CONSEIL DU 20 juin 2014

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2014

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1 - Elections sénatoriales du 28 septembre 2014 : élection des délégués et des suppléants

Madame Maryline MANEN, Messieurs Lionel BARRAL et Paul VINDRY sont élus délégués à l’unanimité.

Mesdames Nadine BESSET, Elisa OROSCO et Monsieur Nicolas FOREST sont élus suppléants à l’unanimité.

 

2 - Usine à billes : établissement d’un document d’arpentage

Madame le Maire expose qu’il convient de dresser un document d’arpentage sur les parcelles concernées en vue de l’acquisition foncière.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de retenir le devis de la SARL GéoVallées, pour un montant ht de 880 euros.

 

3 - Usine à billes : établissement d’un acte administratif

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que, par courriers séparés en date du 26 mai et 29 mai 2014, les Consorts GUILHOT ont donné leur accord tant sur le montant que sur le tènement à acquérir. Il convient à présent de dresser un acte administratif en vue de l’acquisition foncière. Accord à l’unanimité pour confier la rédaction de l’acte administratif à Madame Muriel RICHARD, Rédactrice Juridique.

 

4 - Aménagement des rythmes scolaires : approbation de la nouvelle organisation du temps scolaire à la rentrée 2014-2015 suite à une modification des transports du Conseil Général

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que, par courrier électronique en date du 4 juin 2014, le service des transports du Conseil Général demande à la commune de modifier les horaires d’école du mercredi (8H30-11H30) qui sont les seules possibilités offertes, l’organisation du Conseil Général prévoyant la réutilisation des cars pour la desserte des établissements secondaires de la commune de Crest à midi. Par courrier conjoint en date du 10 juin 2014, les communes de Mirabel et Blacons et Piégros la Clastre ont accepté cette modification pour conserver un service de transport public gratuit.

 

 

Vu la délibération du conseil municipal du 16 juin 2014 adoptant le Projet Educatif Local,

Vu la délibération du conseil municipal du 1er mars 2013 émettant un avis favorable pour solliciter une dérogation pour le report à la rentrée 2014/2015 de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, le Conseil Municipal approuve la proposition concernant la nouvelle organisation du temps scolaire des écoles primaires dans le RPI Mirabel et Blacons et Piégros la Clastre à la rentrée scolaire 2014/2015 à soumettre à la DASEN.

5 - Aménagement des rythmes scolaires : demande de fonds d’amorçage et de majoration forfaitaire au titre de la DSR

Madame le Maire expose au conseil municipal que le fonds pour l’accompagnement de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires a été prorogé. Accord à l’unanimité des membres présents pour solliciter auprès de l’Etat le versement du fonds d’amorçage de 50 euros par enfant, sollicite auprès de l’Etat le versement de la majoration forfaitaire de 40 euros par enfant au titre de la Dotation de Solidarité Rurale.

6 - Illumination de la Tour de Mirabel : choix de l’entreprise

Madame le Maire informe le Conseil Municipal du projet de l’ancienne équipe municipale d’illuminer la Tour de Mirabel. Trois projecteurs encastrés ont été chiffrés par des entreprises pour éclairer le côté ouest et de manière ponctuelle (pour les fêtes de fin d’années, le feu de la St Jean, les journées du Patrimoine… et les week-ends de juillet à août). Il est convenu que cet éclairage ne fonctionnera pas au-delà de minuit, soit 18h - minuit l’hiver et les week-ends d’été (juillet/août) de 21h30 à minuit, ceci pour limiter la consommation électrique à son strict minimum. Accord à l’unanimité des membres présents pour retenir le devis de l’entreprise EBI pour un montant ht de 2321 euros.

7 - Décision modificative n°2 – budget général M14

Madame le Maire présente au Conseil Municipal la demande de la Confédération Paysanne qui sollicite une demande de soutien financier pour organiser une fête paysanne sur la commune.

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a soutenu en 2012 et 2013 cet événement à hauteur de 50 euros et propose de reconduire, pour l’année 2014, ce soutien financier.

Accord à l’unanimité des membres présents pour verser à la Confédération Paysanne une aide de 50 euros pour l’année 2014 pour soutenir la fête paysanne qui aura lieu le 8 septembre 2014 sur l’aire naturelle de camping de la famille Reynard.

