COBONNE CM du 5 juin 2017

CONSEIL MUNICIPAL du 5 juin 2017

Présents : MM. José LOTHE, Raymond FARNIER, Fabrice MANGAULT, Serge ALLAIN, Franck GENCEL, Mme Josiane GAUTHIER, MM. Thierry RAILLON, Dominique RENÉ.

Me Cécile MATHIEU a donné procuration à M. Fabrice MANGAULT

Excusés : M. Raphaël CUER

Secrétaire de séance : M. Thierry RAILLON

La séance du Conseil est ouverte à 20 h 40.

Le procès-verbal de la séance du Conseil du 5 mai 2017 ayant été envoyé à chacun des Conseillers pour qu’ils en prennent connaissance, M. le Maire demande s’ils ont des observations à formuler. Aucune observation n’étant formulée, M. le Maire soumet le procès-verbal au vote du Conseil. Il est adopté à l’unanimité des présents.

1re délibération : approbation de la modification des statuts de la CCVD.

M. le Maire informe le Conseil que la Communauté de Commune du Val de Drôme a demandé à tous les conseils municipaux d’approuver par délibération les modifications statutaires adoptées lors du conseil communautaire du 28 mars 2017 et rappelle que lors de la précédente séance du Conseil du 5 mai 2017, il était apparu nécessaire aux conseillers d’obtenir les explications utiles à la bonne compréhension des modifications statutaires. Dans ce but, M. le Maire et M. le 1er Adjoint ont rencontré M. le Directeur de la CCVD qui leur a donné tous les renseignements utiles.

Après avoir fait part aux conseillers des explications reçues et répondu aux questions, M. le Maire demande aux conseillers d’adopter la délibération approuvant la modification des statuts de la CCVD.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

2e délibération : décision budgétaire modificative.

M. le Maire informe le Conseil que les différentes dotations de l’État pour l’année 2017 ayant été supérieures aux prévisions inscrites au budget, les recettes se trouvent augmentées de 1437 €. Afin d’équilibrer le budget, cette somme a été répartie ainsi :

Dépenses imprévues : 785 € / Frais d’actes et de contentieux : 500 € / Fonds de péréquation : 152 €

M. le Maire demande au Conseil de voter cet ajustement des dotations de l’État et sa conséquence sur le budget de la commune.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

3e délibération : renouvellement d’un Emploi Aidé (CAE ou CUI).

 M. le Maire rappelle au Conseil que le contrat de l’agent actuel, chargé de la cantine, du périscolaire, de divers travaux de ménage et d’entretien, arrive à son terme le 31 août 2017 et qu’il convient de le renouveler pour l’année scolaire 2017-2018. Cet agent a donné toute satisfaction et, interrogé sur son souhait que le contrat actuel soit renouvelé, il a fait connaître par courrier son désir d’être maintenu dans le poste. M. le Maire informe le Conseil que le nouveau contrat mettra toujours en œuvre un Emploi Aidé, d’une durée initiale de 12 mois, à compter du 1er septembre 2017 jusqu’au 31 août 2018 et que la durée hebdomadaire du travail est fixée à 22 heures annualisées. Il rappelle que l’aide de l’État est de 85% du salaire brut sur le contrat actuel.

M. le Maire demande au Conseil son accord pour signer le renouvellement du contrat de l’agent actuellement en poste.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

4e délibération : renouvellement du poste à temps partiel pour la cantine et la surveillance des élèves.

 M. le Maire rappelle la délibération en date du 2 mai 2016 créant un poste à temps partiel, à raison de 2 heures par jour de cantine scolaire, à compter du 1/09/2016 jusqu’au 07/07/2017, afin d’assurer le service de cantine et la surveillance des élèves. Pour assurer la continuité de ce service, M. le Maire demande au Conseil de maintenir le poste pour les années scolaires à venir, à compter du 01/09/2017, avec les mêmes conditions, la rémunération étant calculée au nombre d’heures travaillées chaque mois, sur la base du SMIC horaire.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

5e délibération : nouveau règlement relatif à la location de la salle communale.

