BLACONS CM du 12 avril 2019

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2019

 

Etaient présents : Maryline MANEN, Lionel BARRAL, Pierrette MOUYON, Thierry GATTO, Denis SERRET, Béatrice VINSON, Nadine BESSET, Nicolas FOREST, Jean-Philippe ROCHE, Paul VINDRY, Stéphane GRAVIER, Fabrice AYMARD

Absents excusés : Valérie SOUAL a donné pouvoir à Nadine BESSET

Absents : Philippe SIBELLE, Elisa OROSCO

Secrétaire de séance : Denis SERRET

Séance ouverte à 20 h 30.

Le compte rendu du conseil municipal du 22 mars est approuvé à l’unanimité des membres présents à cette séance.

Madame le Maire souhaite rajouter à l’ordre du jour l’approbation du dossier de consultation des entreprises pour l’extension de l’école maternelle des Berthalais. Accord à l’unanimité.

Compte administratif 2018 – budget général M14

Sous la présidence de Madame Pierrette MOUYON le conseil municipal examine le compte administratif 2018 qui s’établit ainsi :

Section de Fonctionnement

Résultat de fonctionnement +219.376,42 €

Section d’investissement

Résultat d’investissement +125.071,16 €

Résultat de l’exercice +344.447,58€

Solde des restes à réaliser 406.155,00 €

Hors de la présence de Madame Maryline MANEN, Maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2018.

Objet : Compte de gestion 2018 – budget général M14

Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Affectation du résultat 2018 – budget général M14

Affectation en réserve en investissement : 438.157,13 €

Report en fonctionnement : 555.995,97 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’affectation et le report.

Vote des trois taxes 2019

Vu le budget primitif 2019, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, dit que les taux seront inchangés et maintient les trois taxes directes locales 2019 comme suit :

  • Taxe d’habitation : 16,87 %

  • Taxe foncière (bâti) : 21,38 %

  • Taxe foncière (non bâti) : 50,06 %

Budget primitif 2019 – budget général M14

Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2019 à savoir :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 1.772.263 €

Dépenses et recettes d'investissement : 1.082.363 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, vu le projet de budget primitif 2019, approuve la proposition de la commission des finances.

Règlement à la commune de Piégros- La Clastre des frais pour l’organisation des TAP par la MJC pour l’année scolaire 2017-2018, des frais engagés en 2018 pour le Restaurant Scolaire Intercommunal, pour la 3ème classe et pour la réparation du souffleur à feuilles

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que, dans le cadre du regroupement pédagogique intercommunal, il y a lieu de rembourser à la commune de Piégros-La Clastre :

  • Les frais pour l’organisation des TAP par la MJC qui s’élèvent, pour l’année scolaire 2017-2018, à la somme de 1275 euros,

  • Les frais engagés en 2018 pour le restaurant scolaire intercommunal, déduction faire de la participation de l’association du RIS, soit 28.123,07 euros,

  • Les frais engagés en 2018 pour la 3ème classe de l’Ecole de l’Encrier, soit 3.869,34 euros.

  • Pièces pour le souffleur à feuilles : 64,79 €.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide de régler à la commune de Piégros-La Clastre :

  • Les frais pour l’organisation des TAP par la MJC qui s’élèvent, pour l’année scolaire 2017-2018, à la somme de 1275 euros,

  • Les frais engagés en 2018 pour le restaurant scolaire intercommunal, déduction faite de la participation de l’association du RIS, soit 28.123,07 euros,

  • Les frais engagés en 2018 pour la 3ème classe de l’Ecole de l’Encrier, soit 3.869,34 euros,

  • Pièces pour le souffleur à feuilles : 64,79 €,

Dit que ces sommes seront inscrites au budget primitif 2019.

Demandes de participation aux frais de fonctionnement des écoles primaires et maternelles pour l’année 2019 pour les communes de Piégros-La Clastre, Aubenasson, Aouste-sur-Sye, Montclar-sur-Gervanne, La Chaudière, Cobonne, Omblèze, Suze, Eygluy-Escoulin, Saillans

Madame le Maire indique au Conseil Municipal qu’il y a lieu, pour l’année 2019, de demander aux communes de Piégros-La Clastre, Aubenasson, Aouste-sur-Sye, Montclar-sur-Gervanne, La Chaudière, Cobonne, Omblèze, Suze, Eygluy-Escoulin et Saillans leur participation aux frais de fonctionnement des écoles primaires et maternelles.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal approuve les demandes de participations des communes aux frais de fonctionnement des écoles. Un courrier sera adressé aux mairies, préalablement à l’émission des titres.

