blacons le 1^er février 2018. Au cours de cette réunion un bilan des actions de 2017 a été fait par le Parc Naturel Régional du Vercors. Ont été abordées les perspectives d’actions pour 2018 notamment en milieu forestier et dans les Gorges d’Omblèze. Le comité de pilotage a été recomposé et restera ouvert aux représentants de la population locale.

La prochaine assemblée générale de l’Association Mémoire de la Drôme aura lieu le 26 mars 2018 à 17h au Département.

Madame Mouyon, adjointe, fait part au Conseil Municipal des remerciements de l’IME de Fontlaure pour le prêt de la salle polyvalente le mardi 6 février pour l’organisation d’une réunion du personnel.

Dans le cadre du SCOT de la Vallée de la Drôme Aval, sept commissions thématiques ont été mises en place. Chacune de ses commissions est pilotée par un élu de la CCCPS et de la CCVD. Les élus des collectivités membres sont invités à s’inscrire aux différentes commissions : agriculture, économie, énergie, environnement, habitat urbanisme, mobilité transport et tourisme.

Madame Besset demande si les services administratifs enregistrent régulièrement des PACS depuis le transfert de compétence en novembre 2017. Un document a été enregistré et un second est en cours.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du conseil municipal est levée à 23h30.