BOURDEAUX CM du 4 novembre 2019

CONSEIL DU 4 NOVEMBRE 2019

Le compte-rendu de la séance du 4 octobre 2019 est approuvé à l’unanimité.

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L’ordre du jour est ensuite abordé

Déclarations d’Intention d’Aliéner

Il est rappelé que par délibération en date du 09 DECEMBRE 2010, le droit de préemption urbain (DPU) s’applique sur la totalité des zones urbaines (Zone U) et d’urbanisation future (Zone AU) du PLU approuvé le 25/08/2010.

Sont présentées les DIA suivantes concernant les tènements immobiliers cadastrés :

* section F n° 727, 771, 774, 728 Lot n° 2 et 729 Lot n° 2 sis « Le Village »

* section F n° 317, 583 et 757 sis « Le Village »

* section F n° 68 et 827 sis « Le Village »

Le Conseil municipal, décide, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, de ne pas user de son droit de préemption.

Réhabilitation piscine municipale

* Contrat de maîtrise d’œuvre

Le Maire rappelle les réflexions engagées pour la réhabilitation totale et la mise en accessibilité « PMR » de la piscine municipale qui date des années soixante.

Vu la délibération du 7 janvier 2019 lançant une consultation pour le marché de maîtrise d’œuvre « accord cadre » (Diagnostic + mission de maîtrise d’œuvre suite à ce diagnostic) d’une durée de 4 ans pour ce projet,

Vu l’appel à concurrence des bureaux d’études paru le 24 janvier 2019 au BOAMP,

Vu les 3 auditions du 11/03/2019 des bureaux d’études pré-retenus,

Vu le rapport de la commission d’appel d’offres en date du 11 mars 2019,

Vu la décision du Maire en date du 10 mai 2019 à retenir la proposition du Cabinet TEXUS (26400 EURRE) pour la mission du diagnostic,

Le Maire présente le contrat de maîtrise d’œuvre de base avec missions d’exécution (12%) et d’ordonnancement, pilotage et coordination (1.20%) dont les taux avaient été précisés lors de l’accord cadre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

- ACCEPTE le contrat de maîtrise d’œuvre de base (EXE + OPC) pour un montant total de 75 600€ HT sur la base de l’estimatif financier de l’Avant-Projet Sommaire qui s’élève à 684 300€ HT.

- AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

* Demandes de subventions

Le Maire rappelle les réflexions engagées depuis plusieurs mois pour la réhabilitation totale et la mise en accessibilité « PMR » de la piscine municipale qui date des années soixante et qui n’est pas accessible aux personnes à mobilité réduite et dont le bassin principal n’est plus étanche (consommation d’eau importante).

De nombreuses réunions ont eu lieu avec le cabinet d’architectes TEXUS (assisté du bureau d’études GIRUS pour l’hydraulique) retenu à l’issue de l’accord cadre après l’appel à concurrence lancé en janvier 2019.

Le Maire présente l’Avant-Projet Sommaire établi par le cabinet TEXUS qui s’élève à la somme de 684 300€ HT et qui tient compte des décisions d’aménagements souhaités par la commission municipale ad hoc.

Il avance que cette opération structurante pour la commune de Bourdeaux comme pour les communes environnantes est susceptible d’aides financières publiques (DETR de l’Etat, contrat « Ambition Région Auvergne Rhône Alpes » et Département de la Drôme).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

- ENTERINE l’Avant-Projet Sommaire tel que présenté,

- MANDATE le Maire pour l’obtention des subventions publiques espérées,

- AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Affaires financières

Décision Modificative n°2 – Budget Général

CREDITS INSUFFISANTS au chapitre 012 « Charges de personnel » - Virements de crédits

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder aux virements de crédits suivants :

CREDITS A OUVRIR

Chap.	Compte	OpER.	SERVICE	NATURE	MONTANT
012	6413			Personnel non titulaire	2 500 €

CREDITS A REDUIRE

Chap.	Compte	OpER.	SERVICE	NATURE	MONTANT
022	022			Dépenses imprévues	- 2 500 €

Projet d’un nouveau Centre d’Incendie et de Secours

Acquisition de la parcelle section B n° 439p

Le Maire rappelle l’antériorité de ce projet initié par un courrier du Chef du C.I.S. de Bourdeaux (daté du 24/03/2017) sollicitant un terrain viabilisé (de 3 000 m2 environ) pour y accueillir le nouveau Centre d’Incendie et de Secours, en remplacement de celui existant dénommé « Gaston Barnier » vétuste et hors normes réglementaires.

