BOURDEAUX CM du 6 octobre

CONSEIL MUNICIPAL   DU 6 OCTOBRE 2014

Le six octobre deux mille quatorze, à 20 heures 30, le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur CHALAMET, Maire.
Présents : Mmes MARTIN, DESSUS, PEYSSON C., MM. BUISSON, PEYSSON, ARIENTI, BELLE, BESSE, PONNET, CROUZET, CUEFF, PRUNENEC, ROSSIGNOL.
Absent : Mr TURC (pouvoir à Mr PEYSSON F)
Secrétaire : Mme PEYSSON C.
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Le Maire annonce le décès de Mme Simone LAGIER, ancienne élue de la Commune, ancienne directrice du Groupe scolaire Louis Faucon et l’une des fondatrices de la Médiathèque du Pays de Bourdeaux.
Il demande l’observation d’une minute de silence.

Le compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 1° septembre est approuvé à l’unanimité.
Prochaine séance du Conseil municipal :
-    le 3 novembre à 20 H30 - secrétaire de séance : Simon BESSE.

* Enumération des subventions votées par le Conseil Général en séance du 16/09 concernant les travaux de voirie, la mise en sécurité du mur de la cour intérieure de l’ancienne salle des fêtes et le remplacement de la chaudière des ateliers municipaux pour un total de 21 147 €.
* Concernant la dégradation du Pont de Chaudin,  la totalité des travaux sera prise en charge par l’assurance du transporteur responsable.
* Suite à un courrier du Maire en date du 08/08, le Conseil d’Administration du Comité de la Foire informe la mairie que la foire d’octobre est annulée mais celle d’avril 2015 serait maintenue.
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1° - Participation pour Voies et Réseaux (PVR) – Travaux de viabilisation de terrains « PATONNIER et BOUCHET » - Consultation d’entreprises.
Le Maire indique que des terrains constructibles relèvent de la PVR (instituée par délibération du 17/12/2008) pour leur viabilisation.
Le programme de travaux  peut être estimé entre 60 000  et 70 000 € HT.
Compte tenu du dépassement du seuil de l’enveloppe de délégation au Maire (délibération du 08/04/2014), celui-ci sollicite du Conseil Municipal, une délégation spéciale pour ce dossier.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
?    Autorise le Maire à passer un marché selon la procédure adaptée pour ce dossier
?    Autorise le Maire à signer tous les documents consécutifs à ce marché.

Le Maire précise que l’obtention d’un permis de construire, en cours d’instruction sur un des terrains « PATONNIER », est conditionnée par la finalisation de l’appel d’offres (choix des entreprises).
Concernant le terrain « BOUCHET », seul l’assainissement collectif est concerné.
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2° - Temps d’Activités Périscolaire Educatif (TAPE)
Le Maire rappelle la mise en place de la réforme des rythmes scolaires depuis la rentrée de septembre 2014.
Il explique que l’Etat a mis en place des aides financières  en fonction du nombre d’élèves éligibles scolarisés dans la commune.
Il indique que l’organisation des activités « Temps d’Activités Périscolaire Educatif »(TAPE)) relève de la compétence du SIVOM du Pays de Bourdeaux et qu’il convient de prévoir de reverser à cette collectivité toutes les sommes reçues par la commune pour ce dossier.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise le Maire à signer une convention avec le SIVOM du Pays de Bourdeaux.
Le Maire donne la parole au Président du SIVOM, Stéphane PRUNENEC qui dresse un premier bilan très satisfaisant du fonctionnement des TAPE : bonne fréquentation, animateurs impliqués, coordinatrice efficace.
Une réunion du comité de pilotage est prévue le 13/10 pour une présentation aux élus.
La Commission petite enfance de la CCPD se réunira le 15/10 pour mettre en commun les différentes expériences des collectivités sur ce sujet.
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3° - Personnel communal : Risques statutaires- contrat d’assurance de groupe.
Le Maire rappelle :
?    que la commune a, par une délibération du 21/01/2014, demandé au centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge,
Le Maire expose :
?    que le Centre de gestion a communiqué à la commune les résultats de la consultation ;

