BLACONS CM du 29 janvier 2016

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2016

Etaient présents : Maryline MANEN, Lionel BARRAL, Nicolas FOREST, Thierry GATTO, Pierrette MOUYON, Jean-Philippe ROCHE, Denis SERRET, Nadine BESSET, Paul VINDRY, Philippe SIBELLE, Béatrice VINSON, Elisa OROSCO.

Etaient absents ayant donné pouvoir : Fabrice AYMARD pouvoir à Paul VINDRY, Stéphane GRAVIER pouvoir à Philippe SIBELLE, Valérie SOUAL pouvoir à Maryline MANEN.

Séance ouverte à 20H30.

Approbation de la séance précédente. Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

Modification de l’ordre du jour

Le conseil municipal décide d’ajourner la délibération relative à la demande de subvention au Département concernant la réfection de la salle de motricité de l’école maternelle des Berthalais, l’ensemble des devis n’ayant pas été réceptionnés à ce jour. Il décide de rajouter à l’ordre du jour la demande de maintien de la subvention départementale pour les travaux de restauration et de reliure des documents d’archives sans seuil minimal de dépense projetée.

Réhabilitation de l’usine à billes : signature d’une convention d’études et de veille foncière avec l’Etablissement Public Foncier de l’Ouest Rhône-Alpes (EPORA) et subdélégation du droit de préemption urbain sur les parcelles concernées par le périmètre opérationnel

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet de convention d’études et de veille foncière à intervenir entre la commune et l’EPORA sur le secteur de l’usine à billes. Elle rappelle à l’assemblée que l’EPORA dispose de fortes expertises qui vont permettre à la commune d’être conseillée à chaque étape du projet de réhabilitation de ce bâtiment et la guider sur la marche à suivre. Avec le comité de pilotage et le CAUE, l’EPORA étudiera les outils les plus pertinents à mobiliser, en cohérence avec les attentes et les enjeux municipaux.

Par cette convention, la collectivité confie à l’EPORA une mission générale d’études et de veille foncière sur un périmètre opérationnel d’initiative publique définit conjointement.

Une fois identifié, l’EPORA assure une veille foncière et peut, le cas échéant, acquérir des biens immobiliers pour le compte de la collectivité, dans les conditions exposées dans la convention présentée. Dans ce cas, le prix de cession des biens acquis par l’EPORA et cédés à la collectivité au titre de la présente convention, est égal à 100 % du prix d’acquisition et des frais annexes supportés par l’Etablissement. La commune peut également subdéléguer à l’Etablissement le droit de préemption urbain sur les parcelles concernées par le périmètre opérationnel.

Concernant les études, dont le montant maximum est fixé à 20.000 euros ht, l’EPORA participe à leurs financements à hauteur de 80 % et la collectivité prend en charge les 20 % restant.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après avoir pris connaissance de la convention, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide d’autoriser Madame le Maire à signer la convention à intervenir entre l’EPORA et la commune et tout document relatif à l’exécution de la présente délibération, et de subdéléguer à EPORA le droit de préemption urbain sur les parcelles concernées par le périmètre opérationnel.

Mise en place d’une toiture photovoltaïque sur le bâtiment « Les Balcons de Bellevue » : demande de subvention au titre de la DETR 2016 et du Département

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre du territoire de la Biovallée, les communautés de communes du Val de Drôme, du Crestois et du Pays de Saillans (CCVD et CCCPS) ont signé une convention de partenariat « Biovallée® 2020, vers un territoire à énergie positive pour la croissance verte».

Après des études de potentiels et de conception technique assurée dans le cadre intercommunal, le bâtiment « Les Balcons de Bellevue », a été retenu comme le plus favorable pour accueillir une installation de production d’électricité photovoltaïque.

Le projet porte sur unité de production photovoltaïque intégrée au bâti, d'une puissance de 9kWc pour une production annuelle attendue d'électricité de 11400kWH, soit l’équivalent de la consommation d’environ 4 foyers hors chauffage électrique.

L’étude d’avant-projet prévoit un montant de travaux ht estimé à 22.150 euros.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après avoir pris connaissance des éléments du projet, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide d’implanter sur le bâtiment communal « Les Balcons de Bellevue » une toiture photovoltaïque intégrée au bâti, d’une puissance de 9 kWc pour un montant estimé à 22.150 euros, et sollicite l’aide de l’Etat au titre de la DETR 2016 (catégorie 6 : bâtiments communaux – performance et transition énergétiques) ainsi que l’aide du Département au titre de la DCP pour réaliser ce projet.

Fixation du taux de promotion pour l’avancement au grade de rédacteur principal 1ère classe

Vu l'avis favorable du comité technique paritaire en date du 25 janvier 2016, Madame le maire informe l'assemblée des dispositions de l'article 49 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée et concernant les règles d'avancement des fonctionnaires territoriaux : pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par un taux appliqué à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement. Ce taux, dit « ratio promus / promouvables », est fixé par l'assemblée délibérante après avis du comité technique. Il peut varier entre 0 et 100 %. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, après en avoir délibéré, décide d’adopter le ratio de 100 % pour le grade d’avancement suivant : rédacteur principal de 1ère classe.

