BLACONS CM du 26 aout 2015

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AOUT 2015

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Le vingt-six août deux mille quinze à vingt heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie de MIRABEL ET BLACONS, sous la Présidence de Madame Maryline MANEN, Maire, en séance ordinaire.

 

Date de la convocation : 18/08/2015

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Etaient présents : Maryline MANEN, Lionel BARRAL, Nicolas FOREST, Thierry GATTO, Jean-Philippe ROCHE, Valérie SOUAL, Denis SERRET, Pierrette MOUYON, Béatrice VINSON, Philippe SIBELLE, Stéphane GRAVIER, Nadine BESSET, Elisa OROSCO

Etait absent excusé : Paul VINDRY a donné pouvoir à Maryline MANEN, Fabrice AYMARD a donné pouvoir à Lionel BARRAL

Secrétaire de séance : Nicolas FOREST

 

 

Séance ouverte à 20H.

 

Approbation de la séance précédente. Le compte rendu est approuvé à l’unanimité par les personnes présentes à la séance du 03 juillet 2015.

 

Usine à billes : signature de la convention tripartite et d’adhésion avec le C.A.U.E.

Madame le Maire donne lecture à l’assemblée du projet de convention tripartite et d’adhésion concernant la mission d’accompagnement sur la « Réflexion sur le devenir de l’usine à billes ». Il s’agit de confier au CAUE une mission d’aide à la décision et d’accompagnement à la maîtrise d’ouvrage.

Cette réflexion, qui prendra la forme d’une mission de diagnostic conduit par une équipe de maîtrise d’œuvre, consistera (sur la base d’un relevé topographique précis du bâti à la charge de la commune) à :

  • effectuer un diagnostic structurel, technique, patrimonial et fonctionnel du bâtiment : mettre en évidence les difficultés et les travaux à réaliser, révéler l’évolution « historique » du bâtiment (sur quoi appuyer le projet pour « donner à lire » l’histoire du bâtiment), analyser le fonctionnement actuel et ses manques (en termes de surfaces, de liaisons à créer, de mises aux normes nécessaires),

  • sur la base des premiers éléments de programme fournis par la commune : vérifier la capacité du bâtiment à recevoir le programme (élaboration de scénarios d’organisation spatiale) en intégrant les contraintes règlementaires et techniques (accessibilité, sécurité incendie…),

  • proposer un phasage d’intervention (définir des priorités),

  • estimer les coûts (des divers scénarios).

Dans ce cadre, la mission du CAUE consistera à accompagner la commune tout au long de la préparation et de l’élaboration du diagnostic. Il s’agira plus précisément :

  • d’aider à la consultation du géomètre qui effectuera le relevé (élaboration d’un cahier des charges),

  • d’approfondir et mettre en forme les éléments de programme (ex : quelles surfaces, quels locaux, quelle organisation prévoir pour le musée ? quels types d’activités économiques accueillir ?),

  • d’aider à l’organisation de la consultation d’une équipe de maîtrise d’œuvre pour la réalisation du diagnostic : définition des critères de choix de l’équipe, écriture du règlement de consultation, présence aux commissions de sélection, rédaction du compte-rendu…,

  • de suivre le travail de l’équipe de maître d’œuvre jusqu’au rendu du diagnostic.

 

 

 

Le CAUE consacrera 8 jours de travail de conseiller dont 4 journées correspondant à l’adhésion. L’adhésion et la cotisation de 1.836 euros seront remboursées à la commune par la 3CPS, dans le cadre de sa politique d’aide aux communes. La commune versera au CAUE, au titre d’une contribution générale à son activité, la somme de 1.488 euros.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention tripartite à intervenir entre la commune, la 3 CPS et le CAUE,

 

Réhabilitation du logement de l’Ecole Maternelle : demandes de subvention de la Région au titre du CDDRA – Axe 3 action 26 et volet A « thermique solaire ».

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que, dans le cadre de la réhabilitation du logement de l’Ecole Maternelle, la commune peut prétendre à des aides de la Région au titre du Contrat de Développement Durable Rhône-Alpes – Vallée de la Drôme.

