COBONNE CM du 5 septembre 2016

CONSEIL MUNICIPAL

DE COBONNE DU 05/09/ 2016

Présents : MM. José LOTHE, Raymond FARNIER, Mme Cécile MATHIEU, MM. Fabrice MANGAULT, Serge ALLAIN, Mme Josiane GAUTHIER, MM. Franck GENCEL, Thierry RAILLON, Dominique RENÉ.

Absent : Raphaël CUER.

Secrétaire de séance : M. Fabrice MANGAULT

La séance du Conseil est ouverte à 20 h 40

M. le Maire informe le Conseil que M. François LEROY a démissionné de sa charge de conseiller municipal, qu’il en a été averti par lettre datée reçue en mairie le vendredi 19 août, et que Mme le sous-préfet de Die en a été immédiatement informée.

Le procès-verbal de la séance du Conseil du 4 juillet 2016 ayant été envoyé à chacun des Conseillers pour qu’ils en prennent connaissance, M. le Maire demande s’ils ont des observations à formuler. Aucune observation n’étant formulée, M. le Maire soumet le procès-verbal au vote du Conseil. Il est adopté à l’unanimité des présents.

M. le Maire informe le Conseil que le montant du devis de voirie ayant augmenté, une 4e délibération doit être ajoutée à l’ordre du jour afin de l’approuver. Adopté à l’unanimité.

1re délibération: Participations scolaires pour l’année 2015-1016 et acompte pour l’année 2016-2017.

M. le Maire rappelle que l’École de Cobonne scolarise des enfants d’autres communes et qu’il faut apurer les frais de participation pour l’année scolaire 2016-2016. Compte tenu des dépenses relatives aux fournitures scolaires, au coût du chauffage, à l’entretien, au frais de téléphone et divers frais, les frais de scolarité pour l’année scolaire 2015-2016 s’élèvent à 1439,80 € par enfant. M. le Maire rappelle également que, conformément à la délibération n° 20151005-02 du 05/10/2015, un acompte de 600 € par enfant a été demandé en mai 2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité des présents :

-Décide de demander aux communes scolarisant des enfants à l’école de Cobonne, le solde de la participation pour l’année scolaire 2015-2016, soit 839 € par enfant.

-Décide de demander auxdites communes un acompte de 500 euros par enfant pour l’année scolaire 2016-2017, au cours du 1er trimestre 2017.

-Dit que le solde leur sera demandé après décompte des frais réels, une fois l’année scolaire 2016-2017 achevée.

2e délibération : décision budgétaire modificative n° 1 sur le budget M 49

M. le Maire informe le Conseil qu’il y a eu une erreur dans la facturation de la consommation d’eau sur une facture antérieure et qu’il faut rembourser le coût des deux abonnements (eau et assainissement).

M. le Maire demande au Conseil d’affecter la somme de 200 € afin d’apurer cette dette.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

3e délibération : certificats d’économie d’énergie

M. Le Maire rappelle au Conseil que l’installation de pompes à chaleur afin de rénover le chauffage de la mairie, de l’école et de la salle communale, nous permet de demander à récupérer des certificats d’économie d’énergie.

Il donne connaissance de la proposition du Syndicat départemental d’Énergie de la Drôme consistant à lui confier la gestion des Certificats d’Économie d’Énergie et demande qu’elle soit adoptée.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

4e délibération : nouveau devis pour la voirie

M. le Maire donne la parole à M. Farnier, 1er adjoint, pour qu’il présente le nouveau devis de voirie demandé à l’entreprise SORODI. M. Farnier explique qu’il est apparu nécessaire, pour raison de solidité, de mettre un revêtement bicouche au bitume sur toute la longueur de la route nécessitant des travaux alors qu’il avait été prévu qu’une partie (3000 m2) serait revêtue de monocouche et une autre (1000 m2) d’un bicouche. Le 1er devis se montait à 10330 € HT., le second à 12130 € HT. Il est demandé au Conseil de valider le second devis.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

Questions diverses

- M. le Maire informe le Conseil que Mme Jeanine Heer a signalé le mauvais état du chemin qui mène à sa propriété.

- M. le Maire informe le Conseil de la réunion organisée en mairie avec Mme Barbara Dzialoszynski du service de la Gestion de l’eau du Département, avec M. Luc Prothon de la société Naldéo, retenue pour la mise en œuvre du forage des Bourbous, avec M. Éric Faure de la société Contact Eau. Le compte rendu de la réunion est disponible en mairie.

- Le Conseil départemental nous a informés qu’il était possible de conserver le panneau de bois installé sur le parking de la mairie et indiquant les possibilités de randonnées, pour y afficher nos propres informations. La condition était de retirer la carte. Ce qui a été fait.

- M. le Maire communique aux élus le règlement des services du SIVOS pour l’année scolaire 2016-2017 ainsi que le bulletin d’inscription remis aux parents pour la cantine et les NAP.

- M. le Maire informe le Conseil des salaires mensuels prévisibles des deux personnes engagées l’une pour la cantine, le ménage et les NAP, l’autre pour la cantine. Le salaire brut de la première sera de 921,94 € correspondant à 22 heures annualisées. Cette personne étant éligible à un CAE, 85% sont pris en charge par l’État. La seconde personne travaille 2 heures chaque jour de classe (excepté le samedi) et son salaire brut mensuel est 348,12 € pour le mois de septembre

- Le Syndicat Mixte de la Rivière Drôme (SMRD) a fait parvenir le bilan des prospections observations du bassin versant de la Sye sur la commune de Cobonne. Globalement, les analyses sont satisfaisantes. La seule réserve concerne le camping : « pour le camping, on note la présence de concentrations en ammoniums élevés, facteur déclassant de la qualité de l’eau, mais la pression exercée sur le milieu reste faible si l’on considère le rapport du débit du cours d’eau sur celui du rejet (goutte à goutte). Le rapport peut être consulté en mairie.

- Le 22 septembre, l’association « Compost et territoire Drôme » viendra exposer aux élèves de l’école les enjeux et les avantages du compost.

- Le Comité de pilotage du site Natura 2000 « Gervanne et rebord occidental du Vercors » a envoyé le compte rendu de la réunion qui s’était tenue le 30 mars 2016 où a été présenté le périmètre définitif du site et les outils financiers permettant de répondre aux enjeux environnementaux et humains du site. Le compte rendu peut être consulté en mairie.

- La couverture insuffisante en téléphonie mobile du territoire de la Gervanne-Sye, de Cobonne en particulier, a conduit les élus à en informer une nouvelle fois les autorités intercommunale, départementale et régionale.

- La société Objectif –Eau a envoyé le devis pour le raccordement d’une construction projetée au réseau collectif d’assainissement, étant entendu que les frais seront à la charge du pétitionnaire.

- La commission « Patrimoine et travaux » se réunira le vendredi 16 septembre à 17 heures afin de décider des travaux de la place du village et du stationnement.

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