DIVAJEU CM du 24 juin 2019

CONSEIL MUNICIPAL

du 24 juin 2019

L’an deux mille dix-neuf, le vingt quatre juin, à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de DIVAJEU, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. ESTEOULLE René, Maire.

PRESENTS : GINOUX Jean-Jacques, MORIN Danielle, FAURE Danièle, TISSEAU Jean-François, MARTY Jean-Pierre, VIGNE Maurice, LANTHEAUME Annie, DORIER Alain.

Absents excusés : GRESSE Christian (procuration à MORIN Danielle) - ROLLAND Vincent (procuration à VIGNE Maurice) – JUDAN Magali (procuration à ESTEOULLE René).

Absents : CAIAZZA Francis - RENAUD Carole

Secrétaire de séance : VIGNE Maurice

Approbation du compte rendu de la séance précédente : Sans observation.

Ordre du jour :

Point n ° 1 Gestion du service de l’eau et de l’assainissement :

 

Annuellement le maire doit présenter en séance publique le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement, (RPQS-AEP – RPQS-AC).

Après avoir eu connaissance de la teneur du RPQS-AEP et RPQS-AC, l’assemblée prend acte par délibération de cette présentation, (unanimité des membres présents ou représentés).

Ces deux rapports sont mis à la disposition du public en mairie durant 15 jours qui suivent cette délibération.

Prix de l’eau et de l’assaissement : Les tarifs actuels sont reconduits.

Pénalité pour non raccordement au réseau public d’assainissement : Une habitation n’est toujours pas raccordée au réseau d’assainissement mis en service en 2014. En application de l’article 4*1 du règlement du service le propriétaire est astreint à la redevance d’assainissement depuis deux ans. Le conseil décide à l’unanimité de majoré cette redevance de 50 % sauf raccorment au réseau. Un courrier sera transmis à l’intéressé.

Nouveaux raccordements : Un contrôle général de conformité sera fait.

Point n° 2Convention de servitude de passage : 

L’installation d’un poteau incendie quartier Les Pignes nécessite de signer une convention de servitude de passage pour pose du tuyau d’alimentation.

AVIS FAVORABLE à l’unanimité des membres présents.

 

 

Point n° 3 –

 

Enquête publique installation classée pour la protection de l’environnement. Renouvellement de l’autorisation d’exploiter une carrière de matériaux sableux par la société ROFFAT sur la commune de DIVAJEU 26400 au lieu-dit « Le Bois des Cordeliers ».

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par arrêté de Monsieur le Préfet de la Drôme n° 2019137-0010 du 17 mai 2019 une enquête publique sur le projet susvisé, d’une durée de 32 jours, est prescrite du vendredi 14 juin 2019 au lundi 15 juillet 2019 inclus.

Le conseil municipal est appelé à donner son avis sur ce projet dès l’ouverture de l’enquête et dans un délai limite de quinze jours après la fin de l’enquête.

AVIS FAVORABLE sans observation, à l’unanimité des membres présents.

 

Point n° 4Divers :

 

- Le Point d’Eau Incendie des Pignes a été vérifié par la Sté Suez. Il est conforme. La demande pour son intégration dans la DECI communale a été trasmise au SDIS.

- La course de côte se déroulera du 16 au 18 août. 2019

- L’épicerie « Strastaroute » est autorisée à stationner espace Latard. Réservez lui bon accueil.

- L’étude d’assainissement du quartier Les Porteronds toujours en cours se précise. Résultat attendu pour septembre.

- Périmètre centrale de Cruas. Un nouveau courrier va être envoyé aux habitants.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 50.

 

Le Maire,

R.Estéoulle,

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