BOURDEAUX CM du 7 septembre 2015

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 SEPTEMBRE 2015

 

Le sept septembre deux mille quinze, à 20 heures 30, le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur CHALAMET, Maire.

Présents : Mmes MARTIN, DESSUS, PEYSSON C., MM. BUISSON, PEYSSON, ARIENTI, BESSE, BELLE, CUEFF, CROUZET, PONNET, ROSSIGNOL .

Absents excusés : M. PRUNENEC (pouvoir à Mme PEYSSON C), M.TURC (pouvoir à M. PEYSSON F),

Secrétaire : M. PONNET.

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Monsieur Le Maire ouvre la séance et accueille Mr GRANON, délégué en charge des Collectivités Territoriales de La Poste, qui vient présenter le projet de Maison de Services au Public (MSAP).

Il remercie les Maires présents qui ont répondu à son invitation et excuse Mr Hilaire, Maire du Poët Célard.

Après les explications de Mr GRANON et ses réponses et précisions apportées lors des débats, Le Maire le remercie pour son intervention et clôt cette partie de réunion indiquant que cette question fera l’objet d’un point en questions diverses.

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Le compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 3 août est approuvé à l’unanimité.

Prochaine séance du Conseil municipal :

  • Le 5 octobre 2015 à 20 H30 - secrétaire de séance : Martine DESSUS.

 

Le Maire communique les informations suivantes

  • Elections Régionales les 6 et 13 décembre 2015.

  • Inauguration des nouveaux locaux du CAEM à Dieulefit le 12/09 à partir de 12 H

  • Invitation à la fête paysanne le 12/09 après midi sur l’aire de camping de la ferme Tzig’âne à Bourdeaux.

  • Courriel de Mme Montagnat, orthophoniste qui cesse son activité libérale et n’interviendra pas au Groupe Scolaire Louis Faucon.

  • Action de l’Association des Maires de Frances (AMF) le 19/09 contre la baisse des dotations de l’Etat.

  • Mise à disposition du rapport d’activités 2014 du SYPP.

  • La signature de l’acte suite à l’exercice du droit de préemption sur la vente du terrain « MORIN » (F n°817) a été repoussée à la demande du vendeur.

 

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1° - Déclaration d’Intention d’Aliéner

Il est rappelé que par délibération en date du 09 DECEMBRE 2010, le droit de préemption urbain (DPU) s’applique sur la totalité des zones urbaines (Zone U) et d’urbanisation future (Zone AU) du PLU approuvé le 25/08/2010.

Il est présenté la DIA concernant le tènement immobilier cadastré :

* section A n° 139 et 671 sis « Le Rastel» formulée par l’étude de Maître PIQUEMAL (de PUY SAINT MARTIN).

Le Conseil municipal décide à l’unanimité,

* de ne pas user de son droit de préemption.

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2° - Virements de crédits – Décision Modificative n° 2 - Dépenses liées au FPIC et exonération JA – DM 2.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virements de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2015 :

  • Augmentation de crédits

- article 7391171 : Dégrèvement de TFNB en faveur de jeunes agriculteurs + 98 €

- article 73925 : Fonds péréquation ress.intercommunales (FPIC) +402 €

  • Diminution sur crédits ouverts

- article 022 : Dépenses imprévues - 500 €

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3° - Projet de bulletin municipal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

  • Décide d’éditer un bulletin municipal 2 fois par an dont la dénomination sera « Bulletin municipal de BOURDEAUX ».

  • Décide de contractualiser avec Mme SIGEL Christiane pour la réalisation et la conception de ce bulletin.

  • Autorise le Maire à signer la convention avec Mme SIGEL réglant les dispositions administratives et financières de cette collaboration.

 

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4° - Questions diverses.

  • Mutualisation des certificats d’économies d’énergie.

M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la proposition d’Energie SDED, Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, consistant à lui confier la gestion des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) issus de travaux d’efficacité énergétique réalisés par la commune, afin de les regrouper sur l’ensemble du département.

La convention pluriannuelle, à établir entre le Syndicat et la Commune, définit les attributions des parties et décrit les différentes procédures utilisables.

La Commune conserve la possibilité de réserver son choix sur les opérations pour lesquelles elle envisage ou non de confier la gestion de ses CEE à Energie SDED. Ce n’est que lorsque ce choix est réalisé que les dossiers concernés ne peuvent plus être revendiqués par une autre collectivité ou un autre organisme.

Compte tenu de ces éléments, le Conseil Municipal, décide par 6 voix POUR et 9 Abstentions :

  • d’approuver le principe de la convention de valorisation des certificats d’énergie,

  • d’autoriser le Maire à signer ladite convention, et à fournir à Energie SDED tous les documents nécessaires à son exécution.

