BLACONS CM du 27 mars 2015

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2015

Le vingt-sept mars deux mille quinze à vingt heures trente, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie de MIRABEL ET BLACONS, sous la Présidence de Madame Maryline MANEN, Maire, en séance ordinaire.

 

Date de la convocation : 20/03/2015

 

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

 

Etaient présents : Maryline MANEN, Lionel BARRAL, Nicolas FOREST, Thierry GATTO, Fabrice AYMARD, Jean-Philippe ROCHE, Valérie SOUAL, Denis SERRET, Pierrette MOUYON, Béatrice VINSON, Philippe SIBELLE, Stéphane GRAVIER, Nadine BESSET, Paul VINDRY

 

Etait absente excusée : Elisa OROSCO

 

Secrétaire de séance : Béatrice VINSON

 

 

Séance ouverte à 20h30.

 

Madame le Maire informe le conseil municipal que le papa de Gérard POURRET est décédé. Le conseil municipal présente ses sincères condoléances à Gérard et à sa famille.

 

Approbation de la séance précédente. Le compte rendu est approuvé à l’unanimité par les personnes présentes à la séance du 6 mars 2015.

 

Madame le Maire demande à l’assemblée de rajouter un point à l’ordre du jour :

  • Adhésion au service de remplacement du CDG 26,

  • Demande de subvention par l’association « Jeunesse au plein air ».

 

Compte administratif 2014

Sous la présidence de Monsieur Lionel BARRAL, 1er adjoint, le conseil municipal examine le compte administratif 2014 qui s’établit ainsi :

Section de Fonctionnement

Dépenses : 718.093,57 €

Recettes : 999.439,54 €

Excédent de fonctionnement 281.345,97 € 

Section d’investissement

Dépenses : 475.727,40 €

Recettes : 240.284,05 €

Restes à réaliser :  Néant

Déficit d’investissement 235.443,35 €

Résultat de l’exercice 45.902,62 €

Hors de la présence de Madame Maryline MANEN, Maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2014.

Compte de gestion 2014

Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2014, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2014.Après s'être fait assurer que le receveur a repris dans les écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'ils ont procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il leur a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant qu'il n'y a pas lieu de faire des observations,

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

Affectation du résultat 2014

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’affecter en réserve au compte 1068 en investissement la somme de 298.839,34 euros et en report de fonctionnement au compte 002 la somme de 556.151,33 euros.

 

Vote des trois taxes 2015

Vu le budget primitif 2015, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, vote le taux des trois taxes directes locales 2015 comme suit :

 

  • Taxe d’habitation : 16,87 %

  • Taxe foncière (bâti) : 21,38 %

  • Taxe foncière (non bâti) : 50,06 %

 

Budget primitif 2015

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

  • Vu le projet de budget primitif 2015,

  • Approuve le budget primitif 2015 arrêté comme suit :

  • au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

  • au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

 

 

DEPENSES

RECETTES

Section de fonctionnement

1.518.680 €

1.518.680 €

Section d'investissement

764.145 €

764.145 €

TOTAL

2.282.825 €

2.282.825 €

 

Subventions aux associations

Madame le Maire donne lecture à l’assemblée des courriers qui lui ont été adressés par les associations suivantes : La jeunesse au plein air, Solidarité paysans Drôme Ardèche, A l’ombre de la tour.

Compte tenu de la nature des activités qui présentent un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider, le Conseil Municipal, après avoir examiné les demandes, décide, à l’unanimité des membres présents, d’accorder 50 euros de subvention de fonctionnement à ces associations.

Adhésion au service de remplacement du CDG 26

Considérant que le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de la Drôme dispose d’un service de remplacement dont l’objectif est de mettre à disposition des collectivités ou établissements publics du département des agents pour répondre à des besoins temporaires de personnel dans les cas d’absence de leurs collaborateurs ou pour faire face à des accroissements temporaires ou saisonniers d’activités,

Considérant que la collectivité doit, dans certains cas, faire face rapidement :

- à des remplacements d’agents titulaires indisponibles pour des raisons de temps partiel, maladie, maternité, congé parental, congé de présence parentale ou autres,

- à des besoins spécifiques.

