BOURDEAUX CM du 9 mars 2015

SEANCE DU 9 MARS 2015

 

Le neuf mars deux mille quinze, à 19 heures 30, le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur CHALAMET, Maire.

Présents : Mmes MARTIN, PEYSSON C., MM. BUISSON, PEYSSON, TURC, ARIENTI, BELLE, BESSE, CROUZET, CUEFF, PONNET, PRUNENEC, ROSSIGNOL.

Absente excusée : Mme DESSUS (pouvoir à Mme MARTIN),

Secrétaire : M. PRUNENEC.

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Le compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 2 décembre est approuvé à l’unanimité.

Le Maire communique les informations suivantes

  • Notification de la subvention du Conseil Général (service Conservation du Patrimoine) pour le dossier Itinéraire Patrimonial 2° Tr. : montant alloué 3974 € pour un montant de travaux de 9936,64 € HT.

  • Vote des subventions départementales (dotations cantonales voirie et patrimoine) en Commission Permanente du 23/02/2015.

  • Cessation de l’activité menuiserie par les Compagnons Mazard-Gamore au 31/03/2015.

  • Concernant la demande de subvention de l’association « Prévention Routière », renseignements pris, aucune prestation n’est assurée sur la Commune depuis 3 années ; en conséquence, aucune subvention ne sera attribuée à compter de 2015.

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1° - DIA

Le Maire soumet au Conseil les D.I.A. relatives aux propriétés cadastrées, section :

  • B 721 (le Plan Lara),

  • B 719 et 723 (le Plan Lara),

  • F 651 et 652 (le village).

Le Conseil municipal renonce à l’exercice de son droit de préemption sur la vente de ces biens.

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2° -SIVOM du PAYS de BOURDEAUX 

 

    • Modifications des statuts.

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal qu’au cours de sa séance du 28 janvier 2015, le Comité Syndical du SIVOM du Pays de BOURDEAUX a décidé de modifier les statuts dudit syndicat pour en préciser les compétences exercées.

Il donne ensuite lecture des statuts proposés.

La Commune de BOURDEAUX, comme les autres communes adhérentes au SIVOM du Pays de BOURDEAUX sont invitées à se prononcer sur cette modification statutaire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les statuts tels que présentés.

 

  • Compétences transférées.

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal les compétences qui peuvent être transférées au SIVOM du Pays de Bourdeaux suite aux nouveaux statuts.

La Commune de BOURDEAUX, comme les autres communes adhérentes au SIVOM du Pays de BOURDEAUX sont invitées à se prononcer sur les compétences à transférer.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 

  • Accepte les compétences obligatoires :

  • Syndicat de télévision

  • Gestion des chiens et chats divagant ou en état d’errance.

 

  • Accepte toutes les compétences facultatives :

  • Activités périscolaires liées à l’école publique de Bourdeaux ;

  • Restauration collective ;

- Transport public à destination :

    1. Des écoliers par convention avec le Département de la Drôme pour le transport scolaire,

    2. Des associations oeuvrant en direction des enfants,

    3. Des personnes âgées.

  • Développement et promotion de la lecture sous toutes ses formes ;

  • Gestion du stade Barriquet.

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3° - Service Assainissement

  • Compte administratif et affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2014.

Le Conseil municipal, après avoir examiné le compte administratif de 2014,

- Constate les résultats suivants:

Exploitation

Dépenses 43 690,09 €

Recettes 47 937,24 €

Résultat 2014 4 247,12€

 

Résultat antérieur 29 061,67 €

Excédent de clôture 33 308,79 €

 

Investissement

Dépenses 11 978,90 €

Recettes 27 857,99 €

Résultat 2014 15 879,09 €

 

Résultat antérieur 197 906,06 €

Excédent de clôture 213 785,15 €

 

Le Conseil municipal,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2014,

Considérant que les résultats sont identiques au compte de gestion du receveur,

Constatant que le compte administratif et le compte de gestion font apparaître un excédent d’exploitation de 33 308,79 €,

  • Approuve le Compte de gestion 2014

  • Adopte le Compte administratif 2014

  • Affecte le résultat d’exploitation de 33 308,79 € à l’excédent reporté (article F/002).

