COBONNE CM DU 2 MAI 16

CONSEIL MUNICIPAl  DU 02/05/ 2016

Présents : MM. José LOTHE, Raymond FARNIER, Mme Cécile MATHIEU, Fabrice MANGAULT, MM. Serge ALLAIN, Raphaël CUER, Mme Josiane GAUTHIER, MM. Franck GENCEL, Dominique RENÉ, Thierry RAILLON.

Absent : François LEROY.

Secrétaire de séance : M. Serge ALLAIN.

La séance du Conseil est ouverte à 20 h 35.

Le procès-verbal de la séance du Conseil du 4 avril 2016 ayant été envoyé à chacun des Conseillers pour qu’ils en prennent connaissance, M. le Maire demande s’ils ont des observations à formuler.

Aucune observation n’étant formulée, M. le Maire soumet le procès-verbal au vote du Conseil. Il est adopté à l’unanimité des présents.

1re délibération: contrat aidé (CAE ou CUI)

M. le Maire rappelle que par délibération du 5 octobre 2015, le Conseil municipal avait sollicité un contrat aidé à compter du 1/09/ 2015 jusqu’au 31/08/2016 pour engager une personne dont la mission était de s’occuper de la cantine, du temps périscolaire, du ménage et d’entretien. La durée de travail était fixée à 22 heures par semaine, annualisées. La rémunération était fixée sur la base du SMIC horaire et ses frais d’essence (pour aller chercher les repas) remboursés selon le barème en vigueur. Mme Micaela Cuccioli avait été engagée sur ce poste.

Mme Micaela Cuccioli nous ayant avertis qu’elle désirait mettre fin à son contrat, la Commune doit recruter une autre personne pour assurer les services des enfants.

M. le Maire propose au Conseil de recruter une personne pour remplacer Micaela Cuccioli à partir du 1er septembre 2016 jusqu’au 31 août 2017, sur un poste semblable d’emploi aidé, dans les mêmes conditions de travail et au même salaire. Il informe que la nouvelle organisation de la cantine prévue à la prochaine rentrée scolaire libèrera cette personne d’aller chercher les repas au siège de la société qui les fournit, ce qui supprime les frais inhérents.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

2e délibération : création d’un emploi à temps partiel, soit 2 heures par jour, 4 jours par semaine.

M. le Maire informe le Conseil que l’ouverture d’une seconde classe prévue à la rentrée de septembre a pour conséquence le départ de la personne faisant fonction d’Atsem, laquelle assurait avec MicaelaCuccioli le service de la cantine et la surveillance des élèves.

M. le Maire propose au Conseil de recruter à temps partiel, à raison de 2 heures par jour, 4 jours par semaine, à partir de la rentrée prochaine jusqu’au 7/07/2017, une personne chargée de la cantine. Sa rémunération sera calculée au nombre d’heures faites chaque mois, sur la base du SMIC horaire. Toutes charges comprises, ce poste coûtera mensuellement à la commune la somme de 475, 70 €.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

3e délibération : Devis pour la mise en œuvre du forage des Bourbous.

M. le Maire présente au Conseil les devis présentés par 3 bureaux d’études pour la mise en service du nouveau forage des Bourbous. Le coût des travaux nécessitant une réflexion approfondie et deux devis étant notoirement insuffisamment renseignés, le Conseil décide, sur proposition de M. le Maire, de reporter au prochain Conseil le choix de la société.

Adopté à l’unanimité à l’unanimité des présents

4e délibération : mutualisation des commandes de papier et articles de papeterie.

M. le Maire informe le Conseil que, dans la cadre de la mutualisation, la Communauté de communes du Val de Drôme, propose d’associer les communes de la CCVD au marché qu’elle va passer pour l’achat de papier et d’articles de papeterie. Il précise que la commune de Cobonne a été consultée par la CCVD afin de connaître son intérêt à participer.

M. le Maire donne lecture de la convention constitutive d’un groupement de commandes et demande au Conseil d’y adhérer.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

5e délibération : Adhésion à la « Charte régionale d’entretien des espaces publics. Objectif zéro pesticide ».

M. le Maire présente au Conseil la Charte régionale d’entretien des espaces publics proposée par la Cellule Régionale d’Observation et de Prévention des Pollutions par les pesticides en Rhône-Alpes qui prévoit un délai de cinq ans pour atteindre, par étapes, le « Zéro pesticide ». En collaboration avec la CCVD, l’engagement de la commune conduira à élaborer et mettre en œuvre un plan de désherbage communal, la formation du personnel communal et l’information auprès des Cobonnois.