Il est proposé à l’assemblée délibérante de recourir au service de remplacement du Centre de gestion de la Drôme autant de fois que nécessaire, afin d’assurer la continuité du service public, et d’autoriser l’autorité territoriale à signer au nom et pour le compte de la collectivité les conventions et éventuels avenants permettant de faire appel au service de remplacement du Centre de gestion de la Drôme, ainsi que toutes pièces administrative, technique ou financière, relatives à l’exécution de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal, autorise Madame le Maire :

- à recourir au service de remplacement du CDG 26 autant de fois que nécessaire, afin d’assurer la continuité du service public,

- d’autoriser Madame le Maire à signer au nom et pour le compte de la collectivité les conventions et éventuels avenants permettant de faire appel au service de remplacement du Centre de gestion de la Drôme, ainsi que toutes pièces administrative, technique ou financière, relatives à l’exécution de la présente délibération

 

Compte rendu des commissions

 

La commission urbanisme

Elle a examiné les dossiers suivants qui ont reçu un avis favorable :

Déclaration préalable pour :

  • la création d’ouvertures impasse Fontlagère section AK 33.

Permis de construire pour :

  • La création d’un salon sur un hangar impasse Fontlagère section AK 33.

Madame Mouyon, adjointe à l’urbanisme informe l’assemblée du démarrage du service instructeur des documents d’urbanisme à la Communauté de Communes. Une présentation du logiciel sera faite aux élus et aux agents des communes concernées.

La prochaine réunion de la commission aura lieu le 1er avril à 18h30.

 

La commission information

Les prochaines réunions se tiendront les 16 avril, 5 mai et 29 mai.

 

La commission environnement

Il est prévu de planter le massif de la Salière la semaine prochaine et d’y installer l’arrosage automatique.

Les vasques qui seront posées sur les mâts de fleurissement au pont de Gervanne sont parties en culture. Un arrosage automatique sera également mis en place.

Les inscriptions pour le marché aux fleurs sont en cours. Une réunion préparatoire est fixée au 9 avril prochain.

 

La commission de la voirie et signalisation d’information locale

La prochaine réunion de la commission est fixée au 23 avril à 20h30. L’ordre du jour sera consacré aux travaux de voirie 2015, à la signalisation d’information locale et à la mise en place d’un passage piéton devant le magasin « Le relais des mousquetaires ».

 

 

Informations et questions diverses

 

 

  • Monsieur le Préfet a reporté les délibérations des conseils municipaux en réponse à la consultation réglementaire en cours sur le nouveau périmètre proposé du site Natura 2000 « Gervanne et rebord occidental du Vercors ». Une nouvelle consultation des collectivités devrait intervenir au plus tard dans la deuxième quinzaine d’octobre 2015. Les maires des communes concernées sont invités à participer à une réunion en Sous-Préfecture de Die le 21 avril prochain. Dans la perspective de cette réunion, il est décidé d’adresser aux agriculteurs de la commune un courrier les invitant à venir consulter, en mairie, la carte Natura 2000 pour vérifier si les terres agricoles et AOC ont bien toutes été retirées du projet.

 

  • Madame le Maire donne lecture au conseil municipal du courrier de remerciement du Club Informatique de Saillans pour la subvention exceptionnelle allouée par la commune.

 

  • La MJC Nini Chaize propose un chantier de jeunes. Le conseil municipal donne son accord pour 2 voir 3 journées de travail sur la commune. En contre partie, la commune participera au financement d’un projet.

 

  • Le tableau des permanences électorales pour les élections départementales 29 mars 2015 est dressé.

 

  • La prochaine séance du Conseil Municipal est fixée au jeudi 30 avril. La date du 5 juin est également retenue.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est levée à minuit.

 

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