D’une part, dans le cade de la création de logements locatifs communaux, l’action 26 de l’axe 3 prévoit une aide, dont le montant sera plafonné à 12.000 euros par logement, pour l’aménagement de nouveau logement dans un bâtiment communal existant et la réhabilitation d’un logement communal vacant, non conventionné. Le CALD travaille actuellement sur la convention avec l’Etat.

D’autre part, dans le cadre du volet A « solaire thermique » des aides peuvent être allouées aux collectivités qui, dans le cadre de leurs travaux de réhabilitation, améliorent les performances énergétiques de leurs bâtiments. Les aides concernent les investissements liés à l’énergie solaire thermique pour l’eau chaude sanitaire. Elles peuvent aller jusqu’à 60 % du montant ht de l’investissement. L’ADIL travaille actuellement sur notre dossier.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal : sollicite l’aide de la Région via le CDDRA au titre de l’axe 3 action 26 « création de logements locatifs communaux », et au titre du volet A « solaire thermique ».

 

Mise en accessibilité des bâtiments communaux – obligation imposée par la loi : programmation budgétaire triennale (Ad’Ap)

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que par convention en date du 30 mars 2015, la commune a confié au CALD une mission consistant à préparer, pour le compte de la commune, les agendas d’accessibilité, les demandes de dérogation, concernant les bâtiments ci-dessous :

Eglise

Ecole primaire

MPT

Temple

Local kiné

Restaurant l’Ami Rabel

Valdrôme chauffage

Clamb et tiroir au chocolat

Safran

IOP wc publics des Berthalais

IOP wc public salle polyvalente

 

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’arrêter la programmation budgétaire communale suivante :

Bâtiments

Budget total TTC en euros

Budget année 1

TTC en euros

Budget année 2

TTC en euros

Budget année 3

TTC en euros

Eglise

18596

 

18596

 

Ecole primaire

23000

23000

 

 

MPT

3000

3000

 

 

Temple

27000

 

 

27000

Local Kiné

8000

 

8000

 

Restaurant

8400

 

8400

 

Valdrôme chauffage

1200

 

1200

 

Clamb et tiroir au chocolat

12450

 

12450

 

Safran

2700

 

 

2700

IOP wc publics les Berthalais

0

 

 

 

IOP wc publics salle polyvalente

6000

6000

 

 

Total

110346

32000

48646

29700

 

  • Sollicite l’aide du l’Etat au titre de la DETR, du Département au titre de la dotation patrimoine, de la CAF au titre des subventions d’investissement pour les écoles.

 

Dépenses à imputer au compte 6232 « fêtes et cérémonies ».

Il est désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l'adoption, par le conseil municipal, d'une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « fêtes et cérémonies », conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire.

Madame le Maire propose à l’assemblée de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232 « fêtes et cérémonies » :

- d'une manière générale, l'ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, les décorations de Noël, illuminations de fin d'année, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations dont le jumelage avec la ville de Pomaretto en Italie, les repas des aînés,

- les fleurs, bouquets et présents offerts à l'occasion de divers évènements et notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles,

- les feux d'artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel, frais Sacem,

- les frais d'annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations.

Pour les cadeaux offerts, le Conseil Municipal devra à chaque fois prendre une délibération spécifique.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de considérer l'affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits repris au budget communal.

 

Fixation de la durée d’amortissement, à compter de 2016, des sommes à mandater en 2015 au compte 2041511 « biens immobiliers, matériel et étude » pour le remboursement des investissements effectués par la 3 CPS dans le cadre de la mutualisation de service.

 

Il convient d’amortir la somme de 321,23 euros qui correspond à l’achat, en 2015, par la 3CPS, de biens mobiliers, matériel et étude. Compte tenu de la modicité de cette somme, Madame le Maire propose de l’amortir en une seule fois, dès 2016, plutôt qu’en 5 ans.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide d’amortir, dès 2016, la somme de 321,23 euros correspondant à l’achat, en 2015, de biens mobiliers, matériel et étude pour le service mutualisé (urbanisme) de la 3 CPS.

 

Ouverture d’un poste d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe au 1er octobre 2015 et ouverture d’un poste d’adjoint administratif territorial de 1ère classe au 1er novembre 2015.

