BOURDEAUX CM du 6 mars 2017

SEANCE DU 6 MARS 2017

Le six mars deux mille dix-sept, à 20 heures 30, le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur CHALAMET, Maire.

Présents : Mmes MARTIN, DESSUS, PEYSSON C., MM. BUISSON, PEYSSON, TURC, ARIENTI, BELLE, CROUZET, CUEFF, PRUNENEC

Absents excusés : MM. ROSSIGNOL (pouvoir à Mr PEYSSON), BESSE (pouvoir à Mr BUISSON) et PONNET.

Secrétaire : Mr ARIENTI.

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Jean –Maxime BUISSON précise qu’il y avait lieu de prendre une délibération à rattacher à la séance précédente pour le classement de Bourdeaux en commune touristique.

Le compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 6 février est approuvé à l’unanimité.

Le compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 9 janvier est approuvé à l’unanimité (mention oubliée au précédent compte rendu).

Prochaine séance du Conseil municipal :

  • Le 10 avril à 18H30 : vote des budgets – secrétaire de séance : M. PEYSSON.

Prochaines commissions :

  • Commission des travaux le 08/03 à 10 H

  • CCAS le 10/03 : rencontre avec le diaconat protestant pour des informations sur l’accueil des migrants

  • CCAS le 16/03 : vote du compte administratif 2016 et du budget 2017.

 

Pour information :

  • Conseil Communautaire de la CCDB jeudi 11/03 à la salle des fêtes de Bourdeaux à 18 H.

  • Distribution du bulletin municipal n° 3 en cours.

  • Etablissement des permanences pour la tenue du bureau de vote pour les élections présidentielles des 23 avril et 7 mai 2017.

  • Projet des Lavandes : un rendez-vous est prévu au ministère de la famille le 21/03/2017. Le Maire sera accompagné de Mr PONNET( Président du Châtelas) et Mme CADIER (Présidente du Rayon de Soleil).

- Réunion publique le 21/03 à 18H 30 à la salle des fêtes organisée par l’ADMR en vue de la création d’une association locale pour l’aide à domicile.

- Attribution d’une subvention du FISAC d’un montant de 7399 € (20%) pour le projet de signalétique commerciale.

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1°- Déclaration d’Intention d’Aliéner

Il est rappelé que par délibération en date du 09 DECEMBRE 2010, le droit de préemption urbain (DPU) s’applique sur la totalité des zones urbaines (Zone U) et d’urbanisation future (Zone AU) du PLU approuvé le 25/08/2010.

Il est présenté la DIA suivante concernant le tènement immobilier cadastré :

* section F n° 272 sis « Le Village »).

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité,

* de ne pas user de son droit de préemption.

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2°- Service Assainissement : Compte administratif et compte de gestion 2016.

Le Conseil municipal, après avoir examiné le compte administratif de 2016,

  • Constate les résultats suivants:

Exploitation

Dépenses 39 346, 51 €

Recettes 51 770,62 €

Résultat 2016 + 12 424,11 €

Résultat antérieur 28 329,36

Excédent de clôture 40 753, 47 €

Investissement

Dépenses 24 453,13 €

Recettes 27 857,99 €

Résultat 2016 + 3 404,86 €

Résultat antérieur 235 066,44 €

Excédent de clôture 238 471,30 €

  • Constate que les résultats du compte de gestion sont identiques à ceux du compte administratif,

  • Approuve le Compte de gestion 2016

  • Adopte le Compte administratif 2016

3°- Budget général : Compte administratif et compte de gestion 2016.

Le Conseil municipal, après avoir examiné le compte administratif de 2016,

  • Constate les résultats suivants:

Fonctionnement

Dépenses 613 164,46 €

Recettes 683 178,59 €

Résultat 2016 70 014,13 €

Résultat antérieur 429 873,97

Excédent de clôture 499 888,10 €

Investissement

Dépenses 237 402,91 €

Recettes 441 416,52 €

Résultat 2016 + 204 013,61 €

Résultat antérieur - 237 879,98 €

Déficit de clôture - 33 866,37 €

  • Constate que les résultats du compte de gestion sont identiques à ceux du compte administratif,

  • Approuve le Compte de gestion 2016

  • Adopte le Compte administratif 2016

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4°- Indemnités de fonction des élus et des conseillers municipaux délégués.

Le Maire rappelle la délibération du 01/02/2016 fixant les indemnités de fonction du Maire, des 4 adjoints et des deux conseillers municipaux délégués (respectant l’enveloppe de la strate démographique de la commune) et en fonction de l’indice brut 1015 de la fonction publique.

Il indique que par décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017, avec effet au 1° janvier 2017, l’indice brut terminal est passé de 1015 à 1022 et sera à nouveau modifié en 2018.

Il propose de fixer les indemnités des élus en fonction de l’indice brut terminal de la Fonction Publique pour s’adapter aux modifications du législateur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- DECIDE de fixer les indemnités pour le Maire, les adjoints et les 2 conseillers municipaux titulaires de délégation comme suit, en % de l' indice brut terminal de la Fonction Publique :

  • Indemnité du Maire, M. Patrick CHALAMET: 31%

  • Indemnité du 1° adjoint, Mme Michèle MARTIN : 7 %

  • Indemnité du 2° adjoint, M. Jean-Maxime BUISSON : 7 %

  • Indemnité du 3° adjoint, M. Francis PEYSSON : 7 %

  • Indemnité du 4° adjoint, M. Jack TURC : 7 %

  • Indemnité du conseiller municipal délégué au « Tourisme et à l’Environnement », M. Olivier ARIENTI : 2,5 %

  • Indemnité du conseiller municipal délégué aux «  Personnes Agées », Mme Martine DESSUS : 2,5 %

- DIT que la délibération prend effet au 01/01/2017.

