BLACONS CM du 18 septembre 2015

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2015

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Le dix-huit septembre deux mille quinze à vingt heures trente, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie de MIRABEL ET BLACONS, sous la Présidence de Madame Maryline MANEN, Maire, en séance ordinaire.

Date de la convocation : 14/09/2015

 

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

 

Etaient présents : Maryline MANEN, Fabrice AYMARD, Lionel BARRAL, Nicolas FOREST, Thierry GATTO, Pierrette MOUYON, Jean-Philippe ROCHE, Denis SERRET, Stéphane GRAVIER, Nadine BESSET.

 

Etaient absents : Paul VINDRY a donné pouvoir à Pierrette MOUYON, Valérie SOUAL a donné pouvoir à Maryline MANEN, Philippe SIBELLE a donné pouvoir à Stéphane GRAVIER, Béatrice VINSON a donné pouvoir à Denis SERRET, Elisa OROSCO a donné pouvoir à Nicolas FOREST.

 

Secrétaire de séance: Thierry GATTO

 

 

Séance ouverte à 20H30.

 

Approbation de la séance précédente. Le compte rendu est approuvé à l’unanimité par les personnes présentes à la séance du 26 août 2015.

 

Madame le Maire demande aux membres présents l’autorisation de rajouter à l’ordre du jour une demande de subvention au Département pour le chauffe-eau solaire du logement de l’école maternelle. Accord à l’unanimité.

 

Mutualisation des certificats d’économies d’énergie

Madame le Maire donne lecture au conseil municipal de la proposition d’Energie SDED, Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, consistant à lui confier la gestion des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) issus de travaux d’efficacité énergétique réalisés par la commune, afin de les regrouper sur l’ensemble du département.

Pour pouvoir déposer, en propre, un dossier de demande de CEE, la commune devrait :

  • procéder à l’ouverture d’un compte sur le Registre National des Certificats d’Economie d’Energie,

  • s’acquitter des frais pour son ouverture et pour l’enregistrement des certificats,

  • charger un agent de conduire la procédure de dépôt dans ses détails, techniques comme administratifs.

Il est également possible de confier à un dépositaire commun le soin d’enregistrer des certificats produits simultanément par différentes collectivités, afin d’atteindre le seuil minimum de certificats à réunir dans un dépôt. Depuis 2009, le Syndicat d’Energies recueille auprès des collectivités leurs dossiers de travaux en vue d’obtenir des CEE. Après leur validation par l’Etat, l’objectif est de les vendre au plus offrant et de reverser la recette aux bénéficiaires des travaux. Le 1er janvier 2015 marque le début de la 3ème période pluriannuelle d’obligations de CEE fixée par l’Etat depuis le début du dispositif. Sa mise en œuvre repose sur de sensibles modifications de procédure de dépôt des dossiers. Il peut ainsi exister différents schémas applicables par Energie SDED, notamment en fonction de la date de réalisation des travaux (passée ou à venir). La procédure la plus adaptée sera proposée par Energie SDED. La différence de l’une à l’autre réside dans les délais de procédure, mais quel qu’en soit le choix, le principe de la valorisation financière au bénéfice de la collectivité repose sur une règle commune, exposée dans la convention de valorisation des CEE jointe en annexe (article 6).

Outre cet aspect, cette convention pluriannuelle, à établir entre le Syndicat et la commune définit les attributions des parties et décrit les différentes procédures utilisables. La commune conserve la possibilité de réserver son choix sur les opérations pour lesquelles elle envisage ou non de confier la gestion de ses CEE à Energie SDED. Ce n’est que lorsque ce choix est réalisé que les dossiers concernés ne peuvent plus être revendiqués par une autre collectivité ou un autre organisme.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’approuver le principe de la convention de valorisation des certificats d’énergie jointe.

 

Programme de voirie 2016 : demande de subvention au Département

Monsieur Thierry GATTO, adjoint, présente au Conseil Municipal un estimatif des travaux de voirie à réaliser en 2016.

Il propose à l’assemblée d’engager des travaux pour la somme ht de 50.000 euros.

La Commission de la voirie se réunira prochainement pour arrêter définitivement la liste des voiries concernées par le programme 2016.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal arrête le montant des travaux de voirie 2016 à la somme de 50.000 euros ht et sollicite l’aide du Département au titre de la DCV 2016.

 

Réhabilitation du logement de l’Ecole Maternelle : demande d’aide du Département au titre des énergies renouvelables – développement de l’énergie solaire thermique.

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que, dans le cadre de la réhabilitation du logement de l’Ecole Maternelle, la commune peut prétendre à une aide du Département au titre du programme de développement de l’énergie solaire thermique (énergies renouvelables).

Elle précise qu’une étude et une évaluation des potentialités d’utilisation du solaire thermique a été confiée à l’ADIL. Cette étude prévoit la mise en place d’une installation solaire sur la toiture donnant sur la cour de l’Ecole avec la mise en place de deux compteurs de calories pour pouvoir individualiser les consommations respectives du logement et de l’Ecole.

Cette solution permettra de couvrir environ 62 % des besoins énergétiques liés à la production d’eau chaude sanitaire, d’atteindre la classe d’énergie C, de diminuer les émissions polluantes et de réaliser des économies financières.

Le coût de l’investissement a été évalué par l’ADIL à 7.704 euros ht.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal sollicite l’aide du Département dans le cadre du programme de développement de l’énergie solaire thermique (énergies renouvelables) pour la mise en place d’une installation solaire pour alimenter le logement communal et l’Ecole Maternelle en eau chaude sanitaire.