Demande de maintien de la subvention départementale pour les travaux de restauration et de reliure des documents d’archives sans seuil minimal de dépense projetée

Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal que le Département envisage de fixer un seuil plancher de 3000 euros de travaux pour bénéficier d’une subvention pour la protection, la conservation et la numérisation des archives communales (registre d’état civil, registres de délibérations et d’arrêtés municipaux et autres archives de plus de 100 ans).

La commune de Mirabel et Blacons dispose d’un fonds d’archives anciennes conséquent qu’elle conserve dans de bonnes conditions et entretien régulièrement en fonction des nécessités, conformément à l’article 212.6 du code du patrimoine, s’agissant d’une dépense obligatoire des communes comme l’indique l’article 2321.2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La décision de fixer un seuil plancher de 3000 euros ht de travaux pour pouvoir prétendre à une aide départementale est, pour notre commune, mais surtout pour les autres petites communes, un seuil beaucoup trop élevé, sachant que, pour ne pas trop impacter les budgets communaux, certaines étalent ces dépenses sur plusieurs exercices comptables.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal, demande au Département de maintenir la subvention pour les travaux de restauration et de reliure des documents d’archives, sans seuil minimal de dépense projetée. Par sa participation financière, le Département contribue à l’effort consenti par les communes (dont certaines peu peuplées et disposant de moyens financiers limités), sur sollicitation du service des Archives Départementales, afin d’entretenir leur patrimoine archivistique.

Compte rendu des commissions

La commission urbanisme

Elle a examiné les dossiers suivants qui ont reçu un avis favorable :

Permis de construire pour :

  • Une maison individuelle section AD 606 lotissement les 3 becs,

  • Une maison individuelle section AD 626 et 597 lotissement les 3 becs,

  • La démolition d’un hangar agricole et la construction d’un hangar chemin de Naud section AH 132.

Déclaration préalable pour :

  • La pose de panneaux photovoltaïques section AE 313 immeuble « Les Blacons de Bellevue » (Mairie),

  • La construction d’un cabanon impasse la Plaine section I 340 et 341.

Certificat d’urbanisme opérationnel pour :

  • Un projet de piscine avec abri chemin de Peyrouland section AD 256-257,

  • La construction de 3 lots quartier Bellevue Sud section AE 289-438.

Avis défavorable pour la construction d’un abri à matériel chemin de la Condamine section AB 186

La commission festivités et environnement

  • La tranchée pour la mise en place du nouveau projecteur de la Tour de Mirabel a été réalisée. La commission se réunira le 3 février 2016 à 19h30 pour orienter le projecteur.

  • L’entreprise chargée de tirer les feux d’artifice propose de venir sur place pour réexaminer les conditions de tirs. La commission devra se réunir pour valider les propositions de l’entreprise.

  • Malgré la mise en place de sacs destinés à recueillir les déjections canines et l’installation de poubelles à cet effet, les services techniques déplorent encore beaucoup d’incivilités notamment à l’aire de jeux. Le Conseil Municipal envisage à présent de demander au Maire de verbaliser.

  • Le portique pour limiter la hauteur des véhicules a été posé au cimetière de la Salière. Un arrêté municipal a été pris en ce sens.

  • Suite à la détérioration de la fontaine des Cités, il a été décidé de la remplacer. La commission devra se réunir pour étudier l’emplacement le plus approprié et le plus sécurisé possible pour que les véhicules qui manœuvrent ne l’accrochent pas.

  • Des containers semi-enterrés vont être mis en place par l’intercommunalité. Plus esthétiques que les bacs roulants verts, leur grande capacité permettra de limiter les débordements. La collecte des ordures ménagères s’effectuera en régie directe et non plus par Véolia, d’où une économie substantielle pour la 3 CPS. La commission devra définir les emplacements appropriés pour les recevoir.

Informations et questions diverses

  • Une émission sur la filière chanvre et le développement économique aura lieu le 5 février prochain sur France TV 5 à 21h30 et un film sera projeté au cinéma l’Eden de Crest le 23 février à ce sujet.

  • Suite au courrier adressé au Centre Technique Départemental de Crest concernant la zone accidentogène du Pont de Charsac, Monsieur Faure a proposé de supprimer le panneau directionnel « Saillans » au rond-point du mûrier pour éviter aux usagers d’emprunter cette direction à partir du centre du village et ainsi limiter les risques au croisement de la RD 93 avec la RD 164.

  • la Sauvegarde 26 propose aux élus de venir les rencontrer pour présenter ses actions en matière de prévention spécialisée. Avis favorable de l’ensemble du Conseil.

  • Les potelets situés le long de la RD 93, à hauteur de l’usine à billes, seront nettoyés car couverts de boue.

  • Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, invite les deux délégués à la 3 CPS à voter contre le projet de Centre Aquatique, en l’état actuel du dossier. Bien que favorables à la réalisation d’une simple piscine couverte, les élus s’inquiètent notamment sur les conséquences fiscales et la capacité financière de la collectivité à porter un tel projet.

  • La commission de la voirie étudiera la possibilité d’aménager un parking au Pont de Charsac, à l’ancienne déchetterie, pour permettre aux véhicules de stationner sans gêner la circulation sur la RD 617 et inciter les piétons à emprunter le passage sous le pont pour se rendre au bord de la rivière.

  • Les prochaines séances auront lieu les et 4 mars et 8 avril 2016 à 20h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est levée à 23h40.

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