Deux localisations géographiques, l’une au Nord de la commune (parcelles section A n°s 328 et 662) et l’autre au Sud (parcelle section n° 439) correspondaient à la requête départementale.

Après analyse comparative et exhaustive des avantages et inconvénients de ces deux parcelles, celle située au Sud a été retenue par la commission municipale ad hoc réunie le 20/04/2018, choix entériné par un représentant du SDIS lors de sa visite le 29/08/2018. Cette parcelle, d’une superficie totale de 13 291 m2, est inscrite en secteurs « AU » et « N » du PLU de 2010, avec un aléa d’inondation prégnant sur presque toute la partie située en secteur « N ».

Il ajoute qu’il a rencontré à plusieurs reprises la propriétaire, pour l’informer de l’intérêt de la commune à acquérir une partie de sa propriété pour la construction de la nouvelle caserne des sapeurs-pompiers et qui, par un courrier en date du 03/10/2019, a officialisé son accord à céder une partie de la parcelle B n° 439 (soit 4 000 m2 environ) au prix de 50 000 €, tel que fixé par le service « France Domaines » suite à son avis référencé sous le n° 2019-26056V1785 du 23/09/2019.

Le Maire sollicite du Conseil Municipal son accord à finaliser cette acquisition, qui permettra d’accueillir le futur Centre d’Incendie et de Secours, à l’issue de la procédure, à venir, de la modification n° 2 du PLU, compte tenu de la sectorisation de ladite parcelle en secteur « AU ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

- vu l’accord de la prpriétaire,

- vu l’avis de « France Domaines » n° 2019-26056V1785 du 23/09/2019.

- vu le projet de division n° 126-2019C du cabinet de géomètre GEOVALLEES, d’Octobre 2019.

* décide l’acquisition de la parcelle cadastrée section B n° 439p, d’une superficie de 4 159 m2, telle que définie par le projet de division ci-dessus

* accepte le montant de l’acquisition à 50 000 €, tel que fixé par France Domaines

* s’engage à supporter tous les frais accessoires à la présente acquisition foncière (document de bornage, frais notariés, …)

* autorise le Maire à signer l’acte authentique, comme tout autre document se rapportant à cette même opération.

Taxe d’Aménagement – Revalorisation

Le Maire rappelle :

- que pour financer les équipements publics de la commune, il a été instauré au 1^er mars 2012, la taxe d’aménagement (TA) qui a remplacé la taxe locale d’équipement (TLE).

- que le taux de cette taxe doit être compris entre 1 et 5 %. Le Conseil Municipal lors de sa séance du 15 novembre 2011 avait fixé ledit taux à 2%.

Il propose, au constat des taux appliqués dans les communes environnantes de Bourdeaux (qui s’étalent de 2,3% à 5%), une revalorisation du taux fixé en 2011 pour le passer de 2% à 3%.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix POUR et une ABSTENTION,

- ACCEPTE la proposition du Maire de revaloriser le taux de la taxe d’aménagement de 2% à 3% à compter du 1^er janvier 2020.

- AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Travaux d’aménagements des rues de la Recluse, de la Lève, du pont et Place de la Recluse. Règlement de consultation. Jugement des candidatures et des offres.

Le Maire rappelle la délibération du 07 octobre 2019 approuvant le projet actualisé (d’un montant de 317 245.20€ HT) établi par le cabinet BEAUR et les demandes de subventions « aménagements de village » et « amendes de police ».

Il ajoute que les travaux devront être réalisés et achevés pour le 1^er mai 2020 ; début de la période touristique.

Le Maire propose de procéder au lancement de la consultation des entreprises.

Pour ce faire, il y a lieu d’approuver le règlement de la consultation et de définir les critères de jugement des candidatures et des offres.

Il propose de lancer la consultation en procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L 2123-1 et R 2123-11 du Code de la commande publique.

Il propose de juger :

1/. Les candidatures selon les capacités professionnelles et les garanties et capacités techniques et financières des entreprises

2/. Les offres selon les critères suivants :

Méthodologie, organisation et moyens : 30%

Organisation du chantier, mode opératoire pour répondre aux contraintes (sur 10)
Moyens d’exécution (humains et techniques) affectés au chantier (sur 10)
Qualité des fournitures et qualité de la prestation (sur 10)

Délai de l’offre : 30%

Délai global d’exécution (préparation + exécution) (sur 20)
Précision et justification du phasage et du planning (sur 10)

Prix des travaux : 40%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- Approuve le lancement de la consultation des entreprises,

- Approuve le règlement de consultation fixant entre autres, le jugement des candidatures et des offres.