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5°- SIVOM du PAYS de BOURDEAUX : Demande de retrait du Syndicat de la Commune de BOUVIERES.

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’au cours de sa séance du 8 février 2017, le Comité Syndical du SIVOM du Pays de Bourdeaux a accepté, à la majorité, le retrait du Syndicat de la Commune de Bouvières (délibération de son Conseil Municipal du 20/06/2016).

La Commune de Bourdeaux, comme les autres communes adhérentes au SIVOM du Pays de Bourdeaux sont invitées à se prononcer sur cette demande de retrait qui aura pour conséquence la modification de l’article 1 des statuts du Syndicat.

Sur proposition du Maire,

Considérant l’antériorité du SIVOM du Pays de Bourdeaux (plus de 50 ans d’existence),

Considérant l’esprit mutualiste des actions conduites depuis des décennies entre les 9 communes de l’ancien canton de Bourdeaux et Francillon/Roubion,

Considérant la création de nombreux services pour la population de l’ensemble de ces communes qui n’auraient pas vu le jour sans cette entité : gestion, entretien et équipement du centre de secours et d’incendie, gestion des voiries communales, création d’une classe de maternelle au groupe scolaire Louis Faucon, rénovation et aménagement d’un bâtiment hébergeant l’Office de Tourisme, les bureaux du SIVOM et une salle de réunion, aménagement et transformation de la bibliothèque en médiathèque, construction d’un bâtiment regroupant la cantine scolaire et l’ALSH, gestion du périscolaire…

Considérant que les décisions de la création de ces services et équipements immobiliers induits ont été prises soit à l’unanimité, soit à la majorité absolue,

Considérant que la Commune de Bouvières a accepté de participer à tous les investissements et par conséquent au fonctionnement qui en découle,

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré et à l’unanimité,

  • REFUSE le retrait de la Commune de Bouvières du SIVOM du Pays de Bourdeaux.

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Le Maire indique que lors de ce même comité syndical, la demande de retrait du syndicat de la Commune de FRANCILLON/ROUBION a été proposée au vote. Par 8 voix Pour et 9 voix Contre, le retrait de Francillon a été refusé. En conséquence, la procédure est stoppée, les communes n’ont pas à délibérer.

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Questions diverses :

  • Chantier de jeunes

Les animateurs de la CCDB lancent un appel aux différentes communes pour recevoir des jeunes de 14 à 17 ans du 24 au 28/07. Les objectifs sont les suivants : valorisation du patrimoine de notre territoire, création de liens intergénérationnels, approche de techniques.

Les difficultés rencontrées sont la nécessité de disposer d’une personne référente pour l’aspect technique du chantier et le choix du chantier pour une courte période. Les conseillers sont invités à faire des propositions d’ici le prochain conseil.

INTERVENTIONS DES CONSEILLERS

Michèle MARTIN 

  • Fait un compte-rendu du travail de la commission « embellissement » : 12 personnes sont inscrites dont 4 non élues. Pour 2017, la commission propose de remplacer toutes les jardinières du Pont (plus longues, plus profondes), installer des bacs devant la salle des fêtes pour empêcher le stationnement devant la galerie vitrée et revoir les plantations du rond-point du Tennis. Des pépiniéristes seront consultés prochainement.

Michaël BELLE indique que le budget prévisionnel est de 4500 € TTC comprenant 12 bacs pour le pont et 3 pots devant la salle des fêtes. Il propose de recourir à un professionnel pour l’arrosage et la taille des arbustes.

Jean-Maxime BUISSON souligne que la méthode d’entretien des espaces verts est à améliorer (paillage, pots plus profonds) qui permettraient de réaliser des économies de coût. 

  • Dit qu’un Conseil d’école a eu lieu le 07/02. L’effectif de l’école est de 125 enfants (3 départs ont eu lieu).

  • La fresque du préau est à refaire : attente du devis

  • Indique que le carnaval de l’école aura lieu le 23 mars.

  • Dit qu’un groupe de jeunes de la CCDB va monter un projet : « 100 ans-100 portraits ».

Martine DESSUS

  • S’interroge sur le programme d’accessibilité de l’Oustalet ; le bâtiment a été oublié lors du diagnostic.

  • Dit que les bio-seaux ont été distribués par la CCDB dans le village avec Mme BRAGA pour guide.

  • Indique que lors de l’AG des Amis du Pays de Bourdeaux, le problème des arbres dans la Viale a été soulevé, notamment l’arbre de la Liberté.

Michaël BELLE

  • Indique que le CAEM souhaite la mise à disposition gratuite de la maison des associations.

Francis PEYSSON et Olivier ARIENTI

  • Ont été contactés par l’association des « Murets d’Arts » : groupe d’artisans qui ont un projet d’itinérance vers l’Espagne ; ils voudraient faire une escale dans la commune et pour marquer leur passage, ils réaliseraient une œuvre.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H 55. .

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