DIVAJEU CM du 5 janvier 2016

CONSEIL MUNICIPAL

du 5 janvier 2016

 

L’an deux mille seize, le cinq janvier, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de DIVAJEU, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Mr ESTEOULLE René Maire.

 

PRESENTS : MARTY Jean-Pierre, FAURE Danièle, GRESSE Christian, TISSEAU Jean-François, MORIN Danielle, VIGNE Maurice, LANTHEAUME Annie, RENAUD Carole, GINOUX Jean-Jacques, ROLLAND Vincent

 

Absents excusés: JUDAN Magali, - DORIER Alain, (procuration à VIGNE Maurice) - CAIAZZA Francis.

 

Secrétaire de séance : VIGNE Maurice

 

Approbation du compte rendu de la séance précédente : Sans observation.

 

Ordre du jour :

 

Point n° 1 – Construction local de rangement : Coût 74 036,49 €/HT – Approbation du projet de construction d’un local de rangement pour les écoles par extension de la salle polyvalente et approbation de son plan de financement. Avis Favorable.

 

Point n° 2Service de l’assainissement : - Tarification des immeubles non raccordés : Les occupants des habitations pouvant être raccordées au réseau public d’assainissement mais qui ne le sont pas, conformément à l’article 4*1 du règlement d’assainissement pris en application de l’article L.1331-1 du Code de la Santé publique, seront astreints au paiement d’une somme au moins équivalente à la redevance d’assainissement sur le volume d’eau consommé, avec application au 1er janvier 2016. Avis Favorable.

 

  • Tarification immeubles utilisant une autre source d’eau potable que le réseau public, (source, puits) : Les occupants dans ce cas, habitations raccordées ou pas, doivent en faire déclaration en mairie. Dans ce cas, la redevance applicable est calculée soit par mesure directe au moyen de dispositifs de comptage posés et entretenus par leurs soins, soit sur une base d’un forfait de volume basé sur une consommation annuelle de 100 m3 pour un foyer ou de 50 m3 pour une personne seule. Facturation applicable à compter du 1er janvier 2016. Avis Favorable

 

Point n° 3 - Informations diverses : - Lettre de remerciement de l’Association des maires des Alpes Maritimes suite au don de la commune en faveur des sinistrés suite aux orages.

  • Point fait par Carole Renault sur l’avancement du site internet communal

  • Point sur la préparation du recensement fait par J.F. Tisseau.

 

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 h 50.

 

Divajeu le 11 janvier 2016

 

Le Maire

R.Estéoulle

 

 

 

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