BOURDEAUX CM du 4 décembre 2017

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 DECEMBRE 2017 A la demande du Maire, une minute de silence est observée à la mémoire de Gérard TRIAIRE, Maire de FELINES-SUR-RIMANDOIULE, décédé récemment suite à une longue maladie. - Approbation du compte rendu du conseil du 6 Novembre, à l’unanimité - Prochain conseil : le lundi 8 Janvier 2018 à 20 h 30. Secrétaire de séance : M. BUISSON * Pour informations - Repas des Ainés : samedi 16/12/17, à 11 h 30, à la salle des fêtes - Maison des associations : présentation des conclusions de ses réflexions par le CAUE, le mardi 12/12/0217, à 18 h, en mairie. - Spectacle de Noël offert par la commune et le Rayon de Soleil le mercredi 20/12/2017, à 18 h, à la salle des Fêtes, en présence du Père Noël - Projet de nouvelle station d’épuration : ouverture des plis « étude géotechnique » le lundi 18/12/2017, à 14 h 30, en mairie, en présence du cabinet BEAUR - Départ à la retraite du Major HERPAIN (commandant la Communauté de Brigade de gendarmerie de DIEULEFIT-BOURDEAUX) le jeudi 14/12/2017 à 18 h 30 à la Halle de DIEULEFIT. Le Maire y représentera la commune, accompagné de Mme M. MARTIN et MM F. PEYSSON, J. TURC - Cérémonie de la Sainte Barbe : le samedi 16/12/2017, à 11 h, à MONTELIMAR - Présentation des vœux du Conseil Municipal à la population le samedi 20/01/2018, à 11 h, à la salle des fêtes - Rôle assainissement 2017 : la consommation s’est élevée à 36 042 m3, supérieure à celle de 2016 (31 435 m3). - Borne de recharge électrique du Grand Quai : de janvier à octobre 2017, 21 recharges ont été effectuées, pour un total de 96,12 KWH. L’ordre du jour est ensuite abordé 1°) SIVOM du Pays de BOURDEAUX  Sortie de deux communes Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’au cours de sa séance du 18 octobre 2017, le Comité Syndical du SIVOM du Pays de Bourdeaux a accepté, à la majorité, le retrait des communes de MORNANS et de FELINES-SUR-RIMANDOULE. La commune de BOURDEAUX, comme les autres communes adhérentes au SIVOM du Pays de Bourdeaux, est invitée à se prononcer sur ces deux demandes de retrait, ce qui induirait la modification de l’article 1 des statuts dudit Syndicat. A l’appui des informations détaillées et exposées par le Président du SIVOM, Mr Stéphane PRUNENEC, sur la situation actuelle de son syndicat, comme son devenir à l’horizon 2020. a/ retrait de la commune de MORNANS Sur proposition du Maire, contre le retrait Considérant l’antériorité du SIVOM du Pays de Bourdeaux (plus de 50 ans d’existence), Considérant l’esprit mutualiste des actions conduites depuis des décennies entre les 9 communes de l’ancien canton de Bourdeaux et Francillon/Roubion, Considérant la création de nombreux services pour la population de l’ensemble de ces communes qui n’auraient pas vu le jour sans cette entité : gestion, entretien et équipement du centre de secours et d’incendie, gestion des voiries communales, création d’une classe de maternelle au groupe scolaire Louis Faucon, rénovation et aménagement d’un bâtiment hébergeant l’Office de Tourisme, les bureaux du SIVOM et une salle de réunion, aménagement et transformation de la bibliothèque en médiathèque, construction d’un bâtiment regroupant la cantine scolaire et l’ALSH, gestion du périscolaire… Considérant que les décisions de la création de ces services et équipements immobiliers induits ont été prises soit à l’unanimité, soit à la majorité absolue, Considérant que la Commune de MORNANS a accepté de participer à tous les investissements et par conséquent au fonctionnement qui en découle, Considérant que la Commune de MORNANS a cédé au SIVOM du Pays de Bourdeaux le service de transport scolaire mis en place sur sa commune. Considérant que des enfants de MORNANS sont scolarisés au groupe scolaire de Bourdeaux et par conséquent utilisent les équipements créés par le