COBONNE CM du 7 mars 2016

CONSEIL MUNICIPAL DE COBONNE DU 7/03/2016

Présents : MM. José LOTHE, Raymond FARNIER, Mme Cécile MATHIEU, Fabrice MANGAULT, Mme Josiane GAUTHIER, MM. Franck GENCEL, Dominique RENÉ, Thierry RAILLON.

Excusés : M. Serge ALLAIN qui a donné procuration à Thierry RAILLON, Raphaël CUER, François LEROY.

Secrétaire de séance : M. Thierry RAILLON.

Avant l’ouverture de la séance, le Conseil reçoit M. Jean-François GASCOIN et Yvon LE GUILLERM, membres de la compagnie de théâtre « L’Échappée Bellle » qui désire renouveler avec la Mairie de Cobonne la convention qui l’autorise à utiliser la salle communale et qui en prévoit les modalités.

M. le Maire de Cobonne présente le projet de convention qui, pour la compagnie « l’Échappée Belle », prévoit la mise à disposition de la salle communale une fois par semaine pour répéter les pièces de théâtre qu’elle jouera. En contrepartie et conformément à la délibération n° 4 du Conseil municipal du 3 novembre 2014, la compagnie « l’Échappée Belle » paiera un loyer de 150 euros par an. La Compagnie est autorisée à donner au public, dans la salle communale, deux représentations payantes au tarif qu’elle souhaite appliquer, étant entendu que les Cobonnois peuvent assister gracieusement à l’une des deux. D’autre représentations payantes peuvent être organisées avec l’accord de la Mairie et, pour chacune d’elles, la Compagnie versera à la Commune la somme de 100 euros du 15 octobre au 15 avril et de 90 euros du 16 avril au 14 octobre, ce qui correspond aux sommes demandées pour la location de la salle communale conformément à la délibération n° 3 du Conseil du 3 novembre 2014.

Après des échanges et les réponses aux éclaircissements demandés, MM. GASCOIN et LE GUILLERM déclarent être d’accord pour signer cette convention. M. le Maire précise qu’elle va faire l’objet d’une délibération qui va être proposée lors de cette séance du Conseil municipal.

MM. GASCOIN et LE GUILLERM quittent l’assemblée.

La séance du Conseil est ouverte à 21 h.

 Le procès-verbal de la séance du Conseil du 1 février 2016 ayant été envoyé à chacun des Conseillers pour qu’ils en prennent connaissance, M. le Maire demande s’ils ont des observations à formuler.

Aucune observation n’étant formulée, M. le Maire soumet le procès-verbal au vote du Conseil. Il est adopté à l’unanimité des présents.

 M. le Maire informe le Conseil qu’il a reçu ce jour le devis de la société Objectif-Eau relatif au curage des boues de la station d’épuration. Il demande au Conseil d’ajouter à l’ordre du jour une 5e délibération afin d’examiner le devis et, le cas échéant, de la valider.

Adopté à l’unanimité.

 1re délibération.

Suite à l’entrevue avec MM. Jean-François GASCOIN et Yvon LE GUILLERM, M. le Maire propose au Conseil d’adopter une délibération instaurant les modalités du prêt de la salle communale pour les répétitions de la compagnie l’Échappée Belle, modalités qui prévoient, conformément à la délibération n° 4 du Conseil du 3 novembre 2014, le prix de la location soit 150 euros par an pour l’usage de la salle une fois par semaine en soirée, le prêt de la salle pour deux représentations payantes par an étant entendu que les Cobonnois peuvent assister gracieusement à une représentation. En outre, pour toute représentation supplémentaire, la compagnie versera 100 euros du 15 octobre au 14 avril et 90 euros du 15 avril au 14 octobre, conformément à la délibération n° 3 du 3 novembre 2014 relative à la location de la salle.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

2e délibération.

Afin de préparer le vote du budget primitif de l’année 2016, M. le Maire propose que soient attribuées aux associations désignées les subventions suivantes :

Amis du Vieux Cobonne : 140 € - ACCA : 140 € - ADMR du Vellan  portage des repas : 100 €

ADMR du Vellan  aide ménagère : 150 € - Sauvegarde des monuments de la Drôme : 50 € -

Radio Saint-Ferréol : 50 € - Gigors Electric System : 100 € - UPVD : 100 € - Divers : 370 €

Soit un montant global de 1200 €

Délibération adoptée à l’unanimité

3e délibération.

M. le Maire propose au Conseil d’adopter la délibération fixant la convention cadre de la mutualisation des services proposée par la CCVD, ainsi que le tarif de leur remboursement.

M. le Maire rappelle que la convention permettant de recourir aux services mutualisés de la CCVD a été établie en 2010 et doit être modifiée suite aux lois du 27 janvier 2014 (loi MAPTAM) et du 7 août 2015 (loi NOTRE).

Cela concerne le secrétariat de mairie itinérant et permanent, les cantonniers intercommunaux, les services techniques mutualisés, etc.

M. le Maire informe le Conseil des tarifs des services mutualisés. Il rappelle également que le Conseil municipal avait décidé de ne pas souscrire au service mutualisé de l’urbanisme, à l’exception des certificats de conformité.

Délibération adoptée à l’unanimité.

4e délibération.