 

    • Budget primitif 2015

Exploitation

Dépenses 81 413 €

Recettes 81 413 €

Investissement

Dépenses 247 325 €

Recettes 247 325 €

 

    • Régularisation d’amortissements sur 2015

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

  • DECIDE de faire les régularisations d’amortissements sur les biens suivants :

  • Travaux de la lagune de 2010  - valeur 266,28 € TTC

  • Travaux Rue Droite de 2007 - valeur 3 430,79 € TTC

  • DECIDE d’amortir ces biens sur UN an, en 2015.

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4° - Questions Diverses

* Création d’un poste d’adjoint administratif territorial de 2° classe

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que le titulaire du poste d’adjoint administratif territorial principal de 2° classe, à temps non complet (20/35 H), a été, sur sa demande, admis en disponibilité pour convenances personnelles depuis le 01/06/2014.

Cet agent a renouvelé sa demande de mise en disponibilité pour convenances personnelles pour une nouvelle durée de 1 an à compter du 01/06/2015. Le Maire propose de créer un poste d’adjoint administratif territorial de 2° classe à temps non complet pour pallier cette absence.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal,

  • Décide de créer un poste d’adjoint administratif territorial de 2° classe à temps non complet (20/35 ème hebdomadaires) à compter du 01/06/2015. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint administratif territorial de 2° classe soit le 1° échelon de l’échelle 3 (IB 340-IM 321).

  • Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune,

  • Autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la création de cet emploi et à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération.

 

* Terrain MORIN (parcelle F 4).

Le Maire dit avoir rencontré Jérôme JACQUEMET pour avoir les informations sur son projet sur la parcelle citée. Un bail commercial pour 11 ans a été signé en février 2015 avec effet rétroactif au 6 novembre 2014. Une promesse de vente a été signée.

Le Maire indique avoir reçue une DIA sur cette parcelle qui sera à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

La Commission « Economie » va se réunir pour examiner ce dossier.

 

* Modification du règlement du marché hebdomadaire.

La commission municipale « Economie – Agriculture – Commerce – Artisanat » explique au Conseil Municipal que pour des raisons de sécurité, le marché hebdomadaire du jeudi change de lieu à partir du 26 mars 2015.

Il ne se déroulera plus Place du Grand Quai mais Place Suze la Rousse.

Il s’est avéré nécessaire de toiletter le règlement dudit marché (police générale, emplacements, etc. …).

Sur proposition de la commission municipale, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de modifier le règlement du marché hebdomadaire tel que présenté.

Cette décision annule et remplace celle prise le 3 novembre 2014.

 

* Tarifs

Sur proposition de la commission municipale « Economie – Agriculture – Commerce – Artisanat », le Conseil Municipal fixe ainsi qu’il suit, les tarifs des droits de place applicables à compter du 1er juillet 2015 :

Non abonnés : * 1.50 € le mètre linéaire

* 2.00 € le mètre linéaire avec branchement électrique

Abonnés : * 15.60 € le mètre linéaire /semestre

* 19.50 € le mètre linéaire /semestre avec branchement électrique.

Les abonnements semestriels sont facturés en janvier pour la période du 1er janvier au 30 juin et en juillet pour la période du 1er juillet au 31 décembre.

Autres forfaits : * 15.00 € le forfait journalier pour cirques, associations (sans changement).

* 60.00 € le forfait pour la demi journée des camions de vente de produits industriels (outillage, matelas, etc…).

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INTERVENTIONS DES CONSEILLERS

 

Francis PEYSSON

  • Propose l’organisation d’une « journée citoyenne » pour le nettoyage du village. Les Amis du Pays de Bourdeaux seraient prêts à participer. Il propose de lier cette action avec l’opération « Rivières propres ».

  • Félicite les organisateurs de la soirée Cabaret.

 

Michaël BELLE

  • Fait part de différents devis pour l’équipement son et lumières de la salle des fêtes.

  • Propose de planter des arbres fruitiers sur le domaine public. Michèle Martin souhaiterait que les enfants soient associés à cette opération si elle était retenue.

 

 

Michèle MARTIN

- Informe qu’une réunion des enquêteurs pour le questionnaire « personnes âgées » aura lieu prochainement

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H 30.

 

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