BLACONS CM du 13 avril 2018

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2018

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Etaient présents : Maryline MANEN, Lionel BARRAL, Pierrette MOUYON, Thierry GATTO, Fabrice AYMARD, Denis SERRET, Béatrice VINSON, Nadine BESSET, Nicolas FOREST, Elisa OROSCO

Absents excusés : Valérie SOUAL a donné pouvoir à Béatrice VINSON, Paul VINDRY a donné pouvoir à Maryline MANEN, Philippe SIBELLE, Stéphane GRAVIER, Jean-Philippe ROCHE

Secrétaire de séance : Pierrette MOUYON

Séance ouverte à 20H30.

Le compte rendu du conseil municipal du 09 mars 2018 est approuvé à l’unanimité des membres présents à cette séance.

A l’unanimité des membres présents et représentés, le point concernant l’organisation d’un référendum sur les 15 communes de la CCCPS au sujet pour le projet de centre aquatique est rajouté.

Subventions aux associations : 1,2,3 Soleil – A l’ombre de la Tour et ADMR le Vellan

Madame le Maire donne lecture à l’assemblée des courriers qui lui ont été adressés par les associations suivantes :

  • 1, 2, 3 Soleil,

  • A l’ombre de la Tour,

  • ADMR le Vellan qui, par son courrier, apporte les précisions demandées par le conseil municipal lors de la séance du 09 mars 2018 au cours de laquelle il a attribué une subvention de 600 euros pour l’aide-ménagère et 620 euros pour le portage de repas.

Compte tenu de la nature des activités qui présentent un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider, le Conseil Municipal, après avoir examiné les demandes, décide, à l’unanimité des membres présents, d’accorder à ces associations les subventions de fonctionnement suivantes :

  • 1, 2, 3 Soleil : 50 euros,

  • A l’ombre de la Tour : 50 euros.

Concernant la subvention à l’ADMR le Vellan, le Conseil Municipal décide, compte tenu des précisions apportées sur les heures de prestations d’aide à domicile et de repas livrés, de rajouter aux subventions déjà attribuées en séance le 09 mars 2018 (pour mémoire : 620 euros pour la livraison des repas et 600 euros pour l’aide-ménagère) :

  • Pour l’aide à domicile : + 200 euros, soit une subvention totale pour 2018 de 800 euros,

  • Pour la livraison des repas : + 85 euros, soit une subvention totale pour 2018 de 705 euros.

Règlement à la commune de Piégros-La Clastre des frais pour l’organisation des TAP par la MJC pour l’année scolaire 2016-2017, des frais engagés en 2017 pour le Restaurant Scolaire Intercommunal et pour la 3ème classe

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que, dans le cadre du regroupement pédagogique intercommunal, il y a lieu de rembourser à la commune de Piégros-La Clastre :

  • Les frais pour l’organisation des TAP par la MJC qui s’élèvent, pour l’année scolaire 2016-2017, à la somme de 1525 euros,

  • Les frais engagés en 2017 pour le restaurant scolaire intercommunal, déduction faite de la participation de l’association du RIS, soit 20.821,19 euros,

  • Les frais engagés en 2017 pour la 3ème classe de l’Ecole de l’Encrier, soit 3.936,29 euros.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide de régler à la commune de Piégros-La Clastre :

  • Les frais pour l’organisation des TAP par la MJC qui s’élèvent, pour l’année scolaire 2016-2017 à la somme de 1.525 euros,

  • Les frais engagés en 2017 pour le restaurant scolaire intercommunal, déduction faite de la participation de l’association du RIS, soit 20.821,19 euros,

  • Les frais engagés en 2017 pour la 3ème classe de l’Ecole de l’Encrier, soit 3.936,29 euros,

  • Dit que ces sommes seront inscrites au budget primitif 2018.

Demandes de participation aux frais de fonctionnement des écoles primaires et maternelles pour l’année 2018 pour les communes de Piégros-La Clastre, Aubenasson, Aouste-sur-Sye, Montclar-sur-Gervanne, La Chaudière et Saillans

Madame le Maire indique au Conseil Municipal qu’il y a lieu, pour l’année 2018, de demander aux communes de Piégros-La Clastre, Aubenasson, Aouste-sur-Sye, Montclar-sur-Gervanne, La Chaudière et Saillans leur participation aux frais de fonctionnement des écoles primaires et maternelles comme suit :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal approuve les demandes de participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles telles que présentées ci-dessus.