M. le Maire informe les conseillers que, par deux fois, des manquements au contrat de location de la salle communale à des particuliers ont été constatés. Devant ces faits, les conditions de location ont été revues, précisées et les responsabilités clairement définies. M. le Maire présente le nouveau règlement qui expose toutes les obligations relatives à la location et prévoit désormais que la personne, habitant nécessairement Cobonne, au nom de qui est faite la location, est tenue responsable des éventuels manquements au règlement. Avec le prix de la location et outre la caution de 300 €, elle versera, également par chèque, une seconde caution de 150 €, destinée à prévoir les frais de nettoyage si la salle n’était pas rendue dans un état de propreté satisfaisante. Après avoir donné les explications demandées par des conseillers, M. le Maire demande au Conseil d’approuver ce nouveau règlement.

Délibération approuvée à l’unanimité des présents.

6e délibération : déclassement et régularisation de parcelles du domaine public au profit de M. Christophe Delcour.

 M. le Maire rappelle qu’à la demande de M. Christophe DELCOUR, la Société Géovallée a effectué le métrage de la « rue Grande », au Village, au niveau de la parcelle section D 76 dont il est le propriétaire. Ce nouveau bornage a fait constater un état de fait où le cadastre n’était pas conforme à la réalité des parcelles, qu’il fallait corriger le cadastre pour situer plus exactement la « rue Grande », et, qu’en conséquence, une cession de 29 m2 de terrain devait être faite au profit de M. Christophe DELCOUR et une seconde au profit de M. et Mme LOTHE.

Après des échanges pour expliquer la situation de fait actuelle, M. le Maire demande au Conseil le déclassement de 2 portions de terrains, issues du domaine public, situées de part et d’autre de la « rue Grande » (une portion de 29 m2 au profit de M. Delcour, une autre portion de 25 m2 au profit de M. et Mme LOTHE) ; M. le Maire demande également d’approuver la cession de la parcelle de 29 m2 au profit de M. Christophe DELCOUR et d’autoriser la signature d’un acte administratif que M. Christophe DELCOUR prendra en charge. M. le Maire précise que cette délibération n’intéresse que M. Christophe DELCOUR.

Délibération adoptée par 8 voix, M. Franck GENCEL s’abstenant.

7e délibération : déclassement et régularisation de parcelles du domaine public au profit de M. et Mme LOTHE

 M. le Maire informe le Conseil que si lui-même et son épouse sont directement concernés par les cessions de parcelles du domaine public en tant que riverains de la « rue Grande », ils ignoraient que le cadastre n’était pas exact, et n’ont demandé aucune régularisation concernant le terrain acquis lors de l’achat de leur domicile, et qu’ils se trouvent dans une situation qu’ils n’ont pas recherchée. En outre, étant Maire de Cobonne, M. LOTHE ne peut signer un acte administratif qui le concerne et, si le Conseil donne son accord à la cession de terrain qui concerne lui-même et son épouse, un acte notarié sera nécessaire. Après de nouveaux échanges pour expliquer la situation de fait actuelle, M. le Maire demande d’approuver la cession de la parcelle de 25 m2 au profit de M. et Mme LOTHE, laquelle cession fera l’objet d’un acte notarié dont M. et Mme LOTHE assumeront les frais. M. le Maire déclare qu’il ne participera pas au vote.

Délibération adoptée par 7 voix, M. le Maire ne participant pas au vote et M. Franck GENCEL s’abstenant.

8e délibération.

M. le Maire informe le Conseil que le projet de délibération qui envisageait un éventuel partenariat financier avec la commune de Gigors et Lozeron pour l’organisation d’un concert, doit être retirée de l’ordre du jour, aucun accord n’ayant été conclu.

9e délibération : avoir sur la facture d’eau de M. et Mme MINEL.

M. le Maire informe le Conseil de la consommation excessive d’eau potable facturée à M. et Mme MINEL. Une fuite d’eau, après compteur, a été constatée, réparée à deux reprises mais la configuration du terrain fait que le raccordement ne résiste pas. Il conviendrait soit de changer le compteur de place ou, si c’était possible, de prévoir un branchement souple.

