SUZE CM du 28 mars 2019

CONSEIL MUNICIPAL du 28 mars 2019

Présents : Mmes Dominique CHAPELLE, Sandrine JURAIN, Marielle GAUTHIER, Sara TIRLER et Bérangère DRIAY;

MM. Serge KRIER, Daniel JEAN, Bernard FANGEAT, Thierry VALLET, Fabien LOMBARD, Simon THOME.

Secrétaires de séance : Mme Laetitia SUILLEROT pour la présentation des comptes et Mme Bérangère DRIAY

Le compte-rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.

  1. Approbation compte de gestion 2018 budget de la Commune

A l’unanimité le conseil municipal approuve le compte de gestion 2018 du budget de la commune établi par le trésorier dont les résultats sont identiques au compte administratif.

2. Approbation du Compte administratif 2018 du budget de la Commune

Le compte administratif 2018 arrête ainsi les comptes :

Section de Fonctionnement :

Les dépenses s’élèvent à 122 038,88 euros et les recettes à 258 877,51 euros.

Le résultat de clôture de l’exercice, comprenant le résultat de l’exercice cumulé avec le résultat des années antérieures s’élève à + 136 839,13 euros.

Section d’Investissement :

Les dépenses s’élèvent à 20 237,07 euros et les recettes à 192 667,06 euros.

Le résultat de clôture de l’exercice s’élève à + 172 429,99 euros.

Le compte administratif 2018 du budget de la commune est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.

3. Affectation du résultat de fonctionnement du budget de la Commune 2018

Compte tenu des lourds investissements nécessaires à la création d’une salle multi-activités scolaires et d’un logement locatif dans le bâtiment Maillefaud, à l’unanimité, le conseil décide d’affecter 130 000 euros du résultat de fonctionnement à la section d’investissement et de reporter 6 839,13 euros au résultat de fonctionnement du budget 2019.

4. Approbation compte de gestion 2018 budget de l’Eau et Assainissement

A l’unanimité le conseil municipal approuve le compte de gestion 2018 du budget de l’Eau et Assainissement établi par le trésorier dont les résultats sont identiques au compte administratif du budget de l’Eau et Assainissement.

5. Approbation du Compte administratif du budget de l’Eau et Assainissement

Le compte administratif 2018 du budget de l’Eau et Assainissement arrête ainsi les comptes :

Section de Fonctionnement :

Les dépenses s’élèvent à 43 33,82 euros et les recettes à 59 566,24 euros.

Le résultat de clôture de l’exercice s’élève à + 15 832,42 euros.

Section d’Investissement :

Les dépenses s’élèvent à 319 303,31 euros et les recettes à 531 245,19 euros.

Le résultat de clôture de l’exercice s’élève à + 211 941,88 euros.

Le compte administratif 2018 du budget de l’Eau et Assainissement est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.

6. Affectation du résultat de fonctionnement du budget de l’Eau et Assainissement 2018

Compte tenu des importants investissements prévus pour la réhabilitation du réseau d’eau potable de Chosséon (223 888,39 euros) et la mise aux nomes du captage d’eau potable au Vivier (368 295,25 euros), à l’unanimité, le conseil décide d’affecter 14 532,42 euros du résultat de fonctionnement à la section d’investissement et de reporter 1 300 euros au résultat de fonctionnement du budget 2019.

7. Tarifs des services de l’eau : abonnement et M3

M. le maire rappelle la décision du conseil municipal du 1er mars 2018 qui a décidé d’augmenter les tarifs de l’eau potable en 2018 puis en 2019 (de 0,90€ à 1€ pour le m3 d’eau en 2018 puis 1,15€ en 2019). Le maire propose de confirmer l’augmentation de 15 centimes. Cette hausse permet de couvrir les frais relatifs aux deux emprunts contractés par la commune pour la réalisation des travaux sur le réseau d’eau. A l’unanimité, le conseil municipal fixe le tarif du m³ d’eau potable à 1,15 euros HT pour la facturation 2019.

8. Subventions aux associations

Le conseil adopte un vote de principe pour une enveloppe globale de 1 500 €.

9. Taux des taxes directes locales

Les bases d’imposition ne sont pas modifiées pour 2019.

10. Redevance occupation domaine public dû par ENEDIS

Le montant de la redevance est fixé à 209 euros pour les communes de moins de 2 000 habitants.

11. Redevance occupation domaine public Orange

L’entreprise n’a pas encore finalisé l’actualisation de ses états patrimoniaux sur la commune de Suze. Le montant de redevance ne pouvant être calculé, la délibération est reportée.

12. Délibération modification des statuts de la CCVD

Suite au changement d’adresse de la CCVD, le conseil vote la régularisation nécessaire.

13. Délibération sur les travaux de voirie

Le conseil accepte deux devis de l’entreprise Bouvat d’un montant de 21 120 euros et de 1 800 euros pour divers travaux d’entretien de la voirie.

Délibération pour rejoindre le groupement de travaux avec la commune de Montclar sur Gervanne.

14. Délibération modification simplifiée du PLU (macronisation)

Le conseil entérine la procédure de modification auprès de la CCVD en vue d’intégrer les dispositions permettant les extensions et annexes des habitations existantes en zone A et N du PLU.

15. Adhésion à l’association Biovallée

Montant : 100 € par an. Le conseil prend le temps de la réflexion pour évaluer les retombées positives d’une adhésion.

16. Permis de construire et déclaration préalable de travaux

- Demande de M. Trouillard, Les Tuillères : transfert de permis de construire. Avis favorable.

- Demande de Mme Vallin-Balas, quartier Chosséon : démolition et reconstruction d’une annexe. Avis favorable.

17. Questions diverses

- Challenge du Val de Drôme : 11 mai 2019, ravitaillement sur la commune. Accord du conseil.

- Association des sinistrés de la sécheresse : les personnes concernées par la sécheresse de 2018 doivent adresser un dossier en mairie jusqu’au 31 mai 2019.

- Mellifête : deuxième édition à Suze, le 31 août et 1er septembre dans la suite du marché du Tiroir.

- Analyse de la qualité de l’air des salles de classe : le rapport intermédiaire est satisfaisant.

- Syndicat Intercommunal de Gestion Mutualisation de l’Assainissement : la participation de la commune concernant l’exercice 2018 s’élève à 454 euros.

La séance est levée à 23h.

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