SIVOM du Pays de Bourdeaux, à savoir, la médiathèque (pendant le temps scolaire), la cantine scolaire, le transport scolaire… Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, Refuse le retrait de la Commune de MORNANS du SIVOM du Pays de Bourdeaux. b/ retrait de la commune de FELINES-SUR- RIMANDOULE Sur proposition du Maire, favorable au retrait, Et après une large discussion entre les élus * considérant la situation spécifique de FELINES-SUR-RIMANDOULE (des moyens financiers limités et sa localisation géographique la versant plutôt sur PONT-DE-BARRET) * considérant la légitimité de la requête de retrait, basée - sur le constat que les félinois ne fréquentent que peu les services du SIVOM (médiathèque, périscolaire, cantine,…) - sur la charge financière que la commune supporte pour ses écoliers fréquentant le SIVU des Trois Vallées Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix pour et 1 abstention (Michèle MARTIN) * Accepte le retrait de la commune de FELINES-SUR-RIMANDOULE du SIVOM du Pays de Bourdeaux 2°) RECENSEMENT DE LA POPULATION Rémunération des agents recenseurs Le Maire informe le Conseil municipal que le recensement de la population de la commune aura lieu du 18 janvier au 17 février 2018. Il rappelle que la commune est chargée du recrutement, de la gestion et de la rémunération des agents recenseurs. Il indique qu’une dotation forfaitaire de recensement au titre de l’enquête 2018 d’un montant de 1 333 euros sera versée à la commune par l’INSEE. Il précise que Mme GOGUE Emmanuelle a été nommée en qualité de coordonnateur communal du recensement 2018 et que compte tenu du découpage de la commune en deux districts, il convient de recruter deux agents recenseurs. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité : * Accepte le recrutement de deux agents recenseurs  * Décide de rémunérer les agents recenseurs comme suivant dès lors que l’ensemble des opérations qui leur ont été demandées aura été réalisé : - 3 € par formulaire papier ou internet « bulletin individuel rempli ». Ce tarif ne comprend pas les cotisations sociales qui restent à la charge de la commune. * Décide de verser, en sus, à chacun des agents : - Une indemnité forfaitaire de 60 € pour la formation initiale d’une demi-journée obligatoire - Une indemnité forfaitaire de 150 € pour les autres frais (téléphoniques, kilométriques,…) liés à l’enquête. 3°) CONSTRUCTION D’UN NOUVEAU CENTRE DE SECOURS ET D’INCENDIE Pour son lieu d'implantation, deux possibilités se distinguent : - A la sortie du village côté Crupies (quartier Grès – Plan Lara), une parcelle d’une superficie de 13 291 mètres carrés, classée au P.L.U. en secteurs A.U. (pour 5 700 m2 estimés) et N (pour 7 591 m2 estimés). La superficie située en secteur N est aussi grevée du risque d’inondation. La propriétaire, qu’a rencontrée le Maire, n’est pas opposée sur le fond à céder sa propriété. - A la sortie du village côté SAOU, (quartier les Ribières), deux parcelles d’une superficie cumulée de 16 680 m2, classées totalement en secteur A.U. du P.L.U. Le propriétaire, qu’a rencontré le Maire, n’est pas opposé sur le fond à céder sa propriété. Le Maire précise que le classement en secteur A.U. de ces deux propriétés nécessitera une modification du PLU pour les ouvrir à la construction. Le futur centre de secours nécessitera une implantation au sol de 2 000 à 2 500 m2. Sa construction n'étant sûrement pas prévue avant 2019, la décision du conseil municipal, quant au choix de telle ou telle parcelle, est reportée, compte tenu des contraintes des deux terrains envisagés (accessibilité, risque d'inondation, esthétique de l’entrée sud du village,…) et de l’insertion de cet équipement à l’intérieur d’une future zone d’activités économiques. Ainsi, une commission de travail est-elle créée, et composée comme suit : Mme PEYSSON – Mrs CHALAMET – TURC – PEYSSON – ARIENTI – PRUNENEC. 