Le Conseil, après en avoir délibéré, à la majorité :
    DÉCIDE
Article 1 :    D’accepter la proposition du CDG, à savoir de retenir comme assureur « CNP/SOFCAP » :
Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2015
Régime du contrat : capitalisation
Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 4 mois.
?    Les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL : taux de cotisation = 5 %
?    Les agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires de droit public : taux de cotisation = 0.95 %
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4° - Questions diverses
* Programme des travaux de voirie.    
Le Maire indique que l’ATESAT , mission exercée par les services de l’Etat au bénéfice des communes a été supprimée fin 2013. Cette aide était particulièrement intéressante en matière d’élaboration des programmes de travaux de voirie annuels (conseils, établissement des devis, suivis des travaux).
Il indique que les communes du canton, après avoir recensé leurs besoins, ont demandé au SIVOM du Pays de Bourdeaux de porter la consultation des entreprises.
Il explique que le Conseil Général  a mis en place un service d’ingénierie publique qui pourrait procéder à l’estimation des besoins de chaque commune, à la préparation des dossiers de consultation, à la préparation des bons de commande et à la surveillance des travaux, la consultation étant conduite par le SIVOM de Bourdeaux pour l’ensemble des communes.
Il indique que la Direction des déplacements a fait une proposition sur la base du montant de travaux réalisés de 2011 à 2013.
Concernant la Commune de Bourdeaux, le coût prévisionnel serait de 1710 €  TTC correspondant à une moyenne de travaux annuels de 21285 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte de recourir au service du Conseil Général en matière d’ingénierie publique pour les travaux de voirie à compter de 2015.

* Concours du Receveur municipal : attribution d’indemnité
DECIDE,
- De demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et
- d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an
- Que cette indemnité sera attribuée à Jacques QUINQUETON, Receveur municipal, à compter du 29 mars 2014.

* Modification de bénéficiaire de subvention
Le Maire précise que lors du vote du budget primitif en date du 19 mars 2014, une subvention de 200 € avait été votée à l’Association de la Foire aux Bestiaux pour l’organisation de la foire d’avril et celle d’automne.
Il indique que la première manifestation n’a pas eu lieu et, en réponse à un courrier de la Mairie, l’association l’a informé de la non organisation de celle d’octobre prochain.
Il propose de surseoir au versement de la subvention voté (100 € pour chacune des 2 manifestations).
Il explique que l’Association de Rugby Dieulefit-Bourdeaux (USDB), suite à sa montée en Honneur Régional, sollicite des subventions complémentaires pour faire face aux dépenses liées aux déplacements  des joueurs. Il propose de faire un versement complémentaire à cette association.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de verser les 200 € votés initialement à l’Association de la Foire aux Bestiaux à l’Association de Rugby Dieulefit-Bourdeaux (USDB).

* Contre la présence du loup sur notre territoire
M. le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter la délibération suivante :

Vu le Code rural, article L113-1 Modifié par LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 – art. 41 :
« Par leur contribution à la production, à l’emploi, à l’entretien des sols, à la protection des paysages, à la gestion et au développement de la biodiversité, l’agriculture, le pastoralisme et la forêt de montagne sont reconnus d’intérêt général comme activités de base de la vie montagnarde et comme gestionnaires centraux de l’espace montagnard.
En conformité avec les dispositions des traités instituant la Communauté Economique Européenne, le Gouvernement, reconnaissant ces rôles fondamentaux de l’agriculture, du pastoralisme et de la forêt de montagne, s’attache à assurer la pérennité des exploitations agricoles et le maintien du pastoralisme, en particulier en protégeant les troupeaux des attaques du loup et de l’ours dans les territoires exposés à ce risque. »
CONSIDERANT que la population de loup est en pleine expansion et cause dans nos communes des dégâts considérables sur l’élevage,  et que le loup n’est plus une espèce menacée.
CONSIDERANT que les dispositifs de mesures de protection mises en place ces dernières années sont inefficaces pour stopper la prédation du loup sur les troupeaux domestiques.
CONSIDERANT que l’activité d’élevage tient une place particulièrement importante dans l’économie et l’aménagement de nos territoires et que le risque d’arrêt de ce secteur d’activité peut entraîner en cascade la disparition de nombreuses autres entreprises locales ou acteurs du tissu rural : abattoirs, entreprises de transformation, restaurations, écoles, activités touristiques…
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré‚ par  5 Voix POUR, 3 Voix CONTRE et 7 Abstentions,
-    DEMANDE l’exclusion du loup sur son territoire et la révision du statut de protection communautaire du loup.