Afin de ne pas pénaliser M. et Mme MINEL, M. le Maire propose au Conseil d’appliquer la disposition prévue par la loi en cas de consommation d’eau excessive, dûment constatée. Elle consiste dans le calcul de la moyenne de la consommation d’eau sur les 3 dernières années. Celle de M. et Mme MINEL est de 201 m3. Leur consommation facturée en 2017 étant de 351 m3, M. le Maire propose au Conseil d’émettre un avoir à leur encontre de 150 m3.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

QUESTIONS DIVERSES

 - Pour le concert prévu le 20 juin 2017, M. le Maire rappelle que des élus avaient proposé son organisation et son financement par les communes de Cobonne et de Gigors et Lozeron, afin que le concert soit gratuit et offert au public en raison de sa proximité avec la fête de la musique. Cette solution n’a pas été possible et M. le Maire propose au Conseil de prêter gracieusement à l’association Gigors Electric l’espace public du « Jardin du Donjon », à charge pour elle de fixer le prix de l’entrée (8 €) et d’assurer la vente des billets. C’est elle seule, en effet, qui a proposé ce concert et choisi un artiste. M. le Maire propose aussi au Conseil que la Mairie signe avec l’association Gigors Electric une convention qui fixera les conditions d’utilisation du lieu et prévoira, par arrêté municipal, l’organisation d’une buvette si elle est souhaitée.

Cette proposition est adoptée. La proposition de deux élus pour que la commune de Cobonne, prenne en charge le coût total ou partiel de ce concert afin qu’il soit gratuit, est repoussée.

- Le bureau pour le 1er tour des élections législatives le 11 juin 2017 est constitué et les permanences établies.

- L’entreprise TP du Lauzun a envoyé le devis des travaux d’enrochement sur la portion de parcelle D46 acquise par la commune. D’autres devis ont été demandés.

 - La préfecture nous a informés que la commune était considérée comme étant en zone blanche pour la téléphonie mobile et qu’une nouvelle structure destinée à accueillir les équipements des opérateurs téléphoniques pourraient être financée par l’État.

- M. le sénateur Gilbert BOUCHET a informé la commune qu’une subvention de 8000 €, prise sur sa réserve parlementaire, était attribuée en vue du financement des travaux des Bourbous. En son nom et au nom des conseillers, M. le Maire lui a exprimé les remerciements de la commune.

- La visite de la station d’épuration n’a révélé aucun disfonctionnement majeur et il est visible que les roseaux qui avaient été coupés ont repoussé. La bâche devra être protégée contre le rayonnement solaire.

- Les parents d’élèves souhaitent que deux bancs-coffres soient installés sous le préau et envisagent de les construire. Le Conseil donne son accord pour l’achat du bois nécessaire.

- M. le Maire rappelle que la Préfecture a donné le 5 juillet 2016, une réponse favorable à notre demande de dérogation pour les travaux d’accessibilité, la commune devant toutefois réaliser deux places de stationnement pour les personnes à mobilité réduite, avec la mise en place d’un caillebotis métallique et d’une grille d’évacuation conformes à la réglementation ; la commune doit également mettre en conformité les escaliers extérieurs et créer deux garde-corps. Ces travaux ont été confiés à l’entreprise Bonhomme Batiments Acces et se montent à 7210 € h.t. Le Département a accordé une subvention de 3966 € et une Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) d’un montant de 1802 € nous a été attribuée. Les travaux sont donc financés à hauteur de 80%. Il est prévu qu’ils commencent le 7 juin 2017.

- Un nouveau décret relatif à l’organisation du temps scolaire est en préparation. Faute d’informations précises et vérifiées, nous pouvons, à ce jour, vous annoncer seulement que l’Association des Maires de France négocie avec le ministère sur ce sujet.

- La CCVD organise une réunion sur les documents d’urbanisme le mardi 27 juin à laquelle la Secrétaire de mairie est invitée à se rendre.

- Les parties s’étant entendues, la convention avec les ayants droit de l’eau des Bourbous devrait être ratifiée rapidement. Cette convention sera enregistrée.

- Fils de Benoît Kielwasser et d’Oriane Barbey, Swann est né le jeudi 25 mai à Cobonne.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h 40.

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