4°) RUINES DES CHATEAUX DU XXème SIECLE Restauration du patrimoine bâti non protégé 1°) Demande de subventions 2°) Marché de maîtrise d’œuvre «accord-cadre» Le vieux village abrite les ruines de deux châteaux du XIIème siècle, ainsi que la Viale, avec la « Maison Renaissance », site classé. Suite à la visite de l’architecte, chef du service « Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine de la Drôme » le 25 octobre dernier, en présence d’élus municipaux, le technicien s’est inquiété du constat, au vestige de la muraille appelé le « Grand Mur », d’une grande fissure traversant de part en part son épaisseur. Le Conseil Municipal, conscient de cette réelle situation à risque, pense qu’il est nécessaire, avant d’entreprendre tous travaux de confortement, d’envisager un diagnostic (comprenant les prestations d’architecte et d’ingénieur, voire d’un économiste) sur la partie de l’enceinte dite « des Evêques » (environ 215 mètres-linéaire à traiter) autour du vieux village englobant plus particulièrement le « Grand Mur ». L’estimation de ce diagnostic s’élève à la somme de 30 100 € HT, à laquelle il y a lieu d’ajouter 7 200 € HT au titre de la « dévégétalisation » des pans de mur et le débroussaillage des sols, préalables incontournables pour un diagnostic profond de la situation des lieux. A la lecture du Code des Marchés publics, il est réglementaire de lancer une mise en concurrence, et le Maire propose de recourir à la procédure de l’accord-cadre, tel que défini par l’article 76 du Code des Marchés Publics, pour désigner l’équipe de maîtrise d’œuvre chargée du diagnostic, et de propositions de réalisation des travaux de confortement (sur une période plafonnée à quatre ans) avec une priorisation pour le Grand Mur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, 1 - décide de * solliciter les subventions, les plus élevées possibles, pour le financement global de ce diagnostic (37 300 € HT), auprès des financeurs publics (Etat, Conseil Départemental, ...). * solliciter, des financeurs publics potentiels, leurs autorisations à entreprendre, préalablement à leurs décisions d’accord ou pas d’aide financière, ledit diagnostic. * recourir à la procédure de « l’accord-cadre » 2 - mandate le Maire pour l’exécution de cette délibération. NB : Sur la procédure de l’accord-cadre, il sera demandé conseils juridiques au CAUE lors de la réunion du 12/12/, consacrée à la maison des associations. 5°) DEMANDES DE SUBVENTIONS Poids public du Grand Quai Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il a pris un arrêté, le 20 novembre 2017, pour instaurer un périmètre de sécurité provisoire et interdire l’accès au poids public de la commune, le pont de la bascule étant très abîmé et son utilisation dangereuse. Il ajoute que la réfection du pont de la bascule est estimée à 4 322 € HT et propose au Conseil de demander une subvention au Conseil Départemental pour financer ces travaux. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal   -   APPROUVE le projet de réfection du poids public de la commune, estimé à 4 322€ HT. -   SOLLICITE une subvention du Conseil Départemental pour ces travaux. - INTERPELLE la C.C.D.B., compétente en matière agricole, pour une aide financière. - AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération 6°) SECHERESSE 2017 Demande de reconnaissance de catastrophe naturelle Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu en mairie plusieurs requêtes écrites d’administrés qui ont constaté diverses et importantes dégradations sur leurs propriétés, dont l’origine peut être imputée à la forte sécheresse, voire exceptionnelle sécheresse, survenue pendant cet été et cet automne. Il ajoute que le Conseil Municipal peut solliciter du Préfet qu’il déclare la commune en état de catastrophe naturelle. Il précise qu’une telle sollicitation ne peut être recevable que si elle intervient dans un délai de 18 mois après le début de ou des événements naturels qui lui ont donné naissance. En conséquence, il est du ressort du Conseil Municipal de formuler la demande officielle de reconnaissance de catastrophe naturelle inhérente à la sécheresse exceptionnelle de l’année 2017. