DIVAJEU CM du 2 février 2015

CONSEIL MUNICIPAL
du 2 février 2015


    Le conseil municipal de la commune de Divajeu s’est réuni le lundi 2 février 2015 à 20 heures  sous la présidence de Monsieur René Estéoulle, maire,

Conseillers présents : VIGNE, Maurice, FAURE, Danièle, GRESSE, Christian, ROLLAND, Vincent, MORIN, Danielle, TISSEAU, Jean François, GINOUX, Jean-Jacques, MARTY, Jean-Pierre, RENAULT, Carole, JUDAN, Magali, SUBBA, Mylène, DORIER, Alain.
 
Absents : CAIAZZA, Francis, LANTHEAUME, Annie.

Séance déclarée ouverte à 20 heures 00.

Secrétaire de séance Magali JUDAN    

Le compte rendu de la séance précédente est approuvé, moins 1 voix.
    
Ordre du jour :

1°/ -  Budget commune :     

 Monsieur le maire informe les membres de l’assemblée que suite à une erreur de transcription dans la délibération n° 2014-11-02, conseil municipal du 14/11/2014, relative à la souscription d’un prêt de 30 000 € destiné au financement de l’aménagement du carrefour RD104/CV 2, il y a lieu de délibérer à nouveau.

Il présente la proposition de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes :

- Montant 30 000 €
- durée 5 ans -  taux actuel 1,35% fixe sous réserve de la signature du contrat, de déblocage de la totalité des fonds au plus tard 2 mois à compter de la date d’acceptation de la proposition.  - échéance de remboursement : 6 168,92 € annuelles
- S’agissant d’un prêt ANNUITE REDUITE (la première échéance est fixée à moins de
1 AN de la date de déblocage du prêt)

TAUX PRET ANNUITE REDUITE : 0,93 % Si versement des fonds au 5/3/2015
                                Et date de 1ère échéance au 5/4/2015

La présente délibération annule et remplace la délibération n° 2014-11-02 du 14 novembre 2014.
        AVIS FAVORABLE

2°/ - FTTH : Adhésion de la CCVD au Syndicat mixte Ardèche Drôme Numérique (ADN) :

Monsieur le maire informe l’assemblée que lors du Conseil communautaire du 18/11/2014, une proposition d’adhésion de la CCVD au Syndicat Mixte ADN a été présentée afin de permettre le déploiement de la fibre optique dans les foyers (FTTH), en application de la compétence prévue dans les statuts de la CCVD, et notamment l’article 1er création et dénomination, et notamment son chapitre II « compétence optionnelle » et II-5 « communications électroniques », selon lequel la CCVD est compétente pour établir et exploiter des réseaux de communications électroniques sur son territoire conformément à l’article L.1425-1 du CGCT (arrêté préfectoral 2012303-0024 portant modification des statuts de la CCVD.

Le conseil municipal doit émettre son avis sur le projet d’adhésion de la CCVD au Syndicat Mixte Ardèche Drôme Numérique (ADN) dans les conditions prévues à l’article L.5214-27 du Code Général des Collectivités Territoriales et conformément à la délibération du Conseil communautaire du 18/11/23014.

        AVIS FAVORABLE


3°/ - Convention cadre de partenariat financier CNFPT :

La convention cadre de partenariat financier avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale approuvée par délibération n° 2012-05-02 du 3 mai 2012 est arrivée à son terme.
Il est proposé de signer la nouvelle convention actualisée pour l’année 2015, elle sera tacitement reconduite pour une durée totale n’excédant pas 3 ans à compter de sa première signature. Elle pourra être résiliée par lettre recommandé.
Le CNFPT propose des informations sur la carrière des personnels ainsi que des formations.

        AVIS FAVORABLE

4°/ - Compte rendu des décisions prises par le Maire :

Le Maire rend compte aux membres de l’assemblée des décisions qu’il a pris dans le cadre de la délégation consentie en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :

-    DECISION du 12 janvier 2015 attribuant au Conseil Général de la Drôme, la maîtrise d’œuvre pour l’entretien de la voirie communale - programme 2015 pour un montant de 1 550 €/HT – 1 860 €/TTC,
-    DECISION du 29 janvier 2015 attribuant à l’entreprise DROMACON (SARL), les Arras 26400 AOUSTE - sur – SYE le marché relatif à l’aménagement de la place du conseil municipal, du lavoir et divers, pour un montant de 50 083,22 €/HT – 60 099,86 €/TTC.

L’assemblée DONNE ACTE de cette communication.

5°/ - Location du matériel audio visuel de la salle polyvalente :

Le Maire informe l’assemblée que la salle polyvalente est équipée d’un écran et d’une sonorisation.  L’usage de ces équipements est souvent demandé par les personnes ou les associations louant la salle.
Il précise que ces équipements ont un coût pour la collectivité. Pour cette raison, il propose de demander aux utilisateurs une participation qui pourrait être de :

-    30 € pour l’ensemble audio,
-    20 € pour l’écran.

AVIS FAVORABLE à cette proposition.

6°/ - Divers :

-    remerciements de l’Association «  A l’ombre de la Tour » pour le versement de la subvention accordée.

-    remerciements du Centre Léon Bérard pour le versement de la subvention accordée.

-    Jean-François Tisseau, informe le conseil sur le déroulement de l’exercice incendie organisé à la MFR avec le Centre de secours de Crest et des enseignements tirés.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 35.





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