BOURDEAUX CM du 6 fevrier 2017

SEANCE DU 6 FEVRIER 2017

Le six février deux mille dix-sept, à 20 heures 30, le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur CHALAMET, Maire.

Présents : Mmes MARTIN, DESSUS, PEYSSON C., MM. BUISSON, PEYSSON, ARIENTI, BELLE, BESSE, CROUZET, CUEFF, ROSSIGNOL

Absents excusés : MM. TURC, PRUNENEC (pouvoir à Mme PEYSSON), et PONNET.

Secrétaire : Mmes MARTIN et DESSUS.

Le Maire informe le Conseil Municipal du décès de Mme Michèle CHANCEL le 09/01/2017. Il rappelle ses fonctions de maire de Bourdeaux (de 1983 à 1989) et de Conseillère Générale du canton de Bourdeaux (1970 à 1994). Il invite l’assemblée à observer une minute de silence.

Prochaines séances du Conseil municipal :

  • le 6 mars à 20H30 : vote des comptes administratifs – Secrétaire de séance : M. ARIENTI.

  • Le 10 avril à 20H30 : vote des budgets – secrétaire de séance : M. PEYSSON.

Prochaines commissions :

  • Commission des travaux le 08/03 à 10 H

  • Commissions des finances :

  • Le 16/02 à 14 H (préparation des Comptes administratifs)

  • Le 30/03 à 14 H (préparation des budgets)

 

Pour information :

  • Mme Annie ALAIZE remplacera, dans le cadre du CCAS, Mme Monique RODET, membre de la Commission Administrative depuis 1995, qui s’est rapprochée de ses enfants dans la région parisienne.

  • Demande de M. Claude DIDIER qui rédige actuellement un ouvrage dans lequel il va évoquer la création de l’Oustalet. L’information a été transmise à la responsable de l’Oustalet et au Président du Châtelas.

  • Rencontre organisée par la CCDB le 17/02 de 9H à 17H à la Halle de Dieulefit pour une journée d’échanges et de travail sur la politique touristique du territoire. Olivier ARIENTI représentera la commune.

- Confirmation de la demande de retrait de la Commune de Bouvières du SIVOM du Pays de Bourdeaux

- Attribution d’une subvention du FISAC d’un montant de 7399 € (20%) pour le projet de signalétique commerciale..

- Bilan du PIG 2016 (Programme d’Intérêt Général « Habiter Mieux ») : un seul dossier retenu : la réhabilitation des logements de l’ancienne gendarmerie subventionnée à 66 %.

- Couverture téléphonie mobile : en cas de problème, se rendre au secrétariat de mairie qui joindra la plate-forme mise en place.

- Projet piscine de l’école. Suite à la réunion du 26/01 avec la Directrice de l’école, il a été décidé de reporter en 2018 l’action pour des raisons techniques. Début juillet 2017, une réunion sera programmée avec les différentes personnes concernées et le MNS afin de préciser les modalités de mise en œuvre.

1°- Déclaration d’Intention d’Aliéner

Il est rappelé que par délibération en date du 09 DECEMBRE 2010, le droit de préemption urbain (DPU) s’applique sur la totalité des zones urbaines (Zone U) et d’urbanisation future (Zone AU) du PLU approuvé le 25/08/2010.

Il est présenté la DIA suivante concernant le tènement immobilier cadastré :

* section A n° 130, 131,132 et 330 sis « Le Rastel » appartenant à Mme LEMOINE Elodie, formulée par l’étude de Maître Matthieu PIQUEMAL (de PUY ST MARTIN).

Le Conseil municipal, décide de ne pas user de son droit de préemption

2°- Transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes Dieulefit - Bourdeaux.

M le Maire expose que les communautés de communes et d'agglomération exercent de plein droit la compétence « PLU, documents d'urbanisme en tenant lieu ou carte communale » à compter du 27 mars 2017 sauf si au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent. 

Vu l'article 136 (II) de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014,

Vu les statuts de la communauté de Communes Dieulefit - Bourdeaux,

Vu l'article L 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le PLU de la commune approuvé le 25/08/2010

Considérant que la communauté de communes existant à la date de publication de la loi ALUR, ou celle créée ou issue d'une fusion après la date de publication de cette même loi, et qui n'est pas compétente en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale le devient le lendemain de l'expiration d'un délai de trois ans à compter de la publication de ladite loi à savoir le 27/03/2017. Si, dans les trois mois précédant le terme du délai de trois ans mentionné précédemment, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent, ce transfert de compétences n'a pas lieu. 

Vu l’examen de ce dossier en commission urbanisme réunie le 20/12/2016

Après un long débat, le Conseil municipal,

Considérant l’intérêt qui s’attache à ce que la commune conserve sa compétence en matière d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme  

Après en avoir délibéré et à la majorité (11 voix Pour et 2 Abstentions) 

  • S’OPPOSE au transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes Dieulefit – Bourdeaux.

  • AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Questions diverses :

  • Règlement de travail en sécurité

Le Maire indique que le précédent règlement avait été élaboré et reçu un avis favorable en juin 2006.

Il explique qu’une mise à jour est nécessaire.

Le présent règlement a été soumis à l’avis du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail du Centre de Gestion de la Drôme, en date du 5 décembre 2016

Le Maire indique qu’un avis favorable a été émis par ledit comité. Ce règlement présentement approuvé par le Conseil Municipal sera applicable à partir du 7 février 2017.

