BOURDEAUX CM du 8 janvier 2018

- Approbation du compte rendu du conseil du 4 Décembre, à l’unanimité.

- Prochain conseil : le lundi 5 Février 2018 à 20 h 30.

Secrétaire de séance : M. PEYSSON.

* Pour informations

- Rendu des statistiques INSEE :

638 habitants en 2017

644 habitants en 2018

Par ailleurs le recensement 2018 débutera la semaine prochaine.

- La Région Auvergne-Rhône Alpes refuse la subvention pour amélioration du logement communal du Coulard (2° étage) et notamment l’économie d’énergie. Soit une perte de 40 % sur l’investissement = environ 12 000€.

 

L’ordre du jour est ensuite abordé

1°) DIA 

Sont présentées quatre D.I.A. (s) concernant les propriétés cadastrées

1 – Section F n°70 (village)

2 – Section B n°s488,492 et 594 (Grès et Plan Lara)

3 – Section F n°427 (village)

4 – Section A n°715 et 717(les Ribières)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de ne pas user de son droit de préemption pour ces quatre D.I.A. (s).

2°) ASSAINISSEMENT CENTRE VILLAGE

Rue de la Lève, Place de la Recluse, Rue de la Recluse et Rue du Pont (uniquement pluvial).

Une DETR (25%) serait possible sous condition de délibération. .Ainsi s’y l’on additionne DETR + Département + Agence de l’eau, on obtiendrait environ 72% de subventions sur une somme des travaux estimée à 350 000 €.

Le conseil municipal autorise, à l’unanimité, le Maire à solliciter ses aides.

3°) Programme Local de l’Habitat.

Le PLH a été approuvé par le Conseil Communautaire de la CCDB le 07/12/2017.

Il est soumis au vote et approuvé à l’unanimité.

Une estimation d’un besoin 22 logements a été établie pour la commune, soit 4 logements créé/an pendant 5 ans.

4°) DEFENSE DES ACTIVITES DE PASTORALISME

Problématique du Loup

 

Monsieur le Maire expose, suite au courrier de l’AMD, la situation très sensible liée à la présence du loup dans de nombreuses communes du département de la Drôme, sujet évoqué lors du congrès départemental des maires à Nyons.

Les communes concernées par le pastoralisme s’inquiètent grandement de l’avenir et de l’équilibre de leur territoire si l’élevage de plein air venait à disparaître. Ce qui semblait impossible il y a encore peu de temps pourrait devenir réalité. Depuis quelques mois, des collectivités locales du grand Sud Est (PACA et Auvergne Rhône-Alpes) se sont constituées en association sous le nom de Union pour la Sauvegarde des Activités Pastorales et Rurales (USAPR), afin d’exprimer leur soutien aux éleveurs et également alerter, mobiliser, les pouvoirs publics sur cette situation intenable. Aussi, suite au congrès départemental de Nyons, l’Association des Maires et Présidents de Communautés de la Drôme, consciente de la détresse des éleveurs, a décidé de soutenir l’USAPR.

Elle propose de porter la parole des élus locaux au-delà de notre département, à l’attention du gouvernement de l’Etat afin de peser dans ce débat. Faire évoluer à terme la législation nationale et européenne (convention de Berne) et notamment peser fortement sur « le plan loup » dans l’intérêt prioritaire du pastoralisme et des acteurs professionnels qui, au quotidien, souffrent de la prédation, paraît capital. « L’ultime appel pour la défense de l’élevage de plein air » validé par l’ensemble du monde syndical agricole, quelle que soit sa sensibilité, ainsi que la contribution de l’USAPR « au plan national d’actions 2018-2023 » permet de prendre toute la mesure des enjeux.

La question du loup ne concerne pas exclusivement les communes rurales ; c’est une question qui engage l’avenir de nos territoires.

L’objectif n’est, évidemment, pas l’éradication de cette espèce. Il s’agit tout simplement de permettre la survie de savoir-faire ancestraux en matière agricole et en matière d’aménagement du territoire dans nos communes. Il importe d’inverser rapidement la tendance : défendre, en priorité, les activités humaines.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, apporte son soutien à l’appel de l’UNION POUR LA SAUVEGARDE DES ACTIVITES PASTORALES (USAPR, dont d’ores et déjà de nombreuses communes sont adhérentes dans le grand Sud Est) et qui ont été approuvées par l’Association des Maires et Présidents de Communautés de la Drôme et l’ensemble des organisations agricoles représentatives, prend acte de la gravité de la situation quant à la survie des activités d’élevage dans les communes drômoises alors que le « plan loup 2018-2023 » est en cours d’élaboration, rappelle que l’objectif de cette démarche n’est pas l’éradication de l’espèce loup mais d’inverser rapidement la tendance en défendant, en priorité, les activités humaines.