Après échanges entre les membres Conseil, Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

6e délibération : transfert du lieu multi-accueil de Livron à la CCVD.

M. le Maire informe le Conseil que, dans le cadre de la compétence enfance qu’exerce la CCVD, la commune de Livron a sollicité le transfert du Lieu Multi-Accueil (LMAF) de Livron. C’est le dernier service d’accueil de la petite enfance qui, à ce jour, ne soit pas intercommunal.

Par un rapport présenté au Conseil communautaire du 22 mars 2016 et adressé à la commune de Cobonne, la Commission Locale d’Évaluation de Transfert des Charges (CLETC) a évalué le coût de ce transfert et a donné un avis favorable. Par délibération adoptée le même jour, le Conseil communautaire a donné son accord.

Pour que le transfert puisse aboutir, le rapport doit recueillir l’accord des communes de la CCVD à la majorité qualifiée dans un délai de 3 mois à partir de leur saisine. À défaut de délibération, la décision est réputée favorable. M. le Maire propose au Conseil d’adopter ce rapport.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire rappelle au Conseil qu’un radar dit « pédagogique » avait été installé du 29 février 2016 au 9 mars 2016, suite aux inquiétudes quant à la vitesse élevée des véhicules circulant sur la départementale D 731 à proximité de l’école où la vitesse autorisée est 30 km/h. M. Jacques Fayollet, vice-président de la CCVD, nous a fait parvenir le relevé des informations et il apparaît que les craintes étaient justifiées : au cours de cette période, 2347 véhicules ont emprunté cette voie ; 35% roulaient à une allure correcte ou modérée et 65% roulaient à une vitesse excessive à proximité de l’école. Parmi ceux-ci, plus de 70 véhicules risquaient un retrait immédiat du permis de conduire…

Devant cette situation et pour prévenir tout accident, il nous a été demandé de contacter la brigade de gendarmerie pour mettre en place des dispositifs de contrôle de la vitesse aux abords de l’école. En outre, pour faciliter le ralentissement des véhicules, nous allons demander au Département d’avancer le panneau signalant l’entrée dans Cobonne, ce qui, conformément au code de la route, nécessitera de limiter la vitesse à 50 km/h et permettra aux automobilistes de ralentir pour arriver à 30 km/h à proximité de l’école.

L’état de saleté des toilettes du jardin du donjon et les dégradations qui y ont été commises ont conduit à fermer ce local qui ne sera désormais ouvert qu’à l’occasion d’événements prévus ou qui ont fait l’objet d’une demande auprès de la mairie.

M. François Paturel, agent communal, a demandé à travailler le lundi et le mercredi au lieu du lundi et jeudi, afin de pouvoir exécuter, quand cela est nécessaire, les travaux à l’école.

M. le Maire informe le Conseil qu’il a écrit une lettre à Mme le Maire de Gigors et Lozeron pour l’informer des travaux du forage des Bourbous et pour lui demander si elle jugeait nécessaire qu’ils prennent en compte l’augmentation possible d’habitations au hameau des Michauds, déjà alimenté en eau potable par le réseau de Cobonne.

M. le Maire informe le Conseil qu’une réunion est prévue le 18 mai avec le Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire dont Cobonne fait partie, afin de prévoir l’organisation de la cantine et des TAP (3 x 1 h et garderie le vendredi) à la prochaine rentrée scolaire.

Les parents d’élèves ont agrémenté la cour de récréation en construisant une pergola et une maisonnette, l’une et l’autre en bois.

La Mairie a reçu un devis pour l’isolation extérieure du mur nord-ouest de la seconde salle de classe et deux devis pour l’isolation intérieure. Ces travaux sont nécessaires afin de réduire les pertes énergétiques Le premier se monte à 12548, 80 € h.t., les seconds respectivement à 4017, 60 € et 4192 € h.t.

À partir du 1er janvier 2017, la CCVD va prendre la compétence « tourisme » et il conviendra certainement d’appliquer une taxe de séjour acquittée par les personnes venant séjourner dans des gîtes ou maisons d’hôtes.

En collaboration avec les Amis du Vieux Cobonne, la Mairie prévoit d’organiser un concert de chants napolitains le samedi 19 juin, en l’église.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 30.

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