COBONNE CM du 4 février 2019

CONSEIL MUNICIPAL

de COBONNE du 4 février 2019

Le quorum étant atteint, la séance du Conseil est ouverte à 20 h 45.

M. le Maire informe le Conseil qu’il a rectifié le procès-verbal de la séance du 7 janvier 2019 où une inversion avait fait écrire que, dans la nouvelle Commission de contrôle du Répertoire Electoral Unique, M. Raymond Blanc était délégué de l’Administration et alors qu’il avait été nommé délégué du Tribunal de Grande Instance (TGI), et que Mme Monique Farnier, présentée comme déléguée du TGI était en réalité déléguée de l’Administration. Cette rectificatioin a été signifiée aux intéressés. M. le Maire demande s’il y a d’autres observations. Aucune autre remarque ni observation n’étant formulées, M. le Maire soumet le procès-verbal à l’approbation du Conseil. Il est adopté à l’unanimité des présents.

1re délibération : Sécurisation des fils d’une ligne électrique desservant les Cures.

M. le Maire rappelle qu’après signalement des riverains, il a averti le SDED qu’une ligne électrique aboutissant au lieu dit « les Cures » n’était pas conforme à la réglementation et qu’il convenait de la remettre en état afin de sécuriser la distribution de l’électricité.

Le coût s’élève à 4826,66 €, entièrement pris en charge par le SDED.

M. le Maire demande au Conseil d’approuver ce projet.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

2e délibération : Augmentation du nombre d’heures effectuées par Mme la Secrétaire de Mairie.

M. le Maire informe le Conseil que les tâches du secrétariat tant celles de chaque jour que celles qui tombent à l’improviste, devenant de plus en plus complexes, particulièrement la comptabilité et l’informatique, il arrive frequemment que la Secrétaire fasse des heures complémentaires qui ne sont pas comptabilisées et qui ne sont récupérées que partiellement, ceci en dépit de l’intervention, un après-midi par mois, d’une secrétaire de la CCVD.

Pour remédier à cette situation, M. le Maire propose que le temps de travail soit augmenté d’une heure par semaine, soit 13 h 30 hebdomadaires et demande au Conseil de donner son accord.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

3e délibération : Subventions aux associations pour l’année 2019.

Absent à l’ouverture du Conseil pour vérification du chauffage, M. Franck Gencel est présent au moment du vote de la 3e délibération.

En prévision de l’établissement du budget primitif pour l’année 2019, M. le Maire propose au Conseil d’étudier le montant des subventions versées pour 2019 puis de délibérer.

Après examen des montants versés en 2018 et des demandes pour 2019, le Conseil vote les subventions suivantes, la rubrique « Divers » correspondant à d’éventuelles demandes non encore parvenues :

Amis du Vieux Cobonne : 140 €

ACCA de Cobonne : 140 €

ADMR (portage des repas) : 120 €

ADMR (aide ménagère) : 150 €

Sauvegarde des monuments de la Drôme : 50 €

Désert numérique : 200€

Lysandra : 50 €

Vidéos de la Drôme : 50 €

UPVD : 100 €

Mémoire de la Drôme : 16 €

École (voyage scolaire) : 1010 €

Divers : 250 €

Soit un montant total de : 2276 €

QUESTIONS DIVERSES

- Chemin de la Maronne.

M. le Maire donne connaissance au Conseil de 3 courriers reçus, le premier exposant une demande de fermeture du chemin de la Maronne par une barrière mise en place au niveau du cimetière, signée et/ou approuvée oralement par plusieurs riverains de cette voie communale, les deux autres faisant connaître leur opposition à ce projet.

M. le Maire informe le Conseil que renseignement pris auprès du service juridique de la Caisse des Dépôts et Consignation, il est difficile de fermer une voie communale à la circulation qui peut être réglementée par la mise en place de panneaux limitant la vitesse ou l’interdisant dans un sens. Ceci est du ressort des pouvoirs de police administrative du Maire. Plusieurs conseillers observent qu’interdire la circulation en la réservant aux seuls riverains reviendrait à faire du chemin de la Maronne une voie privée. Il est aussi observé que les panneaux installés au bas et au haut de la voie sont contradictoires, donc non respectés.

Après différents échanges entre les Conseillers sur la sécurité de cette voie, beaucoup plus dangereuse dans le sens village-route départementale, M. le Maire propose que soit étudiée :

- L’installation d’un sens unique sur le chemin de la Maronne, à partir de la départementale 731 et, en conséquence, l’interdiction de l’emprunter à partir de la rue des Pérouses.

- La mise en place de ralentisseurs pour limiter effectivement la vitesse à 30 km/h.

- Débat National

Le gouvernement souhaitant que les communes participent à la mise en place du débat national, M. Le Maire propose de demander aux communes de Gervanne-Sye qui le souhaitent de mettre en place un débat commun qui aurait plus de poids qu’une consultation uniquement locale.

- Les Bourbous

Afin de permettre un accord avec les ayants droit des Bourbous, MM. le Maire et les adjoints ont élaboré, avec le gestionnaire de la Société Objectif Eau, une solution technique pour leur fournir, en cas de nécessité, de l’eau.

- Le Hameau

Drôme Aménagement Habitat a informé la Commune de son projet de vendre à des particuliers, les logements locatifs du Hameau. Ce projet n’aura pas l’accord de la Commune qui souhaite que demeurent des logements sociaux sur son territoire.

- Cartographie des cours d’eau.

M. le Préfet nous a communiqué le guide d’entretien des cours d’eau ainsi que la cartographie.

- Cartographie de l’alea incendie de forêt.

M. le Préfet a informé la commune que la cartographie de l’alea incendie a été révisée et a communiqué la nouvelle carte. M. le Maire rappelle que la mise en place du schéma contre l’incendie va être étudié avec le schéma directeur de l’eau.

- Aménagement de la circulation devant l’école

La commission départementale se réunira le mardi 12 février.

- Jazz au village

Le concert Jazz au village, avec le trio Romain Baret, aura lieu au jardin du donjon le 12 juillet 2019.

- SIGMA

Le SIGMA se réunira les 13 février et 13 mars.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.

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