COBONNE CM du 4 septembre 2017

CONSEIL MUNICIPAL

de COBONNE du 4 septembre 2017

Présents : MM. José LOTHE, Raymond FARNIER, Fabrice MANGAULT, Serge ALLAIN, Franck GENCEL, Mme Josiane GAUTHIER, MM. Thierry RAILLON, Dominique RENÉ.

Pouvoir : de Mme Cécile MATHIEU à M. Fabrice MANGAULT

Absent : M. Raphaël CUER

Secrétaire de séance : M. Fabrice MANGAULT

La séance du Conseil est ouverte à 20 h 40.

Le procès-verbal de la séance du Conseil du 4 juillet 2017 ayant été envoyé à chacun des Conseillers pour qu’ils en prennent connaissance, M. le Maire demande s’ils ont des observations à formuler. Aucune observation n’étant formulée, M. le Maire soumet le procès-verbal au vote du Conseil. Il est adopté à l’unanimité des présents.

1re délibération

M. le Maire informe le Conseil que suite à la décision de Pôle Emploi, notifiée par courrier reçu le 29 août, le contrat aidé dont Mme Évelyne Deroziers était titulaire pour son emploi à l’École communale, était supprimé pour raisons budgétaires. Il rappelle qu’il était acquis que le contrat était maintenu pour l’année scolaire 2017-2018, le taux de prise en charge du salaire étant toutefois passé de 85% à 67%. : information de juillet.

Devant cette situation qui met les communes devant de graves problèmes de trésorerie, le SIVOS qui gère l’organisation de la cantine et celle des temps péri-scolaires, a décidé d’augmenter le prix des repas, celui des activités périscolaires et de la garderie.

M. le Maire rappelle que la Commune de Cobonne proposait aux enfants qui n’étaient pas inscrits aux activités périscolaires, payantes, organisées par le SIVOS un temps d’activités gratuites. De même la garderie du vendredi, après la classe, était gratuite.

Après avoir répondu aux diverses questions, M. le Maire demande de voter les nouveaux tarifs suivants :

Prix du repas : 4,75 € (au lieu de 4,45 €)

Participation aux activités du SIVOS : 15 € par enfant, par période entre deux vacances et par enfant (au lieu de 12 €)

Prix de la garderie et activités organisées par la commune : 3 € l’heure, étant entendu que cette durée ne peut être dépassée.

Le règlement du SIVOS stipule que la garderie est facturée par tranche de demi- heure et que toute période entamée est due.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

2e délibération

En conséquence de la décision de Pole Emploi de supprimer le contrat aidé de Mme Evelyne Deroziers, M. le Maire explique que les finances de la commune ne permettent pas de l’employer 22 heures annualisées comme elle le fut pendant l’année scolaire 2016-2017.

Il informe les Conseillers qu’il a fait un recours auprès du Directeur de l’Agence Auvergne-Rhône-Alpes de Pôle Emploi, dont il a envoyé copie à M. le sénateur Gilbert Bouchet, à Mme la députée Célia de Lavergne, et au cabinet de M. le Premier Ministre.

De même il a présenté à M. le Préfet de la Drôme les conséquences financières de cette décision pour la commune, et envoyé copie de ce courrier aux mêmes élus, à M. le Préfet de Région, à M. le sous-préfet de Die.

M. le Maire a également correspondu avec l’attaché parlementaire de Mme De Lavergne qui l’a averti, qu’après la réunion intergouvernementale du vendredi 1er septembre, il était possible que l’attribution de certains contrats aidés soit revue.

Devant cette situation et ses incertitudes, M. le Maire propose au Conseil qu’un contrat de travail soit signé avec Mme Évelyne Deroziers, débutant le jour de la rentrée scolaire jusqu’aux vacances de Toussaint, soit 28 jours en 7 semaines, à raison de 5 heures par jour auxquelles il faut ajouter des heures de ménage, 2 fois par semaine. Ce coût sera partagé avec la commune de Gigors et Lozeron, au prorata du nombre d’enfants de chaque commune inscrits à l’école.

Selon la réponse faite à notre demande de réétudier l’attribution d’un contrat aidé, un autre contrat sera proposé à Mme Evelyne Deroziers à partir de la rentrée de novembre 2017 jusqu’à la fin de la présente année scolaire. En outre, il va être demandé à l’Académie de revenir, dès que possible, à la semaine de quatre jours, au plus tard pour l’année scolaire 2017-2018.

M. le Maire demande donc au Conseil que soit signé avec Mme Deroziers un contrat de travail établi jusqu’au vendredi 20 novembre, à raison de 5 heures chaque lundi, mardi, jeudi et vendredi, à partir de 11h 45, jusqu’à 17h15 avec une pause de demi-heure.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

Affaires diverses

- M. le Maire expose au Conseil que peu de personnes viennent à la Mairie les samedis : elle est ouverte au public et qu’il conviendrait de consacrer davantage de temps aux affaires de la commune. Il propose donc d’organiser ainsi le temps :

L’ouverture de la mairie au public :

- le mardi de 14 h à 16 h 30

- le vendredi matin de 10 h à 12 h.

- le 1er samedi de chaque mois de 10 à 12 h.

Le temps de travail est inchangé.

Le Conseil donne son accord à cette nouvelle organisation.

- M. le Maire informe le Conseil que M. et Mme Leroux, conscients de la gêne causée au village par les travaux qu’ils ont effectués, ont proposé de prendre à leur charge les frais de réfection de la base de la tour située au bas de la Montée du donjon. M. le Maire a accepté. Ces travaux ont été faits par l’entreprise qui avait travaillé pour eux. Le Conseil exprime ses très vifs remerciements à M. et Mme Leroux.

- M. Franck Gencel informe le Conseil qu’il faudrait réaménager et nettoyer le captage de la source de la Combe qui se perd. M. le Maire rappelle que l’enquête d’utilité publique, ouverte pour les Bourbous, a demandé expressément que la source de la Combe soit préservée et entretenue. Les Conseillers sont d’accord pour que, dans un premier temps, la source soit bien repérée.

- Un devis va être demandé à l’électricien pour qu’il installe un programmateur afin de moduler l’éclairage du hameau du Chanson.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 25.

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