 

5°) MAISON DES ASSOCIATIONS

 

Un rendu du travail effectué par le CAUE de la Drôme est présenté, celui-ci fait suite au rendez-vous du 12/12/2017 sur place où toutes les associations étaient conviées.

Etaient présentes : L’Association du Tennis, de la Pétanque, des Anciens, Les Echos de Couspeau et Enfance au pays de Bourdeaux

Nous regrettons que l’Amicale Laïque n’est pas pu être représentée.

Le CAUE a rendu un dossier très élaboré ; le coût estimatif des travaux serait de 450 000€ H.T.

6°) INTERVENTIONS DE CONSEILLERS

* Mr Jack TURC

- Précise que la dépose des illuminations s’effectuera à partir du 15/01/2018

- Adressage postal : les plaques de rues et les numéros de maisons commenceront à être posées à partir du 29/01/2018 ou 05/02/2018.

- Un RDV est pris avec l’entreprise du Bâtiment DURIF pour la toiture de l’Eglise.

- Propos de refaire l’engravage du chemin « sous les jardins » qui présente de nombreuses déformations.

- Parc de la Recluse : propose de faire un portail à la place de la porte puis de laisser l’ancien en passage piéton.

- Demande où en est la commande des panneaux permettant de signaliser les parkings demandés avec Jean-maxime. Il lui est signifié que la subvention du département a été refusée mais que la commande serait effectuée tout de même.

- Alerte une nouvelle fois sur le mur du cimetière qui risque de s’écrouler.

- Interpelle le conseil municipal sur le rendu très « limite » des travaux (menuiseries extérieures…) de l’immeuble SOLIHA (ancienne Gendarmerie).

* Mr Francis PEYSSON

- Souligne une nouvelle fois que la vitesse trop excessive lui a été faite remarquée par les habitants « Route de Crest »

* Mme Martine DESSUS

- Informe de la mise en place éventuelle d’ateliers de prévention sur la thématique de la mobilité et sécurité des conducteurs séniors organisées par l’association « Itinéraires de Santé ». Cette prestation sera gratuite pour les séniors et les collectivités.

La communication se fera par des affiches, la gazette du Roubion, les sites de la mairie et des échos de Couspeau.

Les ateliers ne pourront se réaliser qu’à partir de 12 personnes minimum inscrites (inscription en mairie jusqu’au 30/01/2018).

- Souligne la disparition programmée du Service de Soins et de Réadaptation (SSR) de Dieulefit. C’est un outil de soins pour notre territoire qui sera absorbé par l’hôpital de Montélimar. Il servait de « tampon » entre la sortie de l’hôpital et le retour à domicile et permettait aussi de prendre en charge des pathologies légères sur place. Comment pouvoir le conserver ?

- Evoque la projection du film « Une famille Syrienne » dans le cadre du cinéma de BOURDEAUX le mardi 20/02/2018 à 20h30 suivie d’un apéritif partagé, et d’échanges concernant un éventuel accueil à Bourdeaux d’une famille ayant obtenue le droit d’asile. Une réunion est prévue entre quelques conseillers municipaux et Alain CHAMBARD, responsable du cinéma, afin d’organiser au mieux cette soirée à la salle des fêtes.

* Mme Michèle MARTIN

- Le repas des ainés et la prestation musicale ont été très appréciés, des remerciements ont étés émis pour les décorations des enfants.

- Le spectacle de l’Oustalet fut une réussite dansante (Annie musique)

- La commission embellissement se déplacera au Rastel pour faire un état des lieux. Un listing des besoins en mobilier poubelles et distributeurs de sacs à excréments est en cours.

* Mr Olivier ARIENTI

- rapporte son rdv de septembre avec l’association « murets d’Arts » pour un projet de création dans la Viale. Il lui est demandé de coordonner ce projet avec l’Association l’ADCAVL.

Le Conseil Municipal demande des précisions sur le principe.

*Mr Christian CUEFF

- A été conseillé pour la mise en place d’un revêtement bitumeux sur les courts de Tennis. Jack TURC propose de questionner l’entreprise de goudronnage sur les possibilités techniques et la faisabilité.

*Mme Catherine PEYSSON

- Demande quel est le but du courrier sur les besoins du cabinet médical ?

Il lui est précisé que ce courrier doit servir à la Présidente du Conseil Départemental pour promouvoir le département et les services qu’il propose afin de permettre la continuité du service médical et ce dans le cadre du congrès national des internes qui se tiendra en Drôme fin janvier.

*Mr Jean-maxime BUISSON

- présente un projet d’étude des besoins des éleveurs sur les outils d’abattage en rapport à leur activité et les besoins en logistique induits.

- Le projet de développement de l’approvisionnement local des cantines est en cours. L’Association Agribiodrôme œuvre pour faire un diagnostic et accompagner les communes.

- Souligne l’énergie qui est toujours mise en œuvre par l’UCIA avec la CCI pour accompagner le développement des commerces et de la communication.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23 h 30

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