COBONNE CM du 13 janvier 2017

CONSEIL MUNICIPAL du 13 janvier 2017.

Présents : MM. José LOTHE, Raymond FARNIER, Fabrice MANGAULT, Franck GENCEL, Mme Josiane GAUTHIER, Thierry RAILLON, Dominique RENÉ.

Mme Cécile MATHIEU a donné procuration à M. Fabrice MANGAULT

Absents : MM. Serge ALLAIN et Raphaël CUER

Secrétaire de séance : M. Fabrice MANGAULT

Le quorum des présents  étant atteint, la séance du Conseil est ouverte à 19 h 05.

 1re délibération : nouvelle convention avec la société Objectif-Eau

M. le Maire informe le Conseil qu’au regard de la nécessité pour la Commune d’assurer la gestion de l’eau potable ainsi que les travaux sur les réseaux d'eau et d'assainissement, deux entrevues ont été organisées avec M. le gérant de la Société Objectif-Eau pour établir une nouvelle convention, valable un an et renouvelable.

M. le Maire rappelle également que la loi NOTre a prévu que la compétence-eau sera transférée à la CCVD à partir du 1er janvier 2020.

Après lecture de la nouvelle convention, après que M. le Maire et MM. les adjoints aient répondu aux demandes d’explications, la délibération est adoptée à l’unanimité des présents.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 25.

UA-22506836-1