 

  • Maison de Services Au Public (MSAP) :Suite à la présentation du projet par Mr GRANON, délégué en charge des Collectivités Territoriales de La Poste, indiquant que le bureau de Poste de Bourdeaux est pressenti pour être transformé en bureau de poste – maison des services publics partagés, le Conseil Municipal doit se positionner.

L’objectif de cette transformation du bureau de Poste en Maison de Service Au Public est la mise en commun de moyens matériels et humains afin d’améliorer la qualité des services rendus et de répondre aux besoins de la population. La Maison de Service Au Public offrira un ensemble de services nationaux à la population « de premier niveau » (7 opérateurs : La Poste, Pôle Emploi, CARSAT, CPAM, MSA, CAF, GRDF) sous forme de mise en relation. Pour ce faire, l’agent de la Poste sera formé par chaque opérateur.

La concrétisation du projet, qui relève de la décision préfectorale de « labellisation », sera formalisée par une convention signée pour 3 ans, reconductible, qui gèlera, sur cette période, les horaires d’ouverture au public et pérennisera la présence postale.

Il est à noter que cette transformation est totalement à la charge de La Poste.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

  • Donne son accord pour la Maison de Service Au Public dans les locaux de La Poste de Bourdeaux

  • Prend acte de la demande de La Poste

  • Dit que la collectivité n’aura pas de participation financière à verser pendant la durée de la convention à intervenir.

 

  • Piscine : Le Maire propose d’organiser une réunion de travail en octobre pour faire le bilan de la saison :, au niveau du personnel, de l’aspect financier, des problèmes techniques, des fuites, des contrôles sanitaires.

 

  • Intervenants extérieurs durant le temps scolaire : convention avec le CAEM. Madame MARTIN, adjointe à l’éducation, expose que l’enseignement de la musique au Groupe Scolaire Louis Faucon était dispensé par des intervenants des Centres Musicaux Ruraux (CMR).

A compter d’octobre 2015, Madame MARTIN explique que des intervenants musicaux du CAEM pourraient intervenir au sein du Groupe Scolaire, pour les 2 classes maternelles, sous réserve de l’approbation du Conseil Municipal pour le financement de cette prestation.

Le volume d’heures à financer par la Commune sera de 45 minutes par classe durant 33 semaines d’école.

Le coût total pour l’année scolaire 2015/2016 de cette prestation (incluant les frais de déplacement) s’élève à 2 182,40 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

  • Approuve la proposition

  • Autorise le Maire à signer la convention avec le CAEM

  • Dit que les frais d’éducation musicale ne seront pas répercutés aux communes contrairement aux autres dépenses scolaires.

 

 

INTERVENTIONS DES CONSEILLERS

 

Jean-Maxime BUISSON

  • Indique que le dossier « aménagement urbain » sera présenté au Conseil du 05/10/2015.

  • A rencontré Mme Lamerand de la Chambre de Commerce et d’Industrie pour faire le point sur les aides possibles.

  • Informe qu’un point presse s’est déroulé en mairie des Tonils, à la demande de la Communauté de Communes de Dieulefit-Bourdeaux suite à des attaques de patous sur des randonneurs. La CCDB se positionne en faveur des éleveurs.

 

Francis PEYSSON

- Informe de l’absence de dégradations pendant la période estivale.

- Fait remarquer que Didier Gésits a nettoyé gracieusement les berges du Roubion, dans le village, à l’approche de la fête du 15/08. Cette initiative a été très appréciée par les administrés et le Conseil municipal le remercie.

- Indique que la Commune ne dispose pas suffisamment de places de parkings pour handicapés.

 

Michèle MARTIN

  • Informe qu’une journée citoyenne avec des scouts allemands est prévue le 24 octobre, à leur demande. Il est nécessaire de prévoir les tâches à réaliser (nettoyage de la Viale, travaux de peinture ?...)

  • Dit que le spectacle pris en charge par le Rayon de Soleil et la Commune à destination des enfants aura lieu le 18/12 à la Salle des Fêtes : « Les Sorcières », par la Cie La Fugue, coût 900 € à répartir entre les 2 structures.

  • Propose de réunir la commission « Aménagement Urbain » le 12/10 à 18H30.

  • Indique que les parents d’élèves ont apprécié les travaux de peinture réalisés dans les classes maternelles.

 

Olivier ARIENTI

  • Regrette que l’ancien cadran du beffroi ne soit pas réparé car il aurait été réalisé par des artisans bourdelois début XIX° s. Le Maire indique que la réparation n’était pas possible et qu’il est conservé en tant qu’élément patrimonial.

 

Michaêl BELLE

  • Indique que le mur du haut du cimetière est dégradé empêchant la fermeture du portail.

  • Dit que les emplacements de parking réservés au ramassage scolaire nécessiteraient un marquage au sol, ce qui pourrait éviter des stationnements d’autres véhicules.

  • Rappelle la demande d’abri à la sortie de l’école.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H 35.

 

 

 

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