 

Fermeture du poste d’adjoint administratif territorial principal 2ème classe au 1er octobre 2015 et fermeture du poste d’adjoint administratif territorial 2ème classe au 1er novembre 2015

 

Madame le Maire indique au Conseil Municipal que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant.Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 16 mai 2014,

Considérant la nécessité de fermer un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet et le poste d’adjoint administratif de 2ème classe à temps non complet en raison de l’avancement de grade des agents,

Vu l’avis favorable du comité technique en date du 15 septembre 2015,

Madame le Maire propose à l'assemblée la fermeture d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er octobre 2015 et la fermeture d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe à temps non complet au 1er novembre 2015,

 Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de fermer ces deux postes et de revoir le tableau des effectifs.

 

Emplacement réservé n° 17

Le Conseil Municipal décide de ne pas faire l’acquisition de cet emplacement réservé (2 absentions, 3 voix pour l’acquisition, 10 voix contre l’acquisition).

 

Plan pastoral territorial

Le Conseil Municipal décide de constituer un groupe de travail composé de : Elisa Orosco, Lionel Barral, Maryline Manen, Paul Vindry, Jean-Philippe Roche, Stéphane Gravier et Philippe Sibelle.

 

Aménagement par le Département d’une passe à poissons et à canoës- Pont du Batelier

Madame le Maire rend compte au Conseil Municipal de la réunion d’informations et d’échanges qui s’est tenue au Centre Technique Départemental de Crest dans le cadre de l’aménagement d’une passe à poissons et à canoës. En rive droite, sous la 1ère arche, une rampe à plots pour le passage des poissons est envisagée et sous la seconde arche, une rampe pour le passage des embarcations sera aménagée. Une signalétique adaptée pour la baignade et les embarcations sera mise en place.

 

Extension de la zone de loisirs NT quartier Charsac

Suite à la réunion inter services du 09 juin 2015 en Mairie, un avis technique du SDIS a été sollicité sur ce projet. Une étude, qui se décompose en une présentation du projet, une analyse des risques et un avis assorti de prescriptions ont été rendus par le SDIS. L’avis a été présenté le 14 septembre aux propriétaires du Camping Val Drôme Soleil. Le SDIS émet un avis très réservé sur ce projet et ce, malgré les propositions faites par les propriétaires qui, selon les services de secours, ne sont pas suffisamment dimensionnées pour répondre au niveau de risque encouru par les personnes accueillies sur le camping. En vue d’une réflexion future (limitation de la capacité ou amélioration de la « défendabilité » du site), le SDIS a listé des indispensables prescriptions en vue d’un nouvel avis, à savoir : un accès de secours conforme aux critères du SDIS, une défense incendie extérieure (3 citernes de 60 m3), une défense intérieure (robinets d’incendie armés), le débroussaillement de la totalité de la zone d’exploitation, la mise à distance des houppiers, une piste de contournement et ce jusqu’en limite des installations, un point de rassemblement pouvant confiner la totalité des résidents, visiteurs et personnels, un système d’alerte des secours et d’alarme incendie et d’alerte des résidents et du public, des éclairages et balisages, etc…

 

 

Compte rendu des commissions

 

La commission urbanisme

Elle a examiné les dossiers suivants qui ont reçu un avis favorable :

Permis de construire pour :

  • une maison individuelle section AD 609 lotissement les trois becs,

  • une maison individuelle section AD 602 lotissement les trois becs,

  • l’extension d’une maison individuelle section AK 188-220 impasse des Plantiers,

  • une maison individuelle section AD 603 lotissement les trois becs,

  • une maison individuelle section AD 618 lotissement les trois becs,

  • une maison individuelle avec garage et clôture section AD 604 lotissement les trois becs,

  • une maison individuelle avec garage section AD 605 lotissement les trois becs,

  • une maison individuelle avec garage section AE 481 – 482 rue de la Drôme

  • une maison individuelle et clôture section AD 596 lotissement les trois becs,

  • une maison individuelle et clôture section AD 616 lotissement les trois becs.

Le permis de construire une maison individuelle sur la parcelle AD 595, lotissement les trois becs, a été annulé à la demande du pétitionnaire.

 

Sur les 20 lots que compte le lotissement des trois becs, à ce jour, 8 n’ont pas encore reçu de demande de permis de construire.

 

La commission se réunira lundi 21 septembre à 18h30.

 

La commission voirie

La commission poursuit sa réflexion sur les aménagements à apporter à la RD 70 (depuis Bellevue jusqu’à Garard) ainsi qu’aux Berthalais (côté Beaufort), afin d’améliorer la sécurité. Des bureaux d’études seront consultés afin de finaliser ce projet.

 

La commission festivités et environnement

Les retours sur le fleurissement du village et de la traverse sont très positifs. La commission engagera, pour l’année prochaine, une réflexion sur le choix et le renouvellement des fleurs.

Le repas « saucisses cuite dans l’alambic » aura lieu le 17 octobre.

Les Virades de l’Espoir auront lieu le dimanche 27 septembre.

 

 

Informations et questions diverses

 

  • Transports scolaires à la pause méridienne : le minibus de la MJC Nini Chaize et celui du RPI assurent, depuis la rentrée scolaire, le transport des enfants depuis l’école jusqu’au restaurant scolaire à Piégros la Clastre.

  • La MJC Nini Chaize organisera un concert gratuit l’été prochain sur le terrain de foot. Accord du Conseil.

  • Des camping-cars et camions aménagés ont été signalés sur le parking du cimetière de la Salière. Cet espace n’étant pas aménagé pour recevoir les camping-cars (collecte des ordures ménagères, eaux usées, etc….) ces stationnements créent des nuisances. Un portique amovible de limitation de hauteur est proposé pour limiter aux simples véhicules légers l’accès à ce parking.

  • Les prochaines séances sont fixées aux vendredis 16 octobre, 20 novembre et 18 décembre à 20h30.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est levée à 23h.

 

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