Compte administratif 2017 – budget général M14

Sous la présidence de Madame Pierrette MOUYON le conseil municipal examine le compte administratif 2017 qui s’établit ainsi :

Section de Fonctionnement

Dépenses : 733.711,76 €

Recettes : 1.013.097,64 €

Résultat de fonctionnement +279.385,88 €

Section d’investissement

Dépenses : 307.703,92 €

Recettes : 427.422,19 €

Résultat d’investissement +119.718,27 €        

Résultat de l’exercice 399.104,15 €

Solde des restes à réaliser 215.629,00 €

Hors de la présence de Madame Maryline MANEN, Maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2017.

Compte de gestion 2017 – budget général M14

Le Conseil Municipal :

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2017, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2017.

Après s'être fait assurer que le receveur a repris dans les écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'ils ont procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il leur a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant qu'il n'y a pas lieu de faire des observations,

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Affectation du résultat 2017 – budget général M14

Madame la Maire remet au Conseil Municipal le tableau ci-dessous.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le tableau ci-dessus.

Vote des trois taxes 2017

Vu le budget primitif 2018,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, vote le taux des trois taxes directes locales 2018 comme suit :

  • Taxe d’habitation : 16,87 %

  • Taxe foncière (bâti) : 21,38 %

  • Taxe foncière (non bâti) : 50,06 %

Budget primitif 2018 – budget général M14

Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2018 à savoir :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 1.772.263 €

Dépenses et recettes d'investissement : 1.082.363 €

 

DEPENSES

RECETTES

Section de fonctionnement

1.772.263 €

1.772.263 €

Section d'investissement

1.082.363 €

1.082.363 €

TOTAL

2.854.626 €

2.854.626 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

  • Vu le projet de budget primitif 2018,

  • Approuve le budget primitif 2018 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

 

DEPENSES

RECETTES

Section de fonctionnement

1.772.263 €

1.772.263 €

Section d'investissement

1.082.363 €

1.082.363 €

TOTAL

2.854.626 €

2.854.626 €

Position du conseil municipal sur l’organisation d’un référendum sur les 15 communes de notre territoire intercommunal pour le projet de centre aquatique

A l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal demande l’inscription à l’ordre du jour d’une motion de soutien à l’organisation d’un référendum sur les 15 communes de notre territoire intercommunal pour le projet de centre aquatique.

Ce projet de centre aquatique, financé par notre intercommunalité, va engendrer de lourdes conséquences fiscales pour les contribuables. L’augmentation fiscale intercommunale est estimée aujourd’hui entre 30 et 40 % pour ce seul projet, sachant que d’autres travaux d’envergures, comme la fibre optique par exemple, devront être menés à bien et impacteront également la fiscalité directe locale.

Compte tenu de ces éléments, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, estime que les contribuables et habitants du territoire doivent être consultés. Pour se faire, il demande l’organisation d’un référendum sur les 15 communes de notre territoire intercommunal pour le projet de centre aquatique.

Questions et informations diverses

La demande d’exonération de la location de la salle de fêtes présentée par la MPT pour les deux soirées théâtre annulées est accordée.

Un courrier en réponse sera adressé aux administrés ayant saisi la commune sur déploiement des compteurs électriques Linky. Madame le Maire rappelle que les communes sont propriétaires des réseaux électriques basse et moyenne tension. Cependant, Mirabel et Blacons a transféré cette compétence au Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, (SDED) Territoire d’énergie Drôme. Ainsi, le SDED, autorité organisatrice, s’est substitué à la commune pour tous les actes relatifs à l’organisation de la distribution publique d’électricité, et notamment pour le suivi et le contrôle de la bonne exécution du contrat de concession avec ENEDIS exploitant du réseau. Un communiqué à ce sujet est disponible sur le site du SDED.

L’inauguration de l’IME Fontlaure se déroulera le 22 juin 2018. Pour cette journée, l’IME a besoin d’un minibus pour effectuer une navette sur Aouste-sur-Sye, du parking Perrenot à l’IME. Le conseil donne son accord (1 contre et 2 abstentions). La commune de Piégros-La Clastre, copropriétaire du minibus, sera également consultée.

En raison de la fête du jumelage, le prochain conseil municipal est exceptionnellement fixé au jeudi 24 mai à 20h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du conseil municipal est levée à 23 h 30.

Le Maire,

Maryline MANEN

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