Extension de l’école maternelle des Berthalais : approbation du dossier de consultation des entreprises

Dans le cadre des travaux d’extension de l’école maternelle, Monsieur HAMM, architecte, a rédigé le dossier de consultation des entreprises qui est présenté au conseil municipal.

Les principaux travaux à exécuter pour réaliser les objectifs prévus seront les suivants :

  • Lot 1 : Terrassement/VRD/Gros Œuvre

  • Lot 2 : Structure Bois/Etanchéité

  • Lot 3 : Menuiserie

  • Lot 4 : Métallerie

  • Lot 5 : Cloisons/Doublages/Faux plafonds

  • Lot 6 : Chapes/Sols Souples

  • Lot 7 : Chauffage/Ventilation

  • Lot 8 : Electricité

Le Conseil Municipal examine le règlement de la consultation et les pièces annexes. Les candidatures et les offres seront remises par pli électronique au plus tard le 7 mai 2019 à midi.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

  • approuve le dossier de consultation des entreprises, dont le règlement de consultation,

  • dit que ces travaux seront inscrits au budget primitif 2019,

  • autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Comptes rendus des commissions

Commission environnement

226 ml de stands de fleurs et 94 ml de stands d’artisanat sont d’ores et déjà retenus pour le prochain marché aux fleurs du 08 mai. La prochaine réunion de la commission est fixée au jeudi 2 mai à 20h30.

La commission se réunira conjointement avec la commission voirie le mardi 23 avril prochain à 20h30 pour définir les travaux d’aménagement de la place de l’église

Commission voirie

Elle se réunira le mardi 23 avril prochain à 20h30 avec la commission environnement pour travailler sur l’aménagement de la place de l’Eglise et la terrasse du restaurant l’Ami Rabel.

Madame le Maire informe l’assemblée qu’elle a délivré une autorisation de voirie à compter du 29/04/2019 à l’entreprise COLAS pour l’aménagement de la RD 70 en agglomération pour le busage du fossé et l’aménagement de surface.

Questions et informations diverses

Projet éolien : communiqué suite à la pétition en ligne « défendons la vallée de Charsac »

Soucieuse de rétablir la vérité sur le dossier des éoliennes, la municipalité de Mirabel et Blacons rappelle qu'à ce jour elle a seulement accepté le lancement d'études, qui doivent durer environ 2 ans, et que cette autorisation donnée ne préjuge en rien de la décision finale. Un projet est en effet porté par l'entreprise RP Global, spécialisée dans les énergies renouvelables et qui a déjà développé de nombreux sites dans plusieurs pays, dont la France ; des études sont nécessaires pour déterminer si ce projet est réalisable et dans quelles conditions, car l'implantation d'éoliennes obéit à un cadre juridique strict, qui protège à la fois les habitations et l'environnement. La délibération du Conseil municipal, prise en toute transparence, figure dans le compte rendu de la séance du 22 juin 2018 et a donné lieu à une information dans le bulletin municipal d'octobre 2018. Sur ce dossier comme sur d'autres, le Conseil municipal est convaincu que la sérénité et la vérité sont nécessaires au débat public.

Mauvaise réception TNT

S’ils n’ont pas déjà faits la démarche, les usagers du réseau qui connaissent des perturbations sont invités à se faire connaître en Mairie ou à contacter directement le 09-70-818-818.

Pont des Berthalais

Une grille de protection sera mise en place au droit du tablier (côté nord) pour sécuriser et protéger le tuyau qui a été installé le long du pont.

Point propre Bellevue

A la suite des travaux de mise en place du chaucidou (chaussée à voie centrale balisée) entre le rond-point Est d’Aouste-sur-Sye et l’IME de Fontlaure, l’enrobé de l’îlot de Bellevue a été détérioré. Les services du Centre Technique Départemental en ont été informés. Le revêtement remis en état initial dès que les températures le permettront.

Les prochaines séances du Conseil Municipal sont fixées au 24 mai et 5 juillet.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est levée à minuit.

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