COBONNE CM du 25 octobre 2016

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 octobre 2016

Présents : MM. José LOTHE, Raymond FARNIER, Fabrice MANGAULT, Serge ALLAIN, Mme Josiane GAUTHIER, MM. Franck GENCEL, Thierry RAILLON, Dominique RENÉ.

Mme Cécile MATHIEU a donné procuration à M. Fabrice MANGAULT

Absent : M. Raphaël CUER

Secrétaire de séance : M. Serge ALLAIN

La séance est ouverte à 20 h 40.

1re délibération : équipement du forage des Bourbous et création d’un réservoir.

M. le Maire rappelle au Conseil toutes les actions engagées par la Commune, à la demande de l’Agence Régionale de Santé, pour créer le forage des Bourbous en remplacement du captage actuellement en service sur la même ressource en eau.

Il rappelle également que l’enquête d’utilité publique a émis un avis favorable pour ce projet et que le Préfet a signé un arrêt d’utilité publique qui stipule que les travaux doivent être achevés au 31/12/ 2017.

M. le Maire rappelle aussi que la loi NOTRe prévoit, en principe, le transfert de compétence de l’eau à l’intercommunalité à partir du 1er janvier 2020.

C’est le cabinet d’études NALDÉO qui a été retenu pour assurer la maîtrise d’œuvre de ce projet et qui, après une réunion tenue le 31 août 2016 avec Mme la Directrice du service de l’eau du Département, a rédigé l’avant-projet. Le coût global du projet est estimé à la somme de 230 000 € HT., soit 276 000 € TTC.

L’avant-projet est proposé à l’approbation du Conseil municipal réuni en séance extraordinaire en raison des impératifs de date pour déposer le dossier auprès des services du Département.

À la suite des échanges et des explications demandées par les conseillers, et après en avoir délibéré, le projet et les demandes de financement sont adoptés par huit voix contre une, MM. José Lothe, Raymond Farnier, Fabrice Mangault (qui a reçu procuration de Mme Cécile Mathieu), Serge Allain, Mme Josiane Gauthier, MM. Franck Gencel, Dominique René, votant pour, tandis que M. Thierry Raillon vote contre.

2e délibération : décision budgétaire modificative n° 2 en M14

M. le Maire informe le Conseil que la ligne comptable des salaires du personnel communal n’a pas été inscrite lors de la saisie informatique du budget principal. En conséquence, afin d’assurer le paiement des salaires du dernier trimestre, une décision budgétaire modificative est nécessaire pour transférer des crédits d’investissement et pour changer d’affectation des crédits de fonctionnement, le tout se montant à 8716, 78 €.

Adopté à l’unanimité des présents.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h. 10

Le Maire, Le secrétaire de séance

José LOTHE                                                         Serge ALLAIN

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