M. le Maire informe le Conseil que la société Bonhomme Bâtiments Access a envoyé 2 devis concernant l’accessibilité de l’église ; l’un, relatif à l’étude de la faisabilité, se monte à 1062 euros ttc ; l’autre, se montant à 7410 euros, concerne les travaux proprement dit ainsi que ceux nécessaires à la création d’une place de stationnement pour personnes à mobilité réduite sur le parking de la mairie.

M. le Maire informe le Conseil qu’il a sollicité une subvention auprès du fonds de soutien à l’investissement local et qu’il va en solliciter une seconde auprès du Conseil départemental, dans le cadre des crédits alloués au titre de la « solidarité territoriale ».

M. le Maire propose au Conseil de valider le devis de 1062 euros afin d’engager le processus administratif de la mise en accessibilité de l’église et de demander des précisions quant aux travaux à effectuer.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

5e délibération.

Comme il en informé le Conseil en début de séance, M. le Maire présente le devis de la société Objectif-Eau pour le curage des boues de la station d’épuration qui doit être effectué rapidement en raison de la croissance des roseaux.

Le devis se monte à 2233, 13 euros ttc. Le curage est la première étape de l’opération. À cette somme devra s’ajouter celle des analyses des boues, obligatoires avant leur épandage et, si nécessaire, la location d’une benne et d’une bâche pour les stocker avant de les épandre.

Délibération adoptée à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

 - M. le Maire informe le Conseil qu’il s’est rendu avec M. Raymond Farnier, 1er adjoint, à la réunion cantonale du jeudi 3 mars où ont été présentées les nouvelles modalités de subvention venant du Conseil Départemental. Pour l’année 2016, la commune de Cobonne recevra une dotation forfaitaire à « orientation voirie » se montant à 10501 €. Elle est calculée en tenant compte du kilométrage de voies et chemins communaux. Les travaux (hors voirie) dont le coût est compris entre 3000 € h.t. et 80 000 € h.t. relèvent désormais de la dotation cantonale pour les projets patrimoniaux. Le taux de subvention est calculé en fonction du potentiel financier de la commune (70% pour un potentiel compris entre 0 et 200 000 €). Les travaux dont le coût est égal ou supérieur à 80 000, (jusqu’à 1 500 000 € pour les travaux concernant les groupes scolaires et/ou équipements petite enfance) relèvent des crédits pour les projets de cohérence territoriale. Le fond des amendes de police subventionne les investissements améliorant la sécurité routière.

 - Afin de réaliser les études nécessaires à la mise en service du forage des Bourbous, une rencontre a eu lieu le mercredi avec la société Naldéo. Rendez-vous a été pris avec la société Hydrophy qui avait fait les premières études pour le forage.

 - L’acte établissant la nouvelle parcelle du périmètre immédiat du forage a été envoyé à Maître Combe-Laboissière devant qui sera signé l’acte d’acquisition par la commune.

- M. le Maire donne connaissance au Conseil de la lettre de Mme Sylvie MOUYON, secrétaire de Mairie, par laquelle elle informe le Conseil de sa décision de ne pas faire des heures complémentaires à la Mairie. Le Conseil en prend acte et contact sera pris avec la CCVD afin qu’une secrétaire itinérante vienne travailler à la Mairie un après-midi par mois.

- M. le Maire donne connaissance au Conseil de la lettre de Drôme Aménagement Habitat qui sollicite l’accord du Conseil pour mettre en œuvre sa politique de mise en vente des appartements du Hameau. M. Le Maire a répondu négativement à cette demande car accepter signifierait pour la commune la construction de nouveaux logements locatifs.

- Le radar « pédagogique »dont l’installation avait été demandée à la CCVD, a été mis en place par la police municipale de Loriol le 26 février devant le bâtiment de l’école et de la Mairie. Jusqu’au 9 mars, ce radar va enregistrer le nombre de véhicules et leur vitesse, données qui seront transmises à la Mairie.

Le Conseil est appelé à examiner de nouveau la demande de M. et Mme Arial qui souhaite faire l’acquisition du morceau de la voie communale situé entre la parcelle D 20, la rue du Levant, les parcelles D 17 et D 68. D’une surface de 17, 60 m2, ce terrain se trouve devant l’entrée de leur propriété.

Après divers échanges et précisions, le Conseil décide de ne pas donner suite à cette demande, ce morceau de voie communale jouxtant deux autres propriétés privées.

- Le devis demandé à M. Thomas Suillerot pour faire le doublage et l’isolation par l’intérieur du mur ouest de la seconde salle de classe, se monte à 4192 € TTC. D’autres devis vont être demandés pour isoler ce mur par l’extérieur.

- La Commune ayant reçu une demande subvention destinée entretenir le souvenir de la bataille de Verdun, M. le Maire informe le Conseil que la commémoration du centenaire de l’armistice a été envisagée et que contact a été pris avec la compagnie « l’Échappée Belle » afin de l’organiser.

- M. Fabrice Mangault présente au Conseil le compte-rendu de la réunion d’information sur le programme « Objectif zéro pesticide dans nos villes et villages ». Les documents ont été distribués à chacun des Conseillers présents, envoyés aux autres, et un vote d’adhésion sera inscrit lors d’un prochain Conseil.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 40.

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