CHABRILLAN CM du 19 janvier 2016

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2016     

      
Nombre de membres présents : 13
Secrétaire : Françoise Gorce
En préambule : exposé d’un responsable de la course cycliste « Drôme Classic » qui se déroulera le 28 février prochain et qui traversera plusieurs communes – Passage sur Chabrillan entre 14h30 et 15h30 – Sécurité assurée par les organisateurs (garde républicaine, motards, bénévoles).
Réunion le 12/02/2016, à 19h, à la mairie de Livron, pour remercier tous les acteurs de la version 2015, et accueillir la « nouvelle course » 2016.
Arrêté à prendre pour l’interdiction de stationner sur le passage de la course dans le village.

Ouverture de la séance : 21h.
A la demande de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal accepte de modifier l’ordre du jour :
-     par le rajout d’une délibération : Accessibilité – Rampe d’accès entrée Mairie
-     par la suppression de la délibération : M 14 – Décision modificative
Approbation et signature de la feuille de présence du CM en date du 15/12/2015.
A noter : une rectification à apporter : l’échange avait eu lieu entre la Commune et la Famille RIGAUD et non Sazio.

Arrêt du projet du Plan Local d’Urbanisme.
Afin d’éviter toute contestation de prise d’intérêt, Messieurs G. Audras, C. Vallon et L. Blanc ne participent pas au vote et quittent la salle
Exposé de Monsieur Philippe André rappelant la procédure et le bilan de la concertation.
Monsieur André rappelle également l’historique de l’élaboration du PLU comptant avec, par deux fois la reprise dans sa totalité : dans un premier temps, pour l’intégration des lois ALUR et LAAAF, puis dans un second temps, pour l’intégration de la loi MACRON.
Après débat, le résultat du vote s’énonce ainsi : Pour = 9        Abstention = 1.

Taxe de séjour – Reversement produit 2014 à deux associations.
Le montant de la taxe de séjour perçu pour l’année 2014 s’est élevé à 2073 €.
Il est précisé que cette taxe est destinée à la mise en valeur du village et développer son attrait touristique.
Deux associations chabrillanaises oeuvrent dans ce sens : Les Amis de Chabrillan et Senteurs et Pivoines.
L’octroi de 1000 € à la première, et 800 € à la seconde est accordé par l’assemblée.
La somme restante servira au Service technique pour l’achat de petit matériel.
Monsieur le Maire précise qu’à partir de 2017, les communautés devront prendre la compétence tourisme, et qu’à ce titre, c’est la CCVD qui percevra le produit de la taxe de séjour.
Adopté à l’unanimité.

Accessibilité – Rampe d’accès entrée Mairie.
Dans le respect de la règlementation, les collectivités locales ont l’obligation de rendre accessibles, à tous, les bâtiments communaux.
Dans ce cadre-là, il est prévu la réalisation d’une rampe d’accès à l’entrée de la Mairie.
L’entreprise STB a fourni un devis d’un montant de 3206.98 € HT.
L’assemblée valide les travaux, mais dans l’attente d’autres devis à venir, reporte le choix de l’entreprise pour leur exécution.

Assainissement – Acquisition passage réseaux : détermination de la valeur financière des parcelles à acquérir.
Monsieur le Maire rappelle que le prix d’acquisition des parcelles destinées à accueillir le passage des réseaux vers la STEP est fixé au même tarif que pour l’acquisition de la parcelle destinée à la station d’épuration, à savoir 1.50 € le m².
L’indemnité d’éviction, quant à elle, est fixée à 0.67 € par m² exploité, et sera versée aux fermiers.
Adopté à l’unanimité.                                

Urbanisme.
La déclaration préalable concernant l’installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture du vestiaire du stade est accordée.

Assainissement.
-    Prochaine réunion de chantier prévue le 26 janvier 2016 – Entreprise Chapon.
-    Rendez-vous pris avec le CTD de Crest pour le tracé du passage des réseaux dans l’emprise de la D104.

Travaux.
-    Douche au local technique : démarrage des travaux par les entreprises Hahn (maçonnerie) et Hiriard (plomberie).

Accessibilité Mairie.
-    Contrairement à ce qu’avait prévu le maire, afin de faciliter l’accès aux séances du Conseil Municipal par les personnes à mobilité réduite, il n’est pas possible de délocaliser les séances.
Une demande de dérogation sera donc demandée afin de continuer à réunir l’assemblée municipale dans la Salle du Conseil sans accès possible aux personnes à mobilité réduite.

Divers.
-    Prêt du local technique : règlementation de la délivrance des clés pour maîtriser le contrôle de son accès (pour quoi, par qui).
-    Aide aux devoirs : participation de Mme HEINSBROEK et de Mr Philippe ANDRE.
-    Le Maire remplacera Monsieur André lors des réunions du bureau de la CCVD.
-    Patrick Hervé fait part :
o    de son regret de constater que le défibrillateur ne soit déplacé vers le stade lors des rencontres sportives. Il rappelle également que l’appareil devra être vérifié, notamment l’état de la batterie.
o    De l’anomalie, certes rare pour l’instant, concernant l’usage domestique de l’eau de pluie qui échappe à la facturation assainissement.
o    Couverture médicale du territoire de la Drôme – Réflexion à mener pour « attirer » un médecin.
Création d’une maison médicale ( ?).
-    Extension du réseau d’eau.
-    Ouverture des plis pour la réalisation du diagnostic sur les problèmes de la Chapelle Saint Pierre : 20/01/2016 – 14h.
-    Remarques sur bulletin municipal concernant la «  présence » d’un livre d’un auteur local à la Bibliothèque.
-    16/02/2016 : prochaine réunion du Conseil Municipal.
Clôture de la séance à 23h.

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