- Autorise le Maire à faire toutes les démarches et à signer les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Questions diverses :

* Restauration de la Fontaine d’Alberte – Participation de l’Association des Amis du Pays de Bourdeaux.

Le Maire rappelle que le dossier de restauration de la Fontaine a été initié par l’Association des Amis du Pays de Bourdeaux et que la Commune a été le porteur de projet. L’Association s’est engagée à financer la part communale.

Le Maire communique le plan de financement actualisé.

Le coût de la restauration est de 2 424 € HT.

La Commune a obtenu les subventions suivantes :

* Service de la Conservation du Patrimoine au Département : 672 €

* Fondation du Crédit Agricole – Pays de France : 1 000 €

La participation de l’Association des Amis du Pays de Bourdeaux s’élève donc à 752 € (dont 500 € versés par la Société de Sauvegarde des Monuments Anciens de la Drôme).

Le Conseil Municipal autorise le Maire à émettre un titre de recettes de 752 € à l’Association des Amis du Pays de Bourdeaux au titre de sa participation à la restauration de la Fontaine d’Alberte.

INTERVENTIONS DES CONSEILLERS :

*Jack TURC

- Elagage des platanes : arrêt des travaux pour cause de mauvais temps

- A la réponse de Martine DESSUS, le balayage de la place du marché n’a pas été effectué du fait des grandes pluies (feuilles trop humides).

*Francis PEYSSON

- L’association « Les Nouvelles du Conte » remercie la commune de Bourdeaux pour l’octroi d’un emplacement sur le marché le 17 octobre 2019 pour la présentation de Voies d’exil.

*Christian CUEFF

- Est allé visiter les œuvres des Murets d’Art à la Viale de Bourdeaux et a apprécié celles-ci.
- Il signale que quelques pierres sont tombées sur un chemin de visite.

*Catherine PEYSSON

- Fait état d’excès de vitesse sur le chemin des Chapelles.

* Martine DESSUS :

- Commission embellissement le 05/11/2019 en mairie

- Du 5 novembre 2019 au 10 décembre 2019 se déroulera l’Opération « Manger, Bouger, Santé préservée » organisée par l’UFOLEP avec 6 ateliers gratuits pour les séniors retraités du territoire ; ateliers nutrition les 05/11, 12/11 26/11 et 10/12/2019 et ateliers activité physique les 19/11 et 03/12 à la maison des associations de 9h30 à 11h30

- Réunion du CCAS le 06/11/19

- Réunion avec le Centre médico-social de Dieulefit le 13/11/2019

- Réunion de la CCDB relative au PLH le 07/11 à la Ferme Saint Pol

- Elle rapporte les plaintes du voisinage de la salle des fêtes (bruit et saleté) suite à une soirée récemment organisée. Après discussion, il est décidé par le conseil municipal que le coût de l’intervention d’une entreprise de nettoyage sera prélevé de la caution et qu’un courrier sera envoyé indiquant que la salle des fêtes ne sera plus louée à cette association.

*Michèle MARTIN

- Compte rendu du conseil d’école du 15/10.

* Actuellement, l’école compte 130 élèves. Pour pouvoir bénéficier d’une 6^e classe, il faudrait atteindre 140 élèves.

* Une demande a été effectuée à l’inspection académique pour 1 poste supplémentaire d’AESH (Accompagnant des élèves en situation de handicap). Difficile à obtenir.

*Aménagement du règlement intérieur relatif à la limitation de l’utilisation du téléphone portable par les surveillants.

*Signale une flaque d’eau à la sortie de l’école

*Fête de l’école prévue le 26 juin 2020

*Les parents d’élèves demandent une réflexion autour de l’interdiction de l’usage de la cigarette devant l’école, lors des moments d’entrée et sortie des enfants.

*Les familles demandent qu’une réflexion soit menée autour de l’aménagement de la route devant l’école du fait des excès de vitesse constatés. Elles proposent que l’entrée de l’école s’effectue du côté de la médiathèque.

½ journée citoyenne prévue le 16/11 de 13h30 à 17h30

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.