  • Tourisme

La Commune, depuis 2015, n’est plus classée en tant que commune touristique. Il serait intéressant de déposer à nouveau un dossier pour retrouver ce classement, surtout qu’il n’y a pas d’impact financier. Cela permettrait de disposer d’outils performants.

  • Chantier de jeunes

Les animateurs de la CCDB lancent un appel aux différentes communes pour recevoir des jeunes de 14 à 17 ans du 24 au 28/07. Les objectifs sont les suivants : valorisation du patrimoine de notre territoire, création de liens intergénérationnels, approche de techniques.

Les difficultés rencontrées sont la nécessité de disposer d’une personne référente pour l’aspect technique du chantier et le choix du chantier pour une courte période. Les conseillers sont invités à faire des propositions d’ici le prochain conseil.

INTERVENTIONS DES CONSEILLERS

Michèle MARTIN 

  • Transmet la demande de subvention du psychologue scolaire pour l’achat de matériel. La participation de la commune s’élève à 200,60 €. Au vu du nombre important d’interventions de M. ARSAC au sein de l’école réalisées en2016-2017, la demande est acceptée.

  • Annonce l’intervention d’un illustrateur Alan METS en résidence sur notre territoire, auprès de l’ASLH, de l’école et de la médiathèque cette année dans le cadre du CTEAC (Contrat Territorial d’Education Artistique et Culturelle)

  • Dit que la commission extra-municipale « embellissement » est prévue le 08/02 avec les services techniques de la commune.

  • Fait part d’un manque de propreté autour des containers du PAV situé route de Nyons.

Martine DESSUS

  • Fait le point sur la distribution des colis aux aînés. Les personnes visitées en EHPAD ont été très touchées.

  • Dit que le rendez-vous avec le diaconat protestant du 01/02 n’a pas pu avoir lieu.

  • Communique la date du 08/04 pour une projection publique des films réalisés à l’occasion des 30 ans de l’Oustalet. Cela nécessiterait la location ou l’achat d’un vidéo-projecteur adapté à la salle des fêtes. Michaël BELLE s’engage à demander un devis.

Jean-Maxime BUISSON

  • Dit être allé aux vœux du Président du Conseil Départemental, M. LABAUNE. Déplore que les priorités annoncées ne concernent en rien le monde rural et le maintien de l’emploi, de surcroît sur notre territoire. .Relativement au projet des » Lavandes », il rappelle que c’est notamment le loyer dit social proposé par DAH qui rend le projet non réalisable en l’état. Il propose un recours auprès des médias pour ce projet intergénérationnel. Il s’agit de sauvegarder 40 emplois directs sur notre territoire et largement autant d’emplois indirects ! Le Maire demande de surseoir pour le moment. Il explique que M. MARITON, député a envoyé un courrier au secrétariat d’Etat aux Personnes âgées et à l’Autonomie et au Directeur Général de l’ARS Auvergne Rhône Alpes. On est en attente de réponses. Il est vrai que DAH s’inquiète du peu d’avancement du projet qui empêche le lancement du concours des architectes. Le cahier des charges pour le consultant est en cours de rédaction par la CCDB. Le temps presse car la date butoir de la DUP est en novembre 2018.

  • Propose d’améliorer la signalétique des parkings du Parc de la Recluse et du Clos de St Savin. .F. PEYSSON suggère de l’installer sur le support du miroir.

Francis PEYSSON

  • Evoque la modification du règlement pour le marché hebdomadaire.

  • Fait un compte rendu de la commission salle des fêtes : le bilan financier de fonctionnement fait apparaître un déficit de 2000 €. Au niveau des tarifs, il est proposé d’élargir aux communes du canton de Dieulefit les tarifs préférentiels. Cela nécessitera des moyens humains supplémentaires pour faire face aux demandes. Un contact sera pris avec les services de la mairie de Dieulefit pour connaître leur mode de fonctionnement. Il sera possible de louer pour 50 € le matériel de sonorisation ; ne sont pas concernées les associations et les communes du SIVOM.

  • Soulève le problème de la sécurité des piétons pour l’accès à la salle des fêtes. Le Maire rappelle la réunion avec Lionel BARJAVEL et la nécessité de constituer un dossier qui sera présenté au Département. Catherine PEYSSON s’interroge sur les moyens à notre disposition pour créer un trottoir.

Michaël BELLE

  • Propose la constitution d’une équipe qui aurait pour mission la programmation et l’organisation d’évènements culturels. Il serait intéressant que cela soit porté par une association.

  • Propose une optimisation des locaux communaux particulièrement le logement du groupe scolaire qui pourrait accueillir le MNS en été et le logement du 2° étage de la mairie. Le Maire n’a pas d’objection sur le principe.

  • Interroge le Maire concernant le parrainage pour les élections présidentielles. Le Maire ne parraine personne.

Christian CUEFF

  • Soulève la nécessité de remise en état les terrains de tennis. Il présente un devis de 796,80 €. Le Maire s’interroge sur le revêtement proposé qui ne lui semble pas adéquat et demande un complément d’informations.

Cédric CROUZET

  • Rappelle que le support de la barrière du Chemin du Gap des Tortelles est à remettre en place avant l’été.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H 55.

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