* Ambroisie
Le référent, Christian CUEFF devant l’ampleur de la prolifération de cette plante propose de mettre en place pour 2015 une campagne d’information de la population et d’action (journée citoyenne, intervention du personnel communal dans les espaces publics, préconisation du broyage des plantes avant floraison le long des chemins communaux).
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INTERVENTIONS DES CONSEILLERS
Jean-Maxime BUISSON
-    Indique que la commission agricole de la CCPD doit émettre très rapidement des propositions sur la PAEC (qui va remplacer la PAC)

Michaël BELLE
-    Propose de mener une réflexion sur l’entrée de l’école (trafic de véhicules vers le lieu Multi-accueil) et l’état de la cour (boue). Un groupe d’élus (M. MARTIN, C. PEYSSON, M. BELLE, C.CUEFF) se réunira après les vacances de Toussaint : visite sur place, recueil des besoins et propositions.
-    Site internet de la Mairie en cours d’élaboration. Un courrier sera envoyé aux associations pour connaître leurs désirs en matière de communication.
-    Equipement sono et lumières de la salle des fêtes. Se propose de demander à des théâtres la récupération de matériel réformé.

Simon BESSE
-    Evoque la « dangerosité » de la Rue Droite  et de la Route de Crest : vitesse et absence de trottoirs. Soumet l’idée d’installation de « dos d’ânes ». Il est proposé  de demander une campagne d’enregistrements de la vitesse sur ces 2 zones.

Francis PEYSSON
-    Annonce la tenue du 1° forum des associations le 25/10 de 16 H à 19H à la salle des fêtes
-    Fait part des remerciements du Comité du 15 août pour le nettoyage du village par le personnel communal le samedi.
-    Communique l’invitation pour l’inauguration du temple le samedi 11/10 suite aux travaux intérieurs.
-    Indique que l’Amicale Laïque propose une nouvelle activité : Zumba le jeudi soir.
-    Transmet les informations données par Jack TURC : travaux de voirie en cours (élargissement route des Chapelles…), travaux de confortement de la charpente du bâtiment CPPR : dernière partie prévue aux vacances de Toussaint, Algéco école : devis demandés pour l’évacuation des eaux pluviales et la réfection du plancher de l’entrée.

Catherine PEYSSON
-    Evoque le problème de l’entretien des salles communales ; demande d’envisager  la prise en charge par la commune. A voir.
-    Demande si le bilan financier de la piscine a été fait. Il sera donné au prochain conseil

Martine DESSUS
-    A rencontré une kiné de SAILLANS  fortement intéressée pour un complément d’activités ;
-    A eu un contact avec une orthophoniste qui s’installe à DIEULEFIT au 01/11/14 et qui pourrait peut être intervenir sur la commune.
-    Les ateliers de prévention de chutes de « Siel Bleu »  ont débuté le 17/09 avec un groupe de 8 à 10 personnes et se poursuivront jusqu’à mi-décembre.
-    Fait part de la demande de personnel de l’Oustalet pour la mise en place de bancs sur le chemin « sous les jardins ».
-    Est évoqué l’absence de poubelles à l’aire de jeux à proximité du camping.  

Michèle MARTIN
- Rend compte de la demande d’habitants du quartier de St SAVIN pour la mise en place de containers à ordures ménagères à proximité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à minuit.

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