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, * decide de demander le classement de la commune en état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse exceptionnelle de 2017 * mandate le Maire pour l’établissement du dossier ad hoc comprenant l’imprimé CERFA n° 13669*01 et les requêtes des administrés. 7°) INTERVENTIONS DE CONSEILLERS * Mr Jack TURC - Accueil d’un stagiaire « pôle emploi » au sein des ateliers municipaux ce mois-ci. - Adressage postal : les plaques de rues et les numéros de maisons seront livrés dans la semaine. Il y a nécessité d’en prévoir la pose en début d’année prochaine. - Les illuminations de fin d’année seront installées à compter du 11/12/2017 - Piscine : le devis d’étanchéité demandé en octobre à l’entreprise PASCAL- TERRAS n’a toujours pas été reçu. Entreprise à relancer. - Commission « embellissement » : Problème de stockage des jardinières du pont pendant l’hiver. - Déneigement : Il attend la réponse officielle d’un nouveau prestataire en remplacement de Mr BARBIER. * Mr Francis PEYSSON - Il a visité la Viale en compagnie de l’association « les murets d’art ». Un projet de chantier en septembre 2018 est envisagé (avec la présence de trois artistes pendant quinze jours). - Comme délégué communal auprès de « Territoire d'Energie Drôme S.D.E.D. », il informe l’assemblée des projets envisagés sur le secteur de BOURDEAUX. * Mme Martine DESSUS - Bilan « semaine bleue » 2017 dans le cadre du groupe Prévention Seniors de Dieulefit-Bourdeaux lors de la réunion du 28/11/2017 :  * Conférence sur les directives anticipées par Madame Noëlle Carlin : environ une centaine de participants, conférence de grande qualité, documents de la conférence à disposition en mairie. * Sortie à Saint Maurice très appréciée : une cinquantaine de participants dont des résidents de l'Oustalet - Conférence " Dignité et fin de vie " avec Mr Éric Fiat reportée en 2018 - Conférence sur la dépression à la salle des fêtes de Bourdeaux : 35 personnes, intervenant passionnant. - Rencontre à sa demande de Madame Catherine Boeglin, intervenante sociale à la MSA. Elle souhaitait nous faire part d'une action de prévention santé sur le territoire pour les aidants non professionnels (action individuelle et collective) - Bus Santé équipé d’un rétinographe itinérant : l’objectif est d'améliorer et de faciliter l'accès au dépistage de la rétinopathie diabétique, principale cause de cécité en France .Ce bus s'adresse aux patients diabétiques en accord avec leur médecin traitant et n'ayant pas consulté d'ophtalmologue durant les 12 derniers mois et n'ayant pas de rendez-vous prévu dans l’année. Pour Bourdeaux, le Bus sera présent le mardi 12/06/2018. Il stationnera à la Maison Des Associations (salle d'attente prévue en salle n°1). * Mme Michèle MARTIN - Ecole : Intervention du psychologue Elle regrette que, face aux besoins réels, ce professionnel ne soit intervenu qu’une seule et unique fois depuis janvier 2017. Elle propose que l’aide financière communale soit conditionnée à une présence effective et plus soutenue tout au long de l’année scolaire. Accord du Conseil. - Repas des aînés (16/12/0217) : 81 personnes ont accepté l’invitation du CCAS. Pour les autres, au nombre de 41, un colis de Noël, confectionné par Franck DARRET (les « Saveurs de Servin ») leur sera remis, à leur domicile, par les conseillers municipaux. L’animation musicale sera assurée par Bruno CILENTE. L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23 h 20
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