Madame le Maire indique au Conseil Municipal que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant.Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de créer un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet à compter du 1er octobre 2015 et de créer un poste d’adjoint administratif 1ère classe à temps non complet – 20 h / semaine – à compter du 1er novembre 2015.

 

 

Compte rendu des commissions

La commission urbanisme

Elle a examiné les dossiers suivants qui ont reçu un avis favorable :

Déclaration préalable pour :

  • La construction d’un abri à chevaux de 12 m² et un abri de 18 m² parcelle E 316 quartier Boudra,

  • Une division de parcelle en vue de construire parcelle AB 410-411-456 aux Berthalais,

  • Une clôture impasse des pins section AD 543 et AD 542,

Permis de construire pour :

  • La construction d’une maison individuelle rue de la Drôme, section AE 479-6,

  • La construction d’une maison individuelle chemin du serre section AD 550 – 546,

  • La construction d’une maison individuelle chemin du serre section AD 555.

 

 

 

 

 

La commission révision des listes électorales

Afin de permettre au plus grand nombre de citoyens d’être inscrit sur les listes électorales et ainsi pouvoir participer aux élections régionales organisées les 6 et 13 décembre 2015, les demandes d’inscriptions déposées entre le 1er janvier et le 30 septembre 2015 seront prises en considération dès l’année 2015 et permettront de voter dès le 1er décembre 2015. Les demandes d’inscriptions déposées entre le 1er octobre et le 31 décembre 2015 ne permettront en revanche de voter qu’à compter du 1er mars 2016. La commission se réunira le mardi 15 septembre 2015 à 18h30.

La commission voirie

L’entreprise E26 procèdera au changement des caniveaux devant l’Eglise du 27 août au 31 août.

Les travaux d’entretien des voiries communales sont en cours.

Des aménagements pour limiter la vitesse des automobilistes route de Beaufort, aux Berthalais et à l’entrée de Blacons sont actuellement à l’étude.

La signalétique pour les personnes à mobilité réduite a été mise en place.

La 3 CPS, qui a en charge la collecte et le transfert des ordures ménagères, envisage prochainement la mise en place de containers semi enterrés. Les bacs roulants d’ordures ménagères seront donc à terme supprimés. Dans le quartier de Bellevue, la commission envisage un aménagement près de l’ancienne boulangerie.

 

La commission festivités et environnement

  • Cet été, les visites guidées des canaux, du vieux village de Mirabel et du site des anciennes papeteries ont été organisées conjointement par la commune et l’Office de Tourisme de Crest et sa région. Elles ont eu lieu les 22 juillet, 05 et 19 août. Une soixantaine de personnes ont participé à ces visites.

  • Les feux d’artifice ont eu lieu le lundi 20 juillet, jour où notre commune a été traversée par le Tour de France.

  • Des distributeurs de sacs et des poubelles dédiées aux déjections canines ont été mis en place au square et près de la salle polyvalente. Les propriétaires de chien n’auront plus aucune excuse à présent. Mme le Maire rappelle l’arrêté n° 2011-22 du 22 août 2011 relatif aux déjections qui, dans son article 6, prévoit que toute infraction constatée fera l’objet d’un procès-verbal dressé aux fins de poursuites.

 

Informations et questions diverses

  • Rentrée scolaire 2015-2016 : Les communes de Piégros la Clastre et Mirabel et Blacons ont fait appel aux services de la MJC Nini Chaize qui se chargera, en plus du minibus du RPI, du transport des enfants depuis l’école jusqu’au restaurant scolaire. La MJC apportera également son aide pour la surveillance de la cantine. Cette prestation de service sera facturée aux communes. Elle a été évaluée à 5000 euros par an. Une réflexion sera engagée pour évoquer les possibilités de restauration aux Berthalais.

  • La ligne France Télécom qui alimente Charsac et Sauzet est en mauvais état. France Télécom sera contactée à ce sujet.

  • Les prochaines séances sont fixées au vendredi 18 septembre et 16 octobre à 20h30.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est levée à 23h.

 

Le Maire,

Maryline MANEN

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