 

8 - Convention de déneigement des voies communales avec Monsieur Lionel BARRAL

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il conviendrait de mettre à jour la convention de déneigement signée le 02 décembre 2005 avec Monsieur Lionel BARRAL, agriculteur.

Accord à l’unanimité des membres présents, Monsieur Lionel BARRAL intéressé par l’affaire ne prenant pas part au vote, pour confier le déneigement des voies communales à Monsieur Lionel BARRAL.

 

9 - Cadeaux pour le départ en retraite de deux instituteurs

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que deux enseignants du RPI Mirabel et Blacons et Piegros la Clastre, Madame Claude GOUT et Monsieur Philippe TRITZ, partent en retraite à la fin de l’année scolaire 2013-2014.Elle propose, comme cela s’est fait précédemment, de participer, pour moitié, avec la Commune de Piégros la Clastre, aux cadeaux pour leur départ à la retraite. Accord à l’unanimité pour un montant de 500 euros.

 

10 - Acquisition d’un vidéoprojecteur interactif (TBI) et d’un ordinateur pour l’Ecole de Blacons : choix de l’entreprise.

Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier de Monsieur Jean BEAUFORT, en date du 6 janvier 2014, qui sollicite l’acquisition, pour la rentrée 2014-2015, d’un vidéo projecteur et d’un ordinateur (Tableau Blanc Interactif). Accord à l’unanimité pour retenir le devis de l’entreprise NEXIO-ISI SARL d’un montant de 499,17 euros ht pour l’ordinateur, et le devis de l’entreprise NEXIO-ISI SARL d’un montant de 1926,00 euros ht pour le vidéo projecteur interactif et les accessoires.

 

11 – Compte rendu de la commission urbanisme

Les dossiers suivants ont été accordés :

PC AH 165 pour l’installation d’un bungalow avenue des Trois Becs

DP AE 467 pour la réfection d’une toiture et la modification d’ouvertures avenue du Vercors

DP AB 458 pour une clôture et un portail chemin du Canal

DP AK 47 pour deux panneaux solaires chemin de Rafine

DP AC 204 pour la couverture d’une terrasse chemin de Garard

DP D 348 pour la pose de 36 panneaux photovoltaïques chemin de Sauzet

 

12 – Compte rendu de la commission environnement

Les plantations ont été réalisées. Un contrat aidé est recruté au 1er juillet et pour une période d’une année pour assurer l’entretien des espaces publics (propreté urbaine et espaces verts). Il sera placé sous l’autorité de Madame Mouyon.

Des visites guidées du village auront lieu les 22 juillet pour le vieux Mirabel, 05 août pour les papeteries et le 19 août pour les canaux en partenariat avec l’Office de Tourisme. Rendez vous à 17h30 devant la Mairie.

Le feu d’artifice sera tiré le 21 juillet.

 

13 – Compte rendu de la commission voirie

Des chicanes vont être installées, pour essai, aux Berthalais pour réduire la vitesse des véhicules.

La commission se réunira le 8 juillet à 18h30 pour étudier l’aménagement de Bellevue Nord, puis le 01 juillet à 20h30 pour étudier la signalétique à mettre en place par la collectivité.

Une commande supplémentaire de panneaux de rue sera faite pour remplacer ceux qui ont été dérobés.

 

Questions diverses

Eclairage public : création d’un foyer supplémentaire au quartier du Moulin. Le Conseil ne donne pas suite. Thierry Gatto, Lionel Barral, Denis Serret s’abstiennent.

 

Intercommunalité : suite à la question soulevée par un C. Municipal concernant une éventuelle fusion de la CCVD avec la CCCPS Cœur de Drôme, les représentants du C. Municipal à l’intercommunalité indiquent que ce sujet n’est pas actuellement à l’ordre du jour du C. Communautaire.

 

Une réunion de la commission des bâtiments est fixée au 07 juillet à 20h30 pour étudier la mise en place d’un plan de travail avec évier à la salle polyvalente.

 

Prochain conseil municipal le vendredi 11 juillet.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est levée à minuit.

 

 

 

 

 

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